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Arrêté - A2025 59 arrete buvette tournois de foot 10 20 Mai 2025
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 59 arrete buvette tournois de foot 10 20 Mai 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Fiscalité,
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~PECQ PEJS - SPORTS
A2025-59
Le Maire de la Ville du PECQ,
ARRÊTÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212-1
et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2,
alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et
règlements, donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire,
délégué des Sports,
Vu la demande, en date du 17 mars 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de
boissons temporaire de seconde catégorie de L'USPECQ, domicilié(e) 3, Bd de la
Libération - 78230 LE PECQ, représenté(e) par Laure FRAYSSE, en qualité de
Président(e), ci-après désignée « Le bénéficiaire», à l'occasion de deux tournois de la
section football qui auront lieu au stade Louis Raffegeau - 3 boulevard de la
Libération - 78230 LE PECQ les :
- Samedi 10 mai 2025 - 8H/22H
- Samedi 24 mai 2025 - 8H/22H
Article rr: Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde catégorie au stade Louis Raffegeau - 3 bd de la Libération - 78230 LE PECQ aux dates et horaires précitées à l'occasion de deux tournois de football.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes suivants :
- Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
- Groupe 2. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne),
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
SUIVEZ-NOUS SUR : ® ® Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au PECQ, le 21 mars 2025
~~DUt:->. '.-,'
Par délégation du Maire, ~ \
L'Adjo· •
Raphaël PRACA
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
\
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
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