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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 057 3006 budget CENTRE CULTUREL affectation resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Regu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025 057-DE
(QT
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Délibération n°2025_057
6) Budget annexe « Centre culturel » — affectation des résultats 2024
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 23 juin 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE, Maire.
‘Présent-e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne
COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR) .
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33 FINANCES
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 ,
Publié le ITS
ID : 045-234501470-20250630-DEL2025 057-DE
6) Budget annexe « Centre culturel » - affectation des résultats 2024
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe « centre culturel », voté par le Conseil municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2024 71 877,33 €
Reports de crédits : dépenses 26 697,14 €
Reports de crédits : recettes 0,00 €
Solde des reports de crédits -26 697,14 €
Résultat cumulé d'investissement 2024 après intégration des 45 180,19 € reports
Résultat de fonctionnement de clôture 2024 70 796,29 €
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante de l'excédent de fonctionnement.
Le résultat cumulé d'investissement 2024 génère un excédent d'investissement reporté (article 001) d'un montant de 45 180,19€.
Compte tenu de l'absence de déficit d'investissement, il est proposé au Conseil d'administration d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 de la manière suivante :
En section d'investissement
Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
En section de fonctionnement
Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 70 796,29 €
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « centre culturel »,
‘Vu l'avis de la Commission 4 (finances - ressources humaines) du 12 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la proposition ci-dessus pour l'affectation des résultats 2024 du budget annexe « centre culturel » de la Ville de Fieury-les-Aubrais.
Adopté à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 €
Publié le
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025 057-DE
[Re
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 2 juillet 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2025
Publié le : 04/07/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; . Date de sa publication. |
. Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet
https://www.telerecours.fr