Procès Verbal - Procès verbal du 02032026

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Procès Verbal - Procès verbal du 02032026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 02032026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune de Saint Nazaire sur Charente

Procès-verbal

Conseil Municipal du 02 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur

Charente, légalement convoqué le vingt-six janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en mairie, en

session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/02/2026, affichée et publiée par voie électronique le : 26/02/2026

Membres en exercice : 14

Quorum : 7

Procès-verbal arrêté le : 2ile3 12-26

Membres présents : 10

Membres votants : 12

Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Publié par voie électronique le : 2510231226

Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration donnée à GAURIER Sylvain X

MOSTAFA Samy X

JOEY Huguette X MOSTAFA Samy

COUTEAU Gaël X

SIMONNET Marie-Louise X

GAUDRY Pascal X

LALANNE LE PRIOL Christophe X GAURIER Sylvain

MARTIN Philippe X

CARTEAU Valérie X

PIPEROL Yasmine X

ROBIN Chloé X

BARTHELEMY Valérie X

TRANQUARD Antony x

NOCQUET Hervé X ARRIVÉ À 18H19

Total 10 4

La séance débute à 18h05.

La condition de quorum étant remplie, Samy MOSTAFA est désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour

+,

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 février 2026

virements de crédits opérés au titre de la fongibilité en M57

“Affaires mises en délibération :

“FINANCES - Budget principal - Vote des taux de fiscalité locale

# FINANCES -— Budget principal — Budget primitif 2026

#_ PERSONNEL- Modification du tableau des emplois

Rapport sur les décisions municipales du Maire prises par délégation du Conseil Municipal et sur les

# FINANCES -— Budget principal — Subvention aux associations au titre de l’année 2026

# FINANCES - Budget principal — Reprise anticipée des résultats de exercice 2025

— Suppression des postes ouverts pour le recrutement de la secrétaire générale

— Ouverture de poste adjoint technique territorial à temps complet

Se “

parcelle section € numéro 1031 p

de < Questions diverses

DOMAINE ET PATRIMONE- Section de commune du Village du Vert - Acquisition de la

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 - Procès-verbal 1Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Rapport sur les décisions municipales du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Sans objet.

Rapport des virements de crédits pris par le Maire au titre de la fongibilité en M57

Sans objet.

Délibération n°DEL2603009

FINANCES - Budget principal — Vote des taux de fiscalité localé 2026

Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la

commune, même en cas de maintien des taux de l’année antérieure.

Pour rappel :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 06/02/2023 prise pour limitation de l'exonération de deux ans en

faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/09/2023 prise pour majoration de la cotisation de taxe

d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à une résidence principale,

Considérant que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur

les résidences principales mais que la taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires

et pour les locaux vacants, et considérant que le taux de taxe d’habitation a été figé au taux voté au titre de

l’année 2019 jusqu’en 2022, soit 12,08%,

Attendu qu'à compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne les

résidences secondaires, les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et

organismes privés, non retenus à la CFE, les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés

par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés, et les logements vacants depuis plus

de deux ans,

Attendu que les principales règles de lien applicables pour le vote des taux communaux et des taux

additionnels des EPCI sont les suivantes :

— Le vote du taux de TFB est libre (sous réserve, pour les communes, du plafond),

— Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que celui de TFB,

Si le taux de TFB diminue alors celui de TFNB doit diminuer au moins des mêmes proportions,

— Le taux de TH ne peut pas augmenter plus vite que le taux TFB et le taux moyen des TF,

— Si le taux TFB ou le taux moyen des TF diminue alors celui de TH doit diminuer au moins des mêmes

proportions,

Considérant que la loi de finances pour 2026 prévoit une revalorisation des bases d’imposition de +0,8% {+1.7% en 2025, +3.9% en 2024, +7.1% en 2023 et +3.4% en 2022} pour tenir compte de l'inflation,

Sur la proposition de son Président de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies et1639 À,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu la loi de finances pour 2026,

Considérant qu’en raison de bases de fiscalité dynamiques et compte tenu de leur revalorisation pour 2026,

ilest proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux,

Ilest rappelé que les taux de taxe foncière ont été votés à l'identique depuis 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants :11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 - Procès-verbal 2ARTICLE 1 : DÉCIDE de ne pas modifier les taux communaux de fiscalité directe locale, et de fixer comme suit

les taux communaux d'imposition de chacune des trois taxes directes locales pour l’année 2026 :

