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Procès Verbal - PV du 22 06 2023 signe Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 06 2023 signe)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, République Française

Commune de Rians Département du Var

Li

PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 18, Absents représentés : 3, Absents : 6

Date de la convocation : 16 juin 2023

Le Conseil municipal s’est réuni le vingt-deux juin deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire.

Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse

VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints. Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Sébastien MICHEL, Catherine MICHEL, Yves MANCER. Absents ayant donné pouvoir :

Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe Céline FARRO, Conseillère Municipale, pouvoir à Christiane MERLE, Adjointe Julien DRIDI, Conseiller Municipal, pouvoir à Yves MANCER, Conseiller Municipal Absents : Fabrice AUJOGUE, Nathalie COTTET, Adrien GAMERRE, Damien BLANCHARD, Jean-François NICOLAS, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE

ORDRE DU JOUR :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation de la séance précédente

Finances locales

Réalisation d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la reconstruction et l'extension de la station d'épuration

Divers

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Questions diverses

N° 230501

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Christiane MERLE est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 23 0502

Objet : Approbation de la séance précédente

Catherine MICHEL : Concernant le point sur la convention de mise à disposition de la piscine aux maîtres- nageurs pour les cours particuliers. On avait relevé, on était intervenus en Conseil et on avait relevé le fait que n'étaient pas mentionnés les cours d'aquagym. Sur le compte-rendu il n'y a rien de marqué concemant cette intervention.

[Inaudible, micro non enclenché, ndlr]

Catherine MICHEL : Comme le compte rendu, c'est à la virgule près. je pourrai. Donc, voilà, c'était pour signaler qu'en fait, concemant ce point, il n'y a eu aucune annotation concernant notre intervention et le fait

surtout que ça soit rajouté sur la convention.

[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non. Et le lendemain je l'ai lu, j'ai dit « rajouter activité », la terminologie a été

changée auparavant. Ça a été pris en compte en tout cas. Mais tu as raison … [inaudible, micro non-enclenché,

ndlr]

« Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 1 sur 10Catherine MICHEL : J'avais une deuxième remarque. Alors là je n'avais pas fait attention, donc je ne sais pas s'il y a une erreur ou non sur la décision concernant le tarif piscine. Je n'avais pas remarqué, c'est en lisant le compte-rendu, qu'il y avait un tarif pour les moins de 18 ans. Jusqu'à présent c'était les moins de 20 ans.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Non, non, c'était les moins de 18 ans. On n'a pas changé l'âge, c'était déjà les moins de 18 ans avant la Décision du Maire. Oui, déjà l'année demière c'était comme ça, c'était les moins de 18 ans.

Catherine MICHEL : Les derniers tarifs datent de quand alors ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : Les derniers tarifs sont ceux qu'on a voté l'année dernière.

Catherine MICHEL : D'accord, d'accord, OK.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 1°

juin 2023.

Par 18 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 23 05 03

Objet : Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la reconstruction et l'extension de la station d'épuration

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2331-8 3° Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BFL/101 du 20 avril 2022 portant attribution d'une subvention de l'État de 818 920,80 €, au titre de la DETR 2022, pour la construction d'une nouvelle station d'épuration communale, Vu la convention de financement n°2022_0047 du 02 février 2022 portant attribution d'une subvention de l'Agence de l'Eau de 581 280,00 €, pour la construction d’une nouvelle station d'épuration communale, Vu les avis rendus par la Commission Permanente du Conseil Départemental du Var sur la période 2020-2022 portant dotation de 3 fois 150 000,00 € pour la construction d'une nouvelle station d'épuration communale, Considérant que pour compléter le financement de la construction de la station d'épuration communale, il convient de recourir à un emprunt,

Considérant la proposition de prêt faite en ce sens par la Caisse des Dépôts et Consignations,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Pour le financement de l'opération de reconstruction et d'extension de la station d'épuration, la commune est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 650 240,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Aquaprêt

Montant : 650 240,00 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d'amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 3,82 %

Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 5,83 % et est donc susceptible de varier jusqu'à l'émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt.

Amortissement :

Echéance prioritaire (intérêts différés) si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés.

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% et d'une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital

restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt.

Le préteur pourra céder et/ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations, sans que son accord ne soit

préalablement requis, à la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), une société de crédit foncier dont

l'établissement gestionnaire, SFIL, est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations.

« Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 2 sur 10Catherine MICHEL : Oui, plusieurs, en fait. Tout d'abord, concemant le montant du prêt, savoir comment il a été calculé. Puisque, en fait, on avait vu ce point au moment du vote du budget où vous nous aviez expliqué que le prêt, ça représentait l'autofinancement de la Commune sur ces travaux et sur cette opération. Sauf que dans le budget, il y a bien la subvention de la DETR et l'Agence de l'Eau. Il y a la subvention du Département Au niveau du budget, ça avait été calculé avec une subvention du Département à 750 000,00 € et une subvention de la Communauté des Communes, le fonds de concours, à 142 000 €. Aujourd'hui, quand on lit la note et les considérants, on retrouve bien la subvention de la DETR, on retrouve bien la subvention de l'Agence de l'Eau, on retrouve le Département, mais pour 450 000 €. On voit plus les fonds de concours. Donc en fait ma question c'est comment a été calculé les 650 000 €.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, la Banque du Territoire ne peut prendre que les subventions notifiées. Donc

il y avait un engagement avec le Président du Département sur un versement annuel de 150 000 € mais eux, quand ils font le montage de prêt, il faut que ça soit les notifiés qui soient pris en compte. Donc c'est pour ça que tu retrouves en fonds propres 350 000 €, qui sont les versements qui viendront par la suite du Département, mais qu'ils ne pouvaient pas prendre en compte dans le montage du prêt parce que eux, il leur faut des réalités physiques on va dire, et des notifications, mais pas des engagements politiques tels que l'on a avec le Président du Département. Mais, par contre, le Président du Département tiendra ses engagements et nous versera bien évidemment les sommes qui sont prévues, les 300 000 € qui restent et un delta de 50000 € de fonds de concours. Mais après, sur le montage aussi de l'emprunt, on a globalisé les travaux de Chemin de Loubette et les travaux à venir de la rue du Suquet.

Catherine MICHEL : Dans l'emprunt ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, dans le montage que l'on a, ça permet de financer les travaux Loubette et les travaux à venir. Après, il y a les excédents, tu te doutes bien, mais dans le montage tel qu'on l'a envisagé, c'est comme ça.

Catherine MICHEL : Que je comprenne bien, dans les 650 000 €, il y a également le. Alors, ça représente l'autofinancement de la Commune plus les travaux de Loubette…

Nicolas BRÉMOND, Maire : L'autofinancement de la Commune. Là, si on marque fonds propres, ce sont les subventions qui vont rentrer à terme et une partie des fonds de concours, si je m'exprime bien. On ne peut justifier que de 450 000 € qui est la somme qui nous a été notifiée.

Catherine MICHEL : Oui, oui, j'ai bien compris que la Caisse des Dépôts, en fait, elle résonne comme nous en

fait, sur les subventions réelles.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Réelles et qui sont notifiées.

Catherine MICHEL : C'est bien, c'est bien.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et les vrais engagements.

Yves MANCER :Il y a quelque chose qui m'échappe là. Concemant le plan de financement, tu dis 350 000 €. Donc, il y a 300 000 € à venir du Département pour atteindre les 750 000 € prévus initialement sur les fonds propres, c'est ça ? Etil reste 50 000 € qui proviennent d'où ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Des fonds de concours. Parce qu'en fait, si tu regardes la nomenclature des fonds de concours, il faut une autorisation du Conseil Communautaire pour sortir du champ des 50 000 €. 50 000 € c'est ce qu'on peut avoir droit sur les travaux d'assainissement, ils sont plafonnés dans la délibération à 50 000 €. Donc, c'est plafonné à 50 000 € pour ne pas sortir du champ de ce qu'on peut obtenir on va dire en termes de délibération. En fait, pour obtenir plus de fonds de concours, il faut une autorisation du bureau [communautaire, ndlr]. Donc à ce jour, seul 50 000 € correspond à la délibération de travaux, enfin d'aides de fonds de concours, par la Communauté de Communes. Si tu reprends la nomenclature, c'est bien mentionné 50 000 € le portage sur l'assainissement et l'eau.

Yves MANCER : Il y aura autre chose ou c'est 50 000 € ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après nous on a mis dans le plan de financement ce qui dans le fois deux du Département et ce auquel on a droit au niveau de la Communauté [de Communes, ndir] les 50 000 €. Après, c'est les démarches politiques, j'allais dire, pour obtenir plus de fonds de concours. Mais, à ce jour, on s'est basés sur la délibération qui permet 50 000 €.

Yves MANCER : D'accord. Là des 1 850 000,00 € HT, ça correspond à peu près au montant des travaux prévus suite à l'ouverture des plis. Par contre, il manque les missions, enfin je ne vois pas apparaître les missions de CSPS maîtrise d'œuvre et contrôle technique qui représentent à peu près, l'ordre de grandeur, entre 4 et7 % du montant des travaux. Ça représente quand même une somme assez significative, parce que ça frise les 140 000 €, comment c'est financé ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est de faire en sorte de moins impacter nos usagers.

« Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 3 sur 10Yves MANCER: D'accord. Alors les missions de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de CSPS sont financées par l'excédent qui sera fait sur le budget assainissement. D'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Sinon on serait obligés d'emprunter plus pour pouvoir le faire répercuter sur les usagers. L'objectif, comme je vous ai dit, c'est déjà on a subi l'inflation, on a subi la hausse pour les taux d'intérêt. En plus, on n'allait pas aller tout englober, on va dire, dans un emprunt plus élevé. Donc on a fait en sorte de pouvoir financer la station [d'épuration, ndir], le chemisage du Chemin de Loubette et les travaux à venir.

