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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
République Française
Commune de Rians Département du Var
=
PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 18, Absents représentés : 7, Absents : 2 Date de la convocation : 31 mars 2023
Le Conseil municipal s'est réuni le six avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire.
Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.
Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Sébastien MICHEL, Catherine MICHEL, Yves MANCER.
Absents ayant donné pouvoi
Céline FARRO, Conseillère Municipale, pouvoir à Gaëlle CARLOT-REBEC, Adjointe Fabrice AUJOGUE, Conseiller Municipal, pouvoir à Eric GEROLIN, Adjoint
Nathalie COTTET, Conseillère Municipale, pouvoir à Véronique LEFORT, Conseillère Municipale Adrien GAMERRE, Conseiller Municipal, pouvoir à Christiane MERLE, Adjointe Julien DRIDI, Conseiller Municipal, pouvoir à Catherine MICHEL, Conseillère Municipale Jean-François NICOLAS, Conseiller Municipal, pouvoir à Christophe VERCOUTRE, Adjoint Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe Absents : Damien BLANCHARD, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE
ORDRE DU JOUR :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation de la séance précédente
Fonction Publique
Actualisation du tableau des effectifs — Création de postes
Actualisation du tableau des effectifs — Création de poste Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.)
Institutions et Vie politique
Etat annuel des indemnités des élus
Finances locales
Vote du Compte de gestion 2022 : budget Commune
Vote du Compte Administratif 2022 : budget Commune
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 — Budget Commune
Vote des taux d'imposition
Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune
Vote d'une subvention d'équilibre au budget Eau
Vote du Compte de gestion 2022 : budget Eau
Vote du Compte Administratif 2022 : budget Eau
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Eau
Approbation du Budget Primitif 2023 — Annexe Eau
Vote du Compte de gestion 2022 : budget Assainissement
Vote du Compte Administratif 2022 : budget Assainissement
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Assainissement
Approbation du Budget Primitif 2023 - annexe Assainissement Convention cadre d'objectifs et de participation financière entre la Commune de Rians et le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Rians - Modificatif
Subvention C.C.A.S. — Exercice 2023
Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de RIANS pour les communes dont les enfants
fréquentent la classe spécialisée ULIS — Année scolaire 2023/2024 Règlement d'attribution des subventions aux associations
Règlement budgétaire et financier - Modificatif
Subventions aux associations
Subvention exceptionnelle — Union Sportive Riansaise
Divers
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Questions diverses : conformément à l'article 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal voté par délibération 23 01 14 du 16 février 2023 : « Les séances consacrées à l'examen et au vote des budgets et comptes administratifs ne seront pas ouvertes aux questions diverses sans lien avec l'ordre du jour compte tenu de la charge de travail. »
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 1 sur 32 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter 1 point à l'ordre du jour :
+ Convention avec le SIANOV relative aux modalités de financement des travaux effectués pour la défense extérieure contre l'incendie (DECI) du Chemin de Saint Marc
L'ajout est accepté à l'unanimité.
N° 23 03 01
Objet : Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Christiane MERLE est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° 23 03 02
Objet : Approbation de la séance précédente
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 23 mars 2023.
N° 23 03 03
Objet : Actualisation du tableau des effectifs — Création de postes
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 313-1 (ex-article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 abrogée),
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le tableau des emplois au 1°’ janvier 2023,
Vu les tableaux d'avancement de grades au 21 mars 2023,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque Collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser:
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant(s) à l'emploi créé : - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes),
L'évolution des activités des services communaux rend nécessaire une adaptation du tableau des effectifs consistant à créer un certain nombre de postes sans augmenter les effectifs globaux, compte-tenu de la valorisation de certains postes, en technicité ou en responsabilité, occupés par des fonctionnaires susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade ; la création de l'emploi d'avancement n'a donc pas pour conséquence une augmentation nette des effectifs.
Peuvent être créés à ce titre les emplois suivants :
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux, catégorie C :
> Grade : Adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet à compter du 1°" juillet 2023
Fonction : Agent affecté au service urbanisme
> Grade : Adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet 20 heures par semaine (20/35è"°5) à compter du 1° juillet 2023
Fonction : Agent affecté à l'accueil
Cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux d'Animation, catégorie C :
> Grade : Adjoint d'Animation principal de 2° classe à temps complet à compter du 1°" juillet 2023
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 2 sur 32 Fonction: Adjoint au Responsable du Service Animation Jeunesse, directrice de l'Accueil de Loisirs Périscolaire Espace Maternelle
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, catégorie C :
> Grade : Adjoint Technique principal de 1° classe à temps complet à compter du 1° juillet 2023
Fonction : Responsable du Service Entretien
> Grade: Adjoint Technique principal de 1° classe à temps complet à compter du 1°
décembre 2023
Fonction : Agent d'entretien
Grade : Adjoint Technique principal de 1° classe à temps complet à compter du 1° décembre 2023
Fonction : Agent espace voirie
Y
Grade : Adjoint Technique principal de 2° classe à temps complet à compter du 1° juillet 2023
Fonction : Agent Surveillance Voie Publique
v
Grade : Adjoint Technique principal de 2° classe à temps complet à compter du 1° juillet 2023
Fonction : Agent affecté au service technique
LA
Il'est proposé au Conseil Municipal, la création de ces postes dans les conditions exposées ci-dessus.
Il'est demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les modifications du tableau des effectifs du personnel proposées, - DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront
inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
Catherine MICHEL : Concemant le grade d'adjoint administratif principal première classe, quand on lit le tableau des emplois qui est annexé au budget, il y a un poste vacant en fait, puisqu'il y a 5 emplois budgétaires et 4 pourvus, donc il en reste un. Donc en fait, la question c'est pourquoi on crée un poste alors qu'il y a un emploi vacant. Idem pour le grade d'adjoint technique principal deuxième classe. C'est pareil. Il y en a un de vacant.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais on n'a pas fait cas. On les refermera en fonction. Mais ça n'a pas été... Il
ny a pas eu... On n'a pas fait cas au principe qu'ils existaient déjà. Donc il n'y avait pas l'utilité, c'est vrai, de les créer. Donc on les fermera en même temps que la fermeture des anciens. Ou alors on peut les supprimer là…
Catherine MICHEL : Ou alors ne pas les créer carrément. Enfin je ne sais pas si vous voulez vérifier, mais…
Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais dire on va les créer, on les fermera la prochaine fois. Comme ça on a le contrôle par rapport aux effectifs.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
. APPROUVE les modifications du tableau des effectifs du personnel proposées
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
Par 22 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).
N° 23 03 04
Objet: Actualisation du tableau des effectifs — Création de poste Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.)
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-1 (ex-article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 abrogée),
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 332-8-1, Vu le tableau des emplois au 1°" janvier 2023,
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs de la police municipale,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque Collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement.
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 3 sur 32 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes),
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et, dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu du départ d'un agent de police municipale, il convient de renforcer les effectifs de ce service.
Le Maire propose à l'Assemblée la création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 1° mai 2023.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un contractuel appartenant au cadre d'emplois Adjoint Technique Territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions des Agents de Surveillance de la Voie Publique
La rémunération correspondra au cadre d'emplois concerné.
Dans la mesure où les missions de l'emploi créées ne relèvent d'aucun cadre d'emplois de fonctionnaires, cet
emploi sera pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8-1 du Code Général de la Fonction Publique, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel percevra une rémunération correspondant à la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu'il en assure la publicité.
Monsieur le Maire est également chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Catherine MICHEL : En fait c'est un poste pour l'agent qui est actuellement en place ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est pour l'ASVP qui est déjà en place, oui.
Catherine MICHEL : D'accord.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Qui est en CDD et là qui part sur le principe et ça peut s'appliquer pour les ASVP, ça peut s'appliquer en fonction d'un champ de missions sur des durées de 3 à 6 ans. Et là, dans le cadre ASVP, on peut faire un contrat de missions qui peut durer jusqu'à six ans. Donc ça veut dire qu'il n'aura pas le statut de fonctionnaire mais de contractuel.
Catherine MICHEL : Un minimum de trois ans.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Pour un minimum de trois ans, tout à fait.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
. ADOPTE la proposition du Maire dans les conditions ci-dessus mentionnées
. MODIFIE ainsi le tableau des emplois :
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 4 sur 32 “|
Temps Susceptible
Filière Grade/Emploi Fonctions de | ‘étre pourvu | Postes pourvus travail par voie ou vacants contractuelle
Agent de :
Technique | Adjoint technique teritorial | Surveillance de | 35h Qui FOUNVU paqur : ï 332-8 1 contractuel la Voie Publique
INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi
N° 23 0305
Objet: Etat annuel des indemnités des élus - Année 2022
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2123-24-1-1,
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment les articles 92 dernier alinéa et 93,
Considérant l'obligation de tenir un état annuel présentant à l'Assemblée des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus.
Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein des instances suivantes :
+ Au Conseil Municipal ou communautaires ;
+ Au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d'EPCI ou exclusivement d'EPCI, de tout syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public, pôle métropolitain et pôle d'équilibre territorial et rural : + Au sein de sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d'économie mixte à opération unique et leurs filiales.
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'état annuel des indemnités versées aux élus qui lui a été présenté en annexe.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
+ __ PREND ACTE de l'état annuel des indemnités versées aux élus qui lui a été présenté
N° 23 03 06
Objet : Vote du Compte de gestion 2022 : budget Commune
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et L2121-29, Considérant que le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au Compte Administratif
Considérant que le Compte de Gestion est désormais établi par le Service de Gestion Comptable de Brignoles,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 5 sur 32 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du Compte de Gestion de Monsieur GEL SGC Brignoles en ce qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le compte de gestion 2022, budget Commune, de Monsieur QE SGC Brignoles, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 23 03 07
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 : budget Commune
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14, L2121-31 et L2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment
son article 107,
Vu la délibération n° 22_03_19 du 07 avril 2022 portant approbation du budget primitif 2022 de la Commune,
Considérant les conditions d'exécution du budget 2022,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte Administratif de la Commune. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente.
Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2022 est conforme au compte de gestion 2022 établi par
la perception de Brignoles, tant en ce qui concerne les recettes que pour les dépenses que ce soit pour la
section de fonctionnement ou pour la section d'investissement.
Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.
Il est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que présenté.
Catherine MICHEL : Oui parce que bon, moi j'ai travaillé par rapport à..., enfin j'ai regardé, j'ai analysé par rapport à la note de synthèse que vous nous avez, qui a été donnée avec les documents du compte administratif. Alors c'est vrai qu'on avait demandé de ne pas lire les documents parce que c'était un peu long et un peu... Mais là c'est vraiment bien synthétisé. Alors moi je voudrais un peu revenir quand même sur les dépenses de fonctionnement. Puisque bon, à savoir quand même, sur les dépenses de fonctionnement, notamment sur le 011, on a quand même une évolution de 120 000 € par rapport à, sur le 011 hein, par rapport à 2021. Et vous nous avez expliqué en fait, sur la note de synthèse, que c'était dû bien sûr aux dépenses liées à l'énergie, l'électricité, les combustibles, les carburants, la reprise des festivités, mais également sur les prestations de services. Alors, quand même, sur les prestations de services, notamment sur les, juste une sensibilisation on va dire sur le coup de la sous-traitance puisque, rien que pour la restauration collective, la cantine, il y a quand même 145 000 € de dépenses. Il y a quand même 22 000 € sur le, la sous-traitance pour les espaces verts. Alors quand on voit le coût de la sous-traitance et ces dépenses de personnel, c'est une analyse en fait quand même. Parce que quand vous nous dites également sur la rémunération du personnel, alors c'est vrai que le point d'indice a augmenté de plus de 3,5 %, mais quand même. Et on le reverra au budget également. En fait, quand on a eu recours à la sous-traitance, il y avait eu un peu des remarques de notre part, à savoir le coût de la sous-traitance sur la cantine, la restauration de la cantine primaire et des espaces verts. Et vous nous aviez expliqué qu'en fait il y aurait des dépenses supplémentaires dans le 011 des charges à caractère général, mais qu'elles seraient compensées par une diminution, par une stabilisation des frais de personnel. Or, on voit que les frais de personnel, ils augmentent quand même de plus de 62 000 € par rapport à 2021 Donc juste une remarque en fait, c'est de dire est-ce que le recours, est-ce que la Commune... Alors, comment je vais le dire, est-ce que le recours à la sous-traitance est-il vraiment une source d'économie pour les dépenses de la Commune dont les charges de gestion ont augmenté quand même de 14 % ? C'est juste une analyse en fait. Donc voilà, Donc ça, c'était par rapport aux dépenses de fonctionnement. Ensuite, j'avais vu également que dans les dépenses d'équipement, il y avait des, ou les recettes, les travaux en régie en fait, ont beaucoup baissé par rapport à 2021. Déjà, est-ce qu'il y a une raison ?
Marie-Thérèse VANNIER : Oui, il y a une raison puisque bon, il y a quand même aussi un manque de personnel, donc les travaux en régie ne peuvent pas être faits par le personnel de la Mairie, donc on a compensé effectivement par d'autres dépenses. Alors pour revenir, je vais revenir à ce que vous avez dit concernant les
charges de personnel, vous dites qu'entre 2021 et 2022, il y a eu une augmentation. L'augmentation est due simplement à la hausse des salaires. Elle n'est pas aussi probante que ça. De 2 millions 299 à 2 millions 364, ce n'est pas aussi...
