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Déliberation - DG22 001 Plan Action Egalite Femmes Hommes 2022 2024
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 001 Plan Action Egalite Femmes Hommes 2022 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_001
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. e .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PLAN D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022- 2024. ADOPTION
Séance du 9 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le neuf février à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Fize à Mme Martin
Mme Berbis à Mme Canouet
M Hélaudais à Mme Courrèges
Secrétaire de séance : M Claude Joussaume.
La séance est ouverte,
Délibération du : 9 février 2022 |
|Rendue exécutoire le : 11 février 2022 |
Publiée le : 11 février 2022 | |
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat | DG22_001
Délibération du conseil municipal
Séance du 9 février 2022
PLAN D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2022-2024. ADOPTION
Mme Véronique Durand, Conseillère municipale déléguée Égalité, lutte contre les discriminations, parentalité et quartier La Garenne, présente le rapport suivant.
L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, au cœur des enjeux des politiques publiques. Malgré des avancées significatives, l'écart entre l'égalité juridique et statutaire et l'égalité réelle est encore largement présent dans la société. Outre la sphère privée, la question de l'égalité entre les femmes et les hommes couvre l'ensemble de la vie quotidienne : loisirs, éducation, cadre de vie, emploi, économie, social.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a marqué son engagement pour l'Égalité à l'été 2020, en créant une délégation dédiée, confiée à Véronique Durand, conseillère municipale déléguée à la parentalité, à l'égalité et à la lutte contre les discriminations.
Une mission égalité, rattachée à la Direction générale, est chargée de mettre en œuvre cette politique et d'en assurer la coordination. En mai 2021, un poste de chargé de mission a été dédié à cette thématique.
Par ailleurs, en novembre 2020, l'engagement de la Collectivité en faveur de l'égalité a été acté par la signature de la Charte Européenne pour l'Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale. Cette charte constitue un cadre pour l'élaboration d'un plan d'action en faveur de l'égalité. Elle permet de valoriser et de
pérenniser notre engagement en faveur de l'égalité, perçue comme un droit fondamental.
Le premier plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles a été élaboré durant l'année 2021 avec la participation des élues et élus, de partenaires associatifs et de personnels des services municipaux.
En proposant ce plan d'action, la Ville souhaite s'engager plus significativement et durablement sur la thématique de l'égalité réelle afin de :
- Donner un cadre global et assurer une cohérence des actions
- Diffuser la culture de l'égalité en interne et en externe
- S'appuyer sur ce qui existe, continuer à le développer et à le structurer - Développer ces thématiques dans ses autres domaines d'intervention - Faire preuve d'exemplarité
Un plan d'action 2022 - 2024 qui se compose de deux volets :
1) Promouvoir et encourager une culture de l'égalité par le biais des politiques publiques : Ce volet s'attachera à assurer la promotion de l'Égalité dans tous nos domaines d'intervention par l'exemplarité, l'impulsion d'une dynamique, la mise en réseau, les vecteurs de communication.
Il se compose de trois parties :
- Engager une transition au service de l'égalité
- Renforcer l'engagement de la Ville contre les violences à caractère discriminant - Promouvoir une culture de l'égalité 2) Agir pour l'égalité professionnelle des agentes et agents de la Ville
Fruit de travaux d'analyse et de réflexions permettant de mieux connaître la situation (rapports de situation comparée 2020 et 2021, questionnaire sur l'égalité professionnelle auprès des agentes et agents en 2020), ce travail a été complété par de nombreux temps de rencontre et d'échanges avec des personnels des services municipaux, des élues et élus et des déléguées et délégués représentant le personnel.
Ce volet s'attache à promouvoir et à garantir :
- Une culture de l'égalité au sein de la Collectivité
- Des recrutements et des promotions sans discrimination
- Le déroulement égalitaire de la vie professionnelle des personnels et la prévention des comportements sexistes au travail
Le plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes énonce dans chaque domaine de ses deux volets les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.
Il fera l'objet d'une évaluation régulière lors de la rédaction du rapport annuel de situation sur l'égalité femmes/hommes.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte le premier plan d'action 2022 - 2024 pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 9 février 2022
pour expédition conforme
v A Stépharfe Delpeyrat PLAN D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ
FEMMES - HOMMES 2022-2024
VILLE DE.
SAINT MEDARD
EN JALLES INTRODUCTION
« L'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes, et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Afin d'être pleinement accompli, ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie: politique, économique, sociale et culturelle » Charte Européenne pour l'Égalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale.
Malgré les progrès accomplis, le poids de l'histoire et le modèle patriarcal dominant sont des freins majeurs à l'émancipation des femmes et à l'égalité réelle. Les stéréotypes et les inégalités persistent dans de nombreux domaines, tant dans les sphères privées, professionnelles et dans l'espace public.
Les institutions et collectivités publiques sont des acteurs majeurs dans la lutte contre les inégalités et dans la promotion de l'Égalité. Elles ont un pouvoir de légiférer, un devoir d'exemplarité et une capacité à entreprendre des actions concrètes :
+ L'égalité entre les femmes et les hommes s'est progressivement inscrite dans les lois françaises, européennes et internationales. Mais ce principe fondamental, gage de bien- être et de cohésion sociale, de justice et de développement, peine encore à être respecté.
* La Fonction Publique se doit de présenter une exemplarité en matière d'égalité professionnelle entre ses agents. Bien que représentant 62% des effectifs de la fonction publique, les femmes sont confrontées à des différences de situation tout au long de leur parcours professionnel, qui se répercutent à leur sortie de ce dernier (âge de départ à la retraite, montant des pensions perçues......). C'est ainsi que l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action pour toute collectivité de plus de 20 000 habitants, visant à renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
+ Parallèlement à cette obligation d'exemplarité, les collectivités doivent diffuser une culture de l'égalité sur leur territoire, en intégrant cette dimension dans leurs projets et politiques publiques.
L'égalité entre les femmes et les hommes est un volet important du projet municipal de Saint- Médard-en-Jalles. Une délégation dédiée a été créée et une mission égalité, rattachée à la Direction générale, est chargée de mettre en œuvre cette politique et d'en assurer la coordination.
Par ailleurs, l'engagement de la Collectivité en faveur de l'égalité a été acté par la signature de la Charte Européenne pour l'Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale en novembre 2020 (voir annexe).
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 72 Ville de Saint-Médard-en-Jalles En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante, préalablement à la présentation du budget, un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport fait état de la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Il présente également les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Un recensement d'initiatives y est présenté chaque année dans les domaines principaux (enfance, petite enfance, jeunesse, social etc.).
Depuis 2021, de nombreuses actions de sensibilisation ont été mises en œuvre, aussi bien en direction de tous les publics que des personnels municipaux : temps forts, expositions, formations, rencontres-débats, spectacles.
En proposant ce plan d'action, la Ville souhaite s'engager plus significativement et durablement sur la thématique de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes afin de :
- Donner un cadre global et assurer une cohérence des actions
- Diffuser la culture de l'égalité en interne et en externe
- S'appuyer sur ce qui existe, continuer à le développer et à le structurer. - Développer ces thématiques dans ses autres domaines d'intervention. - Faire preuve d'exemplarité
Le plan d'action de la ville de-Saint-Médard-en-Jalles a été élaboré durant l'année 2021 avec la participation des élues et élus, de partenaires associatifs et de nombreux personnels des services municipaux.
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 3 Ville de Saint-Médard-en-Jalles Table des matières
VOLET 1 : PROMOUVOIR ET ENCOURAGER UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ PAR LE BIAIS DES POLITIQUES PUBLIQUES
O1 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE DE L'ÉGALITÉ...
O11 - S'APPUYER SUR LA DYNAMIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES
ÉDUCATIVES, CULTURELLES, SPORTIVES, DE LOISIRS, COMME ÉLÉMENTS
MOTEURS
Action Ol1a - Formation du personnel municipal
Action O11b — Sensibilisation des publics Petite Enfance et enfance / prévention et promotion familles-jeunesse:.............. "et neue 11 Action O11c - Programmation exemplaire dans la diversité des choix des programmes, des intervenants, des thématiques
012 - DIFFUSER LA CULTURE DE L'ÉGALITÉ DANS LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES: cadre de vie, emploi, économie, S0Cial.... 13
Action O12a - Garantir une plus grande mixité dans l'accès et l'aménagement des espaces
Action O12c — Promouvoir la mixité dans les formations et l’accès à tous les métiers.......18 Action O12d - Soutenir les projets de créations et initiatives économiques favorisant la mixité
Action O12e - Création d’un groupe de travail sur la monoparentalité..
O2 RENFORCER L'ENGAGEMENT DE LA VILLE CONTRE LES VIOLENCES A CARACTÈRE DISCRIMINANT
021- PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES...
Action O21a - Animer des réseaux de partenaires
Action 021b — Renforcer les actions envers le public.
Action O21c — Ouverture de logements d'urgence
O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ...
Action 031b — Organisation de temps forts et événements dédiés
Action O31c - Mise en place d’une Charte d'accueil et de respect mutuel intégrant l'Égalité et la lutte contre les discriminations... Action O31d - Promotion de l’égalité réelle dans les associations.
Action O31e - Encouragement des initiatives en faveur de l’Égalité.......................
Action O31f - Prise en compte de l’Égalité dans les études de commande publique. : 032 - ADOPTER UNE COMMUNICATION ÉGALITAIRE een
Action 032b - Valoriser les expériences et engagements pour l'égalité sur les supports de la Ville ;
Action 032c — Accroître la visibilité de l’engagement de la Ville sur les q
P'Égalité................. ii cennnnnrennnse 37
033 — ASSOCIER LES ACTEURS DU TERRITOIRE AUX DIAGNOSTICS ET AUX PROJETS
Action 033a - Création d’outils méthodologiques et d’évaluation partagés
Action O33b - Intégrer des réseaux professionnels et /ou d’élues et élus...
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 4 Ville de Saint-Médard-en-Jalles VOLET 2 : AGIR POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES AGENTES ET DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES........
041 - PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ. ..
Action O41a - Inscrire la mission égalité dans l'organigramme des services
Action O41b - Veiller à la mixité dans la Collectivité sur les fonctions de pilotage (emplois
fonctionnels et encadrements de services)... 48
Action O41c — Identifier dans chaque service, des référentes et référents égalité et les former à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations... 49 Action O41d - Définir et mettre en place un plan de formation
Action Ode - Intégrer les questions d'égalité et de lutte contre les discriminations aux
entretiens d'évaluation annuels.ssssssssneennenennneenerenenenneess 51 Action O41f - Faciliter les évolutions et la mobilité interne sans se limiter aux métiers traditionnellement considérés féminins ou masculins
O42 — POUR UN RECRUTEMENT ET DES PROMOTIONS SANS DISCRIMINATION....... Action O42a - Formaliser des process de recrutement non discriminants....................... Action O42b - Accompagner les personnels qui participent aux recrutements... Action O42c - Intégrer le critère de la proportion femmes-hommes dans l'examen des évolutions professionnelles... 57 043 - VEILLER AU DÉROULEMENT ÉGALITAIRE PROFESSIONNELLE DES AGENTES ET AGENTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES ET LES DISCRIMINATIONS
Action O43a - Informer sur les positions statutaires e
aménagements du temps de travail... 62 Action O43b - Étudier et mettre en place une Charte des temps... 63 Action O43c- Mettre en place un dispositif de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles et des discriminations... 64 LEXIQUE
ANNEXES
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 5 Ville de Saint-Médard-en-Jalles VOLET 1 : PROMOUVOIR ET
ENCOURAGER UNE CULTURE DE
L'ÉGALITÉ PAR LE BIAIS DES
POLITIQUES PUBLIQUES.