Yves MANCER : Avec l'excédent donc ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Avec l'excédent.

Yves MANCER : Avec l'emprunt et l'excédent.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Avec l'emprunt et l'excédent.

Yves MANCER : Après il ne restera pas grand-chose parce que ça, ça correspond au montant des travaux, donc il restera uniquement l'excédent. On ne peut pas dire aujourd'hui que l'emprunt va permettre de. Parce qu'il est inscrit dans le plan de financement. Il est utilisé pour d'autres fonds que pour les travaux.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, comme je l'ai dit, ces 50 000 € qui sont mentionnés, ce qui correspond à la délibération du Conseil Communautaire qui plafonne à 50 000 €. À moi de faire déplafonner et de considérer qu'on puisse prendre même deux fois les 71000 € des fonds de concours pour abonder au niveau de la construction. Là, on joue la prudence. On vous annonce ce qui correspond à une délibération de 50 000 € sur la notion communautaire, enfin ce auquel on a droit et les engagements du Département, à savoir deux fois 150 000 €. Donc on présente quelque chose qui est sûr dans le montage financier. Le reste, ce sont des discussions politiques.

Yves MANCER : D'accord.

Catherine MICHEL : Alors j'avais une autre question. Alors là, on a vu par rapport aux montants. Après, concernant les conditions du prêt. Donc on a bien vu qu'il y avait une phase de pré financement de douze mois. C'est-à-dire que là les fonds vont être mobilisés au fur et à mesure des besoins je suppose, et par rapport au fur et à mesure des décomptes…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Pour attendre que d'autres subventions rentrent. Ça permet de sécuriser le financement, enfin les versements.

Catherine MICHEL : Sécuriser, ce même pas sécuriser, c'est qu'on ne peut pas faire autrement puisque on n'a pas.., à part que...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça permet de commencer à tout décaler. Oui donc c'est.

Catherine MICHEL : Bah voilà, c'est une obligation même.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On sécurise l'entreprise.

Catherine MICHEL : Bah oui, il vaut mieux.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah oui, tant qu'à faire.

Catherine MICHEL : Du coup, alors en fait, par rapport à cette mobilisation des fonds là tout au long de l'année, comment. Est-ce qu'il va y avoir des intérêts intermédiaires à régler ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, sinon ils seraient annotés.

Catherine MICHEL : D'accord. Et donc je suppose que c'est donc après cette phase de préfinancement, donc après un an, il y aura la première mensualité qui là va englober ces intérêts.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Qui là englobera tout mais qui impactera l'usager un peu plus tard, du moins, aux usagers ce que ça va représenter.

Catherine MICHEL : Enfin ce n'est pas aux usagers.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ceux qui remboursent, ce sont les usagers de la STEP ;

Catherine MICHEL : Oui, oui, c'est les usagers. Mais en fait, est-ce que vous vous le savez ce que... La première mensualité des intérêts par rapport à cette utilisation.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais là on en est dans le principe de prendre un emprunt de 650 240 € mais on

n'en n'est pas à savoir ce qui va être imputé à nos usagers.

«Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 4 sur 10Catherine MICHEL : D'accord, mais en mensualité alors ça va donner quoi ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce soir c'est 650 240 € et après ça sera calculé au nombre d'usagers.

Catherine MICHEL : Non mais ce n'est pas ça ma question. La mensualité qu'on va rembourser au CDC, c'est

quoi ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc j'allais te dire si je te…

Catherine MICHEL : Ou au trimestre, je crois que c'est.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce n'est pas marqué là non. On l'avait calculé au coût variable.

Catherine MICHEL : On peut le connaître ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et là je serai obligé de te donner le montant qui correspond à l'usager ce qui n'est pas ma volonté ce soir.

Catherine MICHEL : Donc en fait ce soir, on ne peut pas connaître la mensualité qu'on aura ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc c'est facile, tu fais 650 240 € au taux sur 40 ans, sur la calculatrice financière, tu as exactement le montant, tu le divises par un nombre qui...

Catherine MICHEL : D'accord, d'accord. Donc voilà, c'est à nous de calculer. On pose la question concemant le remboursement mensualités d'un emprunt qu'on va voter ce soir et c'est à nous à calculer ce que ça fera sur le budget assainissement.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Si tu veux le savoir, tu peux le calculer.

Catherine MICHEL : Oui, d'accord,

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais l'objectif ce n'est pas de le donner.

Catherine MICHEL : Ma foi, c'est la moindre des choses.

Christophe VERCOUTRE : En fait.

Christiane MERLE : C'est le remboursement.

Christophe VERCOUTRE : C'est l'annuité.

Yves MANCER : Oui, c'est tout.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce n'est pas, en fait, à l'ordre du jour.

Christophe VERCOUTRE : Ce n'est pas à l'ordre du jour mais, en fait, avec un simple tableur Excel pour aller sur Google, un tableau d'amortissement, ça se calcule, c'est la notion de base de comptabilité. Donc, si vous voulez, je peux prendre juste une minute…

Catherine MICHEL : Non, non, on sait le faire, mais enfin….