Taxe foncière sur le bâti 47,17%

Taxe foncière sur le non bâti 62,55%

Taxe d'habitation 12,08%

Délibération n°DEL2603010

FINANCES — Budget principal - Subventions aux associations au titre de l’année 2026

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui renforce

l'encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les demandes de subventions reçues,

Attendu que par subventions publiques sont entendues les aides financières comme les avantages en nature,

à savoir une mise à disposition à titre gratuit ou à un tarif préférentiel de personnels, de locaux ou de biens,

Attendu que les conseillers municipaux membres d’une association concernée ne peuvent pas prendre part

au vote,

Monsieur le Maire explique que l'association culture et patrimoine a déposé un dossier de demande mais que

ce dernier n'a pas eu le temps d’être instruit. La délibération d'attribution d'une subvention à cette association

sera donc reporté à l’ordre du jour d’un conseil municipal ultérieur.

Ilest indiqué que les subventions proposées concernent principalement un intérêt local maïs que la commune

est sollicitée par de nombreuses autres associations telles que France Alzheimer, la Prévention Routière ou

APF France Handicap dont l'intérêt ne fait pas débat. Néanmoins, il n’est pas possible de répondre

favorablement à toutes les sollicitations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants :11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer au titre de l’année 2026 les subventions aux associations d'intérêt local

et communal selon le tableau ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions visées à l’article 2 :

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 — Procès-verbal 3ARTICLE 2 : PRÉCISE que selon la réglementation en vigueur, les associations bénéficiaires d’une subvention

municipale sont tenues de fournir un bilan financier et leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que d’attester

sur l’honneur d’avoir souscrit un contrat d'engagement républicain et d’en respecter les termes.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, chapitre 65.

Arrivée d’un conseiller municipal

Monsieur NOCQUET Hervé arrive à la séance à 18h19. H prend part au vote des délibérations à compter de

ce moment.

Délibération n°DEL2603011

FINANCES - Budget principal — Reprise anticipée des résultats de lPexercice 2025

. gratuité ghotocopies ÎNe prend pas part au vote : Gaëi COUTEAU

ACCA Saint-Nazaire-sur-Charente 200,00 etsalles Pour:10 Contre: / Abstention: /

APE LES DROLES DE LUPIN 300,00 lorotuité dessotles [Me Prendpes parteu vote: Pour:11 Contre: / Abstention: /

: : a Ne prend pas part au vote: - -sur- des sol COMITE DES FETES Saint-Nazaire-sur-Charente Î grotuité des salles Pour:11 Contre: / Abstention: /

gratuité photocopies ÎNe prend pas part au vote:

LIVRES EN FÊTE 250,00 et salles Pour:11 Contre: / Abstention: /

PETITS ET GRANDS 120.00 gratuité photocopies |Ne prend pas part au vote:

à SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE ° letsolles Pour:11 Contre: / Abstention: /

gratuité photocopies ÎNe prend pas part au vote:

SCENE EN CHŒUR 500,00 etsalle Pour:11 Contre: / Abstention: /

Ale prend pas part au vote:

COOPERATIVE SCOLAIRE 200,00 Pour:11 Contre: / Abstention: /

FNCR 150,00 Ne prend pas part au vote:

section Saint-Froult " Pour:i1 Contre: / Abstention: /

SACA 637.52 Ne prend pas part au vote:

CHAINE SOLIDARITÉ ALIMENTAIRE BU CANTON DE SF-AGNANT " Pour:11 Contre: / Abstention: /

DON DE SANG BENEVOLE 50,00 Ne prend pas part au vote:

de ST-AGNANT & ENVIRONS ” Pour:31 Contre: / Abstention: /

ADMR 200,00 Ne prend pas part au vote:

AIDE À DOMICILE MiLiEU RURAL Echiliais " Pour:11 Contre: / Abstention: /

Me prend pas part au vote:

ENFANCE et ADOLESCENCE CH ROCHEFORT 59,00 Pour:11 Contre: / Abstention: /

France ADOT ié solt ë

FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS POUR LE DON J furitésalepour INeprend pes partautote: permanence Pour:41 Contre: { Abstention: / d'ORGANE ET DE TISSUS HUMAINS

ns gratuité salle des Ne prend pas part au vote:

