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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 08.06.2017 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 08.06.2017)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 JUIN 2017

Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA, B. DE

RAGUENEL, G. LAURANT, F. MARTIN, C. LEROY, N. LEMAZURIER, B. BETTON, P.H. GASDON, C. STEINLE

Étaient Absentes Excusées : T. BELAIR, pouvoir à B. BURESI

M.T. RICHARD

Etait absente : J. HAMARD

PRÉSENTS : 14

POUVOIRS : 1

VOTANTS : 15

Secrétaire de séance : F. MARTIN

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée une question

complémentaire :

- Acquisition d’une désherbeuse : sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Régional de

Bretagne et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 MAI 2017

Le compte-rendu du 18 MAI 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2 – PERSONNEL

2-1 Augmentation du temps de travail d’une adjointe technique territoriale

Béatrice BURESI rappelle que ce poste d’adjoint technique a été créé sur la base d’un 6/35ème pour

réaliser le ménage de la mairie, de la salle annexe et du cinéma. Compte tenu du fait que des heures

complémentaires sont régulièrement réalisées et conformément à la demande de l’agent, il est

proposé de régulariser la situation de l’agent sur la base d’un 7/35ème.

Temps hebdomadaire de l’agent : 6h00 - Temps proposé : 7h00.

Le Comité Technique Paritaire a été saisi et s’est réuni le 15 mai.

Date d’effet : 1er juillet 2017

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver l’augmentation de 6 à 7 heures du temps

de travail hebdomadaire de l’adjointe technique à compter du 1er juillet 2017 et d’autoriser le

Maire à conclure l’ensemble des documents y afférent. 2

2-2 Réduction du temps de travail d’une adjointe technique principale 2ème classe

Béatrice BURESI explique que l’adjointe technique principale 2ème classe à 32/35ème réalise des

missions d’agent faisant fonction d’ATSEM, d’accompagnement des enfants à la restauration scolaire,

d’animatrice des TAP et de ménage. L’agent a fait une demande de réduction de ses heures à 30,5/35

ème notamment afin de ne plus réaliser l’entretien de la salle du complexe pendant une partie des

vacances scolaires. C’est l’autorité territoriale qui décide du contenu des missions et il lui a été

rappelé que si le besoin le justifiait cette mission pourrait lui revenir un jour. L’agent en a convenu.

Temps hebdomadaire actuel : 32h00 - Temps proposé : 30h30.

Le Comité Technique Paritaire a été saisi et s’est réuni le 15 mai.

Date d’effet : 1er juillet 2017

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la réduction de 32 à 30,5 heures du temps

de travail hebdomadaire de l’adjointe technique principale 2ème classe à compter du 1er juillet

2017 et d’autoriser le Maire à conclure l’ensemble des documents y afférent.

2-3 Avancement de grade de deux agents

Béatrice BURESI précise que l’avancement de grade à l’ancienneté de deux agents nécessite au

préalable la création des postes correspondants.

Date d’effet : 1er aout 2017

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver :

- la création du poste d’adjointe administratif principal 1ère classe et du poste d’adjointe du

patrimoine territorial principal 1ère classe

- la suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et du poste d’adjointe du

patrimoine territorial principal 2ème classe

2-4 – Information sur la mise à jour des effectifs

Béatrice BURESI détaille le tableau relatif à la mise à jour des effectifs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la mise à jour des effectifs.