Christophe VERCOUTRE : En comptabilité, c'est assez simple Madame MICHEL.

Catherine MICHEL : Alors en fait aujourd'hui on vote un emprunt, bon, on ne connaît pas les mensualités. Et vous nous dites pas aujourd'hui comment va être répercuté au niveau de l'usager cet emprunt. Est-ce qu'on peut le savoir ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce soir, on ne parle que du taux d'emprunt et on ne parle pas de ce qui va revenir...

Catherine MICHEL : D'accord. Donc est-ce qu'on délibèrera pour savoir comment va être répercuté…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, je pense que tu es en capacité de le calculer toi-même.

Catherine MICHEL : Non à l'usager, à l'usager. à l'usager.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Les usagers nous ont élus, les usagers auront.

Catherine MICHEL : Ah il faut avoir confiance, d'accord, d'accord, d'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : La primeur, ce n'est pas la confiance.

« Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 5 sur 10Catherine MICHEL : Ils auront la surprise.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Madame MICHEL, nous avons été élus par des usagers à qui nous allons être obligés d'augmenter, par votre incurie, un coût. Donc, à un moment donné, il faut quand même accepter que tu prennes la calculatrice et que tu te tapes le calcul.

Catherine MICHEL : Non, je parle des usagers.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, tu prends ça, tu le tapes sur le nombre d'annuités et tu te feras le calcul et tu annonceras ce que tu veux à tes usagers.

Catherine MICHEL : À mes usagers, non, moi je n'ai pas d'usager.

Nicolas BRÉMOND, Maire : À ce jour, je ne calcule pas pour Madame MICHEL, je fais voter 650 240 €, ce soir, un taux de 3.82 fixe, et encore on a eu la chance sur 40 ans d'avoir un taux fixe parce que, compte-tenu de l'évolution en taux variable, ça aurait pu être beaucoup plus embêtant, étant donné qu'on l'a vu dans d'autres Communes, quand les taux variables sont appliqués, surtout à l'époque, que les taux étaient bas, la situation de la Commune et là, dans ce cas précis, les usagers auraient été beaucoup plus embêtés. Là, on a obtenu, avec l'évolution des taux, un taux fixe. Ce que l'on peut garantir aux usagers, c'est qu'ils ont un taux fixe et ensuite ils auront la douloureuse, comme on le dit mais ne t'inquiète pas, nous les aviserons, ils sauront exactement ce que, à quoi correspond le coût de la station d'épuration et la répercussion sur leur facture. Mais ce n'est pas l'objet de ce soir, ce soir, c'est l'emprunt.

Catherine MICHEL : D'accord.

Yves MANCER : Donc une question par rapport à l'emprunt. Là par contre, je ne sais pas comment ça se passe

lorsqu'il y a la demande, mais l'emprunt est présenté auprès de la Caisse des Dépôts, avec un projet, globalement, qui est donc la rénovation de la station d'épuration et, dans le plan de financement, et dans le plan de financement, la boucle n'est pas bouclée, en termes de finances, au niveau du projet et la Caisse des Dépôts accepte tout de même ? C'est une question, parce que je ne connais vraiment pas la réponse, cette fois-ci. La Caisse des Dépôts accepte donc effectivement de prêter une somme d'argent sans que le projet soit totalement financé ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Eh oui, c'est ce qu'ils nous ont même imposé. Pour ce qui est des délibérations

obtenues et le reste, c'est un engagement de la Collectivité sur les fonds propres. Tu as raison, si nous n'avions pas ces fonds propres, que le Département change d'avis, il faudrait revoir l'emprunt. Mais, à ce jour, nous avons garanti les fonds propres à hauteur de 350 000 €, c'est pour ça que nous ne sommes qu'à 50 000 € pour la Communauté [de Communes, ndlr] parce que derrière des décisions, il y a des discussions politiques.

Yves MANCER : D'accord, très bien, c'est justement la question, et la garantie donc du Département, on l'a de quelle manière ? On a un document comme quoi le Président s'engage effectivement ? Parce que tu dis il y a une garantie. Là, je parle au niveau de la Chambre des Dépôts.

Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais te dire, un peu de la même manière que ta dérogation que tu as obtenue pour éviter que la station soit, et l'urbanisation, soit bloquées.

Yves MANCER : Non mais là.…, non Nicolas BRÉMOND, ndir]…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, moi, je suis parti sur des principes validés par le Président [du Département, ndlr], mais, forcément, ce sont des engagements politiques.

Yves MANCER : D'accord donc la Caisse des Dépôts accepte donc un engagement verbal pour débloquer, donc, un emprunt sur un projet qui n'est pas financé dans la globalité.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Tout à fait.

Yves MANCER : D'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Le montage qui est accepté par.

Yves MANCER : Très bien, c'était juste la question. C'était pour bien comprendre, OK.