COMPANY LINE DANCE Echiflais / fêtes Pour:11 Contre: / Abstention: /

Ne prend pas part au vote:

RESTAURANT DU CŒUR AD17 100,00 Pour:11 Contre: / Abstention: /

TOTAL 2 757,52

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,

Attendu que les résultats constatés au titre de l'exercice clos, cumulés avec les résultats antérieurs reportés,

sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,

Attendu que les votes du compte de gestion et du compte administratif doivent intervenir avant le 30 juin

suivant l'exercice auxquels ils se rapportent,

Attendu que le budget primitif doit être adopté par le Conseil Municipal avant le 30 avril de l'année auquel il

se rapporte,

Attendu que le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte financier

unique, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente - Conseil Municipal du 02 mars 2026 - Procès-verbal àfinancement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi

que la prévision d'affectation,

Attendu que si le résultat global de la section de fonctionnement est en excédent, il sert en priorité à couvrir

le besoin de financement de la section d'investissement {affectation à l'article 1068). Le reliquat peut être

affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement {au 002) soit il est affecté en

investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l'article 1068),

Considérant que la procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce

que l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération

d'affectation des résultats définitifs intervenant après le vote du compte administratif,

Considérant que l’exécution comptable du budget principal 2025 est la suivante :

RÉSULTATS DE L'EXERCICE

Mandats émis Titre émis Reprise résultats Résultat ou solde

exercice antérieur

TOTAL DU BUDGET 1 841 074,40 1 819 166,44 199 404,76 177 496,80

Investissement 928 641,49 652 964,79 -22 089,86 -297 766,56

Dont 1068 300 506,86

Fonctionnement 912 432,91 1166 201,65 221 494,62 475 263,36

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

TOTAL DES RAR 104 396,01 459 332,13 354 936,12

Investissement 104 396,01 459 332,13 354 936,12

Fonctionnement 0 0 0

RÉSULTAT CUMULÉ

TOTAL 532 432,92

Investissement 57 169,56

Fonctionnement 475 263,36

Attendu que cette exécution budgétaire ne fait apparaître aucun besoin de financement de la section

d'investissement au budget primitif 2026 comme suit :

Solde d'exécution 2025 de la section d'investissement - 297 766,56 euros

Solde des Restes à réaliser en section d'investissement au 31/12/2025 354 936,12 euros

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2025... 57 169,56 euros

Attendu qu'il est nécessaire de prévoir une affectation complémentaire en investissement pour couvrir

Fannuité 2026 de la dette pour un montant de 79 686,12 euros,

Attendu que l’excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de l'exercice 2025 est de 475 263,36 euros,

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 — Procès-verbal 5Monsieur le Maire présente le détail des opérations restant à réaliser:

Opérations Reste à réaliser Restes à réaliser

Dépenses Recettes

109- Restauration de l’église 90 252,32€ 444 866,33€

15801- Défense extérieure 3 535,20€ 982,80€

contre incendie {DECI}

202402- Végétalisation de la cour 9 288,49€ 13 480€

de l’école

202501- Travaux de voirie 2025 1 320€

13- Subventions d'investissement 1€

reçues

1122024- École : travaux et 2€ achats 2024

TOTAL 104 396,01€ 459 332,13€

Îlest rendu compte des résultats du coût global des travaux de l'église et des subventions notifiées à la

commune :

Montant total des travaux : 658 460,80€ HT

Montant total des dépenses de l'opération : 741 524,80€ HT

Subventions notifiées : 533 026,76€

Monsieur le Maire reconnaît l'important travail qu'a demandé le maintient de l'équilibre financier

communal depuis 2020 et notamment le travail de fond mené permettant l'augmentation progressive de

l'épargne nette communale sans pour autant avoir diminué les investissements. Il remercie grandement l'intégralité des membres du conseil municipal ayant œuvré pour atteindre cet objectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants :12 Pour:12 Contre : 0 Abstention : 0

ARTICLE 1 : DÉCIDE de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2025 clos et de les inscrire au

budget primitif 2026 comme suit :

Report déficit d'investissement (dépense) compte 001... -297 766,56 euros

. 225 000 euros

.… 250 263,36 euros

Affectation de l’excédent de fonct. en inv. (recette) compte 1068

Report de l'excédent de fonctionnement {recette) compte 002

ARTICLE 2 : DIT que la délibération d'affectation définitive des résultats interviendra après le vote du compte

financier unique.