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 6 Ville de Saint-Médard-en-Jalles 01 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE
DE L'ÉGALITÉ
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 4 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O11 - S'APPUYER SUR LA DYNAMIQUE DES POLITIQUES
PUBLIQUES ÉDUCATIVES, CULTURELLES, SPORTIVES, DE
LOISIRS, COMME ÉLÉMENTS MOTEURS
En développant une politique de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les champs d'actions dont elle a la charge, une collectivité apporte une contribution importante, par l'exemplarité, l'impulsion d'une dynamique, la mise en réseau, les vecteurs de communication... En premier lieu, la Commune intervient sur les champs de la Petite Enfance, de l'éducation, de la culture et des loisirs.
La Petite Enfance et l'éducation,
Pendant l'enfance, les valeurs, normes, codes symboliques et conduites, véhiculés par l'entourage et l'environnement, sont appris et intériorisés. La socialisation ne passe pas seulement par les interactions (avec les adultes et les pairs), mais aussi par l'environnement, qui lui même est proposé d'une manière différenciée aux filles et aux garçons (ex. : jouets, films, livres, codes couleurs et vestimentaires etc).
Cette socialisation (interaction, environnement) conduit à des rapports sociaux inégaux entre les hommes et les femmes.
Or, pour changer les mentalités et déconstruire les stéréotypes de sexe, l'éducation à l'égalité doit commencer dès le plus jeune âge.
L'école et les structures d'accueil et de loisirs, les associations sont des lieux de socialisation, de développement intellectuel, social et affectif où les enfants et les jeunes passent plus de 30 heures par semaine pendant 18 ans en moyenne.
l'est nécessaire de renforcer une culture de l'égalité par :
*__ la formation des personnels au contact des enfants et des jeunes, qui ont un rôle majeur dans la construction de l'égalité filles-garçons.
+ __ des actions de sensibilisation auprès des enfants, des jeunes et des familles *__ le développement d'ateliers et d'activités auprès des enfants favorisant la mixité *__ davantage de mixité dans les équipes
Les politiques culturelles, sportives et de loisirs :
La Ville souhaite s'impliquer dans l'ensemble de ses champs d'interventions, qu'ils concernent l'enseignement, l'animation, la création, les événements, les programmations mais aussi les pratiques des équipes vis à vis des intervenants, des artistes et des spectateurs, ainsi que les modalités de partenariats sur le territoire.
Dans le secteur du spectacle vivant et de la danse, les femmes réalisent en moyenne 38% des représentations programmées, qu'elles interviennent en termes d'écriture, d'adaptation, de scénographie, de mise en scène, de chorégraphie ou de traduction (observatoire de l'égalité 2021- Ministère de la culture).
La Scène Nationale Carré-Colonnes intègre largement les grandes problématiques de notre époque dans sa programmation : développement durable, égalité (géographique, sociale...) ouverture à toutes les cultures.
La parité au sein de la programmation y est présente depuis plus de 10 ans, avant même que le sujet soit au cœur des préoccupations.
Sport et éducation physique sont des occasions d'apprentissage de l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes. Le domaine du sport peut aussi être vecteur de représentations sexuées susceptibles de renforcer la « masculinité »,
la « féminité » et les rapports sociaux entre les sexes.
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 8 _ Ville de Saint-Médard-en-Jalles La condition essentielle d'un changement de mentalité est liée à une implication à tous les niveaux de gestion, d'éducation et d'accompagnement des activités et pratiques.
Cette volonté de parvenir à une véritable égalité entre les hommes et les femmes sera étendue à la programmation des événements portés par la Ville au travers de ses services municipaux (actions culturelles, de loisirs et sportives).
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 9 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O1 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE DE
L'EGALITE
O11 - S'APPUYER SUR LA DYNAMIQUE DES POLITIQUES
PUBLIQUES ÉDUCATIVES, CULTURELLES, SPORTIVES, DE
LOISIRS , COMME ÉLÉMENTS MOTEURS
Action O11a - Formation du personnel municipal
OBJECTIF : Former les services au contact des enfants, des jeunes et des adultes à une éducation non stéréotypée
PROJET D'ACTION :
*__ Proposer un parcours de formation à l'intention des professionnels du territoire. * Encourager la réflexion, la prise de conscience, la pensée critique sur les stéréotypes sexués, les discriminations, les comportements violents et le harcèlement, l'analyse de pratiques professionnelles.
*__ Apprendre à objectiver et observer les inégalités dans sa structure.
+ Faire prendre conscience des aptitudes développées par les différents jeux, jouets et activités et montrer qu'ils sont bénéfiques à toutes et tous, filles où garçons. + Présenter des modèles de femmes et d'hommes qui sortent des rôles stéréotypés.
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Attirer l'attention sur l'égalité des garçons et des filles dès le plus jeune âge + Les activités proposées ne doivent pas être stéréotypées.
° Impact sur le comportement des enfants
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Nombre d'agents formés / nombre de formations
+ Nombre de projets ou de changements initiés à l'issue des formations
* Mesure de la mixité dans la participation des enfants aux activités.
+ Enquête auprès des enfants (qualitatif)
RESSOURCES À MOBILISER : CNFPT, organismes spécialisés dans la thématique égalité
CONDUITE DU PROJET : DRH / Mission Égalité
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 10 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O1 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE DE
L'ÉGALITÉ
O11 - S'APPUYER SUR LA DYNAMIQUE DES POLITIQUES
PUBLIQUES ÉDUCATIVES, CULTURELLES, SPORTIVES ET DE
LOISIRS, COMME ÉLÉMENTS MOTEURS
Action O11b - Sensibilisation des publics Petite Enfance et enfance
/ prévention et promotion familles-jeunesse
OBJECTIF : Éveiller les enfants de la Commune et sensibiliser les familles et les jeunes aux problématiques de l'égalité femmes/hommes et à la lutte contre les discriminations.
PROJET D'ACTION : ateliers, rencontres familles thématiques
Mettre en place des temps de rencontres, d'échanges/débats, des actions de sensibilisation et de prévention avec des enfants, des adolescents, pendant les temps scolaires, périscolaires, de loisirs
*__ Organiser des ateliers parents-enfants, ateliers artistiques
+ Repenser l'achat des jeux et jouets (poupées de couleurs, personnages avec des handicaps, jeux à disposition...)
RÉSULTATS ATTENDUS :
* L'ensemble des enfants fréquentant les structures Petite Enfance - Enfance sont sensibilisés (familles/enfants)
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
° Nombre de personnes /de structures participantes
°__ Nombre de temps de sensibilisations et d'interventions
RESSOURCES A MOBILISER : Structures Petite-Enfance, enfance et jeunesse, parentalité (Associatives et Ville), établissements scolaires.
CONDUITE DU PROJET : Direction Petite Enfance-Parentalité / Direction Éducation / DACAJ
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 11 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O1 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE DE
L'ÉGALITÉ
O11 - S'APPUYER SUR LA DYNAMIQUE DES POLITIQUES
PUBLIQUES ÉDUCATIVES, CULTURELLES, SPORTIVES ET DE
LOISIRS, COMME ÉLÉMENTS MOTEURS
Action Of1c - Programmation exemplaire dans la diversité des
choix des programmes, des intervenants, des thématiques
OBJECTIF : Assurer l'exemplarité de la Collectivité dans le cadre de ses événements culturels et sportifs
PROJET D'ACTION :
+ Veiller à l'égalité femmes-hommes et à la diversité dans les accueils d'artistes, d'auteurs- autrices et de compagnies, dans la programmation des événements, l'accessibilité des publics accueillis, des pratiques et disciplines sportives.
RÉSULTATS ATTENDUS :
+ Présence renforcée des femmes dans les programmations artistiques dans le cadre des événements portés par la Ville
° Une plus grande mixité des pratiques culturelles et sportives
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Proportion des femmes dans l'ensemble des propositions programmées
*__ Composition des compagnies accueillies en résidences/ soutien à la création °__ Mixité des pratiques culturelles et sportives
RESSOURCES A MOBILISER : DACAJ / Service des Sports - Scène Nationale Carré-Colonnes/ Médiathèques - Bordeaux Métropole - Conseil Départemental.
CONDUITE DU PROJET : DACAY / Service des Sports
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 12 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O12 - DIFFUSER LA CULTURE DE L'ÉGALITÉ
DANS LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES:
CADRE DE VIE, EMPLOI, ÉCONOMIE, SOCIAL O12 — DIFFUSER LA CULTURE DE L'ÉGALITÉ DANS
LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES: CADRE DE
VIE, EMPLOI, ÉCONOMIE, SOCIAL
Pour une meilleure intégration des femmes et davantage de mixité :
1- L'espace public :
Outre la sphère privée, la question de l'égalité entre les femmes et les hommes couvre l'ensemble de la vie quotidienne : cadre de vie, emploi, économie, social.
L'espace n'est pas neutre et encore moins en ville. Les inégalités sont ancrées dans notre cadre bâti, qui résulte de choix d'aménagements anciens dont la mutation est lente. L'expansion urbaine du XX°® siècle s'est bâtie sur le modèle distinguant les zones résidentielles (plus féminines) des zones industrielles (plus masculines). La configuration de Saint-Médard-en-Jalles et ses quartiers avec certaines zones pavillonnaires «périurbaines», parfois sous-dotées en moyens de transports et en services en est encore une illustration.
Les femmes et les hommes n'investissent pas l'espace public de la même manière (rayons d'actions, zones de fréquentations) ni toujours dans les mêmes temporalités. l'accessibilité de ces espaces peut constituer un levier de l'inclusion notamment des femmes et des personnes âgées. Ces usages inégalitaires s'incarnent également dans les cours de récréation des écoles maternelles et élémentaires. Les espaces de jeux des cours d'écoles sont souvent morcelés : ils donnent une visibilité et une légitimité plus importantes aux jeux souvent privilégiés par les garçons du fait de leur position centrale dans les cours d'écoles (terrains de football). Les activités des filles se trouvent reléguées en périphérie.
Un nom d'homme, un nom d'oiseau, un nom d'arbre, une lettre, on a longtemps pensé à tout ou à rien, sauf à un nom de femme pour nommer les rues, les places et les équipements publics. En général, on attribue aux hommes les ponts, les grands boulevards, les avenues, et aux femmes les allées, les impasses, les petites rues.
C'est très symbolique mais significatif d'une forte inégalité et d'un rapport de domination (Raibaud, 2015).
