Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet 2018 Bis

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 avril 2

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 avril 2

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 octobre

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 octobre

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 avril 2

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet 2018 Bis Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet 2018 Bis)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, 2 Liberté» Égalo + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

d'informations

inistratives

BIA DU 13 JUILLET 2018 Bis

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture(@seine-saint-denis. gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 13 juillet 2018 Bis

Services de la préfecture |

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l’Appui Territorial

Arrêté préfectoral n°2018-1660 en date du 13 juillet 2018

complétant les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2018- 1 0841 du 12 avril 2018 portant réglementation des horaires de

travaux dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro

de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen, à Saint-Denis et

Saint-Ouen.

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté n°2018-1662 en date du 13 juillet 2018 désignant un

représentant du Préfet du comité d'administration de la caisse! 4

des écoles de la Courneuve. | ! |PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

Arrêté préfectoral n° 2018 - 1660 du 13 juillet 2018

Arrêté complétant les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2018-0841 du 12 avril 2018 portant réglementation des horaires de travaux dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen

à

Saint-Denis et Saint-Ouen

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1311-2 ;

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 modifié, relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2012-2787 du 4 octobre 2012 déclarant d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne 14 du métro de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-0841 du 12 avril 2018, publié au bulletin d’informations administrative du même jour (édition bis), portant réglementation des horaires de travaux dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen ;

Vu l'arrêté n°2017-3131 du 23 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-

Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 23 octobre 2017 (édition bis) ;

Vu le courriel en date du 12 juillet 2018 par lequel SNCF Réseau sollicite, avec l’accord de ia RATP, une modification des dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 avril 2018 susvisé, ainsi que le dossier fourni à l’appui de cette demande ;

4, Esplanade Jean Moulin — 93007 - Bobigny Cedex

Téléphone : D1 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88 — E-mail : prefecture@seine-saint-denisgouv.fr Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — nnv.seine-saint-denis.gouv.fr

JConsidérant la nécessité d'améliorer l'offre de service public de transport en Île-de-France et notamment de désengorger la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14 ;

Considérant que la durée et [es conditions de réalisation des travaux de prolongement de la ligne 14 du métro nécessitent des plages horaires d’une durée étendue ;

Considérant le besoin de déroger à titre exceptionnel aux horaires fixés par l’article 7 de F’arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, afin de respecter le calendrier de travaux de prolongement de la ligne 14 du métro jusqu’à Mairie de Saint-Ouen, de réduire dans la durée les nuisances occasionnées par ces travaux et de réaliser ces derniers dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;

Considérant que les travaux concernés s’étendent sur le territoire de deux communes, à savoir Saint-Ouen et Saint-Denis, et qu’il appartient donc au préfet de prendre cette mesure dont le champ d'application excède le territoire d'une seule commune ;

Considérant les conditions d'avancement du chantier :

Considérant la nécessité de créer, pour la future station Clichy Saint-Ouen de la ligne 14 prolongée, en correspondance avec la gare du RER C, un édicule commun aux deux lignes, et de maintenir la desserte du RER C pendant la durée des travaux de création du nouveau bâtiment voyageur en créant un nouvel accès direct à la gare actuelle depuis le parvis situé à F’angle du boulevard Victor Hugo et de la rue Emmy Noether à Saint-Ouen ;

Considérant que la méthodologie des travaux de création de ce nouvel accès, sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau, repose sur une interruption exceptionnelle de la circulation des trains

du RER C entre la gare d’Austerlitz et celle d’Ermont-Eaubonne programmée du 13 au 19 août 2018, que les travaux de création de la trémie doivent impérativement être achevés avant cette interruption de trafic et qu’il est indispensable que certaines opérations programmées jusqu’à la

deuxième quinzaine du mois d’août 2018 puissent être réalisées de nuit ;

Considérant les modalités prévues par SNCF Réseau et Les entreprises intervenant sur le chantier en vue de limiter au maximum les nuisances des opérations de travaux, en particulier de nuit ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :

ARRÉTE :

Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 2018-0841 du 12 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :

L - La fin de Particle 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«Les dispositions du présent arrêté s’appliquent également aux travaux réalisés par les entreprises et sous-traitants mandatés par SNCF Réseau, dans le cas où, réalisées sous la responsabilité de cet établissement, ces interventions résultent des travaux de prolongement de la ligne 14, qui impliquent notamment la reconfiguration de la gare Saint-Ouen du RER C pour assurer la correspondance entre les deux lignes. »

IL. - Au second alinéa de l’article 2, après la référence « 4 », il est inséré la référence « , 4 bis ».

HT. - L'arrêté est complété par un article 4 bis ainsi rédigé :

2 2/3« Article 4 bis : En ce qui concerne spécifiquement les travaux nécessaires à [a création, sur la zone de chantier correspondant à la station Clichy Saint-Ouen de la ligne 14, d’un nouvel accès direct à la gare actuelle du RER C depuis Le parvis situé à l’angle du boulevard Victor Hugo et de la rue Emmy Noether à Saint-Ouen, sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau :

a) Les opérations ci-après sont autorisées de nuit (de 22h à 7h du matin) et sept jours sur sept du 15 juillet au 31 août 2018 inclus :

- grutage et évacuation par camion des blocs issus du sciage (durée à titre indicatif : 10 jours)

- génie civil des poutres de renfort de la trémie (durée à titre indicatif : 20 jours) - terrassement et génie civil des fosses des futurs escaliers mécaniques à l’intérieur du tunnel du RER C (durée à titre indicatif : une semaine)

b) Les opérations seront programmées et réalisées, sous le contrôle de SNCF Réseau, de sorte à générer le moins de nuisance possible de jour comme de nuit. Les travaux les plus bruyants seront réalisés, dans toute la mesure du possible, en dehors des plages de nuit. Les manœuvres et la circulation des poids lourds sont permises de nuit uniquement pour Pévacuation des blocs issus du sciage et seront limitées au strict minimum. Les opérations de grutage et de manutention sont autorisées de nuit en surface dans la stricte limite du nécessaire. »

Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Denis, les maires de Saint- Ouen et de Saint-Denis ainsi que le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint- Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture.

Le préfet

lApréfet et par délégation,

É, e

Jean-Sâüastien LAMONZAG

2 3/3Liberté Liberté + Égalité + Fratarnité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau du contrôle de légalité

DCL / BCL/ WB

ARRÊTÉ

N° 2016-1662 du 13 juillet 2018

Désignant un représentant du préfet au comité d’administration

de la caisse des écoles de la Courneuve

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l'éducation, et notamment son article R.212-26 ;

Vu la Loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire et notamment son article 15 ;

Vu la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, et notamment son article 17 ;

Vu le courrier de Monsieur le maire de la Courneuve en date du 23 mai 2018 demandant la désignation de Monsieur Olivier Le BRASSEUR;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

ARRETE

Article Ler : Est désigné comme membre du comité de la caisse des écoles de la commune de

la Courneuve:

- Monsieur Olivier Le BRASSEUR

Article 2: Le mandat de Monsieur Olivier Le BRASSEUR prendra fin à l'expiration du mandat des représentants du conseil municipal au sein de ce comité.

1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60,60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture{@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/

ww.seine-saint-denis.gouv.fr

UArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de Bobigny et le maire de la Courneuve sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale ainsi qu’à l'intéressé.

Le préfet,

Poyale préfet et par délégation,

& sfcrétaire géné

Jean-Sfbastien LAMONTAG:

Ed

-

1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41 .60.60.60 — Fax : 01,48.30,22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://\vwiv.seine-saint-denis.gouv.fr