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 - Procès-verbal 6Délibération n°DEL2603012 :

FINANCES - Budget principal — Budget primitif 2026

Sur la proposition de son Président de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants, les articies

1.5217-10-4 et L.5217-10-6,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal prise pour reprise anticipée des résultats 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2512053 en date du 08 décembre 2025 prise pour ouverture

anticipée des crédits budgétaires 2026,

Vu l'état des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice clos,

Attendu que l'instruction comptable et budgétaire M57 offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer

au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de

chacune des sections,

Attendu que le projet de budget primitif 2026 de la commune a été communiqué aux élus municipaux au

moins 12 jours avant la séance au cours de laquelle il sera voté,

il est rendu compte des emprunts restant à échoir sur la commune :

Montant restant à Date de fin de

Montant initial échoir à date du remboursement du prêt

31/12/2025

Travaux d'aménagement 230 O00€ 65 939,33€ 25/11/2029

et d’agrandissement du

cimetière

Travaux de création du 260 000€ 59 289,06€ 05/04/2028

restaurant scolaire

Travaux d'aménagement 703 000€ 553 243,02€ 15/03/2044

de la traversée du bourg

Achat de la maison sise 163 600€ 163 600€ 15/10/2035

10 rue du bourg

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 12 Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0

ARTICLE 1 : ADOPTE ainsi qu’il suit, par chapitre et par opération, le budget primitif du budget principal de

la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente pour l'exercice 2026 :

011 - Charges à caractère général 304 314,50

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 129 764,50

61 - SERVICES EXTERIEURS 107 550

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 58 000

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 9 000

012 - Charges de personnel et frais assimilés 521 600

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 000,00

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 9 600,00

64 - CHARGES DE PERSONNEL 509 000,00

014 - Atténuations de produits 80 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 177 800,00

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 — Procès-verbal 766 - Charges financières 21 200,00

67 - Charges exceptionnelles 1 000,00

68 - Dotations provisions semi-budgétaires 2 500,00

Total dépenses réelles 1 108 414,50

023 — Virement à la section d'investissement 187 498,81

042 — Opérations de transfert entre les sections 7 916,97

Total dépenses d'ordre 195 415,78

Total dépenses de fonctionnement 1 303 830,28

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 65 000,00

73 - Impôts et taxes 187 000

731 - Fiscalité locale 604 483,89

74 - Dotations, subventions et participations 149 583,03

75 - Autres produits de gestion courante 33 800

78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0

013 - Atténuations de charges 13 700,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 250 263,36

Total recettes réelles] 1 303 830,28

042 - Opérations de transfert entre les sections 0,00

Total recettes d'ordre 0,00

Total recettes de fonctionnement | 1 303 830,28

001 - Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00 297 766,56 297 766,56

16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 80 687,12 80 687,12

20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00

204 — Subventions d'équipements 0,00

versées 0,00 18 570,49 18 570,49

21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 055,00 2 055,00

23 — Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

27 — Autres immobilisations 0,00 0,00

financières 1 000,00 1 000,00

Total dépenses réelles hors 0,00

opérations 0,00 402 579,17 402 579,17

102 - MAIRIE 0,00 3 100,00 0,00 3 100,00

109 - EGLISE 90 252,32 10 000,00 80 400,00 180 652,32

1132 - Maison Les Fontaines 0,00 0,00 4 700,00 4 700,00

1132025 — Local commercial 0,00 0,00

boulangerie 16 278,00 16 278,00

1133 — Appartement 1 place du 11 0,00 0,00

novembre 10 000,00 10 006,00

121 - LOCAL COMMERCIAL EPICERIE 0,00 17 500 64 945,00 82 445,00

1502025 - Local commercial Les 0,00 0,00

Fontaines - 2025 2 000,00 2 000,00

15801 - DECI (déf ext contre incendie} 3 535,20 6 000,00 5 054,40 14 589,60

165 - AMENAGEMENT DE LA 0,00

TRAVERSEE DU BOURG 0,00 115 250,00 115 250,00

1662025 — Rénovation logement 5 rue 0,00 0,00

Grand Village 45 000,00 15 000,00

202402 — Transformation cour d'école 9 288,49 0,00 0,00 9 288,49

202501 - Travaux de voirie 2025 1 320,00 0,00 0,00 1 320,00

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 -— Procès-verbal 8202601 — Travaux de voirie 2026 0,00 0,00 143 500,00 143 500,00