A Saint-Médard-en-Jalles, sur 714 rues :
- 359 portent des noms d'hommes, 23 des noms de femmes
- 287 portent des noms autres (arbres, nature, lieux...)
Les femmes représentent donc 3,27% du total des noms de voies et 6,02% de celles portant des noms de personnes.
Elles donnent leur nom à 9 rues et 5 allées.
En complément, quatre lieux municipaux portent des noms de femmes connues Simone de Beauvoir et Flora Tristan, deux établissements pour personnes âgées, Simone Veil (lieu avec une crèche, l'Espace Parentalité, la ludo-médiathèque, des salles pour les associations), et Louise Michel (un accueil de loisirs).
On observe que ce sont des lieux en rapport avec le domaine médico-social, la Petite Enfance ou l'aide aux personnes en perte d'autonomie, en difficulté ou en dépendance.
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 14 Ville de Saint-Médard-en-Jalles 2 - La vie professionnelle :
Les métiers sont encore loin d'être mixtes. Les femmes représentent plus de 90 % des aides à domicile, des secrétaires ou assistantes et 80 % des professeurs d'école. À contrario, elles ne sont que 20 % parmi les ingénieurs et 10 % parmi les conducteurs de véhicules. Les représentations sexuées influencent les choix d'orientations. Près de la moitié des femmes se concentre sur une dizaine de métiers sur une nomenclature qui en comporte 87. L'enjeu concerne la féminisation des métiers dits masculins mais aussi la mixité dans les métiers dits féminins.
Dans tous types d'entreprises à Saint-Médard-en-Jalles, les hommes sont plus nombreux à être dirigeants que les femmes. L'écart entre les hommes et les femmes se resserre dans les commerces de proximité (presque le même nombre) et dans le secteur des services.
3 - Les politiques sociales :
La crise paupérise une partie des salariés (salariées, surtout) en dégradant la qualité des emplois qui se créent ou subsistent. Confrontées aux difficultés économiques, les femmes sont contraintes au temps partiel, principalement chez les jeunes, dans des emplois de services qui, conjugués au féminin, sont souvent synonymes de pauvreté. De plus, être femme et être en situation de handicap, par exemple, implique souvent une double discrimination, source de difficultés supplémentaire.
Concernant le champ des politiques sociales, la monoparentalité touche principalement les femmes et constitue un facteur de vulnérabilité économique et sociale. Les familles en situation de monoparentalité sont, plus que d'autres, confrontées à un risque de pauvreté, de précarité dans l'emploi et de mal-logement, malgré les aides dont elles peuvent bénéficier. Ce risque est plus important lorsqu'il s'agit d'une mère isolée.
En 2017, les femmes seules avec enfant(s) (12%) étaient beaucoup plus nombreuses que les hommes dans la même situation à Saint-Médard-en-Jalles. Parmi les mono-parents, les femmes sont très majoritaires à Saint-Médard-en-Jalles (78,86 %).
Par ailleurs, concernant les demandes de logement adressées au CCAS de Saint-Médard-en-Jalles en 2020, on compte 253 femmes seules avec enfants et 294 sans enfant, et 99 hommes seuls avec enfants, et 179 sans enfant.
Par son intervention sur le cadre de vie pour une ville plus inclusive,
En accroissant la visibilité des femmes dans l'espace public,
En prenant mieux en compte leurs contraintes,
En promouvant l'accès aux emplois dits genrés et la mixité.
Le plan d'action entend contribuer à améliorer la qualité de vie sur la Commune, notamment des personnes les plus vulnérables
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 15 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O1 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE DE
L'ÉGALITÉ
012 - DIFFUSER LA CULTURE DE L'ÉGALITÉ DANS LES AUTRES
POLITIQUES PUBLIQUES: CADRE DE VIE, EMPLOI, ÉCONOMIE,
SOCIAL
Action O12a - Garantir une plus grande mixité dans l'accès et
l'aménagement des espaces publics
OBJECTIF : Intégrer la prise en compte de l'égal accès aux équipements et espaces publics lors des études préalables et en phase de réalisation (cours d'écoles, équipements sportifs, places...)
PROJET D'ACTION:
°__ Définir un critère "égalité", à insérer dans les conduites de projets d'aménagement. + Constituer un diagnostic des aménagements et de leurs usages :
— Réaliser un état des lieux des aménagements de la Commune et de leurs usages : places, parcs, rues du centre-ville, équipements sportifs, aires de jeux : éclairages, revêtements, ombrages, mobiliers, points d'eau.
— Réaliser des comptages sur différents sites, en faisant varier les horaires
— Mettre en place des questionnaires à destination des habitantes et des habitants *__ Produire un cahier des charges-type des aménagements
— Adapter les sites existants et les futurs projets et prendre en compte les spécificités d'usages en amont
— Questionner les cours d'écoles non genrées: Décentrer les espaces sportifs dits masculins pour y favoriser l'émergence d'usages mixtes.
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Une plus grande mixité dans l'accès aux espaces publics
+ Une meilleure polyvalence des aménagements et des équipements
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
+ Comptages pour déterminer les typologies d'usages / d'usagers
° Nombre de projets étudiés et / ou réalisés chaque année
* Nombre de personnes répondant aux questionnaires
RESSOURCES A MOBILISER : Direction des Services Techniques, Direction de l'Urbanisme, Bordeaux Métropole
CONDUITE DU PROJET : Direction Services Techniques
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 16 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O1 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE DE
L'ÉGALITÉ
O12 - DIFFUSER LA CULTURE DE L'ÉGALITÉ DANS LES AUTRES
POLITIQUES PUBLIQUES: CADRE DE VIE, EMPLOI, ÉCONOMIE,
SOCIAL
Action O12b - Nommer des rues/équipements avec des noms de
femmes durant tout le mandat
OBJECTIF : Donner plus de visibilité aux femmes dans l'espace public.
PROJET D'ACTION :
+ Recherche des rues "non-nommées"
*__ Donner des noms de femmes aux prochaines infrastructures.
*__ Baptiser écoles / salles de sports / salles polyvalentes/ projets immobiliers de résidences
RÉSULTATS ATTENDUS :
°__ Diminuer le déséquilibre des volumes de noms de rue féminins/masculins * Continuer à donner des noms de femmes à des équipements publics dans des secteurs non marqués (ex équipements sportifs, zones industrielles....).
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
* Nombre de rues / équipements / résidences nommées,
- + Pourcentage des rues avec noms de femmes en augmentation
CONDUITE DU PROJET : Direction de l'Urbanisme, Mission Égalité
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 17 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O1 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE DE
L'ÉGALITÉ
O12 - DIFFUSER LA CULTURE DE L'ÉGALITÉ DANS LES AUTRES
POLITIQUES PUBLIQUES: CADRE DE VIE, EMPLOI, ÉCONOMIE,
SOCIAL
Action O12c — Promouvoir la mixité dans les formations et l'accès à
tous les métiers
OBJECTIFS :
* Contribuer au rééquilibrage progressif des filières
* Promouvoir les métiers et démontrer que les emplois dits genrés sont accessibles au sexe opposé
PROJET D'ACTION :
*__ Réaliser un diagnostic territorial des besoins du bassin d'emploi,
*__ Développer des partenariats avec les lycées généraux et professionnels afin d'encourager une orientation professionnelle mixte.
+ Réaliser une documentation pour les professionnels et pour les publics
° Organiser des Forum spécifiques emplois et actions ciblées
*__ Organiser des visites du lycée Jean Dupérier en partenariat avec la Mission Locale et la Garantie Jeunes avec des groupes à majorité féminine sur les filières genrées masculines et inversement.
*__ Proposer des interventions de professionnels et d'anciens lycéens salariés dans les activités visées pour témoignages.
RÉSULTATS ATTENDUS :
+ Équilibrer la mixité dans les filières métiers et dans l'entreprise
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
*__ Nombre de participants et participantes aux rencontres et forums dédiés ° Nombre de visites d'établissements
+ Pourcentage de mixité dans les candidatures
RESSOURCES A MOBILISER :
Mission locale, Entreprises, Établissements scolaires, Transport, Communication, Organismes de formation (INSUP...) Partenaires associatifs (CIDFF...)
CONDUITE DU PROJET : Service Économie - Emploi
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 18 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O1 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE DE
L'ÉGALITÉ
O12 - DIFFUSER LA CULTURE DE L'ÉGALITÉ DANS LES AUTRES
POLITIQUES PUBLIQUES: CADRE DE VIE, EMPLOI, ÉCONOMIE,
SOCIAL
Action O12d - Soutenir les projets de créations et initiatives
économiques favorisant la mixité
OBJECTIFS : Soutenir les projets de création d'entreprises où d'organismes de l'économie sociale et solidaire par des femmes, (et les projets qui œuvrent pour l'égalité et/ou la lutte contre les discriminations)
PROJET :
+ Proposer un accompagnement spécifique des projets portés par des femmes
*__ Diffuser un guide de l'égalité pour les structures:
+ Proposer des temps d'échanges (Conférence-débat, projection etc...)
RÉSULTATS ATTENDUS :
Prise de conscience sur la place des femmes dans les entreprises et le milieu associatif
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Nombre de participants aux échanges.
*__ Nombre de projets de créations d'entreprises et d'associations de l'économie sociale et solidaire réalisé
*__ Evolution des statistiques en faveur d'une plus grande mixité
RESSOURCES A MOBILISER : Ville et partenaires économiques
CONDUITE DU PROJET : Service Économie - Emploi
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 19 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O1 ENGAGER UNE TRANSITION AU SERVICE DE
L'ÉGALITÉ
O12 — DIFFUSER LA CULTURE DE L'ÉGALITÉ DANS LES AUTRES
POLITIQUES PUBLIQUES: CADRE DE VIE, EMPLOI, ÉCONOMIE,
SOCIAL
Action O12e - Création d'un groupe de travail sur la
monoparentalité
OBJECTIF : Mieux prendre en compte la monoparentalité dans les politiques publiques et renforcer l'accompagnement de ces familles.
PROJET D'ACTION :
*__ Mettre en place un groupe de travail sur le thème de la monoparentalité avec les partenaires du territoire (cf ressources à mobiliser)
°__ Faire un état des lieux des situations monoparentales de la Commune :
* Identifier les dispositifs existants
+ __ Quantifier les situations,
*__ Adapter les politiques publiques aux situations des familles monoparentales en : °__ Favorisant l'accès aux modes de garde
Accompagnant la recherche de logement
Facilitant le maintien ou l'accès à l'emploi
Proposant un accompagnement sur la période de séparation
Améliorant les dispositifs de soutien au niveau de vie, en privilégiant les solutions de droit commun
° Identifiant les lieux et structures ressources pour cet accompagnement à la parentalité
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Prise en compte de la problématique dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale)
*__ Accompagnement adapté des familles monoparentales
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
+ Réalisation d'un état des lieux
* Nombre de familles accompagnées par dispositif public
+ Nombre de structures partenaires
RESSOURCES A MOBILISER :
Services municipaux, CCAS, MDS, Centres sociaux, CAF, bailleurs sociaux, Pôle Emploi, Établissements scolaires.
