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Arrêté - A2025 61 arrete buvette fete omisports uspecq 100 ans 15 nov 2025
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 61 arrete buvette fete omisports uspecq 100 ans 15 nov 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Fiscalité,
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PEJS - SPORTS
A2025-61
Le Maire de la Ville du PECQ,
ARRÊTÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212- 1 et
L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2,
alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et
règlements, donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire,
délégué des Sports,
Vu la demande, en date du 17 mars 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de
boissons temporaire de seconde catégorie de L'USPECQ, domicilié(e) 3, Bd de la
Libération - 78230 LE PECQ, représenté(e) par Laure FRAYSSE, en qualité de
Président(e), ci-après désignée« Le bénéficiaire», à l'occasion du Sports by night pour
les 100 ans de l'Union Sportive du Pecq qui aura lieu au gymnase Jean Moulin - Quai
du 8 mai 1945 - 78230 LE PECQ les :
- Samedi 15 novembre 2025 de 16H à 1 H du matin
Article rr: Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde catégorie au gymnase Jean Moulin - Quai du 8 Mai 1945 - 78230 LE PECQ à la date et horaires précités à l'occasion du Sports by Night organisé pour les 100 ans de l'Union Sportive du Pecq.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
- Groupe 2. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne),
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél.:0130612121-Fax:0l 30615254
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
SUIVEZ-NOUS SUR: Q_) ® ~PEC
Arlicle 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Arlicle 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Arlicle 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au PECQ, le 21 mars 2025
Par délé ation du M
L'Ad'
Raphaël PRACA
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél.:0130612121-Fax:0l 30615254
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
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