1122026 — Travaux, achat école 2026 0,00 0,00 38 237,21 38 237,21

1012026- Travaux, achats services 0,00

techniques 2026 0,00 25 000,00 25 000,00

Total dépenses opérations 36 600,00

d'investissement | 104 396,01 922 943,78 1 063 939,79

Total dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Total dépenses d'investissement | 104 396,01 36.600,00 |: 922 943,78 1063:939,79

024 - Produits des cessions 0,00

d'immobilisations 0,00 23 000,00 23 000,00

10 - Dotations, fonds divers et 0,00

réserves 0,00 347 815,04 347 815,04

13 - Subventions d'investissement 0,00

reçues 1,00 0,00 1,00

Total recettes réelles hors 0,00

opérations 1,00 370 815,04 370 816,04

108 - EGLISE 444 866,33 0,00 19 535,81 464 402,14

1122024- Ecole travaux achats 2024 2,00 0,00 8 841,03 8 843,03

15801 - DECI (déf ext contre incendie) 982,80 0,00 0,00 982,80

202402 — Transformation cour d'école 13 480,00 0,00 10 000,09 23 480,00

Total recettes opérations 0,00

d'investissement | 459 331,13 38 376,84 497 707,97

021 — Virement de la section de 0,00

fonctionnement 0,00 187 498,81 187 498,81

040 — Opérations de transfert entre 0,00 7 916,97 7 916,97

les sections 0,00

Total recettes d'ordre 0,00 0,00 195 415,78 195 415,78

Total recettes d'investissement | ::459 332,13 0,00 | :::604 607,66 1 063 939,79

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder au titre de l'exercice 2026 à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le Maire informera le Conseil Municipal lors de sa

plus proche séance, des mouvements de crédits ainsi réalisés.

Délibération n°DEL2603013

PERSONNEL Modification du tableau des emplois - Suppression de poste Secrétaire Générale

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le budget communal,

Considérant que le remplacement de la secrétaire générale ayant obtenu une mise en disponibilité à

compter du 1% septembre 2025 a été effectué par la prise de poste de la nouvelle secrétaire générale

depuis le 20 octobre 2025,

Considérant qu'au regard des missions du poste, le recrutement a été effectué sur le grade d'attaché

territorial (catégorie A),

Considérant que dans l'attente de la sélection d’un candidat, par délibération n°DEL250631 en date du

24/06/2025, le conseil municipal avait créé autant de postes au tableau des effectifs que de grades

correspondants aux cadres d'emploi des rédacteurs et au grade d’attaché territorial,

Considérant l'obligation de suppression des grades non pourvus par délibération du Conseil Municipal après

saisine du Comité social territorial,

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente - Conseil Municipal du 02 mars 2026 - Procès-verbal 9Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 03/02/2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants:12 Pour:12 Contre : 0 Abstention : 0

ARTICLE 1 : APPROUVE la suppression d’un emploi permanent à temps complet de secrétaire général de

mairie aux grades relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

ARTICLE 2 : DIT que le tableau des emplois est modifié comme suit :

Suppression LL Emplois n

AE A |aote d'effet | cot Gräde Témps de travail is ie s Affectation

Adjoint administratif (CTR) Temps non complet | 28,50, 1_}Gestionnaire agence postale communale chargée d'accueil ue Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Temps non complet_} 25,00! 1_iGestionnaire bibliothèque-chargé.e de communication Adjoint technique Temps complet | 38 Agen! ervi —

Adjoint technique principet de 2ème clsse_ [Temps complet _. | 35,00 ….. JAgent.e polyvalent des services techniques _ Temps complet 35,00) 4_jAgent.e polyvalent des services techniques a € Adjoint technique principal de 2ème cl {CTR)_ |Temps complet 35,00 1_jAgente polyvalent des services techniques - chef d'équipe €. [Adjoint technique Temps non complet | 24,09! 1 }Agent.e de service restaurant scolaire et d'entretien | C_fAdjaint techni Temps non complet | 24,75 1 D C_JATSEM prû Temps non complet _| 31,00 1 JATSEM € _lAgent de maîtrise principe} Temps complet | 35,00 1 {Responsable service scolaire et de restauration - cuisinier.e de M AGIOiNt d'animation (CTR) Temps non complet | 6,00 1 jAnimateuritrice pause méridienne B_iRédacteur . Temps complet 35,00 1_{Gestionnaire administratif.ve polyvalent.e 09/12/2025) 09/12/2025È B [Rédacteur principal de 1ère cl emps complet F35,00) D Secrétaire générahe 49/12/2025! 09/12/2025 lamplai des rédacteurs Temps complet 35,00 0 Secrétaire générale Temps complet 35,00! 1 Secrétaire général.e = DE Effectif TOTAL 13 L a