CONDUITE DU PROJET : Mission Égalité / Animation CTG
CALENDRIER: Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 20 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O2 RENFORCER
L'ENGAGEMENT DE LA
VILLE CONTRE LES
VIOLENCES A CARACTERE
DISCRIMINANT O21- PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES
Parcours : De l'urgence à la reconstruction et à la réinsertion
Le constat national est alarmant ; en 2021 : 113 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint, 1 personne âgée sur 10 était victime de maltraitance, 24 800 viols ont été déclarés, 6 enfants sont morts chaque mois suite à des violences. Chaque année, plus de 213 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex. La Fondation des femmes, organisme chargé de lever des fonds en faveur de l'égalité et de la lutte contre ces violences, estime qu'à ce jour, pas moins de 40 % des femmes victimes voulant quitter leur domicile ne se voient proposer aucune place d'hébergement, et que seules 12 % des femmes victimes de violences se voient proposer une place véritablement adaptée à leur parcours.
Les violences intrafamiliales sont désormais considérées comme un problème de santé publique. Elles prennent des formes diverses et sont commises dans le huis clos.
L'Égalité femmes/hommes est devenue une cause nationale, il est indispensable de lutter contre le fléau des violences pour l'atteindre.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles n'échappe pas aux tendances nationales. C'est pourquoi, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a inscrit la lutte contre les violences intrafamiliales comme axe prioritaire. Depuis 2020, une cinquantaine de professionnels et professionnelles ont été sensibilisés et formés au repérage des situations de violences.
Pour aller plus loin, dès 2021, un groupe de travail consacré aux violences intrafamiliales, réunit des acteurs locaux de la prévention, de la sécurité, du travail social, de l'animation socio- culturelle, de l'Éducation Nationale et du Département.
Ia pour vocation de travailler autour des axes suivants :
* L'organisation territoriale du repérage, de la prévention et de l'action autour des situations de violences
+ La formation et la mise en réseau des professionnels
+ L'aide et la prise en charge des victimes
* La prévention, l'information, la sensibilisation des publics de la commune
L'inscription de cette priorité au plan d'action pour l'Égalité marque l'engagement de la Collectivité dans la lutte contre les violences intrafamiliales et plus particulièrement celles faites aux femmes.
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 2 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O2 RENFORCER L'ENGAGEMENT DE LA VILLE
CONTRE LES VIOLENCES A CARACTÈRE
DISCRIMINANT
O21- PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES
Action O21a - Animer des réseaux de partenaires
OBJECTIF : Poursuivre et renforcer le travail du groupe de lutte contre les violences intrafamiliales
PROJET D'ACTION :
+ Créer des projets collectifs
°__ Définir un protocole commun
* Produire et diffuser des supports ressources pour les professionnelles et professionnels (guide / numéros d'urgence / annuaire des structures professionnelles)
* Proposer des cycles de formation des professionnelles et professionnels
RÉSULTATS ATTENDUS :
° Mesurer les chiffres relatifs aux violences intrafamiliales par l'intermédiaire des chiffres annuels transmis par les services de l'État.
*__ Harmoniser et rendre les actions efficaces
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Supports produits
* Nombre de formations proposées
*__ Nombre de structures participantes
*__ Nombre de rencontres partenaires
RESSOURCES A MOBILISER : réseau VIF
CONDUITE DU PROJET : CLSPD / Mission Égalité
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 23 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O2 RENFORCER L'ENGAGEMENT DE LA VILLE
CONTRE LES VIOLENCES A CARACTÈRE
DISCRIMINANT
O21- PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES
Action O21b - Renforcer les actions envers le public
OBJECTIF : Permettre une meilleure protection des publics et une meilleure prise en charge des victimes
PROJET D'ACTION :
Relayer les campagnes nationales de prévention/sensibilisation envers les publics de la Commune.
Créer des actions de prévention/sensibilisation en local
Produire et diffuser des supports ressources pour les publics (guide / numéros d'urgence / annuaire des professionnels)
Mettre en place des dispositifs de terrain pour les victimes (permanences CIDFF, VictAid, conciliateur de justice ...)
Proposer des cycles de conférences
RÉSULTATS ATTENDUS :
Accompagner les personnes dans leur parcours de victime.
Diminuer les situations de violence.
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
Nombre de situations connues
Nombre d'accompagnements
RESSOURCES À MOBILISER : réseau VIF
CONDUITE DU PROJET : CLSPD / Mission Égalité
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 24 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O2 RENFORCER L'ENGAGEMENT DE LA VILLE
CONTRE LES VIOLENCES A CARACTÈRE
DISCRIMINANT
O21- PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES
Action O21c - Ouverture de logements d'urgence
OBJECTIF : Renforcer la politique de logements d'urgence en réhabilitant des logements municipaux
PROJET D'ACTION :
Faire un état des lieux des logements municipaux non utilisés afin de les réhabiliter pour proposer des solutions de logement d'urgence notamment pour les familles
monoparentales et les femmes victimes de violences intrafamiliales.
RÉSULTATS ATTENDUS :
+ Proposer de nouveaux logements
+ _ Accueillir de nouvelles familles
+ Les accompagner dans le cadre de leur parcours vers un logement pérenne
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Nombre de logements réhabilités
°__ Nombre de familles accueillies
RESSOURCES À MOBILISER : services ville, MDS, associations
CONDUITE DU PROJET : CCAS / Services Techniques
CALENDRIER : 2022
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 25 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ O31 - EXEMPLARITÉ DE LA VILLE
De nombreuses études révèlent que l'espace de parole en public est largement dominé par les hommes. Les femmes sont moins encouragées à prendre la parole dès leur jeune âge. On attend davantage d'elles qu'elles soient discrètes, écoutent et fassent attention aux autres.
Souvent moins invitées à intervenir, elles sont aussi moins souvent écoutées. À présence égale, les
femmes s'expriment toujours moins que les hommes dans les médias lorsqu'elles sont à l'antenne, analyse le CSA dans une étude de 2020. Les postes de pouvoir restent pour l'essentiel occupés par des hommes. Les femmes sont très souvent cantonnées aux questions de santé, culture, éducation et solidarité.
En Conseil Municipal, comme lors de réunions, une majorité du temps de parole est occupée par des hommes. Dans les discours (conseils municipaux, réunions, communication générale), on observe encore des éléments de langage genrés, comme le fait de n'utiliser que le masculin pour parler de métiers ou des personnels.
Dans le cadre de ce plan d'action, la Municipalité souhaite faire preuve d'exemplarité : + Dans l'exercice de la gouvernance, en étant plus attentive à la place des femmes élues notamment
+ En encourageant l'engagement associatif pour l'égalité et la diversité à travers une politique incitative
° En organisant des temps forts et moments dédiés
+ Dans sa politique de commande publique
* Dans la qualité de tous les accueils non discriminants (envers les publics et les personnels)
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 27 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O31 - EXEMPLARITÉ VILLE
Action O31a - Accompagnement du portage politique / Instances
citoyennes et de pilotage
OBJECTIF : Promouvoir le principe de représentation équilibrée entre femmes et hommes pour les divers organismes du ressort de la Ville comme pour ceux dans lesquels elle siège
PROJET D'ACTION:
+ Désigner pour ses propres organismes décisionnels et consultatifs autant de femmes que d'hommes
+ Désigner de manière paritaire des élus du Conseil Municipal pour siéger au sein des différents organismes dans lesquels la Ville est partie prenante
+ Désigner de manière paritaire des habitants, des représentants de la vie publique dans les instances citoyennes organisées par la Ville
*__ Corriger les désignations effectuées pour garantir les principes édictés ci-dessus + Proposer des temps de formation sur la prise de parole en public pour les élues et nommées
* Veiller à l'équilibre des temps de parole et des interventions dans les instances (commissions, Conseil Municipal)
* Communiquer sur les pratiques pour inciter les partenaires à prendre en compte la parité dans les places et dans l'expression de la parole publique et politique
RÉSULTATS ATTENDUS :
+ Une parole politique et publique partagée entre femmes et hommes dans les instances (présences aux réunions, temps de parole, formalisation de l'expression des femmes) *__ Un exemple de bonnes pratiques pouvant servir d'incitation à nos partenaires
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Nombre de personnes dans les formations proposées
+ Nombre d'instances n'ayant pas de parité face au nombre d’instances existantes * Temps de parole des femmes en progression dans les instances
RESSOURCES À MOBILISER :
+ Organisation de formation rémunérée par le DIF et le fond Élus
+ _ Mise en place de compteurs temps de la parole des femmes + temps de travail pour comptabilisation (lors des Conseils Municipaux et Conseils Citoyens et instances paritaires).
+ Outil type de compte rendu de réunion pour comptage présence et parole des femmes.
CONDUITE DU PROJET : Mission Égalité, Participation Citoyenne, Cabinet du Maire, Direction
Générale
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 28 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O31 - EXEMPLARITÉ VILLE
Action O31b - Organisation de temps forts et événements dédiés
OBJECTIF : Promouvoir et diffuser la culture de l'Égalité dans l'ensemble de la Commune
PROJET D'ACTION :
+ _ Proposer des événements exemplaires comme moteurs de la dynamique de la Collectivité :
*__ Autour du 8 mars, Journée Internationale des Droits des Femmes,
*__ Quinzaine de l’Égalité et de lutte contre les discriminations,
+ __ Journée de lutte contre les violences faites aux femmes.
*__ Impulser une dynamique en intégrant les autres événements de la Ville : *__ Nuit des bibliothèques / mois du film documentaire,
°__ Fête du sport / Cap33,
°__ Forum de la vie associative,
*__ Programmation culturelle.
Associer les acteurs du territoire aux projets de la mission Égalité et Lutte contre les discriminations.
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Inscrire ces temps forts dans les habitudes de la Commune
*__ Développer des actions innovantes et des thématiques variées
°__ Garantir un accès à tous.
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
+ Nombre d'événements créés
° Nombre de structures partenaires
°__ Publics touchés.
RESSOURCES A MOBILISER : Ensemble des acteurs de la Commune, Métropole, Département, Région
CONDUITE DU PROJET : Mission Égalité
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 29 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O31 - EXEMPLARITÉ VILLE
Action O31c - Mise en place d'une Charte d'accueil et de respect
mutuel intégrant l'Égalité et la lutte contre les discriminations
OBJECTIF : Améliorer la qualité d'accueil non discriminant
PROJET D'ACTION :
+ Revisiter la Charte d'accueil actuelle, en y intégrant les principes d'Égalité et de lutte contre les discriminations,
+ Sensibiliser et former les personnels à l'accueil non discriminant,
*__ Réaliser un questionnaire de satisfaction à destination des publics, et des personnels accueillants.
* Communiquer autour de la Charte auprès des publics,
* Traduire le principe d'égalité dans les formulaires administratifs: supprimer toute information non indispensable à la bonne gestion d'un dossier administratif.
RÉSULTATS ATTENDUS :
Amélioration de l'accueil des publics
Amélioration des relations mutuelles
Harmonisation les process d'accueil dans les services.