3 – TAP

3.1 – Approbation du bilan financier des TAP 2016/2017

Béatrice BURESI expose et détaille le bilan financier des temps d’activités périscolaires (TAP) qui

s’équilibre en dépenses et en recettes sur un montant de 44 293,04 euros. La commune a fait le

nécessaire pour s’inscrire dans la démarche de la CAF et financièrement, nous obtiendrons 6428,68

euros. De ce fait, la participation familiale, initialement prévue à 55 euros, est limitée à 30 euros par

enfant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le bilan financier des TAP pour l’année

2016/2017. 3

3.2 – Participation des communes extérieures et/ou des familles extérieures (année scolaire

2016/2017)

Béatrice BURESI rappelle :

 Le coût de fonctionnement estimé : 158 € par enfant

 Les aides perçues par la commune :

- Etat : 50 €/enfant inscrit aux écoles

Par convention signée en 2015 et reconduite tacitement (les élus ont été réunis mi mai tout de même

pour une présentation du bilan des TAP), les Communes de Montreuil des Landes, Saint Christophe

des Bois (pour les enfants de l’école publique), Princé, Montautour ont accepté de participer aux frais

de fonctionnement pour l’année scolaire 2016/2017 pour les enfants inscrits aux TAP à raison de

50 € par élève.

Les autres communes (Balazé, Dompierre du Chemin, Taillis et Parcé) n’ont pas de convention, ce sont

donc les familles des enfants issus de ces communes qui doivent assumer cette part.

Enfin, des enfants ont été scolarisés en cours d’année.

Il est donc proposé de facturer :

 aux Communes extérieures qui ont une convention (Montreuil des Landes, Saint Christophe

des Bois (pour les enfants de l’école publique), Princé, Montautour) : 50 € par élève inscrit

aux TAP,

 aux Familles de Saint Christophe des Bois (pour les enfants de l’école privée), de

Dompierre du Chemin, de Taillis, de Parcé et de Balazé : 80 (50+30) € par élève inscrit aux

TAP

 aux enfants inscrits au TAP en cours d’année : une somme au prorata du nombre de mois de

présence au regard de la situation de l’enfant (soit 30 € par élève inscrit aux TAP dans le

cas où il est chatillonnais ou résident dans une commune ayant signé la convention soit 80 €

par élève inscrit aux TAP dans le cas où il est dans une commune n’ayant pas signé cette

convention)

A la majorité, une abstention, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à procéder au

recouvrement de la participation aux frais de fonctionnement des TAP aux communes

extérieures et/ou aux familles des communes extérieures comme indiqué ci-dessus.

4 – ECOLE PUBLIQUE

Adhésion au groupement de commande relatif à l’acquisition de vidéoprojecteurs

Béatrice BURESI lit :

Dans le cadre d'un programme national d'équipement numérique des écoles, la ville de Vitré va équiper

les écoles publiques maternelles et élémentaires de son territoire en matériel, et notamment dans un

premier temps en vidéoprojecteurs interactifs à ultra-courte focale.

Ces équipements permettent d’une part la projection et la communication de documents riches et

diversifiés (textes, images, vidéos, sons) et, d’autre part, la modification de ces documents au doigt

ou au stylet. Ils rendent ainsi les élèves acteurs de leurs apprentissages.

A l’initiative de Vitré Communauté, il est proposé également d’associer l’ensemble des communes

volontaires pour équiper les écoles publiques et privées du territoire afin que chaque établissement

scolaire puisse offrir à ses élèves les mêmes conditions de travail et d'apprentissage. Il est ainsi 4

proposé que la commune de Chatillon en Vendelais intègre ce groupement de commandes, coordonné

par la ville de Vitré, pour bénéficier de tarifs préférentiels grâce à la massification de l'achat.

L’école publique est favorable à l’acquisition de ces équipements. Il est envisagé à ce stade

l’acquisition de six vidéoprojecteurs.

Par ailleurs, ce projet peut être éligible à différentes aides ou subventions. :

- auprès de l'État (25 % au titre de la DETR - dotation d'équipement des territoires

ruraux),

- auprès de la région Bretagne (42,82 % au titre des financements régionaux du Contrat de

partenariat Europe – Région – Pays).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver :

- d'approuver cette opération et le groupement de commande proposé

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de

commande.

