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Déliberation - 8.Ouverture des credits Budget principal de la Ville Exercice 2026
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 8.Ouverture des credits Budget principal de la Ville Exercice 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
ville de~rs~le~bel Séan ce dll Conseil Mun icipal du ve nd redi 5 décembre '.:!0'.:! 5
N°8/Finances
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire d u vendred i 5 déce mbre 2025
Ouvert ure des crédits - Budget princ ipa l de la Ville - Exercice 2026
Le vendredi 5 décembre 2025. à l 9h30, le Consei l Municipal rég uli èrement convoqué en séance le 27 novembre 2025. s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALl- TECHTACH.
Sec rétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACI-1, Mme Véronique CHA lNIAU. M. Al laoui HALIDI , M. Maurice MAQU lN, Mme Ma ri am CISSE-DOUCOURE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD. M. Jami l RAJA. Mme Laetitia KILI NC , M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Faouzi BRlKH, Mme Hak im a
BlDELHADJELA. M. Ma urice BONNARD, Mme Efatt TOOR, M. Pi erre LALISSE. Mme Carmen BOGHOSS I AN , M. Cédric PLANCHETTE, M. Jean-Louis MARSAC. Mme Lili a GILLES, M. Kévin QUENETTE, M. So ri DEMBELC. M. Jean-Pierre IBORRA. Mme Cécilia TOUNGSl-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, M. I lervé ZILBER. Mme Nicole MAI IIEU-JOANNES
Représentés : Mme Rosa MACEIRA par Mme Véronique CHA lNI AU , M. Go urta KEC l-ll T par M. Maurice MAQUIN , M. Wil li am STEPHAN par Mme Ca rm en BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEI RA par Mme Teresa EVERA RD , M. Cém il YARAMIS par M. Léon EDART, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Céc ili a TOUNGSI-SIMO
Absent excusé :
Ab se nt:
Afin de permettre aux services de la Ville de pouvoir financièreme nt fonctionner avant le vote du budget primitil' 2026, et con fo rm ément aux dispositions de !" artic le LI61 2- l du Co de Général des Co ll ec ti vi tés Te rritoriales. Madame la Ma ire propose à l'Asse mbl ée d·ouvrir les créd it s en section d'investissement à compler du l er janvier 2026.
Ainsi, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril (a nn ée de renouvelleme nt des organes délibérants), en l'absence d'adoption du b ud get avant cette date, Madame la Maire propose aux membres du Conse il de l' auto ri ser. au titre de l' exe rci ce 2026, à engage r. liq uid er et mandater les dépenses d' in vestissement du budget principal de la Vil le clans les 1 imites précisées ci-dessous ( l /4 du budget 2025). non com pri s les crédits affërents au
remboursement de la delle.
Madame la Mai re précise que ces crédits ouve rt s avant adop ti on du budget principa 1 de la
1/ 3
Mis en ligne le : 16/12/2025 Séance du Consei l Muni c ipal du vendredi 5 décembre 2025
ville sero nt réparlis comme s uit:
CHAPITRE Libellé Crédits ouverts en 2025
Ouvertu re des crédits 2026-
Dé pen ses (1/4 crédits totaux)
20 IMMOBILISATION INCORPORE LLES 1266 937, 72 € 316 734,43 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 930 769,84 € 1 732 692,46 €
IMMOBILISATIONS AFFECTES , CONCEDEES,
23 A FFERMEES OU MISES A DISPOSITION 8 290 494, 76 € 2 072 623,69 €
45 COMPTABILITE DISTINC TE RATTACHEE 591 24,44€ 14 781,11 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 821000,00 € 205 250,00€
Tota l 17 368 326, 76 € 4 342 081,69 €
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Muni cipa l en ayant délibéré,
VU le Code Général d es Co llectivités 'lè rrito ri ales et notamment l'article L 16 12-1.
VU lïn struction budgétaire el co mptable M57.
VU la délibération du Co nse il Municipal du 13 décembre 2024 approuvant le vote du bud ge t par nature à compter du 1 "' janvier 2025,
VU l'avis favorable de la Com mission Fin ances du 24 novembre 2025.
AUTORISE Madame la Maire. au titre de l'exerc ice 202 6. à engager. liquider el mandater les dépenses dïnve s li sscmcnt du budget principal de la Vi lle. dans la limit e de 4 342 081.69 € avec une affectation de s créd it s par chapitre :
CHAPITRE Libellé Cr é di ts ouverts en 2025
Ouverture des crédit s 2026-
Dépenses (1/4 crédi ts totaux)
20 IMMOBILISATION INCORPORELLES 1266937, 72 € 316 734,43 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 930 769,84 € 1 732 692,46 €
IMMOBILISATIONS AFFECTES, CONCEDEES,
23 AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 8 290 494, 76 €. 2 072 623,69 €
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 59124,44 €. 14 781,11 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 821000,00€ 205 250,00 €
Total 17 368 326, 76 € 4 342 081,69 €
DlT que Madame la Maire, au t it re de l'exe rci ce 2026, esl en dro it de mandaler les dépenses du budget principal de la Ville afférentes au remboursement en capital de s annuités de la dette
2 / 3 Séance du Co nse il Municipal du vend red i 5 décembre 2025
ve nant à échéa nce avant le vote du bud ge t. qui const ituent un e dépense obl iga to ir e.
Délibéré les jour, mois et an qu e dessus (vote pour : 35 - Co ntre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire de séance,
Mm e Te re sa EVERARD
Publication le : 1 6 DEC 2025
Transm i ss ion en Sous-préfecture le :
Madame la Maire ,
M n1 e Dj ida DJALLALl-TECHTACH
1 6 DEC 2025
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