Révision des formulaires.
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
Réponses aux questionnaire
Nombre de formations des personnels d'accueil
RESSOURCES A MOBILISER : Tous services municipaux accueillant du public et CCAS
CONDUITE DU PROJET : Service Population et Citoyenneté
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes . 30 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O31 - EXEMPLARITÉ VILLE
Action O31d - Promotion de l'égalité réelle dans les associations
OBJECTIF : Encourager l'engagement associatif pour l'Égalité et la diversité à travers une politique incitative
FROIER D'ACTION :
Encourager la prise de responsabilité par les femmes dans les Conseils d'Administration, + Encourager la prise de responsabilité dans les pratiques genrées (femme > rugby, homme > danse),
*__ Proposer des temps de sensibilisation et formations pour les dirigeants associatifs, ° Encourager les présidences alternées.
RÉSULTATS ATTENDUS :
e Équilibrer les écarts dans les structures associatives,
+ Tendre vers la parité dans les Conseils d'Administration,
*__ Augmenter la part des femmes aux fonctions de pilotage.
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
Temps de sensibilisation auprès des acteurs associatifs,
*__ Nombre de formations proposées,
° Nombre de projets en faveur de l'égalité,
*__ Augmentation de la part des femmes aux fonctions de pilotage.
RESSOURCES A MOBILISER : Vie associative, Mission Égalité, Participation citoyenne,
CONDUITE DU PROJET : Vie associative, Mission Égalité
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 31 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O31 - EXEMPLARITÉ VILLE
Action O31e - Encouragement des initiatives en faveur de l'Égalité
OBJECTIF : Développer les actions de promotion de l'égalité Femmes/Hommes et lutte contre les discriminations sur le territoire
PROJET D'ACTION :
*__ Prendre en compte l'égalité Femmes/Hommes et la lutte contre les discriminations dans l'examen des demandes associatives :
*__ Accompagnement spécifique des porteurs de projets,
+ Co-financement de projets,
+ Prêt de matériel.
*__ Intégrer ce principe dans les conventions de partenariats
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Augmentation des projets associatifs de promotion de l'égalité.
+ Davantage d'événements sportifs et culturels féminins et mixtes
*__ Maintien ou développement d'équipes sportives féminines
*__ Davantage d'actions de promotion des pratiques féminines dans des domaines masculins (et inversement dans les activités très féminisées)
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
+ Nombre de projets accompagnés
° Nombre de projets financés
* Nombre d'événements sportifs et culturels féminins
RESSOURCES A MOBILISER : Associations de la Commune
CONDUITE DU PROJET : Mission Égalité / Vie associative / Service des Sports
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 32 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O31 — EXEMPLARITÉ VILLE
Action O31f - Prise en compte de l'Égalité dans les études de
commande publique
OBJECTIF :
Tenir compte du traitement de l'Égalité Femmes/Hommes comme un critère du choix des marchés publics
PROJET D'ACTION :
+ Être attentif aux actions en faveur de l'Égalité dans le choix des prestataires
°__ interroger les démarches de OVCT (Qualité de Vie et Condition de Travail) + interroger les CSE (Comités Sociaux Économiques) sur les actions de prévention des violences sexistes et sexuelles des entreprises candidates
RÉSULTATS ATTENDUS :
+ __ Amélioration des conditions de travail des femmes
+ Diffuser la culture de l'Égalité
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
Augmentation de la part des procédures prenant en compte l'Égalité
RESSOURCES À MOBILISER : l'ensemble des services de la Ville
CONDUITE DU PROJET : Marché publics
CALENDRIER : à partir de 2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 33 Ville de Saint-Médard-en-Jalles
La communication est un vecteur majeur de transmission des valeurs, des représentations et des engagements portés par les institutions publiques.
Les stéréotypes de sexe peuvent y être reproduits, ou à l'inverse, évités, combattus.
Ainsi, nous nous attacherons à tous ses aspects et à toutes ses formes : externe, interne,
administrative, informative, orale, écrite, visuelle et audiovisuelle, numérique en respectant quelques règles :
°__ Accorder au féminin lorsqu'on parle d'une femme,
+ Utiliser l'ordre alphabétique lors d'une énumération,
*__ Veiller à équilibrer le nombre de femmes et d'hommes dans les publications et vidéos, à la tribune d'événements ou d'assemblées,
*__ Ne pas réserver aux femmes les questions sur la vie personnelle,
*__ Diversifier les représentations.
Élues et élus, agentes et agents seront sensibilisés pour repérer les stéréotypes, les représentations ambiguës, dévalorisantes, rétrogrades.
Une charte de communication sera élaborée afin de mieux encadrer les productions écrites dans leurs formulations.
Nous nous appuierons sur les préconisations des institutions nationales (démarche qualité des
services publics, Haut Conseil à l'égalité).
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 34 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O32 - ADOPTER UNE COMMUNICATION ÉGALITAIRE
Action O32a - Écrire une Charte de communication de référence
OBJECTIF : Veiller à une communication interne et externe sans stéréotypes ni discriminations
PROJET D'ACTION :
*__ Inscrire les principes d'une communication publique sans stéréotypes de sexe, en lien avec les préconisations du Haut Conseil à l'Égalité :
Utilisation d'une syntaxe égalitaire,
Visuels excluant toute représentation sexiste,
Recours indifféremment à des femmes ou des hommes pour les visuels servant à illustrer toutes formes de thématiques,
Places équilibrées entre les femmes et les hommes dans les supports, mais aussi dans les discours (élus, services).
°__ Nommer une personne référente au sein du service communication, afin de veiller, dès l'origine des projets, à prévenir et faire reculer les stéréotypes de sexe dans tous les supports de communication, notamment lors des phases de relecture. °__ Sensibiliser les services.
+ Sensibiliser les élues et élus.
RÉSULTATS ATTENDUS :
+ Supports exemplaires = mise en application de la charte dans tous les supports Ville
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Amélioration des supports
* Nombre de personnes sensibilisées
RESSOURCES À MOBILISER : Direction de la Communication, Cabinet du Maire, ensemble des services.
CONDUITE DU PROJET : Direction de la Communication
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 35 ‘ Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O32 - ADOPTER UNE COMMUNICATION ÉGALITAIRE
Action O32b - Valoriser les expériences et engagements pour
l'égalité sur les supports de la Ville
OBJECTIF : |
Intégrer les thématiques de l'Égalité et des luttes contre les discriminations dans le plan de communication annuel global
PROJET D'ACTION :
+ Évoquer régulièrement les thématiques de l'Égalité dans les différents outils de communication de la Ville, internes et externes :
* Actions pédagogiques menées dans les écoles de la Ville
°__ Formation proposées
+ Actions de la journée internationale des droits des femmes (8 mars) *__ Participation de la Ville à la quinzaine de l'Égalité
+ Mettre en lumière les acteurs et actrices du territoire engagés sur la thématique * Valoriser les parcours et actions qui participent à la lutte contre les stéréotypes
RÉSULTATS ATTENDUS :
* Lien régulier avec les services afin de connaître les actions/acteurs-actrices à valoriser + Les thématiques de l'Égalité sont abordées dans chaque publication de la Ville
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Nombre d'actualités en lien avec l'Égalité
°__ Nombre d'actions présentées
*__ Nombre de personnes mises en valeur
RESSOURCES À MOBILISER : L'ensemble des services de la Ville et les partenaires
CONDUITE DU PROJET : Direction de la Communication, Mission Égalité
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 36 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O32 - ADOPTER UNE COMMUNICATION ÉGALITAIRE
Action O32c - Accroître la visibilité de l'engagement de la Ville sur
les questions de l'Égalité
OBJECTIF : Faire connaître les actions de la Ville et afficher son exemplarité en la matière pour inciter les autres acteurs de la Commune à s'engager également
PROJET D'ACTION :
Créer un bloc-marque spécifique à apposer sur toutes les publications traitant d'égalité et de non-discrimination
*__ Créer une rubrique égalité sur le site Internet de la Ville
*__ Informer les habitantes et les habitants et les partenaires de l'engagement de la Ville dans les supports externes de présentation : agenda de poche, guide pratique où autre * Informer les personnels de l'engagement de la Ville via l'intranet et la lettre interne : existence de formations sur l'égalité et la non-discrimination, théâtre-forum, etc + Mettre en œuvre un plan de communication important autour des deux temps forts de l'année sur cette thématique : la Journée internationale du droit des femmes et la Quinzaine de l'Égalité, de la Diversité et de la Citoyenneté
+ Solliciter 2-3 articles de presse / an sur le sujet, en lien avec une actualité / action particulière de la Ville
RÉSULTATS ATTENDUS : |
+ Reconnaissance de la mission Égalité
*__ Participation importante des publics aux actions
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Nombre de productions d'information et de sensibilisation,
*__ Nombres d'articles de presse publié
+ Création du bloc-marque et de la rubrique Égalité
RESSOURCES À MOBILISER : Presse locale
CONDUITE DU PROJET : Direction de la Communication
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 37 Ville de Saint-Médard-en-Jalles 033 - ASSOCIER LES
ACTEURS DU TERRITOIRE
AUX DIAGNOSTICS ET AUX
PROJETS
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 38 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O33 - ASSOCIER LES ACTEURS DU TERRITOIRE AUX
DIAGNOSTICS ET AUX PROJETS
A Saint-Médard-en-Jalles, la volonté de co-construire les politiques locales avec les habitants, les acteurs associatifs, économiques et les élus, a pour objectif de « favoriser l'implication des citoyens dans la vie de leur commune ».
Le fait d'inclure tous les publics et de faciliter l'investissement des habitants permettra d'enrichir nos interventions et de permettre une meilleure appropriation de cette culture :
°__ dans le cadre des instances de participation citoyenne
°__ lors des rencontres partenariales
Dans cette démarche participative et inclusive, des outils seront élaborés afin d'accompagner la construction de projets égalitaires et non discriminants.
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 39 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
O33 - ASSOCIER LES ACTEURS DU TERRITOIRE AUX
DIAGNOSTICS ET AUX PROJETS
Action O33a - Création d'outils méthodologiques et d'évaluation
partagés
OBJECTIF : Créer et diffuser une culture commune de l'Égalité sur le territoire, dans une démarche participative et inclusive
Élaborer des outils partagés afin d'accompagner la construction de projets égalitaires et non discriminants
PROJET D'ACTION :
+ Partager des outils d'accompagnement, des critères communs d'observation et d'analyse: °__ Diagnostics approfondis
Statistiques,
Outils de comptage,
Questionnaires,
Marches exploratoires,
Quizz:
RÉSULTATS ATTENDUS :
+ Cohérence des actions
+ Création d'une dynamique de réseau
+ Élaboration d'outils nouveaux
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Nombre d'outils crées
*__ Nombre de structures participantes
RESSOURCES A MOBILISER : CAF, services et partenaires en lien avec la CTG, instances de participation citoyenne
CONDUITE DU PROJET : Missions animation CTG et Participation Citoyenne
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 40 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
033 - ASSOCIER LES ACTEURS DU TERRITOIRE AUX
DIAGNOSTICS ET AUX PROJETS
Action O33b - Intégrer des réseaux professionnels et /ou d'élues et
élus
OBJECTIF : Diffuser la culture de l'Égalité auprès des partenaires de la Ville, en intégrant les réseaux actifs (de la Commune et au-delà)
PROJET D'ACTION :
+ Intégrer les différents réseaux professionnels existants :
Réseau Régional Mix-Egalité
Réseaux d'élues
RSP (Réseau Santé Prévention)
CTG (Convention Territoriale Globale)
PEDT (Projet Éducatif de Territoire)
CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance VIF (groupe de travail sur les Violence Intra-familiales)
Conseils de territoire et conseil citoyen
+ Intégrer la question de l'Égalité dans le cadre des travaux de ces instances
RÉSULTATS ATTENDUS :
L'ensemble des groupes prend en compte et diffuse la culture de l'Égalité.