5 – VOIRIE

Adhésion au service communautaire « assistance à maitrise d’ouvrage en gestion de voirie »

VITRE COMMUNAUTE propose de créer un service commun d’assistance technique en gestion de

voirie (ATGV) ». Cette assistance technique porterait sur la voie communale. Elle serait une mission

de conseil et non de maîtrise d’œuvre. L’ATGV assurait les missions suivantes :

- assistance à l’élaboration de programmes pluriannuels d’investissement de voirie

- conseil en aménagement et sur la stratégie d’entretien de voirie

- assistance à la rédaction des marchés (CCTP), à l’analyse technico financière des marchés

- assistance et suivi des travaux pour l’entretien et les réparations de la voirie

- assistance aux travaux de modernisation de voirie

- assistance à la programmation des travaux, à la conduite des études et estimation des couts

de travaux et à la direction des contrats de travaux

- assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière

- conseil sur les autorisations de voirie

- conseil sur le classement de voirie

Lors de sa séance du 06 avril, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable avec réserve. Depuis,

Vitré Communauté a retravaillé la question puisque seules 15 communes sont intéressées à ce stade.

Les besoins de ce service évolueraient par rapport à ce qui été prévu initialement.

Pour les besoins de ce service sont mobilisés :

- 15 % de deux agents de catégorie C (à titre indicatif, agent de maîtrise voirie et adjoint

technique de 1ère classe voirie) et non plus un nouveau technicien

- 5% d’un agent de catégorie A (ingénieur voirie)

- 5% d’un agent de catégorie C pour le secrétariat

Le coût est basé sur le total de la population DGF 2016 et sur le linéaire de voirie. Pour CHATILLON

EN VENDELAIS, le cout serait de 2691,68 euros par an soit 319,50 euros de plus que la proposition

initiale.

A la majorité, une abstention, le Conseil Municipal regrette de devoir refuser cette adhésion à

cette assistance à maitrise d’ouvrage en gestion de voirie. Le Conseil Municipal avait donné lors

de sa séance du 06 avril un avis favorable sous réserve du maintien du cout initial proposé. Le

Conseil Municipal rappelle que ce service avait été voulu par un grand nombre de communes de 5

Vitré Co et au final seules 15 communes ont répondu favorablement en avril ce qui dénature le

service proposé initialement (deux agents C à 15% et non plus un technicien) et ne rend pas

service aux plus petites communes.

6 – BATIMENTS

Travaux relatifs à la création d’une cour et d’un préau : attribution du lot serrurerie

Jean Luc DUVEL explique qu’une consultation a eu lieu pour réaliser les travaux relatifs à la création

d’une cour et d’un préau. Six lots ont été attribués. Le lot 4 (serrurerie) a du être relancé. La

consultation a été publiée de nouveau le 02 mai dans le journal Ouest France et sur le site Megalis. La

date limite de remise des offres était fixée au 29 mai à 17h00. Deux offres ont été remises.

La Commission MPA s’est réunie le 30 mai afin d’ouvrir les plis. M. ORAIN, architecte, analyse les

offres. La commission MPA s’est de nouveau réuni le 06 juin afin d’attribuer le lot serrurerie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décidé de :

- retenir l’offre proposée par la société SUIRE pour le lot 4 pour un montant de

4310 € HT

- choisir les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : les deux portes grillagées

(240 x 180 cm) pour un montant de 2400 € HT

- autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Travaux relatifs à la création d’une cour et d’un préau : avenant n°1 au lot VRD

Jean Luc DUVEL lit :

L’objet de cet avenant n°1 concerne les travaux suivants :

- modification du réseau d’eau pluviale et raccordement du trop-plein (le devis est de 2503,35 €

HT)

Montant du marché initial : 37 787,61 € HT

Montant de l’avenant n° 1 : + 2503,35 € HT

Soit un nouveau montant du marché à 40 290,96 € HT soit 6,62%

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- valider l’avenant n°1 au lot VRD pour un montant de 2503,35 € HT

- autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Travaux relatifs à la création d’une cour et d’un préau : avenant n°1 au lot Gros oeuvre