Catherine MICHEL : Parce que, en fait, moi je reviens sur le Département maintenant que tu dis. Parce que,

les 300 000 €, en fait, c'est les subventions de 2024 et 2025, c'est ça ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Tout à fait.

Catherine MICHEL : D'accord. Donc en fait, le Département, il y a une convention de signée là ou non ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, quand j'ai été convié, quand le Préfet nous a bloqué l'urbanisation, le

Président du Département, comme tous les Maires, tous les Maires se sont rendus auprès du Président du

Département et chaque Maire a fait des doléances, on va dire, au Département. Nous, l'enveloppe à peu près

« Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 6 sur 10annuelle qui est attribuée pour notre strate, c'est 150 000 €. Moi, j'ai demandé à ce qu'on sanctuarise au

détriment d'autres projets mais ça, vous le savez déjà, cinq ans de participation du Département. Donc ça a été acté par le Président [du Département, ndir], ça a été acté par le Secrétariat du Département. Donc, personne, pour le moment, n'a remis en cause ce que le Président [du Département, ndir], même le nouveau Président MASSON était, et même je te dirai quand je l'ai vu pour la première fois, assez interloqué de savoir que, censément, la situation allait très bien sur la Commune et que je vienne quémander 750 000 € pour faire une station d'épuration alors que, censément, tout était merveilleux sur la Commune. Donc je pense qu'il tiendra leur engagement comme les 50 000 € que nous pourrons avoir, voire nous aurons plus si mes collègues Maires acceptent de déplafonner ces 50 000 € pour obtenir deux fois 71 000 €.

Catherine MICHEL : Mais il y a pas de convention de signée, il n'y a rien de...

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est comme les dérogations.

Catherine MICHEL : D'accord. C'est plutôt que, en fait, quand on demande une subvention au Département. la

règle c'est que les travaux ne soient pas.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais là c'est un engagement. c'est différent.

Catherine MICHEL : Ah d'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce que la situation, avec un blocage d'urbanisme, est considérée comme

quelque chose d'urgent, on va dire ça comme ça. Mais je doute quand même que le Président du Département

revienne sur sa parole.

Yves MANCER : Concemant toujours l'emprunt. Donc le fait qu'il y ait un décalage d'un an, donc ça décale les intérêts et le capital, la durée de l'emprunt, donc 40 ans, ça reste 40 ans avec un premier remboursement ou c'est décalé d'un an, c'est-à-dire sur 41 ans à compter de la libération ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est quand on va commencerà payer donc c'est décalé d'une année.

Yves MANCER : D'une année, d'accord. Et donc l'emprunt va être contracté en 2023 ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah, c'est-à-dire qu'on le contracte là mais le déblocage se fait après. En fait, ça permet, comme on a déjà des subventions notifiées, qui vont être versées au démarrage, de commencer à payer les entreprises avec l'Agence de l'Eau. De mémoire, c'est 50 % de l'Agence de l'Eau qui est versé, 30 % de la DETR qui est débloqué dès le démarrage. Donc on commence à payer les entreprises avec ces montants là. Ensuite on est petit à petit provisionnés et on se servira donc de l'emprunt à terme on va dire pour décaler le processus et on obtiendra déjà de ce fait, en juillet 2024, les150 000 € supplémentaires du Département, donc il ne restera plus que.

Yves MANCER : D'accord. Par contre, ce qu'on ne sait pas, donc ça c'est prématuré comme question, j'ai bien entendu, c'est qu'on ne sait pas, au niveau des abonnés, si on répercute les intérêts, le capital ou intérêts et capital sur la participation financière.

Nicolas BRÉMOND, Maire : A ce jour, on n'a pas encore défini.

Yves MANCER : C'est pas défini. D'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, par rapport à ça, avant de vous faire délibérer, je voulais juste annoncer. bien évidemment, que les travaux ont débuté. Ça, c'est une réalité et que, donc, j'ai reçu le mail il y a deux

jours, la levée de l'arrêté du 17 juillet 2020, donc l'urbanisation est ouverte à compter d'aujourd'hui donc, la Préfecture a considéré que les efforts de la Commune, la ponctualité on va dire dans les démarches, malgré la COVID, malgré toutes les contraintes environnementales, les mesures compensatoires, les compléments de l'ARS [Agence Régionale de Santé, ndir], tout ce que nous avons essayé de réaliser dans un temps record ont montré à Monsieur le Préfet que nous avons tenu nos engagements. Suite à un courrier que j'avais adressé bien évidemment et que j'avais demandé aussi d'adresser par le Président de la Communauté des Communes en 2021, Le Préfet a considéré que la Commune avait été exemplaire dans la démarche, malgré toutes les problématiques que je vous ai abordées. Donc. je tiens à remercier le Préfet parce qu'il m'avait adressé donc un courrier, un engagement de sa part, précisant que si tout se passait normalement au moment de l'ouverture du chantier, il débloquerait l'urbanisation. Donc, si vous vous rappelez, c'était le 30 juin. Donc le Préfet nous a débloqué même dix jours avant, l'urbanisation et je suis très content, d'abord de son soutien évidemment pour les 818 920 € et, surtout, pour sa parole, étant donné que les écrits qu'il m'a adressés sont tenus d'effet et donc ce soir, les Riansais je pense seront contents de savoir qu'ils vont pouvoir déposer leur permis de construire en zone urbaine, que va se débloquer facilement tout ce qui est au niveau économique. Certains attendaient pour déposer des permis. La zone d'activité : Le projet a été déposé et est à l'étude, mais là, il n'y aura plus de problématique d'urbanisme non plus. Je pense que l'on peut se réjouir du travail de la Municipalité. Voilà ce que je voulais dire.