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°_ Nombre de groupes intégrés
+ Nombre de projets incluant la thématique de l'Égalité Femmes/Hommes
RESSOURCES À MOBILISER : l'ensemble du réseau des partenaires
CONDUITE DU PROJET : Mission Égalité
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 41 Ville de Saint-Médard-en-Jalles VOLET 2 : AGIR
POUR L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
DES AGENTES ET
DES AGENTS DE LA
VILLE DE SAINT-
MÉDARD-EN-JALLES
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes Bien que l'égalité de droits et de statut soit garantie par la loi, des inégalités de fait sont encore constatées dans la fonction publique, tant dans les carrières, le déroulement des parcours professionnels et les promotions, qu'en matière de rémunérations.
Rappel du contexte local :
Au 31 décembre 2020, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles employait 365 femmes et 157 hommes sur emploi permanent.
L'âge moyen global des personnels sur emploi permanent est de 46,13 ans, avec très peu d'écart entre les femmes (46,18 ans) et les hommes (46 ans)
Le taux global de féminisation (fonctionnaires et contractuels) de 70 %, identique à 2019, reste plus élevé que la moyenne nationale de 61,3 % dans la fonction publique territoriale (source DGAFP 2019 édition 2021). Il est en lien avec la nature des métiers et des services proposés par la Collectivité, notamment dans les domaines de l'Éducation et de la Petite Enfance.
Un taux de féminisation particulièrement élevé dans certaines filières
La répartition femmes / hommes dans chaque filière évolue peu d'année en année : on continue à retrouver certains stéréotypes, notamment au niveau de la filière « médico-sociale » exclusivement féminine
On retrouve également un fort taux de féminisation dans la filière « administrative » (85 %) ainsi que dans la filière «animation »( 73%).
A l'inverse, les hommes sont davantage représentés dans la filière sportive (63 %) Par ailleurs, la filière Police Municipale ne comprend quasiment que des hommes (6 hommes / 1 femme). A noter, le recrutement en 2021 d'une seconde policière municipale.
Et une sur-représentation des hommes aux postes de directions de services
Alors qu'ils représentent 30 % des personnels de l'ensemble des services, les hommes occupent 52 % des postes de direction .
Le temps partiel est plutôt une affaire de femmes : ° % des femmes et 3 % des hommes sont à temps partiel.
Par ailleurs, 90,98% des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfants de moins de 16 ans concernent les femmes. Cela confirme que la charge de la sphère familiale pèse presque exclusivement sur les personnels féminins.
Enfin, les femmes sont en moyenne plus souvent et plus longtemps absentes pour raisons médicales que les hommes, que ce soit pour maladie ordinaire ou suite à un accident de service.
Un plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui interroge la politique interne de gestion des ressources humaines.
Le volet employeur du premier plan d'action est le fruit de travaux d'analyse et de réflexions menées par la direction des ressources humaines, la direction générale des services et la mission égalité, permettant de mieux connaître la situation (rapports de situation comparée 2020 et 2021, questionnaire sur l'égalité professionnelle auprès des agentes et agents en 2020).
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes | 43 Ville de Saint-Médard-en-Jalles Ce travail a été complété par de nombreux temps de rencontre et d'échanges avec des personnels des services municipaux, des élues et élus et des déléguées et délégués représentant le personnel.
Ce volet s'attache à promouvoir et à garantir :
+ Une culture de l'égalité au sein de la Collectivité
+ Des recrutements et des promotions sans discrimination
*__ Le déroulement égalitaire de la vie professionnelle des personnels et la prévention des comportements sexistes au travail
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 44 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O41 —- PROMOUVOIR UNE
CULTURE DE L'ÉGALITÉ
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes O41 —- PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
Si l'engagement de la Ville dans la transmission d'une culture de l'égalité femmes- hommes dans les politiques publiques est important, il est indispensable en interne.
Les agentes et agents qui interviennent sur le terrain, au contact des publics, sont les premiers ambassadeurs de la transmission de ces valeurs. C'est à tous les niveaux et dans tous les domaines que cette thématique doit être centrale.
Avec la création à l'automne 2020 d'une mission égalité, la Collectivité a engagé un travail en interne et a pu mettre en place progressivement des actions de sensibilisation et de formation visant à prévenir les discriminations et stéréotypes dans ce domaine.
Dès 2021, un budget spécifique a été alloué à la Direction des Ressources Humaines et à la mission égalité.
Depuis septembre 2021, le Comité de Direction est composé de façon paritaire soit 4 femmes et 4 hommes.
Pour garantir une réelle mixité et développer une culture de l'égalité, ce volet du plan d'action prévoit :
° de veiller à maintenir le principe de présence équilibrée de femmes aux postes de direction
*__de s'appuyer sur des personnes référentes « égalité » dans les services, chargées d'en assurer la promotion
+ d'accompagner les évolutions de carrière et les mobilités afin de mixer la composition des équipes.
+ de définir et mettre en place un plan de formation pour tous les personnels, notamment ceux les plus éloignés de la culture de l'égalité.
+__ d'aborder les questions d'Égalité, de lutte contre les discriminations et de harcèlement lors des entretiens annuels
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes | 46 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O41 - PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
Action O41a - Inscrire la mission égalité dans l'organigramme des
services
OBJECTIF : Créer une mission transverse spécifique à l'Égalité Femmes/Hommes et la lutte contre les discriminations
PROJET D'ACTIONS:
Inscrire la thématique de l'Égalité dans les politiques ressources humaines en assurer la promotion au sein des services et apporter un soutien pour le respect des principes de l'égalité professionnelle.
+ Donner les moyens financiers et humains à la mission Égalité
*__ Mettre en place une comptabilité analytique pour évaluer les dépenses réalisées par tous les services.
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Mise en œuvre du plan d'action égalité professionnelle, suivi et évaluation. °__ Communication auprès des services autour des actualités et événements locaux (agendas des temps forts, des rencontres, des actions...)
°__ Publication des textes de loi, rapports, guides, statistiques.
Soutien des projets en lien avec l'Égalité
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
*__ Création de la mission
+ Recrutement d'une personne comme chargée de mission
+ Allocation d'un budget
+ Évaluation financière des actions réalisées par l'ensemble des services de la Ville
CONDUITE DU PROJET : Direction Générale des Services / DRH / Mission Égalité/ Direction des finances
CALENDRIER : 2022 et suivantes
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 47 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O41 - PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
Action O41b - Veiller à la mixité dans la Collectivité sur les
fonctions de pilotage (emplois fonctionnels et encadrements de
services)
OBJECTIF : Respecter le principe de représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein de la Direction Générale et des directions de services
PROJET D'ACTION :
+ Communiquer régulièrement sur l'état des lieux et le prendre en compte lors des recrutements sur les postes de direction.
*__ Garantir la mixité professionnelle lors des entretiens de recrutement
RÉSULTATS ATTENDUS :
Maintenir, a minima, l'équilibre actuel en terme de mixité professionnelle au niveau de l'encadrement des services.
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
Proportion des femmes et des hommes parmi les effectifs d'encadrement des services.
CONDUITE DU PROJET : DRH
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 48 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O41 - PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
Action O41c - Identifier dans chaque service, des référentes et
référents égalité et les former à l'égalité professionnelle et à la
lutte contre les discriminations.
OBJECTIF : S'appuyer sur les volontaires comme relais et ambassadeurs de l'égalité et de la lutte contre les discriminations, afin d'en assurer la promotion dans les services
PROJET D'ACTION :
*__ Créer une fiche de mission pour les référentes et référents.
° Définir un process en cas de signalement d'une discrimination.
+ Former les référentes et référents.
* Animer le réseau de personnes référentes.
RÉSULTATS ATTENDUS :
+ Prise de conscience collective des problématiques liées à l'égalité
+ Adhésion des agentes et agents au dispositif de référents
*__ Mise en lumière des situations inégalitaires
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ nombre de référentes et référents
°__ nombre de situations remontées
° nombre de rencontres du réseau de référentes et référents
RESSOURCES A MOBILISER : Chefs et cheffes de services (adaptation de l'organisation du travail permettant la disponibilité des personnes référentes)
CONDUITE DU PROJET : Mission Égalité / Direction Générale
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 49 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O41 - PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
Action O41d - Définir et mettre en place un plan de formation
OBJECTIF : Créer une culture commune de l'Égalité dans la collectivité, dans tous les services et à tous les niveaux
PROJET D'ACTION :
+ Organiser des sessions de sensibilisation ou formation auprès de l'ensemble des personnels :
+ cheffes et chefs de service
*__ personnels encadrants de proximité
*__ agentes et agents
* personnels d'animation
*__ référentes et référents égalité
+ __ Les différentes formations organisées seront :
égalité et lutte contre les discriminations
éducation non stéréotypée
violences intrafamiliales
recrutement non discriminant
intégrer l'égalité dans les entretiens d'évaluation.
