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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 131 Arrete de buvette Tournoi des anciens coll)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Fiscalité,
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
SUIVEZ-NOUS SUR :
PEJS – SPORTS
A2025-131
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règlements, donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire, délégué des Sports,
Vu la demande, en date du 12 mai 2025, d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire de seconde catégorie du collège Saint Dominique, domicilié 20 avenue Charles de Gaulle - 78230 LE PECQ, représenté(e) par Rémi CHEDANNE, en qualité de Directeur, ci-après désignée « Le bénéficiaire », à l’occasion d’un tournoi de football qui aura lieu au stade Louis Raffegeau – 3 Bd de la Libération – 78230 LE PECQ le :
- Dimanche 18 mai 2025 de 7H30 à 17H
Article 1er : Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde catégorie stade Louis Raffegeau – 3 Bd de la Libération – 78230 LE PECQ à la date et horaires précités à l’occasion de leur tournoi sportif.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc…)
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc…
- Groupe 2. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Date de mise en ligne : le 12 mai 2025 VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
SUIVEZ-NOUS SUR :
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au PECQ, le 12 mai 2025
Par délégation du Maire,
L’Adjoint au Maire
Raphaël PRACA