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 6 sur 32 Catherine MICHEL : En sachant qu'il y a eu des réductions d'effectifs. Donc, s'il n'y avait pas eu de réduction d'effectifs. Habituellement, les dépenses de personnel, elles évoluent sur du 2 % à peu près. Donc, il y a eu des réductions d'effectifs, donc là, c'est beaucoup par rapport à ces éléments.
Christophe VERCOUTRE : Ce qui serait peut-être intéressant, c'est aussi de faire l'analyse et, si on compare à 2018-2019 sur les dépenses du personnel, on peut voir qu'en 2019, il y avait 2450 000 € de dépenses de
personnel et quand on voit le résultat, il y a déjà moins de 100 000 € de dépenses. Donc, quand on fait une
analyse, il faut aussi regarder les bonnes bases. Et on sait justement, puisqu'en fait il y a toujours eu une évolution de la masse salariale, mais il y a quand même quelque chose qui est compensé. Par rapport aussi aux prestations que vous pouvez voir par rapport à la cantine. Ce que vous pouvez vous dire aussi, il y a quand même une hausse de l'inflation et des prix des différents marchés. Donc, finalement, après, ce qu'il faut peut- être regarder, c'est l'évolution des dépenses générales et des dépenses, en fait, en mettant les 011, 012 et les différents chapitres et vous pouvez voir que, finalement, les dépenses sont bien maîtrisées. Et lorsqu'on voit finalement aussi l'excédent du budget de fonctionnement, je pense qu'on peut quand même dire que les coûts sont vraiment bien maîtrisés et que c'est bien géré. Après, chacun a son analyse dessus. Ça, ça vous appartient, ça nous appartient à nous aussi. Mais la base de comparaison 2021, il faut voir aussi donc 2020, 2019 et c'est là qu'on voit finalement, l'analyse elle serait plus pertinente de regarder les bonnes bases.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors moi je vais clôturer par rapport au choix des prestataires. Donc oui, pour les
espaces verts, quand tu dis 22 000 € et quelques, si on part sur le principe, d'abord d'avoir fait travailler uniquement des entreprises locales, il y en a même une donc qui a créé un emploi sur la Commune, mais que
l'on regarde 22 000 €, au regard simplement d'un agent, parce que là on avait quantifié le départ de deux, on
est à peu près 38000 € un agent chargé, on est déjà, pour des prestations identiques sur la Commune d'entretien, en deçà du coût d'un agent chargé. Donc je dirais que oui, le choix que nous assumons, politique, c'était de faire travailler des entreprises riansaises que nous allons pérenniser, des entreprises qui peuvent rester sur site et embaucher. Et le jeune qui a quitté la Commune a été embauché de toute façon par cette entreprise là. Donc oui, le principe de la sous-traitance ne nous dérange pas. Pas du tout, étant donné qu'en plus, ça fait fonctionner l'économie locale. Quant à la cantine, on l'avait bien précisé : certes, il y avait un départ d'un agent, il y avait aussi la contrainte de la loi EGALIM et j'avais bien exprimé la problématique de l'achat de répondre aux exigences de la loi EGALIM. Donc, forcément, le choix du prestataire permettait aussi de sécuriser cette notion de loi EGALIM au regard de la réglementation. Donc là aussi, il faut regarder, bien évidemment, faire les parallèles entre les recettes qui génèrent par rapport à cette prestation. Maïs, là aussi, je pense que le choix a été tout à fait maîtrisé, du moins nous n'y revenons pas, étant donné que je pense que la complexité de la loi EGALIM aurait été au rendez-vous si nous n'avions pas fait le choix de la prestation. Mais en tout cas, pour les espaces verts, nous allons maintenir et partir sur un nouveau marché pour pérenniser la chose.
Catherine MICHEL : Alors pour répondre, déjà, par rapport à des comparaisons, à la comparaison des dépenses de personnel et de, les bases de comparaison, bien sûr, je ne me suis pas arrêtée à 2021 puisque, on peut, je ne vais pas vous faire l'historique depuis 2013 quand même, mais sur, on va dire que généralement, on peut dire que les dépenses de personnel, d'ailleurs elles ont baissé de 2019 à 2018, parce qu'on avait la possibilité, à cette époque-là, d'avoir des contrats aidés. Et c'est vrai qu'il y avait beaucoup de remboursements sur ces contrats. Elles n'ont pratiquement pas augmenté de 2019 à 2018. Après, c'était des petites augmentations qui étaient même tout juste du 2 %. Donc bien sûr que j'ai regardé depuis, je ne me suis pas arrêté à 2021. Par rapport à l'espace vert, ce que je pourrais préciser en fait, c'est que l'agent qui était aux espaces verts ne faisait pas que les espaces verts. Il y avait d'autres missions. D'ailleurs, vous nous avez dit que les travaux en régie avaient diminué par rapport à une diminution de personnel. Donc, quant au 011, bah le 011, en fait je pense qu'en 2020, il était à un million, il n'était pas tout à fait à un million et depuis, bon c'est vrai qu'aujourd'hui il est à environ 1 million 200, je ne sais plus, 1 million 133, c'est ça ? Oui, 1 million 133. Et par rapport à l'excédent, oui, bien sûr qu'il y a de l'excédent, mais ça n'a rien à voir. Enfin, ça n'a rien à voir... C'est sûr que les dépenses est un élément de l'excédent, mais l'excédent est également, s'il y a eu un gros excédent également, c'est bien sûr par beaucoup de recettes nouvelles aussi. Pour finir sur le compte administratif, juste, également, notamment sur les dépenses d'investissement. On avait, alors quand il y avait eu le vote de ce budget en 2022, on avait été contre parce qu'en fait on estimait que l'enveloppe qui était prévue pour les dépenses d'équipement était, sur l'année, surévaluée par rapport aux possibilités de la Commune. Et également les recettes, notamment les subventions, avaient été surévaluées. Et là, on constate, on constate bien au compte administratif que les dépenses équipements qui étaient prévues pour un budget de 3 millions 500 ont été réalisée à 733 000 € et que les subventions, en fait, il y a eu, je crois, 1 million de moins de subventions que prévu. Voilà, c'était juste une remarque sur la section d'investissement.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Christiane MERLE, 1*"° Adjointe, après en avoir délibéré, à
l'unanimité et hors la présence du Maire :
e ADOPTE le Compte Administratif 2022 du budget Commune
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 7 sur 32 N° 23 03 08
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Commune
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-5 et R2311-12, Vu le compte administratif 2022 du budget principal,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57, en particulier le titre 2 du tome 2 «4. L'affectation du résultat »
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 869 478,83
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 902 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 363 043,91
C Résultat à affecter 1232 522,74 = A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 791 015,88 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - } 186 243,08 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 1232 522,74
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 922 000,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 310 522,74
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 — Budget Commune
N° 23 03 09
Objet — Vote des taux d'imposition
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1408 11 1°, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,
Vu la Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022, dite loi de finances pour 2023, Vu la délibération 14 09 21 du 25 septembre 2021 instaurant la taxe d'habitation sur les logements vacants,
Considérant que l’article 16 de la loi de finances 2020 susmentionnée, avait figé les taux de taxe d'habitation déterminés en 2019 jusqu'en 2022 pour permettre la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Considérant qu'à compter de 2023, les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale votent à nouveau le taux de la taxe d'habitation, qui concerne :
- Les résidences secondaires,
- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non
assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises,
- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'État ou
des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du Il de l'article 1408 du Code Général
des Impôts,
- Les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la Taxe d'Habitation
sur les Logements Vacants (T.H.L.V.)
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 8 sur 32 Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les taux votés en 2022 :
Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 32,54%
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 114,47%
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte-tenu des éléments financiers énoncés ci-avant, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des taux de ces impôts pour 2023.
Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 32,54%
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 114,47%
Taxe d'habitation des résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et logements vacants : 12,26 %
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ DÉCIDE de fixer les taux de taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, ainsi que le taux de taxe
d'habitation des résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et logements vacants, pour 2023, tels qu'indiqués ci-avant
e CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
+ _ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des
Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision
N° 23 03 10
Objet -Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3, L 2312-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération 23 02 18 du 23 mars 2023 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2023 du Budget de la Mairie de Rians,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 de la Commune dont les dépenses et recettes s'équilibrent comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 5 130 145,00 € 5 130 145,00 €
Section d'investissement 3 525 353,00 € 3 525 353,00 €
Total 8 655 498,00 € 8 655 498,00 €
Catherine MICHEL : Euh oui. Donc toujours pareil, sur les charges à caractère général qui augmentent de. 336 000 € par rapport au réalisé 2022. Alors vous nous donnez certaines explications. Alors, bien évidemment,
l'évolution des dépenses au niveau de l'énergie. Sur les vêtements de travail, vous nous expliquez qu'en fait il y a un besoin de remise à niveau de l'habillement de certains services et le compte de vêtements de travail qui augmente, des dépenses de vêtements de travail qui augmentent. Voilà, si on peut avoir des précisions parce que bon, sur le grand livre qu'on a, on voit que toutes les années, les services techniques, parce que vous nous
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 9 sur 32 signalez c'est pour les services techniques et la PM et le CCFF. Toutes les années les services techniques ont leur enveloppe et pratiquement utilisée. Idem pour la PM. Donc 17 000 € ça semble assez important sachant
qu'en principe les dépenses de, les vêtements de travail c'est du 8 000 €, un truc comme ça.
Marie-Thérèse VANNIER : Alors, en ce qui conceme la PM, le renouvellement de leurs vêtements de travail, datait, ça datait depuis un certain temps. Donc là, ils ont eu besoin de renouveler effectivement beaucoup plus. Les gilets pare-balles, oui, il y a les gilets pare-balles qui sont dedans, on les avait expliqués. Et, en ce qui conceme les CCFF, ils sont plus nombreux. Il y a eu plus de personnes qui se sont associées à cette association, donc il y a énormément de demandes de vêtements.
Catherine MICHEL : Ah d'accord, je pensais plus au personnel à la PM et aux services techniques. Oui d'accord, c'est beaucoup les CCFF alors ok. Alors au niveau des prestations de service, le 611 en fait, la sous-traitance. Bon ben toujours pareil, on voit que ça augmente en plus de 47 000 € donc on est pas mal, on a bien dépassé les 200 000 € puisqu'on est à 242 000 €. Donc ça j'ai fait les remarques sur le compte administratif. Au niveau des... Alors vous nous vous nous donnez comme explication sur la note de synthèse l'entretien des terrains, réfection pelouse du stade. J'ai vu sur le compte d'entretien terrain, on est à 15 000 € en enveloppe. La pelouse du stade, il me semble que c'était du 10 000 € sur cette année et malgré tout, il faut le coût que ça.…, malgré ce coût, il faut de nouveau renouveler cet entretien ? En fait que vous nous expliquiez un peu cette pelouse où ça en est, où ça en est pas. Ça coûte cher en fait.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors oui, cette pelouse, ça coûte cher. Je te dirais que le club te dirait même par rapport à ce qu'on met, on met peu parce que la demande, la demande principale serait de mettre synthétique. Mais comme à ce jour, il n'y a pas du tout de subvention, au titre de la DETR par exemple le support n'existe plus, ils ne subventionnent plus. Et une pelouse synthétique, c'est au minimum 600 000 €. Donc nous ne sommes pas en capacité, sans subvention, de porter une modification de la structure du stade. Par contre, un entretien récurrent, cohérent du moins, et une somme d'environ 13 000 € de mémoire à peu près l'année dernière. Cette année, nous avons un devis à 8500 € avec des interventions un peu plus courtes et surtout en essayant de respecter la problématique de l'arrosage. Parce que notre problématique, c'est ne pas dégrader complètement le stade au regard des arrêtés sécheresse. Donc il va y avoir une fertilisation d'ici peu. Ensuite il va y avoir des phasages avec des interventions en novembre, on fait en sorte de faire des travaux plus allégés, qui endommagent malheureusement le stade par rapport à ce qu'il faudrait faire, surtout par rapport à cette problématique de l'arrêté sécheresse. Nous avons un arrêté qui serait le plus souple pour le moment, parce que nous pouvons arroser jour et nuit avec simplement un comptage des compteurs d'eau, avec une perspective d'économie de 20 %. Mais demain, on peut avoir un arrêté sécheresse, comme les autres communes, qui peut nous contraindre à arrêter. Donc on fait en sorte de faire des investissements sur le stade pour maintenir une qualité. Parce qu'il ne faut pas oublier que, en 2020, il était dans un état pitoyable. Le club nous précisait des entorses, il y avait des zones de terre énormes. Là, on arrive à quelque chose qui se veut un peu plus plane mais qui nécessite chaque année un entretien. On est on est loin du cours de tennis. C'est vrai qu'une fois qu'il est fait, il n'y a plus de frais de fonctionnement. Quand tu regardes donc sur le livre le coût de l'eau, le coût d'entretien et le coût du traçage, c'est un sport qui se veut populaire et censément pas cher mais, pour la collectivité, c'est une activité qui est la plus onéreuse. Mais si on commence à considérer que, chaque fois que quelque chose coûte, on arrête la piscine, parce qu'on est à peu près 40 000 € de perte, on arrête le club, donc on est parti sur quelque chose a minima. Non, non, non, mais j'entends, mais je fais remarquer. Tu dis c'est cher, donc oui c'est cher, mais si on arrête, c'est soit la volonté d'assassiner le club et de se dire bah maintenant on a assez mis et on arrête, soit on va en respectant la réglementation et les arrêtés sécheresse, on va dans cette volonté de continuer des travaux mais avec, des travaux qui ne conviennent pas forcément à 100 % au club, c'est ce que je disais en préambule. L'idéal, par rapport à la surutilisation, ça serait une demande de subvention, euh une demande de synthétique. Mais, à ce jour, il n'y a pas de support pour.
