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Procès Verbal - 11 pv du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
V
VALLO | = DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
N° 11-2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Présents : 10
ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy -
RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - GIRAUD
Nicolas
Représentés : 4
RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MARTIN Jean-Marie
(donne procuration à RIVAS Natacha) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD
Marie-Pierre) - ROCHARD Sophie (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck)
Absent : 1
CLAPPIER Pascal
Secrétaire de séance :
GIRAUD Nicolas
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Procès-verbal n°11-2025- Page 1 sur 8
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VALLOIRE GALIBIER
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1. Information des décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire
> Décision n° 2025/021 : Déclarations d’intention d’aliéner
. Références . . . ‘ à Sections a Contenance du bien vendu Situation, lieu-dit a cadastrales
D 1048 Habitation Derrière le Grand Hôtel
> Décision n° 2025/023 : Déclarations d'intention d’aliéner
Sections Références Contenance du bien vendu Situation, lieu-dit Es cadastrales A =
1089-1090-
1095-1100-
1101-1102-
1469-1470- Appartement de 31.23m° et 1
1610-1612- parking extérieur
1614-1616-
1618-1620-
1810
1614-1571-
1572-1575-
D 1589-1614-
1616-1617-
1618-1619
Route du Galibier
Appartement de 44.44m° et un . Derrière le Grand Hôtel
emplacement de stationnement
> Décision n° 2025/024 : Déclarations d'intention d’aliéner
. Références ; . . . . Sections Contenance du bien vendu Situation, lieu-dit a cadastrales a
J 550 Terrain à bâtir Les Glaires - Plan Rapin
2. Modification des statuts du Syndicat Département d’Energie de la Savoie (SDES)
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accepter la modification
des statuts proposée par le Syndicat Départemental d'Énergies de Savoie et joints à la présente
Procès-verbal n°11-2025- Page 2 sur 8
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délibération, et de donner tout pouvoir au maire pour signer tous documents et accomplir
toutes formalités nécessaires à la poursuite de ce dossier.
3. Délégation de service public pour la gestion du bar restaurant de Thymel -
Homologation des tarifs 2025/2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver l’avenant 04
au contrat de concession de délégation de service publique du restaurant d'altitude « Le
Thymel », joint en annexe de la présente délibération, et de charger Monsieur le Maire à signer
l'avenant en conséquence et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
4. Délégation de service public du domaine skiable des remontées mécaniques et des
équipements touristiques - Modification des tarifs de la SEM -— Gratuité du ski nordique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de dire que les tarifs approuvés, en ce qui concerne l’activité de ski nordique par
délibération en date du 22/05/2025 sont annulés,
> de confirmer la gratuité aux usagers et utilisateurs du domaine dédié à l’activité de ski
nordique,
> de dire que toutes les autres dispositions de la délibération n°25-05-2025 du 22/05/2025
restent inchangées,
> de charger Monsieur le Maire à signer l'avenant en conséquence et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
5. Jeunes athlètes : financement communal et conventions de partenariats afférents —
Saison 2025/2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le financement et les conventions de partenariat sportif et d'utilisation d'image afférentes à
conclure avec Thibault Noraz et Alexandre Galy pour la saison d'hiver 2025-2026 pour les
montants ci-dessous mentionnés, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
> Thibault Noraz 1 500 € (1*"° année de partenariat)
> Alexandre Galy 1 500 € (1°'° année de partenariat)
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6. Budget principal M57 - Modalités et fixation des durées d'amortissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver ces nouvelles
modalités et durées d'amortissement sur le budget principal à compter du 1er janvier 2026,
et de préciser que la délibération N°17-11-096 en date du 09/11/2017 est abrogée.
Biens actuels | Biens futurs Durée
amortissement
en années
Compte 204183 OUI OUI A0
Compte 21534 OUI NON 20
Compte 2182 OUI NON 7
Compte 202 OUI NON 5
Compte 215731 OUI OUI 7
Compte 215738 OUI OUI 7
7. Budget annexe transport par navettes touristiques - Décision modificative budgétaire
N°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la décision
modificative budgétaire n°2 sur le budget annexe transport par navettes touristiques, telle que
présentée ci-dessous.
Dépenses «) Recettes a)
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
D-60225 : Fourniture de bureau À 0.00 0.00 0.00
011 : Charges à caractère général 0.00 0.00€
D-6583 : Déficits sur opérations de gestion 0.00 0.00
65 : Autres charges de gestion courante 0.00€
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8. Mise à jour des tarifs d'indemnisation pour occupation ou passage sur terrains privés
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le montant de
cette indemnisation à 0.10 € le m° à compter du 1°! janvier 2026, et d’abroger la délibération
n°11-11-103 du 15/11/2011.
9. Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme - Evaluation environnementale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de poursuivre la procédure
de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme et de mettre le dossier à la
disposition du public sans évaluation environnementale préalable, et de donner tout pouvoir
au maire ou à l’adjoint délégué pour signer tous documents et accomplir toutes formalités
nécessaires à la poursuite de ce dossier.
10. Création de servitudes dans le cadre de la réhabilitation de la « Maison Grange » au
profit de la future copropriété
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver la constitution d’une servitude de passage piéton et réseaux et d’une servitude
tierviduline au profit de la copropriété sur les fonds suivants tel que décrites au plan joint en
annexe de la présente délibération :
FONDS SECTION PARCELLE
Dominant D 2134
D 1009
Servant D 1010
D 2567
> de préciser que les frais de constitution de ladite servitude seront à la charge de la
copropriété
> de donner tout pouvoir au maire ou à l’adjoint délégué pour signer tous documents et
accomplir toutes formalités nécessaires à la poursuite de ce dossier
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OO MAIRIE a de
11. Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'adopter le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après en annexe,
> de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont
abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
12. Questions diverses
Zone de protection du biotope — Façade est du massif de la Sétaz
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Proposition APPB
C1 aPP8 (395 ha)
F 0 Ski autorisé avec un professionnel de la montagne
CT Proposition des guides (315 ha)
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. MAIRIE : | oo de
Proposition de règlement
- 1.1: Tirs en réserve : la chasse est limitée aux tirs en réserve (plans de gestion
cynégétique)
- 1.2 : Interdiction spécifique conformément de la réserve de chasse fédérale (APPB se
subordonne au règlement de la réserve fédérale de chasse)
- 2 : Interdiction de survol à — 300 m sol (sauf exceptions)
- 3: Interdictions au sol (cueillette, arrachage, collecte)
- 4: Divagation chiens (sauf exceptions)
- 5.1: Activité pastorale partie sud APPB : Interdite
- 5.2 : Activité pastorale partie nord APPB : plan de pâturage adapté
- 6: Activité pédestre : autorisée uniquement sur les chemins
- 7.1: Activité sports de glisse — Général dans l’APPB : interdite
- 7.2 : Activité sports de glisse — Couloir de la Sétaz Vieille : autorisée sous condition (encadrement professionnel obligatoire)
- 7.3 : Activité sports de glisse — Retour station par la Neuvachette (rive gauche) : autorisé
en période hivernale
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mercredi 17 décembre 2025 à 20h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas GIRAUD. Jean-Pierre ROUGEAUX.
Procès-verbal n°11-2025- Page 8 sur 8
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