Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 octobre 2018 Bis

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 octobre 2018 Bis Document publié le Lundi 8 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 octobre 2018 Bis)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, E 35

on» ga + Fit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BIA DU 8 OCTOBRE 2018 BIS

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture{@seine-saint-denis.gouv.PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 8 octobre 2018 Bis

Service de la préfecture

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l’Appui Territorial

lArrêté préfectoral n°2018-2465 en date du 8 octobre 2018,

portant réglementation des horaires de travaux dans le

cadre du prolongement de la ligne 14 du métro de Saint-

Lazare à Mairie de Saint-Ouen à Saint-Denis et Saint-

Ouen. |

|Liberté» Égalité » Fratarnité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

CD

Arrêté préfectoral n° 2018-2465 du $ oclohie. dolf

Arrêté portant réglementation des horaires de travaux dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen

à

Saint-Denis et Saint-Ouen

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2212-2 et

L.2215-1;

Vu Le code de la santé publique, et notammont l’article L. 1311-2 ;

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 relatif à [a lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 modifié, relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2012-2787 du 4 octobre 2012 déclarant d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne 14 du métro de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen ;

Vu lParrêté préfectoral n° 2018-0841 du 12 avril 2018, publié au bulletin d'informations administratives du 12 avril 2018 (édition bis), portant réglementation des horaires de travaux sur les communes de Saint-Ouen et de Saint-Denis, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14 du métro ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1660 du 13 juillet 2018, publié au bulletin d’informations administratives du 13 juillet 2018 (édition bis), complétant les dispositions de l’arrêté n°2018-0841 susvisé:

Vu l'arrêté n°2017-3131 du 23 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-

Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 23

octobre 2017 (édition bis) ;

1, Esplanade Jeu Moulin — 93007 — Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 0t 48 30 22 88 — E-mail : prefecture@èseine-saint-denis.gouv Ér Horaïres d'ouverture : 8h30 À 16h00 -- wuww.seine-saini-denis pou ffVu la demande de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du 2 octobre 2018 par laquelle cette dernière sollicite une nouvelle dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 susvisé dans le cadre de la réalisation du prolongement de la ligne 14 du métro de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen ;

Considérant la nécessité d'améliorer l'offre de service public de transport en Île-de-France et notamment de désengorger la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14 ;

Considérant que La durée et les conditions de réalisation des travaux de prolongement de la ligne 14 du métro nécessitent des plages horaires d’une durée étendue ;

Considérant le besoin de déroger à titre exceptionnel aux horaires fixés par l’article 7 de l’arrêté du

30 décembre 1999 susvisé, afin de respecter le calendrier de travaux de prolongement de la ligne 14 du métro jusqu’à Mairie de Saint-Ouen, de réduire dans la durée les nuisances occasionnées par ces travaux et de réaliser ces derniers dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;

Considérant que les travaux concernés s’étendent sur le territoire de deux communes, à savoir Saint-Ouen et Saint-Denis, et qu’il appartient donc au préfet, en vertu du 3° de l’article L. 2215-1, du code général des collectivités territoriales, de prendre cette mesure dont le champ d’application excède le territoire d'une seule commune ;

Considérant la technicité de l'ouvrage cadre en béton armé de la station Clichy Saint-Ouen, qui doit être réalisé en saus-œuvre du RER C, et les impératifs de sécurité et de calendrier, qui nécessitent notamment, au regard du contexte géologique et hydraulique de l’ouvrage ainsi que des contraintes liées à l’exiguïté des lieux et à la présence des infrastructures en surplomb, la mise en œuvre d’une technique de congélation en continu et le passage des travaux concernés en trois postes ;

Considérant les conditions d’avancement du chanticr ;

Considérant les modalités prévues par la RATP et les entreprises intervenant sur le chantier en vue de limiter au maximum les nuisances des opérations de travaux ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :

ARRÊTE :

Article 1%: Les entreprises et leurs sous-traitants mandatés par la RATP pour la réalisation des travaux de prolongement de la ligne 14 sont autorisés à déroger aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 susvisé dans les conditions prévues aux articles ci- après.

Article 2 : Sur les zones de chantiers correspondant aux stations Clichy-Saint-Ouen et Mairie de

Saint-Ouen, au site de maintenance et de remisage des Docks, ainsi qu’aux ouvrages Glarner et Cachin (ex-Pleyel), les travaux peuvent être effectués jusqu’à 22 heures au lieu de 20 heures.

En outre, pour certaines opérations de travaux réalisées sur la zone de chantier de la station Clichy- Saint-Ouen, les dispositions spécifiquement prévues à l’article 3 du présent arrêté sont applicables.

Article 3 : En ce qui concerne spécifiquement les travaux nécessaires à La réalisation de l’ouvrage cadre en béton armé réalisé en sous-œuvre du tunnel du RER C (congélalion) dans le cadre du chantier de la station Clichy Saint-Ouen (terrassement et gros œuvre en souterrain nécessitant des

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Lévacuations de déblais et du bétonnage), ceux-ci sont autorisés vingt-quatre heures sur vingt-quatre

et sept jours sur sept dans la partie souterraine du chantier.

Les activités liées à cette phase du chantier seront programmées de manière à générer le moins de nuisances possible entre 22 heures et 7 heures, horaires pendant lesquels les activités de surface seront cantonnées à celles strictement nécessaires au fonctionnement de nuit du chantier souterrain.

En particulier, les travaux les plus bruyants seront réalisés en dehors de cette plage horaire. En surface, les installations de congélation devront être fonctionnelles en continu pour des raisons de

sécurité.

Article 4 : La dérogation prévue par le présent arrêté est accordée pour une durée de six mois à compter du 13 octobre 2018 et peut faire l’objet d’une reconduction expresse tous les six mois, après concertation entre Le préfet et la RATP et au regard des conditions d'avancement du chantier.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Denis, les maires de Saint- Ouen et de Saint-Denis ainsi que le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-

Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

bulletin d'informations administratives de la préfecture.

Le préfet

ur fe préfet et par délégation,

AE ni

Jeanñ-Sébastien LAM@NTAG

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