Effectif PE LOE

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Délibération n°DEL2603014

PERSONNEL- Modification du tableau des emplois pour les besoins du service technique

Sur la proposition de son Président de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1, et 1542-3

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris

en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant qui fixe l'effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et établit en

conséquence le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant qu'il est proposé de créer à compter du 2 mars 2026 un emploi d'agent technique à temps

complet correspondant aux grades d’adjoint technique territorial pour assurer les fonctions d'agent

polyvalent des services techniques chef d'équipe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants:12 Pour: 12 Contre : 0 Abstention : O

ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer un emploi permanent d’agent technique à temps complet correspondant aux

grades d’adjoint technique territorial, pour assurer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.

ARTICLE 2 : AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à une vacance d'emploi dans

l'attente du recrutement d’un fonctionnaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code

général de la fonction publique.

ARTICLE 2 : DÉCIDE de modifier le tableau des emplois et des effectifs comme suit à compter du 02/03/2026 :

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 - Procès-verbal 10LE Emplois

Cat Grade Temps de travail qu ne 6 Affectation

C [Adjoint administratif (CFR} Temps non complet ! 29,50 4 |Gestionnatre agence postale communale chargé.e d'accueil

€ _jAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe |Temps non comptet_| 25,00! 4. [Gestionnaire bibliothèque-chargé.e de communication €_ {Adjoint technique Femps complet 35,00! 1 |Agent.e polyvalent des services techniques

€ {Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet 35,00: 1 Agente polyvalent des services techniques

_C. JAdioint technique Temps complet 35,00] 4 |Agent.e polyvalent des services techniques … C {Adjoint technique Temps complet 35,00 1 |Agant.e polyvalent des services techniques

€ [Adjoint technique principal de 2ème ct (CTR}) [Temps complet 35,00! 4 lAgent.e polyvalent des services techniques - chef d'équipe

€ {Adjoint technique Temps non complet | 24,00! 1 lAgent.e de service restaurant scolaire et d'entretien € [Adjoint technique . Femps non complet | 24,75] 1 lAgent.e de service - aide de cuisine

C JATSEM principal de 1ère classe Temps non complet _} 31,00] 4 |ATSEM

€ |Agent de maîtrise principal Temps complet 35,00: 1 |Responseble service scolaire et de restauration - cuisinier.e € Adjoint d'animation (CTR} . Temps non complet | 6,00 1 |Animateurtrice pause méridienne

B_|Rédacteur Temps complet 35,00! 1 _|Gestionnaire administratif.ve polyvalent.e

À_ Attaché Temps complet 35,00! 1_ISecrétaire général.e

Effectif TOTAL 14

Effectif ETP| 12,01

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces

emplois seront inscrits au budget communal, chapitre 012.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux recrutements correspondant

et à diligenter toutes mesures à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°DEL2603015

DOMAINE ET PATRIMOINE — Acquisition foncière Village du Vert

Sur proposition du Président de séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'intérêt général que présente l'acquisition d’une emprise de 6m? de la parcelle cadastrée section C

n°1031 p sise au Village du Vert à Saint-Nazaire-sur-Charente, en zone N du PLU et sans construction,

Vu la localisation de cette parcelle empêchant la circulation sécuritaire des usagers de la voie attenante,

Attendu que pour les acquisitions amiables d’un montant inférieur à 180 000 euros hors droits et taxes la consultation préalable de la Direction de lImmobilier de l'Etat n’est pas obligatoire,

Vu l'avis du Pôle d'évaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du

28/11/2019, évaluant à 11 euros le m? la valeur vénale de la parcelle C1058,

Vu la délibération n°DEL2305038 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2023 fixant à 9 euros du m° les parties de la parcelle cadastrée n° C1058, destinées à la vente,