Yves MANCER : Alors le stade donc, l'entretien du stade, ça parait beaucoup plus compliqué qu'il ne paraît et
que ce qu'on a pu entendre. On a entendu que l'entretien n'était pas adapté ou pouvait être mal fait. Je m'aperçois et j'entends aujourd'hui que la problématique est identique. Mais l'objet de mon intervention, c'est
surtout l'arrêté, enfin le plan sécheresse. Lorsqu'on a évoqué, il y a deux ans je crois, on a commencé à évoquer le plan sécheresse et j'avais pu remarquer que la Commune de Rians pouvait être, pouvait être hors périmètre
du plan sécheresse pour les raisons qui avaient été évoquées sur lesquelles je ne vais pas revenir. Et j'avais
demandé qu'on interroge la DDTM et le Préfet sur ce point-là. Et pour que le plan sécheresse soit mis à jour, parce qu'il avait été fait et rédigé d'une manière, je dirais assez générique et, lorsqu'on se penchait dessus, qu'on prenait le temps de l'étudier, on était vraiment en droit de s'interroger sommes-nous dans le périmètre ? Ma question est très simple : est-ce qu'on a saisi la DDTM et le Préfet pour une modification du plan sécheresse et de corriger à ce moment-là, pour la Commune, l'application de ces arrêtés qui sont tout de même très contraignants pour les administrés ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors en fait, quand tu avais posé cette question, je t'avais répondu que j'étais allé un mois avant de voir le Préfet suite à cet arrêté qui nous avait contraint d'appliquer un arrêt complet de l'arrosage. Et il nous avait pris, c'était le Préfet du Rhône qui avait pris un arrêté similaire à Jouques et aux Bouches du Rhône. Donc j'avais rencontré le Préfet qui m'avait dit, une fois que le Préfet du Rhône prend un arrêté, il faut arriver à son terme. Donc nous prendrons note, parce que j'avais fait remonter que nous étions approvisionnés 100 % par le Canal de Provence et le Verdon, et en aucun cas par des captages. Donc, et je pensais que tu l'avais retenu sur le fait que je m'étais déplacé, nous sommes la Commune avec Artigues et Ginasservis, les communes les moins impactées. Actuellement, tout le monde doit arrêter d'arroser la journée. Nous, nous ne sommes simplement qu'à un contrôle mensuel de nos compteurs. C'est-à-dire nous avons l'arrêté le plus permissif de tout le Var parce que le Préfet, après étude bien évidemment a constaté que oui, le
«Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 10 sur 32 captage, c'était uniquement le Canal. Donc ça fait déjà maintenant un an et demi que nous avons un plan sécheresse comme Artigues et Ginasservis. C'est simplement nous avons le plus permissif. Et il se peut que,
comme l'année dernière, quand des autres communes, tu demandes au Maire de Barjols, ils ont dû arrêter l'arrosage, même du synthétique, à Barols. Nous, nous avons continué à arroser la nuit le stade municipal de
Rians. Donc on fait en sorte de faire de l'investissement en prenant en compte malgré tout ces arrêtés, parce que je ne les maîtrise pas. Ils peuvent être très draconiens pour le reste du Var et nous, on peut nous donner
l'autorisation d'arroser peut-être que 2 h mais, à ce jour, nous avons avec Artigues et Ginasservis, je le précise, les arrêtés les plus permissifs et les plus souples de tout le Var. Et je peux même te dire que j'ai eu un appel du Maire de Jouques parce que, forcément, quand il a eu le même arrêté que nous, il était très embêté. Mais lui, il n'a pas réussi, à ce jour, à avoir les mêmes avantages parce qu'il a une partie qui est alimentée par le Canal, mais il y a aussi une partie qui est alimentée par le Réal. Voilà, donc ça fait maintenant un an et demi que nous avons un arrêté qui a diamétralement été modifié. Et je te dis, nous sommes dans les communes qui avons la plus grande souplesse, mais je ne crie pas victoire. C'est pour ça que je dis que, quand nous faisons des travaux, nous essayons de les fractionner. Parce que si la problématique du.…., il y a eu une réunion avec les agriculteurs et la Présidente du Canal de Provence, censément les niveaux sont suffisants. Mais après, même le Canal est peut-être contraint, enfin pas peut-être, peut être contraint par des arrêtés. Donc on va rester prudents. C'est pour ça qu'on fractionne les interventions et on ne fait pas comme on a fait il y a deux ans, une intervention massive au mois de juin, on la fractionne en novembre. Voilà, on fait en sorte de ne pas prendre de risque parce qu'on reste toujours sur cette notion de dépense des deniers publics.
Yves MANCER : Cela signifie donc, si je comprends bien, que les trois communes Rians, Artigues et
Ginasservis, ont un arrêté différent de l'arrêté préfectoral.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, en fait, il ya les arrêtés, c'est un arrêté du Var global, mais tout le monde est
différencié : l'Huveaune le Gapeau, etc. chacun a une zone et nous, nous sommes les trois communes qui avons un arrêté beaucoup plus permissif comme je dis, qui s'appelle Durance Verdon. Mais on l'a reçu, bah c'est étonnant que vous ne l'ayez pas reçu, donc on pourra vous l'envoyer si vous voulez. Il est sur le site, parce qu'en fait on le met sur le site, mais on voit bien qu'il y a trois communes qui sont complètement dans une configuration différente. Voilà. Quant à l'entretien, non, je ne peux pas te laisser dire que c'est compliqué, qu'on ne voit pas la différence. Quand même les sommes, Yves [MANCER, ndir], allouées, on était antérieurement à 2000 € à peu près par an d'entretien, on est quand même passé à 15 000 €. Donc on ne peut pas considérer que nous n'ayons pas pris en considération la problématique et l'insécurité de nos jeunes. Le changement, c'est dommage que Fabrice [AUJOGUE, ndlr] n'est pas là aujourd'hui et le club, qui nous a reçu il y a deux mois maintenant, a conscience qu'ils aimeraient, par rapport à la fréquentation, quelque chose d'autre, donc un synthétique, mais on est dans une configuration d'un stade complètement différent de ce que c'était avant 2020.
Yves MANCER : Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce que je dis c'est que.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais je te réponds de la difficulté. Il y a une difficulté mais on met de l'argent pour
répondre.
Yves MANCER : Tu réponds à des remarques que je ne fais pas. Donc je souligne uniquement d'abord, ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce que je disais, c'est que la problématique du stade est une problématique qui est réelle,
parce que nous avons été confrontés à ça. Aujourd'hui, ils voulaient, tout en ayant fait des investissements, il y avait un programme sur trois ans qui devait amener des résultats satisfaisants. Et ce que je le dis aujourd'hui
et c'est un constat, c'est absolument factuel, c'est que, malgré vos efforts, ce dont je ne doute pas, vous êtes
confrontés aux mêmes difficultés en termes de résultats. Voilà ce que je dis.
Nicolas BRÉMOND, Maire : [inaudible, micro non enclenché, ndir] qui nous a contraint à tout arrêter. Donc ça veut dire que la première année, là où on avait mis, vous le savez tous parce qu'on avait fait un article sur ça,
on a perdu complètement l'investissement, enfin 80 %, de la première année. Donc, ça ne veut pas dire que nous sommes confrontés. Oui, nous ne sommes pas confrontés à la problématique de l'entretien et la volonté de mettre de l'argent pour entretenir. Nous sommes confrontés à la problématique de la sécheresse et l'arrêté sécheresse. Parce que, dés la première année, si on avait pu arroser comme on nous l'avait préconisé, enfin l'entreprise nous l'avait préconisé, nous serions à un état du stade quand même plus confortable. Donc c'est vrai que nous jouissons de malchance, j'allais te dire pas que pour ça, pour le cimetière, pour la STEP [station d'épuration, ndlr]. Donc nous essayons de relever les challenges mais, malheureusement, là je ne peux rien faire contre le Préfet, sauf avoir eu un arrêté assez permissif. Mais il ne faut pas quand même présager que tout restera fabuleux. Et la ressource, l'eau, c'est une ressource rare qu'il faut maîtriser. Donc j'entends bien quand un Préfet dit il faut équilibrer les ressources que l'on nous contraigne. Donc, à ce jour, ce n'est pas le cas, mais ça peut arriver et il faut quand même être un peu juste vis à vis des territoires. Il y en a d'autres qui n'ont plus d'eau au mois d'août et il faut les livrer avec des citernes. On n'est pas dans ce cas-là, mais il y aura peut-être des choix à faire et ce n'est pas à moi de décider pour les territoires.
Catherine MICHEL : Pour continuer sur les dépenses des charges à caractère général, il y a eu une augmentation de 12 500 € sur les, sur la formation des agents. Donc vous nous expliquez qu'en fait c'est pour
les formations du plan de formation 2002, euh 2022 pardon, des formations prévues. Je sais qu'il y a beaucoup de formations qui sont prises en charge par le CNFPT [Centre National de la Fonction Publique Territoriale, ndir]. Donc, quelles sont les formations qui ne sont pas prises en charge ? Pour quel personnel puisque c'est de l'ordre, quand même, de 12 000 € de plus ? Est-ce qu'il y a des services particuliers ? Parce que je sais que les administratifs et les techniques c'est beaucoup sur des formations CNFPT. Encore que les techniques à part
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 11 sur 32 qu'il y ait des permis poids lourds ou autre chose, mais voilà quel genre de formation c'est, si vous pouvez nous
préciser ou non ?
Olivier VESPERINI, DGS : Ce sont essentiellement des formations pour les services techniques, tout ce qui est renouvellement d'habilitations, électricité, CACES [Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité, ndlr], beaucoup, on est en phase de renouvellement de beaucoup de CACES et après il y a aussi une formation, notamment pour le logiciel DT-DICT aussi. Là, étant donné que la personne qui gérait est partie, il faut former son remplaçant. Donc c'est essentiellement des formations qu'il faut rémunérer, mais qui sont liées à des renouvellements d'habilitation.
Catherine MICHEL : Merci. De la même façon, j'ai également remarqué sur les frais d'actes et contentieux également une augmentation de 50 % par rapport à 2022.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors il y a des contentieux, il y a des contentieux antérieurs, on va dire, où chaque fois je l'avais dit, à chaque fois la Commune a perdu, donc chaque fois il faut verser 2000 €. Donc il y a ça qui est pris en compte. Donc nous avons perdu [l'affaire,rc c'est un permis qui a été refusé, de mémoire, en 2018. [L'affaire, rar) GED la Commune à perdu en appel, [un permis de, ndlr] 2017. Donc tout des choses antérieures à nous, mais que la Commune a porté bien évidemment. Donc là aussi, 2000 €. Ensuite, les frais d'actes, oui, parce qu'on est partis sur des acquisitions, il faut les frais d'actes. Ensuite, on avait quand même provisionné, parce que le tribunal je ne peux pas maîtriser, sur la GFR des Blaques. Donc, on l'a provisionné parce qu'il y a des frais irrépétibles si nous devions perdre, du moins si le tribunal ne donne pas quitus à la médiation. Donc, oui, il n'y a pas de nouveau contentieux de mon fait. Par contre, ce qu'on a rajouté, non, mais je veux dire de mon fait, sur la mandature, parce qu'il peut y avoir, en urbanisme, c'est très facile d'avoir des recours, ça c'est évident. Mais, par contre, on a quand même globalisé aussi l'éventualité d'une expropriation avec des frais.
Catherine MICHEL : Ceux que tu as cités tout à l'heure, ils étaient sur 2022 je crois.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, on les a reçus là les deux. Non mais parce que [l'affaire, ndir] n en a perdu deux. nd
Catherine MICHEL : Par rapport aux charges de personnel. Donc, comme on a vu tout à l'heure, l'évolution 2022-2021, elle était de 2,80 %, 2022-2023, il est prévu une évolution à 7 %. Donc je ne sais pas, je ne comprends pas. Est-ce qu'il va y avoir des agents... Bon, j'ai vu sur l'état du personnel qu'il y avait des postes vacants en fait, donc des agents qui sont partis, qui n'ont pas encore été remplacés ou qui ont été remplacés par des CDD. Est-ce qu'il va y avoir, par exemple, des CDD qui vont être stagiairisés et qui vont être recrutés en statutaires ou, enfin je ne comprends pas l'évolution du 7 % en fait, même si, même si le point d'indice a augmenté de 3,5 % mais déjà en 2022, donc on est sur la moitié d'une année, même si les charges patronales elles suivent.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà, j'allais te dire.
Catherine MICHEL : Oui mais bon.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Je crois que, je pense que dans le DOB [Débat d'Orientation Budgétaire, ndlr], on l'avait bien précisé, il y a eu une hausse des dépenses et une minoration des recettes. Donc ce n'est pas une réponse qui puisse te satisfaire, je l'entends. On a anticipé aussi les 1 % par rapport à la réforme des retraites où les collectivités pourraient, sur les charges patronales, augmenter. Il y aura, pour le moment, un stagiaire, enfin un CDD, qui peut être stagiairisé, oui, ça c'est sûr. Ça c'était envisagé, du moins c'était pas l'engagement, parce qu'on ne peut pas considérer tout comme des engagements, mais la personne qui risque d'être stagiairisée, oui c'était, c'est dans l'objectif de l'année 2023. Alors après, te dire qu'il y en ait d'autres, non. Te dire que l'on ait prévu un volant sécuritaire, je te dirais oui. Mais par contre oui, sur le principe de stagiairiser, oui il y a une volonté de stagiairiser quelqu'un, c'est sûr.