RÉSULTATS ATTENDUS :
Apporter aux personnels formés une bonne connaissance des mécanismes qui conduisent aux inégalités entre les femmes et les hommes ainsi que des actions permettant de les prévenir
Ils/elles devront être en mesure de :
+ diffuser la culture de l'égalité au travers de leurs pratiques professionnelles + faire connaître les actions mises en œuvre au sein de la Collectivité
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
Nombre de sessions de formation
Nombre de personnels participants
CONDUITE DU PROJET : DRH / Mission Égalité
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 50 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O41 —- PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
Action O41e - Intégrer les questions d'égalité et de lutte contre les
discriminations aux entretiens d'évaluation annuels
OBJECTIFS : Diffuser largement une culture de l'Égalité, en abordant systématiquement les questions d'Égalité, de lutte contre les discriminations et le harcèlement lors des entretiens annuels
RRQUE] D'ACTION :
Intégrer l'Égalité, la lutte contre les discriminations et le harcèlement, aux entretiens annuels : échanges sur la thématique avec le N+1
+ Former les personnels qui ont des fonctions d'encadrement à la conduite des entretiens annuels
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Permettre aux personnels d'avoir un espace de parole pour aborder ces problématiques. + _ Mettre en lumière des comportements inappropriés et le cas échéant, appliquer des mesures correctives
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ L'ensemble des personnels évaluateurs est formé
+ La question de l'Égalité est abordée dans l'ensemble des entretiens
*__ Des situations problématiques, jusqu'alors inconnues de la Collectivité, sont signalées
CONDUITE DU PROJET : DRH
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 51 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O41 — PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ
Action O41f - Faciliter les évolutions et la mobilité interne sans se
limiter aux métiers traditionnellement considérés féminins ou
masculins
OBJECTIF : Accompagner les évolutions de carrière et les mobilités en luttant contre le syndrome du plafond et de la cage de verre, afin de mixer la composition des équipes
PROJET D'ACTION :
+ Communiquer en interne sur la diversité des métiers de la collectivité et les compétences associées (répertoire des métiers CNFPT)
+ Repérer les potentiels d'évolution et accompagner les projets professionnels des agentes et agents (Informer sur les parcours de formation permettant d'évoluer)
° Garantir un égal accès de tous à la formation et promouvoir des formations favorisant les évolutions de carrière et l'égalité professionnelle
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Réduire les stéréotypes en matière d'accès aux emplois
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
= + Nombre de candidatures de femmes sur des métiers connotés masculins ° _ Nombre de candidatures d'hommes sur des métiers connotés féminins *__ Nombre de mobilités avec évolutions de responsabilités
CONDUITE DU PROJET : DRH
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 52 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O42 — POUR UN
RECRUTEMENT ET DES
PROMOTIONS SANS
DISCRIMINATION O42 - POUR UN RECRUTEMENT ET DES PROMOTIONS SANS
DISCRIMINATION
Selon le 13°" baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi — 2020, quatre personnes actives sur dix déclarent avoir été confrontées à des propos où comportements stigmatisants (sexistes, racistes, homophobes) dans le cadre de leur travail. La proportion est de 68 % des femmes en situation de handicap, 69 % des femmes de moins de 50 ans perçues comme non-blanches et 70 % des hommes homosexuels ou bisexuels.
Selon les résultats du questionnaire effectué en 2020 auprès des agents de la Collectivité, le sentiment d'inégalité de traitement ou de considération n'est pas flagrant.
En effet, 55 % des 257 répondants et répondantes estiment que les femmes et les hommes sont traités ou considérés de la même façon. Ils ou elles ont été néanmoins 54, dont 43 femmes, à estimer que les femmes et les hommes ne sont pas traités où considérés de la même façon, au détriment des femmes.
Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, la collectivité a l'obligation de respecter et faire respecter le principe de l'égalité et de la lutte contre les discriminations dans toutes ses procédures et interventions :
+ __ les recrutements
+ l'examen des évolutions professionnelles (promotion, changement de filières, demande de formation)
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 54 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O42 — POUR UN RECRUTEMENT ET DES PROMOTIONS SANS
DISCRIMINATION
Action O42a - Formaliser des process de recrutement non
discriminants
OBJECTIF : S'assurer d'un processus de recrutement non discriminant pour l'ensemble des postes ouverts
PROJET D'ACTION :
°__ Formaliser les étapes de la procédure de recrutement : depuis la rédaction de l'annonce, jusqu'aux retours faits aux candidats en intégrant :
+ l'identification des compétences nécessaires pour répondre aux besoins
* une communication non discriminante
+ la présentation des conditions d'emploi et de travail
°__ la diversification des viviers de diffusion
°_ S'appuyer sur des outils (guide pratique, grille d'évaluation)
+ Favoriser la mixité des jurys
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Pas de critère où de terme discriminant dans les offres publiées
* Le processus de recrutement est non discriminant
* Les personnes qui recrutent sont formées
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Nombre de personnes formées,
+ Toutes les offres sont conforme
+ Pas de recours en lien avec une discrimination
CONDUITE DU PROJET : DRH
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 55 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O42 — POUR UN RECRUTEMENT ET DES PROMOTIONS SANS
DISCRIMINATION
Action O42b - Accompagner les personnels qui participent aux
recrutements
OBJECTIF : Permettre aux personnes qui recrutent d'avoir les outils et les connaissances nécessaires afin de recruter sans discriminer
PROJET D'ACTION :
+ Formation des personnes encadrantes et qui participent aux recrutements (élues et élus), aux bonnes pratiques de conduite d'entretiens de recrutement
+ Utilisation systématique de grilles d'évaluation
RÉSULTATS ATTENDUS :
La Collectivité est exemplaire au niveau de son recrutement non discriminant
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
L'ensemble des personnes qui participent aux recrutements est formé
RESSOURCES A MOBILISER : Organismes de formation
CONDUITE DU PROJET : DRH
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 56 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O42 - POUR UN RECRUTEMENT ET PROMOTION SANS
DISCRIMINATION
Action O42c - Intégrer le critère de la proportion femmes-hommes
dans l'examen des évolutions professionnelles.
OBJECTIF : Veiller à l'égalité de traitement des femmes dans les propositions et les promotions de carrière en leur permettant quelle que soit leur filière ou leur catégorie d'emploi, de progresser dans leur carrière
PROJET D'ACTION :
Prendre en compte la proportion femmes-hommes dans l'examen des évolutions professionnelles
RÉSULTATS ATTENDUS :
Équilibre dans l'évolution professionnelle entre les femmes et les hommes
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
* Rapport annuel des évolutions de carrière :
°__ Nombre d'avancements de grade des femmes et des hommes
° Nombre de promotion interne des femmes et des hommes
CONDUITE DU PROJET : DRH
CALENDRIER : Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d'action
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 57 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O43 — VEILLER AU
DÉROULEMENT ÉGALITAIRE
PROFESSIONNELLE DES
AGENTES ET AGENTS ET
LUTTER CONTRE LES
VIOLENCES SEXISTES ET
SEXUELLES ET LES
DISCRIMINATIONS O43 - VEILLER AU DÉROULEMENT ÉGALITAIRE DE LA VIE
PROFESSIONNELLE DES AGENTES ET AGENTS ET LUTTER
CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Articulation des temps de vie et conséquences sur le déroulement des carrières
La charge mentale de la sphère familiale et l'absence de temps pour soi pèsent majoritairement sur les femmes. Ce sont les premières conséquences reconnues de la parentalité ou du fait d'avoir une personne dépendante à charge sur la vie professionnelle au quotidien. Pour exemple, 91% des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfants de moins de 16 ans concernaient les femmes au sein des services de la Ville en 2020.
Par ailleurs, les femmes occupent majoritairement les emplois à temps partiel et à temps non complet (le temps non complet correspond à une quotité de travail déterminée par la Collectivité).
En 2020, 9 % des agentes de la ville de Saint-Médard-en-Jalles, occupaient ces types d'emplois.
Le questionnaire de 2020 révélait que sur les 180 personnes ayant des enfants, seules 19 avaient été informées par la Collectivité des conséquences des horaires et temps de travail liés à la parentalité sur leur carrière à long terme.
Il est apparu lors de rencontres avec des équipes d'agentes de services très féminisés, que nombre d'entre elles ne connaissaient pas les conséquences de leurs périodes de temps partiel prolongés sur le déroulement de leur carrière, et particulièrement sur la durée de cotisation au moment du départ à la retraite.
En effet, la prise d'un temps partiel à 80 %, a pour effet de ne comptabiliser que 3 trimestres au lieu de 4 pour chaque année.
Cette situation entraîne un taux plein de cotisations retardé, une baisse du niveau de retraite, ou la nécessité de travailler plus longtemps, autant de facteurs qui renforcent les inégalités femmes- hommes.
l'est indispensable d'améliorer l'information des personnels.
Réfléchir à l'aménagement des temps de travail
Le télétravail permet de limiter les temps de déplacements et libère du temps personnel. Sa mise en place doit être encadrée et travaillée avec les personnels et leurs représentants, car cette organisation peut avoir des conséquences négatives (charge mentale, poids des contraintes familiales, horaires décalés, pas de déconnexion ).
C'est pourquoi il faut étudier la mise en place d'une charte des temps.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles :
Le phénomène de sexisme au travail est une réalité. Il s'agit très souvent de sexisme ordinaire (petites phrases, plaisanteries, réflexions, etc.). Ce phénomène est aggravé par la répétition et la banalisation de ces attitudes. 1| peut donner lieu également à des gestes déplacés, des propos à connotation sexuelle, invitations insistantes, à du harcèlement.
L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 59 Ville de Saint-Médard-en-Jalles (Article L. 4121-1 du code du travail et décret du 28 mai 1982 relatif à la l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.)
Le rôle de l'encadrement est de prévenir les discriminations dans sa pratique et de faire cesser les agissements discriminatoires.
Le questionnaire réalisé fin 2020 sur l'égalité professionnelle au sein de la Collectivité a mis en lumière les comportements sexistes et les actes de violences dont les agentes et agents ont pu être victimes ou témoins. La synthèse des retours fait apparaître que les personnels administratifs et d'animation féminins, en contact avec le public, sont les plus touchées, notamment par des comportements sexistes, voire du harcèlement sexiste et sexuel de la part du public ou de leurs collègues. Il est primordial de sensibiliser en interne, mais aussi le public à ces comportements pouvant avoir des impacts psychologiques et physiques graves pour le bien-être personnel et professionnel des agentes.
Comportement sexiste
Au sein de la collectivité En dehors de la collectivité
De la part d'une collègue 56 (22%) 47 (18%)
De la part d'un:e élu-e 18 (7%) 12 (5%)
De la part de la hiérarchie 27 (11%) 18 (7%)
De la part du public 61 (24%) 59 (23%)
Autre 6 (2%) 11 (4%)
“Comportement sexiste : Mauvais traitement ou traitement défavorable d'une personne en raison de son genre,
n'impliquant pas forcément de caractère sexuel (ex: blague. surnom dégradant...).
Harcèlement sexiste et sexuel
‘| Au sein de la collectivité En dehors de la collectivité
De la part d'un:e collègue 29 (9%) 11 (4%)
De la part d'une élu-e 2 (0,8%) 0
De la part de la hiérarchie 16 (6%) 7 (3%)
De la part du public 14 (5%) 1 (0,4%)
Autre 3 (1%) 0
“Harcèlement sexuel : imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle, qui portent
atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
” Harcèlement moral sexiste : agissements répétés susceptibles d'entrainer. pour la personne qui les subit, une
dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, une altération de sa
santé physique ou mentale, ou une menace pour son évolution professionnelle. en raison de son sexe (Source servicepublic.fr}
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 60 Ville de Saint-Médard-en-Jalles
Agression sexuelle £ ;
Au sein de la collectivité En dehors de la collectivité
De la part d'une collègue 5 (2%) 2 (0,8%)
De la part d'une élu-e 2 (0,8%) 0
De la part de la hiérarchie 2 (0,8%) 0
De la part du public 1 1 (0,4%) 6 (2%)
Autre 0 2 (0,8%)
“Agression sexuelle : Atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou surprise,
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 61 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O43 — VEILLER AU DÉROULEMENT ÉGALITAIRE DE LA VIE
PROFESSIONNELLE DES AGENTES ET AGENTS ET LUTTER
CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Action O43a - Informer sur les positions statutaires et
administratives concernant les aménagements du temps de travail
OBJECTIF : Permettre à l'ensemble des personnels de connaître les incidences de leur choix d'aménagement de temps de travail sur leur carrière
PROJET D'ACTION :
+ Diffuser des guides (parentalité, temps partiel, disponibilité.)