Yves MANCER : C'est une bonne nouvelle.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et un an plus tôt que ce que vous pensiez.

« Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 7 sur 10Yves MANCER : C'est une bonne nouvelle.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ensuite, une petite info au niveau de la catastrophe naturelle de 2017 en appel,

nous avons été déboutés donc nous ne pouvons pas prétendre à catastrophe naturelle de 2017. Par contre, cette année, suite à la demande d'une quarantaine de dossiers, le Préfet a classé en catastrophe naturelle,

mais ça, je pense que vous l'avez vu sur les réseaux. Il fallait déposer de mémoire avant le 6 juin les dossiers.

Mais tout le monde, tous les gens qui avaient déposé, bien évidemment des dossiers, ont été contactés, les réseaux ont fonctionné et certains ont même déposé. Mais, au niveau de la catastrophe naturelle de 2017, malheureusement, nous avons été déboutés en appel. Voilà cette information.

Yves MANCER : Excuse-moi Nicolas [BRÉMOND, ndir], les catastrophes c'est pour 2022 ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : 2017.

Yves MANCER : Non, elle, c'est bon.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'était pour 2022, oui. Je pense que les gens ont été très réactifs, Du moins nous, nous avons envoyé à tous les gens qui avaient déposé l'arrêté que le Préfet nous a envoyé pour faire en sorte qu'il soit, nous l'espérons, pris en compte. En sachant quand même qu'il y a eu, oui, il y a eu un durcissement dans la démarche. Il faut vraiment que les fissures et les désordres aient un impact structurel sur le bâti. La notion de décor et d'esthétique n'est plus pris en compte, je suppose, par rapport à la situation climatique où les choses évoluent. Donc ce sont les bâtis qui sont fortement impactés qui seront pris dans l'arrêté. Mais après c'est l'expertise, bien évidemment, qui le dira, ce n'est pas moi, je précise juste ce qui était marqué dans l'arrêté.

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal :

Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :

+ Décision 13/2023 du 30 mai 2023 : Contrat relatif à l'organisation d'une manifestation culturelle au sein de l'Église de Rians

*_ Attributaire : CHORAL EVENTS ASSOCIATION

Y _ Durée : 1 journée, le 07 juillet 2023 à partir de 21h00

* Montant de la prestation : 1 000,00 € HT, soit 1 080,00 € TTC (TVA 8%)

+ Décision 14/2023 du 31 mai 2023 : Attribution de l'accord-cadre à lot unique à bons de commandes multi- attributaires passé selon la procédure adaptée : Entretien du cimetière de commune de Rians

“Titulaires du lot : ANDRÉ NATURE ET JARDIN

Y__ Durée : 12 mois à compter du 1° juin 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (date de fin, périodes de reconduction comprises 31 mai 2027),

*__ Montant minimum de l'accord-cadre (tous titulaires confondus) : 3 000,00 € HT par an

Montant maximum de l'accord-cadre (tous titulaires confondus) : 12 000,00 € HT par an

+ Décision 15/2023 du 02 juin 2023: Avenant n°2 au contrat d'entretien et de service « Tranquillité défibrillateur »

* _ Objet de l'avenant : acquisition d'un défibrillateur supplémentaire (passage de 4 à 5)

* Titulaire : PREVIMED

Y Impact financier annuel : + 120,00 € HT par an (passage de 480,00 € HT à 600,00 € HT, soit 720,00 € TTC)

Catherine MICHEL : Concemant le cimetière, je vois qu'il y a un montant mini de 3 000 € et un montant maxi de 12 000 €. Est-ce qu'on peut en déduire qu'un passage c'est 3000 € et quatre passages 12 000 € ou ça n'a rien à voir ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, en fait c'est, par exemple, s'il continue à pleuvoir autant, ce que je ne pense

pas, l'herbe pousse bien plus vite, donc forcément il faut un peu plus de passages. Non après je crois qu'un passage, tu as dû le recevoir, c'est 750 €. C'est simplement, si on est en période de sécheresse que l'herbe ne

pousse pas, il y a un minimum qui serait trois passages et après il y avait un passage structurant on va dire, qui

est vraiment à peu près vers le 1* novembre pour que les choses soient parfaitement remises à plat et qu'on se retrouve dans des périodes où il est important que le cimetière soit en bon état, enfin présentable. Et ensuite,

on va essayer, avec l'évolution, j'ai oublié de vous dire, mais je vais vous dire après, on va essayer d'enlever

« Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 8 sur 10aussi les andains de terre suite à l'implantation des caveaux pour essayer de reniveler, de remettre un peu esthétiquement et visuellement le cimetière en état. Et je vous dis ça parce que j'ai signé vendredi dernier le

terrain pour l'acquisition, pour l'extension du cimetière. Donc nous avons contacté la SPL pour nous porter,

nous aider pour le portage du dossier. Puis après, bien sûr, il y aura l'enquête publique, il y aura les obligations préfectorales, donc il va y en avoir pour encore au moins un an et demi avant de pouvoir débloquer, du moins faire les travaux. Mais, en tout cas, le terrain est bien signé. Nous avons signé le terrain du cimetière en premier et ensuite le terrain du tennis.

Yves MANCER : Bien, ça aussi c'est une bonne nouvelle. Donc le problème, les différends qui étaient présents n'existent plus.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Les différends n'existent plus dans le sens où l'avocat de la partie adverse, façon de parler, a décidé d'agir avec l'avocat de la Commune. Et donc, on nous a demandé un CU [Certificat

d'Urbanisme, ndir] qui garantissait, puisqu'il pouvait y avoir une suspicion que l'on modifie avec notre révision de droit commun, le zonage. Donc il y a un CU. La condition sine qua none, c'était de garantir pendant 18 mois la constructibilité en zone UB du terrain. C'est ce que nous avons bien évidemment fait, parce que d'abord nous ne sommes pas dans le calcul du timing, mais il n'y avait pas de volonté de prétériter une parcelle ou de se venger sur quiconque. Donc le CU a été validé et, bien évidemment, le terrain que l'on a choisi de conserver, l'emplacement réservé dans la révision de droit commun, sera supprimé parce que l'objectif c'était d'acheter que ce morceau-là. Mais, à ce jour, bien sûr, visuellement, l'emplacement réservé est toujours là, on a répondu à l'emplacement réservé que nous désirions acquérir. La révision enlèvera physiquement l'emplacement réservé. Je pense avoir répondu à tout.

Questions diverses :

Catherine MICHEL : On a demandé des documents concemant justement l'accord-cadre sur les espaces verts. Tu avais été OK au dernier Conseil. On n'a toujours pas reçu.

Olivier VESPERINI, DGS : C'est en cours.

Catherine MICHEL :D'accord et également le Grand Livre ?

Olivier VESPERINI, DGS : Également le Grand Livre.

Catherine MICHEL : OK. Je reviens à l'oratoire du Quartier Saint-Michel, On le voit plus peuchère cet oratoire. Vous voyez, je ne sais pas, vous voyez où il est cet oratoire ? Parce qu'on ne le voit plus de toute façon. Oui, il

est plus que protégé là, parce qu'on le voit plus.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On aime bien cacher nos objets.

Catherine MICHEL : Non mais c'est dommage, C'est dommage quand on passe qu'il n'y ait plus rien. Il est carrément couvert en fait. Et après l'entretien du boulodrome, l'herbe, en fait.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On fait couper mais là aussi on subit les intempéries et ça pousse parce qu'il n'y a plus de désherbant. Ce n'est pas de mon fait, je ne suis pas l'Europe, donc on le fait couper. On a fait faire un rajout de sable. On a fait un devis pour faire un re nivelage, ça douille un peu comme on dit, donc on va refaire couper bien évidemment. On a volonté de réaménager, mais là c'est surtout l'absence et la possibilité de désherbant qui bloque un peu tout. C'est un peu pour ça que le cimetière on est dans une tarification de 3000 à 12000 parce que, quand tu sais qu'il faut aller à la pince à épiler.. Bah le jeu de boules c'est pareil, on n'a pas la pince à épiler mais c'est vrai qu'il faut agir. De toute façon, il suffit de faire le tour du village pour voir qu'avec quinze jours de pluie, alors que tout avait été coupé autour du village, non mais ça repousse à une vitesse, le tour de Puits Ferréen en un rien de temps tout a repoussé. Donc je pense que là les chaleurs vont s'installer, il y aura encore une coupe bien évidemment et tout va rentrer dans l'ordre parce que l'évolution de la nature va se stabiliser. Il faut espérer mais après, de toute façon, ce marché qui a été passé a vocation à faire un minima et un maxima, donc on fera en sorte que l'entretien soit fait bien évidemment.