Jean Luc DUVEL lit :

L’objet de cet avenant n°1 concerne les travaux suivants :

- réhausse du muret de 40 cm uniquement aux endroits critiques

Montant du marché initial : 53 000,13 € HT € HT

Montant de l’avenant n° 1 : + 481,68 € HT

Soit un nouveau montant du marché à 53 481,81 € HT soit 0,90% 6

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- valider l’avenant n°1 au lot Gros œuvre pour un montant de 481,68 € HT

- autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

7 – CHEMIN RURAL

Approbation de l’aliénation à M. TALIGOT d’un chemin situé entre deux de ces parcelles situées au

lieu-dit La Loirie

Etienne BLANCHET explique :

M. A. TALIGOT souhaite acquérir en continuité avec M. BEAUGENDRE une partie du chemin

communal situé entre deux de ces parcelles situées au lieu-dit La Loirie. Le prix de vente des chemins

communaux est de 1,50 € par m² avec prise en charge par l’acquéreur des frais de géomètres et des

frais de notaire.

Jean Yves TALIGOT ne prend pas part au vote.

A la majorité, une abstention, le Conseil Municipal décide d’:

- approuver l’aliénation du chemin communal situé entre deux de ces parcelles situées au

lieu-dit La Loirie à M. A. TALIGOT pour un prix de 1,50 € par m² avec prise en charge

par l’acquéreur des frais de géomètres et des frais de notaire.

- autoriser le Maire à signer les documents y afférent

8 – VOIRIE

Acquisition d’une désherbeuse : sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne

et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne

Etienne BLANCHET précise que la commune souhaite acquérir une désherbeuse, conçue pour retirer

les mauvaises herbes et la mousse de toutes les surfaces et les bordures en dur. Le cout de cette

désherbeuse est de 1080 euros HT.

L’acquisition de ce type de matériel est subventionnée par le Conseil régional ainsi que par l’Agence de

l’eau Loire Bretagne dans la limite de 80% d’aide publique.

Le plan de financement est le suivant :

DESIGNATION MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

CONSEIL REGIONAL (40%) 432,00 €

AGENCE DE L'EAU (40%) 432,00 €

COMMUNE (AUTOFINANCEMENT) 216,00 €

TOTAL DEPENSES 1 080,00 € TOTAL RECETTES 1 080,00 €

ACQUISITION D'UNE DESHERBEUSE 1 080,00 €

ACQUISITION D'UNE DESHERBEUSE

DEPENSES RECETTES

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de

- valider le projet d’acquisition d’une désherbeuse pour un montant de 1080 euros HT

- solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne

- autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces y afférentes 7

8- INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :

 Marchés de fournitures :

- Signature du devis relatif à l’acquisition d’un arroseur : prestataire retenu

GUILLEBERT pour un montant de 1653,93 € HT

- Signature du devis relatif à l’acquisition d’un véhicule utilitaire : prestataire retenu

VENDELAIS MECANIQUE pour un montant de 8166 € HT.

- Signature du devis relatif à l’acquisition de matériels pour la protection auditive des agents

du service technique: prestataire retenu COTRAL pour un montant de 1345,88 € HT.

- Signature du devis relatif à la fourniture de matériels de peinture (bande stop, sigle

handicap, passage piétons etc.) : prestataire retenu SIGNAUX GIROD pour un montant de

1944,35 € HT.

- Signature du devis relatif à la fourniture d’un échafaudage roulant : prestataire retenu

POUTEAU pour un montant de 1725,40 € HT.

- Signature du devis relatif à la fourniture de 54 livres adulte et jeunesse pour la

Médiathèque : prestataire retenu L’OURS QUI LIT pour un montant de 519,93 € HT.

9 – QUESTIONS DIVERSES

*******************************

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE JEUDI 29 JUIN A 20 H 30

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 12 juin 2017,

Le Maire,

Jean-Yves TALIGOT