*__ Sensibiliser les personnes encadrantes et référentes égalité afin qu'elles puissent informer leurs collègues et/ou répondre à leurs questions
RÉSULTATS ATTENDUS :
Les agents et agentes sont informés de l'incidence des aménagements de temps de travail sur leur carrière
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
+ Nombre de guides diffusés
+ Nombre d'agents et agentes formés
CONDUITE DU PROJET : DRH
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 62 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O43 — VEILLER AU DÉROULEMENT ÉGALITAIRE DE LA VIE
PROFESSIONNELLE DES AGENTES ET AGENTS ET LUTTER
CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Action O43b - Étudier et mettre en place une Charte des temps
OBJECTIF : Contribuer à améliorer l'équilibre vie privée-vie professionnelle
PROJET D'ACTION :
* Négocier un accord local pour la mise en place du télétravail (nombre de jours hebdomadaires, volume horaire, droit à la déconnexion, modalités de contrôle...) + Étudier les adaptations de temps de travail en fonction des situations individuelles particulières
*__ Actualiser le guide des congés
°__ Réfléchir sur les temps de réunion (durée, plage horaires...)
RÉSULTATS ATTENDUS :
*__ Meilleur équilibre vie professionnelle - vie privée
+ Motivation des équipes renforcée
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
°__ Nombre de demandes de télétravail
*__ Nombre de demandes d'adaptation de temps de travail
° Nombre de réunions se terminant après 18h
CONDUITE DU PROJET : DRH
CALENDRIER : à partir de 2022
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 63 Ville de Saint-Médard-en-Jalles O4 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
O43 - VEILLER AU DÉROULEMENT ÉGALITAIRE DE LA VIE
PROFESSIONNELLE DES AGENTES ET AGENTS ET LUTTER
CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Action O43c- Mettre en place un dispositif de signalement et de
suivi des violences sexistes et sexuelles et des discriminations
OBJECTIFS :
+ __ Prévenir les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans la Collectivité *__ Faire prendre conscience à tous et toutes du sexisme et des violences ordinaires exercées au quotidien
PROJET D'ACTION :
+ Diffuser des fiches pratiques sur comment réagir face aux VSS auprès de l'ensemble du personnel (en physique sur les publications internes, et en numérique sur l'intranet) ° Former le plus possible de personnels aux conséquences des agissements sexistes et discriminants et aux conduites à tenir face aux VSS, dans un premier temps les référents et référentes égalité
+ Définir un process en cas de constat ou signalement VSS.
*__ Designer une personne référente locale, interface avec le centre de gestion * Réaliser un questionnaire et/ou des micro-diagnostics par équipe des comportements sexistes
* Informer et accompagner les victimes
RÉSULTATS ATTENDUS :
+__ Identification de toutes les situations de VSS
+ Actions correctives : appliquer et faire appliquer les sanctions
INDICATEURS DE RÉSULTATS :
*__ Nombre de personnes formées
Nombre de situations portées à la connaissance de la Collectivité
Nombre de faits
Nombre d'utilisations du process
Nombre de sanctions e +
+ +
RESSOURCES A MOBILISER : Direction générale des services / Chefs et cheffes de services
CONDUITE DU PROJET : DRH / Mission Égalité
CALENDRIER : 2022/2023/2024
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 64 Ville de Saint-Médard-en-Jalles LEXIQUE
Discriminations fondées sur le sexe
Une discrimination est un acte et non une pensée.
Dans le cas des discriminations fondées sur le sexe, il s'agit d'un traitement défavorable d'une femme ou d'un homme dans les situations visées par la loi (accès à un emploi, un service, un logement...).
Égalité
Principe politique, social qui établit les mêmes droits entre tou.te.s les citoyennes et citoyens. L'égalité dite « réelle » entre les femmes et les hommes repose sur l'égalité des droits mais aussi l'égalité de traitement.
Genre
Construction socioculturelle hiérarchisée des rôles féminins et masculins et des relations entre les femmes et les hommes.
Mbcité
Présence d'individus des deux sexes dans un groupe où un concept donné. Un métier est statistiquement considéré comme mixte lorsque la part des emplois
occupés par des femmes où des hommes représente entre 40 et 60 % de chaque sexe.
Parité
Au sein, d'une organisation, d'une association, d'un système politique : égalité du nombre de représentant.e.s femmes et hommes (50 % / 50 %)
Sexe
Caractère physique permettant de distinguer des individus mâles et des individus femelles.
Sexisme
Le sexisme est une idéologie qui repose sur l'idée que les femmes sont inférieures aux hommes. Ses manifestations sont très diverses : des formes à l'apparence anodine (stéréotypes, « blagues », remarques) jusqu'aux plus graves (discriminations, violences, meurtres).
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 65 ! Ville de Saint-Médard-en-Jalles ANNEXES
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 66 Ville de Saint-Médard-en-Jalles CHARTE EUROPÉENNE
lien vers la charte
La charte du Conseil des Communes et Régions d'Europe a vocation à formaliser et accompagner l'engagement des collectivités qui œuvrent en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle pose comme principes fédérateurs entre les signataires de s'impliquer pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes et de traduire cette implication par une démarche globale traduite dans un plan d'actions concret et réaliste. Signer la charte européenne est un engagement à reconnaître six grands principes à décliner selon neuf grands axes.
Six grands principes
1. L'égalité des femmes et des hommes constitue 4. L'élimination des stéréotypes sexués est un droit fondamental
Ce droit doit être mis en œuvre par les exécutifs
locaux et régionaux dans tous les domaines où
s'exercent leurs responsabilités, ce qui inclut leur
obligation d'éliminer toutes les formes de
discrimination, qu'elles soient directes ou
indirectes.
2. Afin d'assurer l'égalité des femmes et des
hommes, les discriminations multiples et les
obstacles doivent être pris en compte
Les discriminations multiples et les préjugés, outre
ceux concernant le sexe, fondés sur la race, la
couleur, les origines ethniques et sociales, les
caractéristiques génétiques, la langue, la religion
ou les convictions, les opinions politiques ou
toutes autres opinions, l'appartenance à une
minorité nationale, la fortune, la naissance, un
handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou le statut
économico-social doivent être pris en compte
pour traiter de l'égalité des femmes et des
hommes.
3. La participation équilibrée des femmes et des
hommes à la prise de décision est un préalable de
la société démocratique
Le droit à l'égalité des femmes et des hommes
requiert que les autorités locales et régionales
prennent toutes les mesures et adoptent toutes
les stratégies appropriées pour promouvoir une
représentation et une participation équilibrées des
femmes et des hommes dans toutes les sphères
de la prise de décision.
indispensable pour l'instauration de l'égalité des
femmes et des hommes
Les autorités locales et régionales doivent
promouvoir l'élimination des stéréotypes et des
obstacles sur lesquels se fondent les inégalités du
statut et de la condition des femmes, et qui
conduisent à l'évaluation inégale des rôles des
femmes et des hommes en matière politique.
5. Intégrer la dimension du genre dans toutes les
activités des collectivités locales et régionales est
nécessaire pour faire avancer l'égalité des
femmes et des hommes
La dimension du genre doit être prise en compte
dans l'élaboration des politiques, des méthodes
et des instruments qui affectent la vie quotidienne
de la population locale — par exemple au moyen
des techniques de l'intégration du genre dans
toutes les politiques et de la prise en
considération du genre dans l'élaboration et
l'analyse des budgets. À cette fin, l'expérience de
la vie locale des femmes, ÿ compris leurs
conditions d'existence et de travail, doivent être
analysées et prises en compte.
6. Des plans d'action et des programmes
adéquatement financés sont des outils
nécessaires pour faire avancer l'égalité des
femmes et des hommes
Les exécutifs locaux et régionaux doivent élaborer
des plans d'action et des programmes, avec les
moyens et les ressources, tant financiers
qu'humains, nécessaires à leur mise en œuvre.
l'engagement dans une démarche globale et concrète en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes impose d'intégrer la question de l'égalité dans un ensemble de thématiques liées aux compétences du signataire.
Plan d'Action Égalité Femmes Hommes 67 Ville de Saint-Médard-en-Jalles La charte définit les grands axes vers lesquels le signataire doit tendre :
Neuf grands axes
1. La responsabilité démocratique
Reconnaître l'importance de la mise en place
d'une société égalitaire au sein de laquelle les
femmes et les hommes peuvent s'épanouir et
promouvoir cette égalité.
2. Le rôle politique
S'engager publiquement à prendre toute mesure
appropriée pour défendre et soutenir activement
la représentation et la participation équilibrée
femmes-hommes dans la prise de décision
politique, la gouvernance et la vie publique que la
promotion de l'égalité des femmes et des
hommes dans le traitement des dossiers au-delà
des structures politiques communales.
Participer à la lutte et la prévention des préjugés,
pratiques, utilisation d'expressions verbales et
d'images fondés sur l'idée de la supériorité ou de
l'infériorité de l'un ou de l'autre sexe.
Reconnaître l'égalité, l'impartialité et la justice
dans le traitement des dossiers des femmes et des
hommes.
3. Le cadre général pour l'égalité
Promouvoir l'égalité entre les femmes et les
hommes dans tous les domaines de compétences
du signataire, lutter contre toutes formes de
discriminations basées sur la race, l'origine sociale
ou ethnique, la langue, les croyances, les opinions
politiques, le handicap, l'âge ou l'orientation
sexuelle, au-delà de l'égalité entre femmes et
hommes et soumettre les politiques, procédures
et pratiques du signataire à une analyse sexuée.
4. Le rôle employeur
Intégrer le droit à l'égalité des femmes et des
hommes dans la politique du personnel du
signataire.
5. La fourniture de biens et de services
Appliquer le principe de l'égalité entre hommes
et femmes aux prestations, biens et services,
fournis en externe.
6. Le rôle de prestataire de service
Promouvoir et veiller à l'intégration de l'égalité
des femmes et des hommes dans tous les
domaines de l'offre de service (éducation,
formation continue, soins aux proches...) ou de
prestations (accueil de la petite enfance, structure
d'hébergement, activités culturelles sportives et
de loisirs,....).
Reconnaître le droit à la sécurité et à la liberté de
mouvement pour tous et toutes.
7. Planning et développement durable
Prendre en compte le principe d'égalité comme
dimension fondamentale de l'ensemble de la
planification ou du développement des stratégies
liée au développement durable du territoire, aux
politiques d'aménagement urbain, de transport,
de développement économique.
8. Le rôle de régulation
Prendre en compte les besoins, intérêt et
conditions spécifiques des femmes et des
hommes dans la régulation des activités sur le
territoire du signataire.
9. Jumelage et coopération :
Intégrer l'égalité entre les femmes et des hommes
dans ses activités de jumelage et de coopération
décentralisée.
s-thematique
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