Vu le budget primitif 2026,

Monsieur le Maire rappelle que les terrains en vente actuellement au Village du Vert par la Commune ont

été soumis aux propriétaires identifiés dans les délibérations corrélatives prises au conseil municipal réuni le

08 décembre 2025. Si la grande majorité des acquéreurs a formulé acceptation de l'acquisition, seul deux d’entre eux ont souhaité reporter cette dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants:12 Pour:12 Contre : 0 Abstention : 0

ARTICLE 1 : DECIDE d'acquérir une emprise de 6m? de la parcelle cadastrée section C n°1031 p, figurant sur

le plan annexé, sise au Village du Vert à Saint-Nazaire-sur-Charente auprès du propriétaire de ladite

parcelle pour un prix de 54 euros hors taxes et droits.

ARTICLE 2 : DIT que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

ARTICLE 3 : AUTORISE le maire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions et à signer tous

documents à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 — Procès-verbal ilQuestions diverses

Projet de végétalisation de la cour de l’école : Le samedi 7 mars, aura lieu le dernier ateliers participatif

durant lequel les bénévoles pourront effectuer les plantations des végétaux. L'information a été diffusée aux

familles des élèves inscrits à l'école de Saint-Nazaire-sur-Charente. À date de cette séance, sept bénévoles se

sont déjà proposés. En cas de retours insuffisants, l'information sera diffusée à l'échelle communale via les réseaux sociaux.

Élections municipales 2026 : Les missions de secrétaire et assesseurs sont réparties entre les élus volontaires.

Projet d’électrification de l’église: Les élus prennent connaissance des devis soumis par les sociétés SAS

RAYNAL ELEC et SMART ELEC 17. Après discussion, le devis de la société SAS RAYNAL ELEC est retenu car il

inclut les prestations d’un bureau de contrôle. Monsieur le Maire disposant d’une délégation de signature des

devis d'investissement inscrits au budget pourra procéder à signature dudit devis dès approbation du Budget Primitif 2026 par le contrôle de la légalité.

Démenti officiel : Des écrits récents ont circulé sur les réseaux sociaux. Ces propos à caractère diffamatoires

proférés à l'encontre des agents communaux sont inadmissibles et ne resteront pas sans suite. L'article L.134-

1 du Code général des collectivités territoriales stipule : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent

public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les

lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause

ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au présent chapitre. »

Monsieur le Maire confirme ainsi avoir déposé plainte ce jour contre les responsables qui devront répondre de leurs actes devant la justice.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h18

Conseil Municipal du 02 mars 2026 - Liste des délibérations

N° Libellé Vote

Adoptée 1 | DEL2603009 } FINANCES - Budget principal — Vote des taux de fiscalité locale 2026 Sp tes

à l'unanimité

2 | DEL2603010 FINANCES- Budget principal — Subvention aux associations au titre l’année Adoptée .

2026 à l'unanimité

3 | Det2603011 FINANCES- Budget principal — Reprise anticipée des résultats de l'exercice Adoptée »

2025 à l'unanimité

Adoptée 4 | DEL2603012 } FINANCES — Budget principal- Budget primitif 2026 à l'unanimité

5 | DEL2603013 PERSONNEL- Modification du tableau des emplois - Suppression des postes Adoptée

ouverts dans le cadre du recrutement d’un Secrétaire général à l'unanimité

6 | DEL2602014 PERSONNEL- Modification du tableau des emplois — Ouverture d’un poste Adoptée

d'adjoint technique territorial à temps complet à l’unanimité

PERSONNEL- Section de commune du Village du Vert — Acquisition de la Adoptée 7 DEL2603015 A : 4 au Les parcelle cadastrée section C numéro 1031 p à l'unanimité

Présents: GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, COUTEAU Gaël, SIMONNET Marie-Louise, PIPEROL Yasmine, GAUDRY

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 - Procès-verbal 12Pascal, NOCQUET Hervé (arrivé à 18h19), MARTIN Philippe, ROBIN Chloé, CARTEAU Valérie,

Absents représentés : JOLY Huguette, LALANNE LE PRIOL Christophe.

Absents : BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre,

Le Maire de Saint Nazaire sur Charente Le Secrétaire de séance

Sylvain GAURIER Samy MOSTAFA

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente — Conseil Municipal du 02 mars 2026 — Procès-verbal 13