Marie-Thérèse VANNIER : Le maître-nageur aussi qu'on a prévu pour l'ouverture plus tôt.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais là en fait, l'année dernière on en avait trois, entre un maître-nageur et un BNNSA [Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, ndir], le delta n'est pas énorme. Donc, par
rapport à l'évolution, pour Cathy [MICHEL], ça ne suffit pas. Donc, il y a cette réalité de prendre une certaine
sécurité. L'objectif c'est d'avoir un budget avec une sécurité aussi bien sur le 011 que le 012. Donc, au-delà de la stagiairisation et des 1 % de charges patronales, il y a aussi un volant de sécurité.
Marie-Thérèse VANNIER : Comme nous n'avons pas non plus de dépenses imprévues pour 2023, elles ont été
reportées dans le 011 et 012 et les 65.
Catherine MICHEL : Oui. Alors pourquoi il n'y a pas de dépenses imprévues en fait ?
Marie-Thérèse VANNIER : Parce qu'avec la M57, on est un peu limités sur les dépenses imprévues et qu'on arrive mieux à maîtriser nos dépenses par catégories, par le 011 ou le 012. Donc on a préféré, plutôt que de laisser une enveloppe comme ça un peu n'importe comment, de la mettre un petit peu partout. Et comme on sait qu'avec le taux de fongibilité, on pourra jouer sur les différents postes budgétaires.
«Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 12 sur 32 Yves MANCER : Par rapport à ce qui vient d'être dit, on peut jouer sur les différents postes budgétaires. Dans quelle proportion ?
Marie-Thérèse VANNIER : Dans notre RBF [Règlement Budgétaire et Financier, ndir], il était noté 7,5 %, mais là on doit vous faire voter un autre taux. Donc il vient après le taux de la fongibilité.
Catherine MICHEL : Pardon. Sur les dépenses de fonctionnement. Alors vous nous donnez sur la note de synthèse, vous nous dites que l'assurance du personnel elle va augmenter. Non elle n'augmente pas je crois, non c'est juste une erreur, non ? Sur la note de synthèse, vous nous dites que l'assurance du personnel augmente. Moi je l'ai vu baisser, je l'ai vu un peu baisser moi non ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, elle a réaugmenté parce que l'assurance a jeté l'éponge, on va dire ça comme
ça, et il a fallu repartir sur une autre, mais tu y étais non Yves [MANCER, ndlr] ?
Yves MANCER : Non.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui. C'était il y a quatre mois. Où l'assurance a jeté l'éponge. Il a fallu repartir.
Oui, oui, c'est sûr.
Yves MANCER : J'étais présent ? Montre-moi.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Tu as été convié j'en suis sûr, mais présent je pense aussi. Je ne sais pas comme
ça mais enfin voilà, il y a une raison oui, que l'assurance a... mais pas que... Pour la Communauté [de Communes, ndir] je crois aussi. Pour beaucoup de collectivités, du moins celles que l'on connait. Et il a fallu
repartir sur une nouvelle proposition et il y a eu une augmentation, qui était de l'ordre de 10000 € de mémoire,
par rapport à l'ancien marché, c'est ça ? Oui, mais la somme, c'était à peu près, c'était ça à peu près estimé. Ou alors tu n'étais pas là, mais tu as été convié Yves [MANCER, ndlr].
Catherine MICHEL : Non, non, le réalisé est à 50 500 €. Et là, l'enveloppe, elle est de 48 500 €. Donc, pour moi,
elle a baissé ou alors, ce n'est pas sur un autre compte de toute façon. Bon enfin, ce n'est pas grave, c'était
juste un détail. Par contre les indemnités de fonction des élus, oui, j'ai vu qu'elles augmentent de 7 000 €. Il y a une raison à ça ? Au 60.
[Inaudible, micro non enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle n'a pas eu de promotion. C'est simplement que les indemnités d'élus augmentent proportionnellement aux évolutions du personnel. Donc ça a subi l'indice.
Catherine MICHEL : 7 % d'augmentation, donc je ne sais pas si vous avez vos indemnités qui ont augmenté de 7 %...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Et bien non, on les a fait apparaître, on n'a rien touché. La mienne est même plus basse qu'avant, en fait que le mandat d'avant. Donc je te dirais qu'ils ont peut-être extrapolé sur ça, mais ça
suit l'évolution de l'indice. On ne rajoutera rien, on n'ira pas chercher à grappiller quelques euros.
Catherine MICHEL : On va dire que ce sont les dépenses imprévues.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Je vous rassure, on n'a rien touché. Sinon vous auriez bien évidemment le taux à
voter, ce que vous avez pu voir, nous n'avons rien touché dans les taux.
Catherine MICHEL : Et après, pour finir.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais ce n'est pas nous qui les maîtrisons.
Catherine MICHEL : Les charges financières, 5000 €, là par contre. Pourquoi les intérêts des emprunts ils augmentent ? Ils doublent carrément. Moi je veux bien répartir les dépenses imprévues mais, à un moment donné, les intérêts des emprunts on les connait quand même.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est réparti.
Marie-Thérèse VANNIER : Non, c'est parce qu'on s'est laissé une petite marge au cas où. Et comme je vous dis, comme il n'y a pas de dépenses imprévues, on a mis, on les a réparties un petit peu, sur toutes les rubriques, voilà. Au cas où on doit emprunter.
Olivier VESPERINI, DGS : La trésorene a l'habitude de sortir des vieux dossiers depuis, qui remonte à une
dizaine d'années. Ça nous est arrivé depuis maintenant qu'on est au SGC de Brignoles. Ils vont chercher très loin et ils arrivent à nous faire faire des régularisations sur le 16 et le 66 sur des années très très antérieures. Donc c'est une sécurité.
linaudible, micro non enclenché, ndlr]
«Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 13 sur 32 Olivier VESPERINI, DGS : Les derniers, ça remonte jusqu'à 2015. On a eu des régularisations qui remontaient jusqu'à 2015.
Catherine MICHEL : Une DM [décision modificative, ndlr] par rapport à ça, il y a eu un virement de crédit, enfin
c'est pas grave, des dépenses bien sécurisées on va dire.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais c'est pour dire qu'ils contrôlent quand même, tu vois, l'antérionté. Comme
pour Barjols, comme je vous le disais, pour le personnel, le 13" mois, ils sortent des trucs qui datent de 85. Donc ils ont joué la sécurité, oui oui oui mais pour dire qu'il y a une recherche approfondie.
Yves MANCER : En fait, le fond de la question c'est : puisque les charges financières augmentent alors qu'il n'y a pas d'emprunt prévu, on s'interroge c'est pourquoi les charges financières augmentent ? Alors que, censément, à emprunt constant, elles devraient diminuer d'une année sur l'autre. C'était juste le fond de la question. Donc on a les réponses sur 7 ou 8 ans à peu près, des régularisations qui sont peut-être moins importantes que ce qui a lieu de mettre sur le 66. Et puis le fait qu'on a entendu aussi, il n'y a pas les dépenses imprévues et donc c'est réparti, c'est ventilé et qu'on peut récupérer sur un pourcentage que l'on va voter. J'ai très bien compris.
Marie-Thérèse VANNIER : Donc on va passer aux recettes de fonctionnement : 013, le 70, le 73 impôts et
taxes. Mais il faut savoir que le impôts et taxes va être partagé en deux avec la M 57 vous aurez le 731 qui ne sera que la fiscalité locale. Le 74 pour les dotations et participations, le 75 pour les autres produits de gestion courante, le 77 les produits exceptionnels et spécifiques, le 042, les opérations d'ordre et le report de fonctionnement, ce qui fait un total de 5130 145 €. Y a-t-il des questions ? Alors on passe aux dépenses d'investissement. Donc comme vous l'avez vu dans notre catalogue, on a des dépenses en immobilisations incorporelles, en subventions d'équipement, en immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, les emprunts et dettes assimilés diminuent et les opérations d'ordre, ce qui nous fait un total de 3 525 353 € En vous rappelant les RAR [Restes À Réaliser] effectivement de l'année N -1 qui sont en-dessous. Y a-t-il des questions ?
Catherine MICHEL : Dans les restes à réaliser justement, il y avait, il y avait un reliquat sur le poste lecture à la gendarmerie.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui et qui a encore lâché, il faut qu'ils reviennent.
Catherine MICHEL : Mais ce reliquat, c'est quoi ? Une facture qui n'a jamais été payée ? Des travaux pas finis ? :
Nicolas BRÉMOND, Maire : Sincèrement, l'entreprise, c'était peut-être pas le bon choix on va dire. Mais bon, peu importe sur ça, c'est qu'ils n'ont pas été payés parce qu'il y a encore la fibre qui ne fonctionne pas. Et puis donc on ne compte pas payer tant que ça ne marche pas.
Yves MANCER : La dernière fois, lorsque j'avais posé la question …
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, tout était terminé, tu as raison.
Yves MANCER : Au-delà de ça, tu as dit ça fonctionne.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, ça fonctionne plus. Ben tu sais, ça fait...
Yves MANCER : Est-ce que ça a fonctionné ou ça n'a jamais marché ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah ça, ça a fonctionné, ça a fonctionné 4 jours on va dire.
Yves MANCER : Parce que la réponse était « ça fonctionne, ça y est »…
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ben moi j'étais allé à la gendarmerie, ils étaient en train de travailler. Tout
fonctionnait, il m'a dit j'ai plus qu'à mettre une petite tablette pour tenir le petit boîtier. Je suis reparti content et la fibre elle ne fonctionne pas.
Yves MANCER : Et les formations ont été faites aussi pour les personnes, enfin les gendarmes qui vont l'utiliser ? Parce qu'il y avait une formation qui devait être faite aussi.
Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais te dire, pour le moment, ils feraient une formation dans le vide parce que ça ne marche pas.
Yves MANCER : Ça je m'en doute. Mais quand ça marchait. Lorsque ça a marché...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah mais ça a marché. Un delta...
Yves MANCER : C'est qu'au préalable il y a des formations qui auraient pu être faites. Est-ce qu'elles ont été faites ces formations ?
«Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 14 sur 32 Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, pas de formation, ils n'ont pas eu le temps. Donc là j'ai eu le Major, on a
relancé, ça fait X fois, c'est toujours pas fait. Je l'ai vu il y a quinze jours le Major et toujours pas. C'est pas faute de pas envoyer. Ils n'ont pas l'air très réactifs. Donc on ne les prendra plus. Quant au changement ou du moins à l'achat d'autres caméras, on se gardera bien d'évacuer cette société. Bah des caméras tu sais, les caméras pour les poubelles, je crois qu'on en avait parlé. Voilà, Donc ça, ce sont des mobiles. Elles ne sont pas raccordées à la fibre. Oui, oui, mais enfin on aurait pu les solliciter pour... On va éviter de les solliciter. Mais après, la fibre, c'est ce que je t'ai dit. C'était un choix de les passer, même dans les réseaux, oui mais du pluvial quand même. On s'est retrouvé avec tout arraché suite aux pluies. Donc quelque part, cette entreprise a proposé des solutions qui ne sont peut-être pas très adaptées à de la fibre sur le territoire. Eh ben on fait des reprisages…
Yves MANCER : Non mais ma question c'était encore pas ça. Ma question, puisque tu parles des caméras, est-
ce qu'il est prévu, indépendamment des caméras sur les containers poubelles, qui sont des caméras mobiles, et qui ne rentrent pas dans les mêmes prestations que des caméras fixes, est-ce qu'il est prévu, dans le cadre d'investissements à venir, d'implanter de nouvelles caméras sur la Commune ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, une extension avec la fibre, non. Il n'y a pas, alors je ne rentrerai pas dans
les détails ce soir parce que sinon, je vais peut-être décevoir, on va dire l'efficacité, du moins certains vont se dire je me pose la question de l'utilité quand tu vois... En fait, la problématique c'est qu'une caméra, ça peut
avoir une efficacité, une action et un dépôt de plainte, ça a une certaine efficacité. Après, je ne suis pas la justice, le retour et la France on va dire, et l'action de la France enfin de l'aspect juridique et de la France, c'est
une autre chose. Je ne veux pas trop rentrer dans les détails, mais je crois que je vous l'avais déjà abordé. On avait porté plainte pour des dégradations. Oui, ça a été classé un sans suite et un on nous a dit pas solvable. Donc la réalité, elle est quand même un peu plus. Il ne faut pas oublier que le choix des caméras sont des choix qui tournent, enfin des caméras qui toument une fois sur trois elle n'est jamais positionnée au bon moment, donc forcément au bon moment au bon endroit. Donc une fois ça brule là, mais ça regarde la rue de la République. Ben c'est pas, ça rassure on va dire, mais ce n'est pas d'une efficacité à toute épreuve, mais ça rassure, c'est vrai. Donc y a des communes qui s'équipent. Alors pour que ça soit efficace, il faudrait le mettre devant les portes de tout le monde, ce qui n'est pas faisable et je crois que c'était à peu près 130 000 €, ce que ça avait coûté à l'époque pour une efficacité toute relative. Et ça, c'est ma parole à moi. Ce n'est que mon avis.