Catherine MICHEL : Et donc, là, le prochain.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Malgré tout, je vais vous le dire. Le Département a une vision un peu différente, environnementale maintenant, il n'y aura peut-être que deux passages parce qu'il faut conserver les coccinelles et tout ce qui va. Et même nous, quand nous avons fait couper, il y a des particuliers, on fait couper quand même, mais c'est vrai, il y a des particuliers qui trouvent que l'herbe n'est pas sale et qu'à un moment donné faut respecter aussi le cycle nature et qu'il serait peut-être bon, avant de s'achamer quand les fleurs sont présentes, d'attendre que les fleurs sèchent pour avoir une action. Donc après, c'est difficile de matcher avec ce qu'on peut considérer comme la propreté, avec l'esthétique et avec la notion environnementale. Parce que, de nos jours, c'est vrai que c'est de plus en plus porté cette notion. Il suffit d'aller à Tourves, ils ne coupent rien, voilà, parce que le Maire a une vision purement environnementale qui considère que, comme je l'ai dit, l'herbe n'est pas sale et que, à un moment donné, en zone rurale, cette notion de végétation a tout son sens. Moi je pars du principe qu'on peut attendre, mais dès que ça sèche et dès que c'est inesthétique, là il faut agir, surtout au niveau des OLD [Obligations Légales de Débroussaillement, ndlr]. Par contre, autour de l'église par exemple,

« Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 9 sur 10on ne peut pas faire l'impasse d'entretenir. Donc il faut prendre conscience, et je pense que vous le savez aussi

bien que moi, qu'un Maire n'a pas qu'un choix. Il est obligé d'un peu écouter sa population, de considérer les

évolutions, de considérer les contraintes environnementales, les obligations par exemple du Département. Parce qu'on nous appelle même pour nous demander comment ça se fait que la Mairie ne coupe pas le bord de la Départementale. Il y a une pédagogie à faire que tout ne dépend pas de notre volonté, mais aussi de réalité.

Catherine MICHEL : J'étais juste, moi j'ai juste posé la question sur le boulodrome. Il n'y a pas de fleurs sur le boulodrome. A Tourves ils ont un boulodrome, il n'y a pas d'herbe. Donc j'étais juste sur le boulodrome.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je dis juste que l'herbe a été coupée mais qu'il y a des endroits, c'est vrai, où d'habitude c'est bien mieux coupé, mais ça pousse très vite parce que tu n'es pas sans savoir qu'il a beaucoup plu.

Catherine MICHEL : Oui, oui, mais.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc la nature a absorbé, la nature va restituer, mais en tout cas ça va aller moins vite comme dit Joël [BLANC, ndir]. Et les choses rentreront dans l'ordre, comme nous essayons de faire rentrer dans l'ordre nos pigeons, on n'a pas de solution, on n'a pas de possibilité de les prendre par la main et de les amener à Toulon, donc on fera en sorte de régler les choses progressivement.

Catherine MICHEL : J'avais une demière question, concemant les TPS [Toutes Petites Sections, ndir]. En fait. est-ce qu'ils seront l'année prochaine à l'école, maternelle ou non, parce qu'on entend.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non.

Catherine MICHEL : Non, ça n'y est, plus ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Les inscriptions sont faites depuis février, donc tous les parents ont été avisés de la fermeture. Du moins il y a eu... Alors, on s'est quand même posé la question du nombre de demandes. En tout et pour tout, il y a eu deux demandes de personnes qui avaient l'habitude parce que les enfants, les aînés étaient allés en TPS. Il n'y a eu que deux demandes et comme les effectifs se sont un peu stabilisés, la TPS a été arrêtée. C'était quelque chose que l'on considérait comme expérimental. Elle a été mise en place, vous le savez très bien, quand il y a eu une baisse des effectifs, ça permettait de consolider les effectifs et d'avoir un enseignant. Là, on n'est plus dans cette situation là. Donc, il y a eu un arrêt de la TPS validé par l'Inspection d'Académie.

Yves MANCER : C'est la municipalité qui a initié le choix ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est de concert avec l'Inspection [Académique, ndlr] et compte-tenu de 5 enfants, il n'y avait que 5 enfants cette année et le fait de devoir porter une classe qui était, de mémoire, la moyenne section avec des TPS c'est quand même, même pour l'enseignant, quelque chose de difficile à porter. Donc là, c'est une classe complète. Ça veut dire que c'est une action complète portée sur une tranche d'âge. Après, arriver à articuler cinq TPS avec, comme ça a été le cas cette année, pour l'enseignant c'est quand même assez difficile à gérer.

Yves MANCER : Par contre, comme tu le soulignes et c'est important, on n'est plus dans une situation critique, concernant le fait de conserver un nombre de classes, eu égard aux effectifs ou ce risque est toujours potentiel ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Le risque est toujours potentiel parce que, par exemple, il y a eu une discussion à l'élémentaire, d'une éventualité, qui ne va pas être faite, de fermeture. Donc ça veut dire qu'il n'y a rien de consolidé. C'est simplement que, à ce jour, les effectifs sont suffisants pour ne pas avoir cinq TPS.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 38.

VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 28 septembre 2023 pour être mis en ligne le 03 octobre 2023 sur le site officiel de la Mairie www.ville-rians.fr , conformément aux prescriptions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Secrétaire de Séance,

Cfristiane MERLE

« Mis en ligne le 03 octobre 2023 » Page 10 sur 10