Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 38 Arrete de buvette section petanque les 2
Arrêté - A2025 131 Arrete de buvette Tournoi des anciens co
Arrêté - A2025 59 arrete buvette tournois de foot 10 20 Mai
Arrêté - A2025 60 Arrete buvette tournoi escrime 31 Mai 1er
Arrêté - A2025 61 arrete buvette fete omisports uspecq 100
Arrêté - A2024 190 buvette USPECQ Petanque pour le 12 octob
Arrêté - A2026 4 Arrete de buvette UNITED RUNNER 15 Janvier
Arrêté - A2024 192 buvette USPECQ Petanque pour le 10 novem
Arrêté - A2024 191 buvette USPECQ Petanque pour le 27 octob
Arrêté - A2024 189 buvette USPECQ Petanque pour le 19 Septe
Arrêté - A2025 58 arrete buvette 4 concours petanque 2025
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 58 arrete buvette 4 concours petanque 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Fiscalité,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFNBST
~PECQ, PEJS - SPORTS
A2025-58
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212-1
et L. 2 21 2 -2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2,
alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et
règlements, donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire,
délégué des Sports,
Vu la demande, en date du 17· mars 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de
boissons temporaire de seconde catégorie de L'USPECQ, domicilié(e) 3, Bd de la
Libération - 78230 LE PECQ, représenté(e) par Laure FRAYSSE, en qualité de
Président(e), ci-après désignée « Le bénéficiaire», à l'occasion de divers concours de
la section pétanque qui auront lieu au stade Louis Raffegeau - 3 boulevard de la
Libération - 78230 LE PECQ les :
- Dimanche 13 avril 2025 - 9H30/22H
- Mercredi 14 mai 2025 - 8H/20H
- Dimanche 12 octobre 2025 - 8H/22H
- Dimanche 26 octobre 2024 - 8H/22H
Article rr: Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde catégorie au stade Louis Raffegeau - 3 bd de la Libération - 78230 LE PECQ aux dates et horaires précitées à l'occasion de concours de pétanque.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
- Groupe 2. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne),
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél.:0130612121-Fax:0l 30615254
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
SUIVEZ-NOUS SUR : ® ® Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au PECQ, le 21 mars 2025
Par délé ation du
L'Ad.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
SUIVEZ-NOUS SUR: CI) ®