Catherine MICHEL : Pour revenir sur les dépenses d'investissement. Donc on va faire le même constat qu'on a fait en 2022 en fait et lors du débat d'orientation budgétaire. Bah en fait on constate qu'il n'y a pas de PPI, programme pluriannuel d'investissement. On sait très bien que 3,5 millions de dépenses ne seront pas réalisées sur l'exercice. Donc, il n'y a pas de gestion plunannuelle avec le dispositif prévu par notre règlement, le règlement qui a été voté en décembre sur les APCP, les autorisations de programme pourraient permettre d'autoriser un programme et de prévoir les crédits de paiement sur plusieurs années. Il y aurait une meilleure visibilité des dépenses de l'année. Voilà. On a 3,5 millions d'équipement avec les RAR, 3,1 millions avec les RAR ça fait 3,4 millions. On verra en fin d'année combien sera réalisé.
Yves MANCER : Juste pardon, pour compléter, je reviens sur les restes à réaliser. C'est une question technique. Je vois qu'il y a un échafaudage pour la façade de la PM [Police Municipale, ndlr] dans les restes à réaliser, pour un montant de 2200 €, c'est quoi cet échafaudage ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors. Déjà sur le bâtiment de la PM, on est en copropriété. Donc il y a la façade qui va être refaite mais là il y a des problématiques de fuite donc, et il y a des travaux qui vont être faits en parallèle. Donc l'échafaudage, il va être à cheval, je veux dire ici pour la réparation du grenier et vraiment sur la limite ça pleut dans l'appartement et de l'autre côté. Donc ça va être. L'intervention sur le grenier servira aussi pour Ça. Alors je pense qu'ils ont mis la police parce que c'est le bâtiment et une partie en copropriété et en pleine propriété pour le grenier public. Mais il y a des fuites.
Yves MANCER : En fait, pour compléter la question…
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais après il y aura un échafaudage en plus, mais c'est pas pour la collectivité, c'est du moins la participation pour la façade, la réfection de la façade.
Yves MANCER : Mais pourquoi c'est pas l'entreprise intervenante qui monte l'échafaudage ? C'est la commune qui paie un échafaudage ? Parce que derrière il va y avoir des contraintes en matière de sécurité, de responsabilité qui ne sont pas anodines. Alors ça ne relève pas de ma responsabilité cette fois.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui.
Yves MANCER : Mais c'est quand même pas rien quand on monte un échafaudage, surtout sur un chantier
comme celui-ci, c'était le sens de la question.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Et tu sais, tu le sais très bien, il faut avoir un peu les reins solides. Mais bon.
Yves MANCER : C'est pour comprendre.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais il y a des il y a des travaux et, comme nous avons enlevé, comme je vous
l'avais dit, le local peinture au dernier étage, nous allons réparer la toiture. Mais réaffecter aussi des travaux
dans le logement, c'est aussi dans le budget. Après pour répondre à Cathy [MICHEL, ndlr], c'est notre catalogue,
«Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 15 sur 32 comme je lui avais dit justement. Je me suis rapproché aussi du Maire de Barjols, c'est le même constat. C'est, non mais en fait c'est un choix. Je ne dis pas que vous devez l'accepter. C'est on met toutes les dépenses que l'on envisage et derrière on attend les recettes et les subventions. Là où il y a des subventions, nous prenons la décision de faire les travaux. Là où il n'y a pas de subventions et que l'on juge qu'on peut en avoir, bah on le reporte à l'année d'après. Comme je l'ai dit, ce n'est pas la somme qui importe, c'est les travaux qui sont engagés et le résultat en fin de mandat. C'est nous juger sur pièces, pas sur un budget qui reste quand même prévisionnel. Et donc il y a des communes qui pratiquent, comme Barjols, même si je pense que ce n'est pas la bonne attitude. Donc il y a des communes qui ne font rien. Nous, on essaie d'en faire le maximum, mais il nous faut les subventions, donc on va très large dans le choix et on allège et on fait les travaux en fonction des subventions ou alors des choix qui se veulent très opportuns quand on ne peut pas avoir de subventions mais que l'on juge qu'il y a un vrai intérêt, comme c'est le cas pour la problématique du stationnement, que l'on sait évident sur la Commune, on a un déficit de stationnement avec derrière quand même des contraintes pour nos concitoyens.
Catherine MICHEL : Surtout que, quand on a fait le règlement, puisque c'est la M 57 qui oblige à faire un règlement financier et, dans ce règlement financier, il doit y avoir comment sont gérés les AP/CP. Je ne sais pas si vous vous rappelez quand il a été voté ce règlement, quand on était venus au chapitre des AP/CP, j'avais demandé si ça allait être mis en œuvre sur le budget 2023 et on m'avait répondu que oui. Donc voilà, c'est en plus par rapport, c'est prévu dans notre règlement, donc dans notre règlement, on n'a pas marqué la Commune n'utilisera pas les AP/CP, c'est prévu.
Marie-Thérèse VANNIER : Oui, on avait dit qu'on l'utiliserait dans notre budget 2023. Malheureusement, on n'a
pas d'opération qui nous permette d'étaler les travaux sur plusieurs années. Quand je parle d'opérations qui vont être réellement, qui sont sûres d'être réalisées. C'est pour ça qu'on ne le met pas cette année dans le
budget 2023. Alors on le fera peut-être en 2024. Pas sûr. Il est dans le RBF, certes, on peut l'utiliser, on a dit
qu'on le ferait mais on n'a pas trouvé le moyen de le faire là. On le fera peut-être plus tard ou pas, mais pour
l'instant, on ne le fait pas.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Enfin, je dirais ou pas. Comme je l'ai dit au préalable, l'objectif c'est de faire avancer
la Commune. Savoir si on a fait du pluriannuel ou pas du pluriannuel c'est, l'objectif, c'est de faire avancer la
Commune. Donc, si l'on voit que ce n'est pas opportun de faire une planification, on restera sur cet axe là. L'objectif, c'est de pouvoir sortir des projets, peu importe si ça convient ou pas. S'il faut redélibérer pour le Supprimer, on peut délibérer. Nous, ce qui nous importe, c'est d'arriver à financer des projets, d'être soutenus financièrement par les divers financeurs. Tous les jours, il sort quelque chose : un coup c'est le fonds vert. Là, c'est le fonds friches. Alors le fonds friches, on n'a pas de friches mais peut-être que la chapelle c'est un fonds friches. Tous les jours, on nous appelle pour nous dire : vous savez, il y a de nouvelles possibilités. Donc si on ne prévoit pas d'études, si on ne prépare pas une démarche, ça veut dire qu'on passe à travers ce potentiel. Donc on y va tout azimut et on pioche en fonction des soutiens financiers. Mais ça c'est ce qu'on avait déjà dit sur le DOB. Donc, certes, j'entends que ça ne plaise pas, mais c'est notre manière de fonctionner pour faire avancer la Commune.
Catherine MICHEL : Une demière remarque, j'arrêterai là sur ce sujet. On peut avoir le même objectif en faisant un budget avec des équipements, des dépenses, des prévisions de dépenses d'équipements sur l'année. On peut avoir le même objectif de faire avancer la Commune, mais de prévoir et de programmer des investissements sur deux ou trois ans. Voilà, j'arrêterai là.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Si vous aviez été aux fonctions, vous auriez pu le faire. Nous, nous avons fait notre choix et nous y nous y tiendrons jusqu'au terme. Et c'est les Riansais qui verront si c'était une hérésie que de pas planifier ou que finalement faire avancer la Commune c'est la priorité avant tout. Moi je pense que c'est la priorité parce qu'on peut voir qu'on a une planification et rien faire. Nous, on estime que nous n'avons pas de planification mais de catalogue, mais nous essayons de faire au mieux avancer la Commune.
Marie-Thérèse VANNIER : Donc on vous a effectivement remis une liste des travaux qui allaient être faits sur
les principales dépenses d'investissement. Donc, il y a la voire, il y a les travaux des écoles, la création et
aménagements des J.O. 2024 avec différents points, des autres créations, l'extension du cimetière et ainsi de suite, la rénovation et la réhabilitation des bâtiments : donc il y a des toitures, il y a les locaux, il y a tout et les acquisitions de parcelles et de matériel de cantine, le véhicule du CCFF [Comité Communal des Feux de Forêts, ndir] voilà. Vous avez une liste complète des travaux, des plus importants. On va passer aux recettes d'investissement. Donc vous avez des subventions d'équipements, emprunts et dettes assimilés, donc rien. Les dotations fonds divers et réserves, l'excédent de fonctionnement capitalisé, donc on a remis les 122 000 € qu'on avait eus auparavant, 922 000 € pardon, les produits de cession d'immo, il n'y en a pas. Les virements de la section de fonctionnement, les opérations d'ordre et l'exercice d'investissement reportés de l'année N-1. Donc ce qui nous fait un total de 3 555 353 €, dont un rappel des RAR subvention d'équipement de 438 124,63 €. Y a-t-il des questions ?
Catherine MICHEL : Toujours une remarque. Par rapport aux subventions, vous nous aviez expliqué l'autre jour, on est bien sur à peu près, sur cette enveloppe, on a uniquement 40 % de subventions notifiées. J'avais bien compris ?
Marie-Thérèse VANNIER : Il y a bien effectivement 40 % de subventions notifiées et le reste, c'est les
subventions à venir, à demander, où Il y a un pourcentage de réussite quand même dans ce qui està demander,
qui est de l'ordre de 40 à 50 %.
«Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 16 sur 32 Nicolas BRÉMOND, Maire : [inaudible, micro non enclenché, ndlr] rendez-vous et on m'a demandé, si je voulais
bien sûr, de déposer au plus vite. Mais ça, c'est en janvier. Le pumptrack, ça a été validé. Terrain multisports, c'est par rapport aux Jeux Olympiques, c'est il y a un mois qu'il est venu nous voir, en février, pour nous dire vous savez, vous pouvez bénéficier de ça, vous êtes en ZRR [Zone de Revitalisation Rurale, ndir]. Donc, forcément, c'est un projet qu'on a lancé maïs où on est venu nous voir il y a un mois. Pareil pour le Fitness Parc. On nous dit vous savez, il y a une enveloppe qui est un projet un peu plus structurant et une enveloppe un peu plus minimaliste pour là aussi du sport. Mais il faut matcher avec des outils pour hommes, femmes, aînés. Donc on est partis sur ce fitness. Vous avez comment dire, un vélo, un rameur, mais avec un pour femmes et un pour hommes. Enfin on est rentrés dans les critères. Ça ne veut pas dire qu'on obtiendra le fitness, c'est juste qu'il y a ces possibilités donc nous y sommes partis. L'extension du cimetière, vous savez que, suite aux vœux du nouveau Président [du Département, ndir], on nous a annoncé qu'il était possible, au-delà de l'enveloppe récurrente, de demander des subventions. Donc nous l'avons déposé, mais là aussi les vœux, il ne faut pas oublier que c'était fin janvier. Donc, chaque fois je ne vais pas tous vous les énoncer. Mais c'est vrai que chaque fois, les choses apparaissent en nous disant vous savez, cette année, il y a tel support. Donc, forcément, on avait, les élus avaient travaillé en amont. Quand ça rentre dans une possibilité de subvention, même si on ne les a pas encore déposées, mais on les apprend en cours de route, il y a des appels à projets qui se clôturent, par exemple, le 31 mars, il y a des appels à projets tout le temps. Mais on a une liste à la Prévert et après on demande les subventions en fonction de ce qui arrive. Donc c'est pour ça que j'ai fait remettre, parce que c'est vrai, le local, on a eu l'autorisation de faire les travaux avec une dérogation, mais on n'a pas encore la réponse de la CAF. Mais l'objectif c'était avant tout de demander des subventionnements. Voilà, après réhabilitation de l'ancien local, là on ne demande pas de subvention parce qu'il n'y a pas de support. C'est juste pour préciser. Et la loi EGALIM, c'est bon, on va toucher 100 % de la subvention, Ça a été notifié, donc c'est bon. Et les parcelles, bah le Département, là j'ai rendez- vous avec le Président qui vient à la Communauté de Communes rencontrer les Maires. Il y a donc cette petite nouvelle enveloppe, des possibilités. Donc si nous devons acheter diverses parcelles, dont la parcelle qui est à côté de la gendarmerie, nous solliciterons, si nous pensons qu'il n'y a pas besoin de mettre ailleurs, le Département pour financer les acquisitions parce que le Département finance les acquisitions foncières. Et il y a aussi maintenant une enveloppe des conseillers départementaux à hauteur de 160 000 € à dispatcher sur le territoire. Là aussi, j'ai sollicité le Conseiller Départemental voir si on pouvait avoir une aide nous aussi sur l'enveloppe annuelle. Donc nous ne chômons pas, là où il y a des possibilités, nous y allons et n'apparaît pas le fonds vert, mais pour l'éclairage public, il y a aussi le fonds vert qui a été demandé via le SYMIELECVAR. Donc, c'est pour dire, vous avez certes une grande liste, mais nous allons chercher, chaque fois qu'on apprend qu'il y a une possibilité, les subventions adéquates et la chapelle, pourquoi elle apparaît, peut-être nous la ferons pas, mais là aussi la Région vient, ils ont décalé parce qu'elle a eu un accident, Ils viennent voir si ça peut être qualifié de friches, c'est à dire que c'est un bâtiment qui a été désacralisé, qui va pouvoir servir d'une salle, peu importe, de gym, une salle de danse, de chant, comme on la change d'affectation, peut-être qu'on rentrerait dans le cadre du fonds friches et on pourrait prétendre à des subventions qui pourraient aller jusqu'à 80 %. J'ai un doute, mais c'est ce qu'on m'a annoncé. Voilà, Donc c'est juste pour dire, c'est là parce que l'étude a été faite, la SPL avait fait l'étude. S'il fallait déposer, avoir un dossier prêt, nous avons le dossier prêt pour le déposer. Donc c'est pour ça que ça apparaît. Ça ne veut pas dire que nous allons le faire. Ça, c'est ce qu'on vous avait dit en préambule.
Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
+ APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Commune
+ __ AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 5,0% des dépenses réelles de chaque section.
Par 22 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).
N° 23 0311
Objet : Versement d’une subvention d'équilibre au budget de l’eau
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2224-2, Considérant que l'article L2224-2 précité, prévoit les situations dans lesquelles le Conseil Municipal peut décider de prendre en charge dans le budget communal les dépenses d'un budget d'exploitation du service public de l'eau comme suit :
1. Lorsque les exigences du service public conduisent la Collectivité à imposer des contraintes
particulières de fonctionnement,
2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de
leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
3. Lorsque, après une période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le
budget de la Commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 17 sur 32 Le budget annexe de l'eau est déficitaire sur ses deux sections. Dès le présent exercice, des investissements importants sont à prévoir avec notamment la réfection du réseau d'alimentation en eau potable de la rue du Suquet (dépense estimée à 85 000 € HT), mais d’autres suivront rapidement comme la rue du Caromp (dépense estimée à 60 000 € HT). Ces travaux de rénovation sont tous mentionnés au schéma directeur de l’eau, validé en 2015.
Cependant, et afin de préparer au mieux le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Provence Verdon, il conviendrait d'envisager prochainement l’actualisation de ce schéma dans
la mesure où il date désormais d'une dizaine d'années. Ainsi, avec cette mise à jour, d’autres investissements non planifiés pourraient s'ajouter à ceux évoqués ci-avant.
Pour faire face à tous ces investissements, il est prévu de recourir à une révision des tarifs de l'eau mais de manière maîtrisée et non excessive.
En attendant cette révision, M. le Maire propose au Conseil Municipal, conformément au 2 de l'article L2224-2
du CGCT, de recourir au versement d’une subvention d'équilibre du budget général de la Commune vers le budget annexe de l'Eau à hauteur de 100 000 € pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DÉCIDE du versement d'une subvention exceptionnelle du budget général de la Commune au budget annexe de l'eau pour un montant de 100 000 €, justifié par le 2 de l’article L. 2224- 2 du CGCT,
° DIT que les crédits afférents sont prévus au budget 2023
° DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation de la présente
N° 23 03 12
Objet : Vote du Compte de gestion 2022 : budget annexe Eau
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31, Considérant que le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au Compte Administratif
Considérant que le Compte de Gestion est désormais établi par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Brignoles,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal ès en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du Compte de
Gestion de Monaeur QD cu SGC Brignoles en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Yves MANCER : Par rapport à l'exercice 2002, sur le compte administratif, ça c'est un résultat. Mais, du fait qu'on ait un budget en déficit sur le budget de l'eau, pourquoi n'a-t-on pas envisagé une augmentation de l'eau en 2022. Enfin, pourquoi n'a-t-on pas envisagé en 2022 de prévoir une augmentation pour 2023 ? Parce que, on a un budget en déficit. Ce budget en déficit, aujourd'hui, on fait appel à une subvention d'équilibre. Ce budget en déficit, aujourd'hui, nous empêche de faire des emprunts parce qu'on ne peut pas effectivement supporter les charges financières. Et donc, on a, enfin, l'impression que cela donne, c'est qu'on n'a peut-être pas anticipé une situation. Est-ce qu'il y a une raison particulière pour laquelle, en 2022, on n'a pas prévu une augmentation du budget de l'eau, enfin, la part de l'eau, alors part fixe, part variable, c'est encore un autre sujet, on pourra en parer si besoin. Mais, voilà, c'était ça, la question c'est pourquoi ne l'a-t-on pas fait, il y a une raison particulière ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors il y a une raison particulière, oui. Déjà, parce qu'on va avoir une évolution du
contrat par rapport à toute l'évolution de l'eau, de l'électricité, pareil que pour le budget général, c'est ce que j'avais dit la dernière fois. On sait qu'il va y avoir une évolution. Mais c'était le moyen aussi d'avoir une subvention
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 18 sur 32 d'équilibre. Donc on est partis sur le principe que, à ce jour, sans avoir encore envisagé les travaux, sans savoir
l'évolution, l'augmentation de l'eau, on ne peut pas la définir aujourd'hui. Et l'objectif n'est pas d'augmenter cette année, d'augmenter l'année prochaine, c'est d'arriver à avoir une ligne à peu près stable de l'augmentation. Donc, comme on n'avait pas fait le choix d'augmenter maintenant mais on attendait cette évolution qui nous a été annoncée, mais on n'a toujours pas, on n'a pas eu de copie, mais surtout on n'a pas eu un retour d'Aqualter pour cette évolution, nous préférions cette subvention d'équilibre. Après, partir sur une augmentation l'année prochaine, mais une fois qu'on aura vraiment appréhendé les besoins de l'augmentation. Et donc on est partis sur cette subvention d'équilibre comme ça, ça reste quand même de l'argent, du budget général. Ça, quelque part, ça évite de ponctionner nos concitoyens.
Yves MANCER : Non, non, mais...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais il y a un choix politique aussi.
Yves MANCER : Je partage ce choix-là de ne pas augmenter ou d'éviter d'augmenter. Mais quand on est
contraints et forcés par rapport à une situation, ça fait partie peut-être des décisions qu'il faut prendre. Ce que je veux dire, c'est que ce que je veux dire.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, mais.
Yves MANCER : Je n'ai pas fini mais, comme il parlait, je me suis arrêté.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, non, non. Il disait on.
linaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Yves MANCER : Je pense l'inverse, je pense justement que pour... c'est un avis par expérience aussi, par expérience. Je pense, on verra ce que dit le contrôle de légalité et j'aimerais me tromper, j'aimerais me tromper, mais c'est de dire, à partir du moment où la Commune n'est pas dans une démarche, pas dans une démarche, d'essayer d'équilibrer le budget de l'eau de quelque manière que ce soit, et même cette manière si petite soit- elle. On fait la demande de subvention, elle pourrait, elle risque, ce que je dis c'est que c'est ce que je pense, de ne pas être acceptée parce que la Commune ne montre pas un effort. Si, c'est ça le raisonnement, moi je ne suis pas pour l'augmentation de l'eau, ni pour une quelconque augmentation. Mais si les chiffres, à un moment donné, qui financent le budget, vous dites clairement voilà où nous en sommes, on ne peut pas rester les bras croisés et je pense, et j'aimerai me tromper, mais le fait de demander une subvention d'équilibre, sans prendre des dispositions qui accompagnent la subvention d'équilibre, au risque d'être vouée à l'échec. Je le dis et je le redis, j'aimerai me tromper.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Il sera encore un peu plus en déficit. Mais voilà le choix, l'augmentation, on n'aura
pas le choix. Simplement, entre les investissements réalisés et l'augmentation de l'électricité qui va, qui se répercute sur l'eau, sur toutes les machines de potabilisation, de surpression et tout. Mais c'était un choix et ce n'était pas une volonté d'attendre. Enfin, ce n'est pas une volonté de mauvaise gestion. Nous augmenterons tout de front on va dire, avec l'assainissement, parce qu'il y a aussi les travaux de la rue du Suquet, donc il va falloir anticiper les travaux d'eau. Voilà, on va essayer, à augmenter, parce que nous sommes contraints, que ça soit qu'une seule fois, mais pour une légitimité. Et quand même cette subvention d'équilibre, si on pouvait, c'est quatre ans la possibilité, si on pouvait l'avoir au moins deux années, c'est tout ce qu'on ne fait pas supporter. Parce qu'en fait l'objectif de la subvention d'équilibre, et tu as raison quand tu as dit je l'ai vécu. Quand la Chambre Régionale avait interdit de faire une subvention d'équilibre, tu es allé demander s'il y avait possibilité encore une année parce que c'était très compliqué pour les usagers. Là, c'est pareil. C'est un peu le principe de dire on ne va pas augmenter sans savoir où on va et l'augmenter deux fois, mais c'est le moyen de ne pas pénaliser les usagers en prenant du budget global, on va dire général, c'est le principe de la subvention d'équilibre, tu le sais aussi bien que moi. Simplement, à l'époque, ça a duré 20 ans, même plus. Pendant 20 ans, il ne faut quand même pas oublier que pendant 20 ans, les élus n'ont jamais voulu augmenter l'eau. Ils utilisaient le budget de la Commune parce qu'ils avaient peur de ne pas être élus. Là on ne le fait pas. Non, non, mais c'est une réalité. Il ne faut quand même pas oublier le passé. La subvention d'équilibre, elle était faite pour masquer la réalité du prix de l'eau par le fait d'abonder du budget général au budget de l'eau ou de l'assainissement. Là, on est dans une configuration qu'on attend de savoir les évolutions, on attend de voir le nouveau coût de l'eau pour augmenter. Donc la subvention d'équilibre, elle a ce double rôle, on va dire, d'attendre et de soulager les usagers. Oui mais faut quand même pas, Yves [MANCER, ndlr], il ne faut quand même pas oublier l'antériorité et se dire que la subvention d'équilibre pendant des années, elle avait vocation à ne pas assumer l'augmentation de l'eau pour des raisons politiques. Ça il faut le savoir, c'est important.
Yves MANCER : Je peux en parler puisque tu insistes, mais je ne voulais pas.
Nicolas BREMOND, Maire : Tu peux, tu le sais aussi bien que moi.
Yves MANCER : Je ne voulais pas m'étendre sur le sujet, mais alors je vais quand même dire aussi, la position. C'est que la subvention d'équilibre, je l'ai moi-même utilisée, je l'ai moi-même utilisée, et avec le prédécesseur de Magali MASSOT, nous l'avons fait. La subvention d'équilibre, quand je suis arrivé en 2013, il y avait en 2013, Il y avait un déficit de l'eau de 180 000 € sur le budget de l'eau, 180 000 €, pas 13 000 €, 180 000 €. Et j'avais le choix, effectivement, de dire comment je fais soit, même problème, même situation, on augmente le prix de l'eau de manière excessive parce qu'il faut équilibrer le budget de l'eau, soit on demandait une subvention
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 19 sur 32 d'équilibre. Et quand j'ai rencontré le Préfet et que j'ai évoqué le sujet avec lui de vive voix, ce que je rapporte aujourd'hui, ce sont ses propos. Il m'a dit Monsieur le Maire, vous avez raison, on peut vous aider, mais montrez vous-même que la Collectivité est dans une démarche. Et le fait d'augmenter le prix de l'eau, ce n'était pas une satisfaction personnelle que d'augmenter le prix de l'eau, c'était pour pouvoir bénéficier de la subvention d'équilibre. Autrement, nous ne l’aurions pas eue. Et quand on faisait la subvention d'équilibre, certains peuvent penser que c'était pour des raisons politiques, d'autres peuvent penser, comme c'était le cas.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça a duré 30 ans Yves [MANCER, ndir].
Yves MANCER : Comme c'était le cas en ce qui me concemait, c'était une subvention d'équilibre, et on pouvait y prétendre parce qu'on faisait des investissements et qu'il fallait équilibrer le budget de l'eau, voilà. Donc après,
sur les choses, les situations, on fait dire ce que l'on veut, la meilleure volonté que l'on veut, ok, mais moi, ce que j'essaie de dire ce soir et j'insistais un peu par rapport à ça, et quand je parlais de l'augmentation du prix de l'eau, que ce soit bien clair dans l'esprit de chacun, moi je ne souhaite pas et je ne revendique pas une augmentation de l'eau, que ça soit bien clair. Je pense que, malheureusement, je pense que malheureusement, pour qu'on puisse bénéficier de la subvention d'équilibre, c'est une nécessité. Etje dis, je vous le redis, j'aimerais me tromper, nous verrons ce qu'il en est. Je serais vraiment ravi de me tromper.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais ce n'est pas la subvention d'équilibre qui laisse entendre une augmentation. Il y a une obligation d'augmentation parce que le marché tel qu'il a été, le contrat tel qu'il a été négocié, ne permet pas de faire de l'investissement, il n'y a aucune marge de manœuvre. Là aussi, quand il y a des négociations, tu le sais très bien, aussi bien que moi, il y a quand même des choix qui sont des choix politiques, d'éviter l'augmentation de l'eau, surtout dans les périodes électorales qui font qu'à un moment donné, ceux qui arrivent aux manettes, se retrouvent aussi dans l'obligation d'augmenter parce que le contrat, tel qu'il a été fait, il était fait pour que ça soit le moins haut possible, pour ne pas pénaliser les usagers, mais aussi parce qu'on était dans une période, il ne faut pas l'oublier, Yves [MANCER, ndir], 2019, qui était une période électorale. Et donc, sur la subvention d'équilibre, après par rapport à la fin, à ta demande au Préfet, il ne faut pas oublier qu'elle n'avait pas pu être versée parce que, donc il y avait deux exercices, parce que la Chambre Régionale avait bloqué le versement. Donc, forcément. Non, pas toi, avant. Donc, forcément, heureusement qu'ils avaient accepté la subvention d'équilibre parce que ça faisait quand même une somme importante qui aurait nécessité, si le Préfet n'avait pas donné cette autorisation, une augmentation très rapide. Mais ça, je suis tout à fait de ton avis, ce n'est pas de ton fait, mais c'était une réalité. Il fallait quand même rapidement amener de l'argent du budget général au budget de l'eau, sinon c'est les usagers qui allaient trinquer, voilà.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le compte de gestion 2022, budget Eau, de Monsieur Qu SGC Brignoles, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 23 03 13
Objet -Vote du Compte Administratif 2022 : budget annexe Eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 22_03_23 du 07 avril 2022 portant approbation du budget primitif 2022 annexe de l’eau, Considérant les conditions d'exécution du budget 2022,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte Administratif du budget Eau. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année précédente.
Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2022 est conforme au compte de gestion 2022 établi par la perception de Barjols, tant en ce qui concerne les recettes que pour les dépenses que ce soit pour la section
de fonctionnement ou pour la section d'investissement.
Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.
Il est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que présenté.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Christiane MERLE, 1*"° Adjointe, après en avoir délibéré, à
l'unanimité et hors la présence du Maire :
+ ADOPTE le Compte Administratif 2022 — Budget annexe Eau
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 20 sur 32 N° 23 03 14
Objet -Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : budget annexe Eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif 2022 du budget annexe Eau,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4, en particulier le chapitre 5 du titre 3 « Détermination et affectation du résultat »,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -7 041,12
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actf : 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 5 278,78
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -13 319,90 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou - } -16 371,12 D 001 (si
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou-) 66 004.39
Besoin de financement = e +f 50 366,73
AFFECTATION (2) = d. 0,00
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 0,00
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3) -13 319,90
Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget annexe Eau
N° 230315
Objet -Approbation du Budget Primitif 2023 — Annexe Eau
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3, L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics
industriels et commerciaux,
Vu la délibération 23_02_18 du 23 mars 2023 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2023 du Budget annexe Eau de la Mairie de Rians,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 annexe Eau dont les dépenses et recettes s'équilibrent comme suit :
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 21 sur 32 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 221 432,00 € 221 432,00 €
Section d'investissement 205 803,00 € 205 803,00 €
Total 427 235,00 € 427 235,00 €
Catherine MICHEL : Les subventions là elles sont toutes notifiées je crois. Rue du Suquet, vous m'aviez dit oui. Elles ont été notifiées.
Nicolas BRÉMOND, Maire : On a demandé une bonification.
Catherine MICHEL : Et ce n'est pas notifié, c'est au budget, mais ce n'est pas notifié, c'est ça ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, c'était une partie du pourcentage on va dire. Voilà. Parce que Loubette, par exemple, c'était 30 ou 50, non c'était 30 et... Ah, pardon, oui, on a redemandé à pouvoir bénéficier, par rapport à la ZRR [Zone de Revitalisation Rurale, ndlr] à un taux un peu plus important. Mais tout n'est pas notifié oui si c'est la question.
Catherine MICHEL : Voilà.
Olivier VESPERINI, DGS : En fait, la subvention Rue du Suquet, elle est sanctuarisée dans le contrat ZRR 2022-2024 et notifiée, mais normalement on devrait avoir 50 % parce qu'elle est comprise dans le contrat. ZRR.
Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
+ __ APPROUVE le Budget Primitif 2023 annexe Eau
Par 22 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).
N° 23 03 16
Objet : Vote du Compte de gestion 2022 : budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et L2121-29, Considérant que le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au Compte Administratif,
Considérant que le Compte de Gestion est désormais établi par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Brignoles,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du Compte de
Gestion de Monsieur QD du SGC Brignoles en ce qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ APPROUVE le compte de gestion 2022, budget Assainissement, de Monsieur QE du SGC
Brignoles, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 23 03 17
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 22 sur 32 Objet -Vote du Compte Administratif 2022 : budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 22_03_27 du 07 avril 2022 portant approbation du budget primitif 2022 annexe de l’eau, Considérant les conditions d'exécution du budget 2022,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte Administratif du budget Assainissement. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année précédente.
Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2022 est conforme au compte de gestion 2022 établi par la perception de Barjols, tant en ce qui concerne les recettes que pour les dépenses que ce soit pour la section de fonctionnement ou pour la section d'investissement.
Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.
Il'est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que présenté.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Christiane MERLE, 1°" Adjointe, après en avoir délibéré, à l'unanimité et hors la présence du Maire :
+ ADOPTE le Compte Administratif 2022 — budget annexe Assainissement
N° 23 03 18
Objet — Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Compte Administratif 2022 du budget annexe assainissement,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4, en particulier le chapitre 5 du titre 3 « Détermination et affectation du résultat »,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 23 sur 32 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 502 045,12
dont b. Plus values nenes de cession d'éléments d'actif: 0:00
C. Résultats antérieurs recortés -136 287,97
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 365 757,15 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - } -353 389,34
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou- -33 960,94
Besoin de financement = e + f 387 350,28
AFFECTATION (2) = d. 365 757,15
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 356 917,00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 8 840,15
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
. APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement
Assainissement.
N° 23 03 19
Objet -Approbation du Budget Primitif 2023 — annexe Assainissement
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
2022 — Budget annexe
Vu la loi N° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi N° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-53, L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu la délibération 23 02 18 du 23 mars 2023 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2022 du Budget de la Mairie de Rians
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 annexe Assainissement dont les dépenses et recettes s'équilibrent comme suit :
| Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 185 012,00 € 185 012,00 €
Section d'investissement 3 458 089,00 € 3 458 089,00 €
Total 3 643 101,00 € 3 643 101,00 €
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 24 sur 32 Catherine MICHEL : J'avais une question. Vous nous avez expliqué qu'il y avait eu une annulation d'un titre au niveau de la surtaxe d'assainissement. Donc on a annulé un titre de l'année antérieure pour le..., oui, on a annulé un titre et on l'a réédité, et on va le rééditer. C'est quoi l'explication en fait ?
Marie-Thérèse VANNIER : Alors le titre a été émis en TTC et, effectivement, on l'a pris dans les comptes en TTC. Donc le titre a été annulé et on le remet en HT en 2025.
[Fin de la présentation du budget par Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]
Catherine MICHEL : Justement par rapport à l'emprunt, parce que là, on est à peu près sûrs que l'emprunt va
être fait. Donc, je reviens à la même question que sur le budget de la Commune où il y avait des intérêts prévus pour un éventuellement, un éventuel emprunt qui n'était pas prévu en investissement. Donc là, en fait, on prévoit
un emprunt dans la section d'investissement en recettes et on n'a pas prévu sur le budget, donc, des intérêts
associés à cet emprunt ?
Marie-Thérèse VANNIER : Non parce que les intérêts ne viendront qu'en 2024.
Catherine MICHEL : Ce sera fait certainement sur la fin de l'année.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, parce que la prochaine réunion, c'est le 13 avril à 14h00 avec la Banque des Territoires. En fait, on a fait les démarches sur le principe d'emprunter 40 ans pour alléger au mieux pour les usagers. Donc on a sollicité les banques, Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Banque des Territoires et là, la Banque des Territoires est en train de voir si elle peut nous proposer un taux fixe. Parce qu'actuellement sinon c'est les taux par rapport au livret A mais, avec l'évolution, on a demandé s'il y avait une possibilité d'un taux fixe. Donc ils étudient, la Banque des Territoires le fait très rarement, mais ils étudient la possibilité d'un taux fixe et donc après le process va se lancer. Donc on arrivera à la fin de l'année.
Yves MANCER : J'ai vu, dans les dépenses d'investissement. La station d'épuration 2,9 millions.
Nicolas BREMOND, Maire : Oui, c'est 2 millions 850
Yves MANCER : Non, non, c'est pas ça ma question, non, non, ma question elle est autre quand même.
Nicolas BREMOND, Maire : D'accord. Elle aurait pu.
Yves MANCER : Non, non, elle n'aurait pas pu celle-là. Non, c'est les maîtrises d'œuvre, Contrôle CSPS, enfin, ça ne rentre pas dans les dépenses d'investissement ?
Olivier VESPERINI, DGS : Tout ce qui est études et contrôles, comme ce sont des sommes qu'on a engagées
et qu'on a basculées en RAR [Restes À Réaliser, ndir], pour l'instant, elles sont toutes au [chapitre, ndlr] 20. C'est-à-dire, elles sont toutes là-dedans. Donc, on a un reste à payer de 34 000 € qui correspond à la fin de la maîtrise d'œuvre, plus tous les contrôles extérieurs SPS, contrôleur technique, etc. Mais ils feront l'objet effectivement d'une régulation. Quand il y aura la bascule des comptes après coup.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
+ APPROUVE le Budget Primitif 2023 annexe Assainissement.
Par 22 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).
N° 23 03 20
Objet : Convention cadre d'objectifs et de participation financière entre la Commune de Rians et le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Rians - Modificatif
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-4 à L. 123-5 portant sur les compétences du CCAS en matière d'action sociale générale,
Vu les missions spécifiques confiées au CCAS par le Conseil Municipal, Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en
matière d'aide sociale et de santé,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, Vu la délibération 22 03 11 du 07 avril 2022 portant approbation de la Convention cadre d'objectifs et de participation financière entre la Commune de Rians et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Rians, Considérant que le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R,123-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Considérant qu'il exerce, de par son statut, des missions réglementaires, Considérant que le CCAS :
- Anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans la commune
en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,
- Met en œuvre des actions spécifiques,
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 25 sur 32 - Participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire,
- Conserve un dossier nominatif des demandes de prestations d'aides sociales, Considérant par ailleurs que le Conseil d'Administration peut décider de développer des missions facultatives dans le but de participer à la mise en œuvre d'une politique sociale municipale globale, Considérant que la convention entre la Commune de Rians et le CCAS, a pour objectif le développement d'une politique sociale sur l'ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l'Etat et le Département, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus, Considérant qu'outre les missions précitées :
- La Commune s'engage à apporter au CCAS et pour certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise notamment par le biais de la mise à disposition de certains de ses services, - Le CCAS s'engage à apporter à la Commune pour certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise pour une réponse sociale globale.
Considérant qu’il convient d’actualiser la convention cadre d'objectifs et de participation financière entre la
Commune de Rians et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Rians,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Au-delà des missions obligatoires du CCAS, il exerce également des missions facultatives qui se sont élargies en 2025.
Il convient donc d’actualiser la convention cadre d'objectifs et de participation financière entre la Commune de
Rians et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Rians, afin de prendre en compte ces nouvelles missions.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre ci-annexée conclue entre la Commune de Rians et le CCAS de Rians
N° 23 03 21
Objet : Subvention C.C.A.S. — Exercice 2023
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-4 à L. 123-5 portant sur les compétences du CCAS en matière d'action sociale générale,
Vu les missions spécifiques confiées au CCAS par le Conseil Municipal, Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, Considérant que le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R,123-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Considérant les missions du Centre Communal d'Action Sociale,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Dans le respect de l'autonomie du C.C.A.S. et dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, la Commune s'engage à apporter au C.C.A.S. pour certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise.
À cet effet, pour permettre au C.C.A.S. d'assurer ses missions et d'optimiser sa gestion et son fonctionnement,
la Commune met à disposition ses services supports.
Cette mise à disposition est formalisée dans une convention cadre qui a pour but de préciser les conditions dans lesquelles les services de la Commune assurent, chacun dans leur domaine, l'accompagnement et la sécurisation de l’activité du C.C.AsS.
À des fins de bonne gestion, la Commune a entériné le principe de la mutualisation des fonctions supports
susmentionnées en établissant une convention cadre d'objectifs et de participation financière permettant de définir les modalités de collaboration et d'échanges entre la Ville et son C.C.A.S., tant en termes d'objectifs, de moyens et de ressources, que d'obligations réciproques d'ordre juridique, financier et humain.
Par cette convention cadre, la Commune a souhaité :
- Réaffirmer son engagement et son soutien au C.C.A.S.
- Rendre plus visible et lisible la nature de son engagement auprès du C.C.A.S., mais également en matière de politique de solidarités
- Garantir le respect de son autonomie inscrit dans ses statuts
Pour l'exercice 2023, il est proposé de verser au C.C.A.S. la somme de 29 394,44 €.
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 26 sur 32 Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _ DÉCIDE d'attribuer une subvention de 29 394,44 € au C.C.A.S. de Rians ° DIT que les crédits sont inscrits à l’article 657362 du budget 2023 de la Commune + _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative où comptable s'y rapportant
N° 23 03 22
Objet: Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de RIANS pour les communes
dont les enfants fréquentent la classe spécialisée ULIS — Année scolaire 2023/2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L212-8 et L351-2 Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 portant pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
L'article L.212-8 du code de l'éducation fixe le principe de répartition intercommunale des dépenses de
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant des enfants de plusieurs communes.
Le principe général est qu'une commune pourvue d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n'est tenue de participer aux charges supportées par la commune d'accueil que si son maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants concernés hors commune.
Toutefois, lorsqu'un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe spécialisée, par exemple au titre des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), cette décision s'impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer dans les conditions définies par l'article précité, ainsi qu'à la commune d'accueil, obligée de l'accueillir (article L 351-2 du code de l'éducation prenant en compte la loi sur le handicap du 11 février 2005).
Il y a donc lieu de définir le montant de la participation à demander à la commune de résidence pour les enfants accueillis dans la classe ULIS de l'école Léopold CARPE de RIANS, sur la base du coût moyen par élève,
calculé à partir des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.
Pour l’année 2023, le coût moyen par élève s'élève à 995,28 euros.
Considérant que les enfants concernés peuvent provenir de petites communes rurales, il est entendu entre les
parties de retenir un coût par enfant représentant 60 % des charges réelles, de manière à ne pas faire supporter
l'intégralité du coût par élève à la commune de résidence.
Ainsi il est proposé de fixer la participation des communes de résidence des enfants faisant l'objet d'une affectation dans une classe spécialisée à 600,00 euros par enfant, pour l’année scolaire 2023/2024.
Cette participation fera l’objet d'une convention entre la commune de RIANS et la commune de résidence de l'enfant.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ FIXE la participation aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2023/2024 à 600,00 euros par enfant,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au versement de la participation selon le modèle de convention joint en annexe
N° 23 03 23
Objet : Subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7, Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Considérant qu'il est nécessaire que la Commune apporte un soutien financier en direction des associations
dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 27 sur 32 Après étude des dossiers de demande de subventions déposées par les associations, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les attributions de subventions suivantes :
Nom de l'association subventions subventions accordées 2022 2023
A.F.C 4000 4000
Amicale des CCFF 800 800
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rians 1100 1100
Ass Entraide Apicole Varoise 750
Budokan Kaizen 300
CLI Cadarache 300 300
Club Forme & Détente 1500 1000
Club Génération Mouvement F. Auguste 1000 1000
Country Riansgers 1000 1000
Cyclo Club Riansais 700 700
Ecole des Jeunes sapeurs-pompiers de Rians 1500 1500
ESOPE 21 2250 2250
F.N.A.C.A 500 500
Foyer Rural 5000 6000
Graines de Parents 5000 7500
Jardin des Partages 500 500
La Clef de Sol 1500 1500
Les Amis du Livre 4000 4000
Les Chats Libres de Rians 1200 1200
Les Petits Poucets 1600 1200
Les trotte Collines 300 500
MAM Mes 2 Nounous 400 400
MILLENIUM DANSES 1600 1600
Mixarmonie 750 1000
PHONAMBULE 1000 1000
Radio Verdon 100 100
Rians en Provence Tourisme 820 1200
Rians off road 300 300
Syndicat d'initiative 800 800
Tennis Club de Rians 5000 5000
U.S.R 7000 7000
Catherine MICHEL : Par rapport aux associations qui ont eu moins que l'année dernière, c'est qu'elles ont
demandé moins ou qu'on leur a attribué moins ? Forme et Détente et les Petits Poucets.
Gaëlle CARLOT-REBEC : Alors Forme et Détente, ils ont demandé 1000 € donc ils ont demandé moins que
l'année dernière. Et les Petits Poucets donc, les Petits Poucets, on a considéré. En fait, dans l'association des
Petits Poucets, il y a six nounous aujourd'hui et pour que ça soit équitable avec la MAM, on a considéré qu'on donnait 200 € par nounou.
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 28 sur 32 Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, ça évolue, c'est proportionnel au nombre de nounous…
linaudible, micro non enclenché, ndlr]
Catherine MICHEL : Et après dans les subventions. On n'a pas vu l'association ISCE.
Gaëlle CARLOT-REBEC : finaudible, micro non enclenché, ndlr] et à qui on ne donnera pas de subvention pour... Parce que donc le dossier de subvention était pour le marché, la foire agricole et pour la fête de la Courge. Et ce sont deux actions que la Commune portera seule.
linaudible, micro non enclenché, ndir]
Catherine MICHEL : La foire agricole, c'est ça ? D'accord.
Yves MANCER : Et il y a une raison particulière pour laquelle il y a un changement de portage ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, c'est un choix de la collectivité et un choix... Mais en fait, c'est un choix de
la Collectivité mais au sens large. C'est le choix des élus qui finalement ont été très, très investis, on va dire. Donc, sur le principe, comme l'équipe a considéré qu'elle était assez investie pour porter l'animation de A à Z, on est partis sur un partage des fonctions entre Nathalie COTTET, Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir], moi, Nathalie [LOUIS, ndlr] voilà, et avec tous les gens de bonne volonté qui sont autour de la table et qui ont estimé que c'est. Il ne faut pas oublier que c'était 15 000 € de subvention, la première année 10 000 € et là il y avait une demande à 20 000 €. On a considéré que c'était. Enfin on le valait bien, on pouvait faire des efforts et porter cette manifestation. Mais on n'a pas fermé la porte à ISCE de déposer un projet pour une manifestation nouvelle qu'il désirait. On dissocie complètement l'association avec la manifestation de la Courge qui a toujours été, quelque part, à l'initiative de la Commune, même si elle était portée parfois par des associations. Là, on est partis sur l'effort de l'équipe.
Yves MANCER : C'est bien. Cela signifie que si ISCE souhaitait faire une manifestation, nous délibérerons pour une subvention exceptionnelle pour ISCE ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, parce que, en fait, le choix était fait un peu tardivement et on ne voulait pas
prétériter l'association si elle dépose quelquechose. On aura une délibération pour eux sur un projet qui se veut nouveau.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ APPROUVE les attributions de subventions ci-dessus mentionnées
N° 23 03 24
Objet : Règlement d’attribution des subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7, Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Considérant qu'en l'absence de critères d'attribution et de contrôle dans l'usage des subventions aux
associations, la Commune était susceptible de recevoir des observations de la Chambre Régionale des
Comptes,
Considérant que, dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif, il est nécessaire que la Commune
apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale,
la santé, la jeunesse, l'environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport, et encourage et valorise les initiatives des associations porteuses de projet
présentant un intérêt général local, ou faisant rayonner la Commune,
Considérant qu'au regard des nombreuses sollicitations et du besoin de transparence et d'équité dans le
traitement de ces demandes, il apparaît nécessaire pour la Commune de donner un cadre à son intervention
auprès des partenaires associatifs, ainsi de pouvoir contrôler l'usage des subventions qu'elle attribue,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 29 sur 32 La présente délibération a donc pour objet l'adoption d'un règlement définissant à la fois le cadre de l'instruction
des demandes de subvention, les critères qui vont prévaloir aux attributions et les modalités de contrôle de leurs utilisations.
Yves MANCER : ISCE ne fera pas partie des situations exceptionnelles ?
Gaëlle CARLOT-REBEC : Non mais en fait, ce règlement, il sera. Étant donné que là, cette année, la période
des dépôts de subventions, c'est passé, en fait, ça ne fonctionnera que pour l'année prochaine.
Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le règlement d'attribution des subventions aux associations joint en annexe de la présente délibération
+ PRÉCISE que ce règlement s'appliquera à compter des attributions de l'exercice 2024 + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
N° 23 03 25
Objet -Règlement budgétaire et financier - Modificatif
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération n° 22 06 27 du 08 décembre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération n° 23 03 24 du 06 avril 2023 portant adoption du règlement d'attribution des subventions aux associations,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Par délibération n° 22 06 27 du 08 décembre 2022 la Commune s’est dotée d'un règlement budgétaire et financier.
Suite à l'adoption du règlement d'attribution des subventions aux associations, il convient d’actualiser le règlement budgétaire et financier en modifiant le chapitre « VIII. Règles d'octroi des subventions aux associations ».
Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, qui annule
et remplace celui voté par délibération n° 22 06 27 du 08 décembre 2022, + DIT que toute mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.
N° 23 03 26
Objet — Subvention exceptionnelle — Union Sportive Riansaise
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4, L2121-29, L.2311-7, Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Considérant que l'Union Sportive Riansaise œuvre et participe au développement sportif de la Commune et
que les activités conduites sont d'intérêt local,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Dans le cadre du baptême du Stade Alain BRÉMOND, les frais de l'enseigne apposée ont été réglés par
l'association. Or, ce stade étant municipal, c'est la Commune qui aurait dû régler ces frais.
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant égal aux frais engagés par l'association pour l'acquisition de cette enseigne, à savoir 1 244,00 €
Yves MANCER : J'aurais une question. Comment cela s'est passé ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais te dire, comme je te l'avais déjà expliqué, c'était tellement chaotique que tout est parti tout azimut, il a fallu le faire dans la rapidité. Donc c'est le club qui s'est occupé de faire l'achat.
Yves MANCER : Que le club s'en occupe, le fond de ma question ce n'est pas ça. Que le club s'en occupe, c'est bien, c'est pas anormal et on peut le concevoir. C'est est-ce que la Commune était au préalable informée
de cet achat et il y a eu un accord de principe qui a été donné au club pour acheter ett après on fait la
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 30 sur 32 régularisation parce que les choses vont dans la précipitation et ça on peut parfaitement le concevoir. C'est ça ma question.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, non, c'est exactement ça. C'est on a laissé la liberté, parce qu'il fallait,
dans la précipitation, mais il fallait faire un choix et il appartenait au club de faire le choix. C'est eux qui avaient demandé pour la nomination. Mais surtout, on n'était pas forcément enclins à vouloir choisir à la place du peuple. Donc on leur a dit choisissez et si ça correspond à vos attentes, ça ira très bien. Dans une enveloppe, on avait fait un devis, on avait même prévu un peu plus haut, dans une enveloppe qui était définie bien évidemment.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 244,00 € à l'Union Sportive Riansaise
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
N° 23 03 27
Objet: Convention avec le SIANOV relative aux modalités de financement des travaux effectués pour
la défense extérieure contre l'incendie (DECI) du Chemin de Saint Marc
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2225-1 à L 2225-4, Considérant la nécessité de fixer les modalités de financement des travaux effectués pour la défense extérieure contre l'incendie (DECI) du Chemin de Saint Marc,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Le SIANOV, créé par arrêté préfectoral en date du 03 janvier 1968, assure la construction, l'entretien et l'exploitation du réseau de transport ou d'adduction de l'eau potable notamment sur le territoire des communes.
Conformément à l'article L.2225-3 du CGCT, lorsque l’approvisionnement des points d'eau de défense extérieure contre l'incendie fait appel à un réseau de transport ou de distribution d'eau, les investissements afférents demandés à la personne publique ou privée responsable de ce réseau sont pris en charge par le service public de défense extérieure contre l'incendie.
La présente convention a pour objet de régler les modalités d'exécution et de financement des travaux effectués
sur le réseau du SIANOV pour le raccordement au réseau syndicat d'une antenne desservant un poteau incendie situé au Chemin de Saint-Marc sur le territoire de la Commune de RIANS.
Il est donc proposé au Conseil d'approuver la convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ce document.
Yves MANCER : Dans la dépense, la répartition, ça représente quoi ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : 2000 € - 5000 €.
Joël BLANC : Voilà, 2000 € - 5000 €, en gros, c'est ça.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais bon, il faut que le pétitionnaire valide le devis de la bome. Parce qu'il a moult solutions, dont la citerne. Alors c'est à lui de choisir le mode.
Joël BLANC : Oui, et on ne bougera pas tant que le pétitionnaire n'aura pas demandé. Enfin n'aura pas validé
le devis.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, il faut qu'il valide lui la bome pour qu'on valide le branchement.
Joël BLANC : En fait, on est dans un cas typique où la Commune peut demander le paiement par le pétitionnaire.
Il y a trois cas vous le savez, les zones d'aménagement concerté, les lotissements et là c'est pour obtenir, pour l'obtention d'un permis de construire. Donc on est dans le cas où on peut demander un. Donc je crois que vous
êtes d'accord.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Et c'est précisément un changement de destination avec un permis de construire.
Le bâtiment existe déjà.
Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la convention jointe en annexe
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent
« Mis en ligne le 7 juin 2023 » Page 31 sur 32 Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal :
Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :
+ Décision 07/2023 du 21 mars 2023 : Attribution du marché de travaux à procédure adaptée : Création de la nouvelle station d'épuration
° _ Attributaire : SAS AQUALTER (mandataire) / SARL RIVASI BTP
°< Durée : 36 mois à compter de sa date de notification
° Montant global et forfaitaire (offre variante) : 2 850 440,00 € HT
+ _ Décision 08/2023 du 21 mars 2023 : Mission de coordination SPS relative à la conception et la réalisation d'un pumptrack
° _ Attributaire : BECS
° Durée : un an après la réception des travaux
+ Montant : 1 360,00 € HT
linaudible, micro non enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : de la STEP ? Alors rétroplanning…
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Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah, oh il y a une coquille alors.
Olivier VESPERINI, DGS : C'est le marché. Après les travaux, ils durent le temps qu'ils durent. Il y a aussi l'année de parfait achèvement. Il y a aussi un aléa, si jamais il y a des réceptions. Comment ?
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Olivier VESPERINI, DGS : Non, il n'ira pas creuser aussi profondément. Donc en fait, pour cadrer, le marché fait 36 mois.
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Olivier VESPERINI, DGS : Oui, 46. 46 ou 56.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est de mémoire juillet 2024, mais c'est juillet avec la démolition, donc elle sera mise en service en mai pour la démolition après des autres édifices pour avoir une réception finale en juillet 2024.
Olivier VESPERINI, DGS : Début juillet 2023, fin juillet 2024 pour la réception. Donc c'est ça, ça fait un peu plus d'un an.
Questions diverses :
Conformément à l'article 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal voté par délibération 23 01 14 du 16 février 2023 : « Les séances consacrées à l'examen et au vote des budgets et comptes administratifs ne seront pas ouvertes aux questions diverses sans lien avec l'ordre du jour compte tenu de la charge de travail. »
Plus rien n'étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 04.
VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1°' juin 2023 pour être mis en ligne le 7 juin 2023 sur le site officiel de la Mairie www. ville-rians.fr, conformément aux prescriptions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RIANS, le 1° juin 2023
La Secrétaire de Séance
Marie-Thérèse VANNIER 3
«Mis en ligne le 7 juin 2023 » age 32 sur 32