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Compte-Rendu - CR du 05 09 2016
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 09 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 05 septembre 2016 Page 1
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
05 septembre 2016
Etaient présents : Mme Nancy LEJEUNE, Margot FOIX, Mrs, Sébastien DAUM,
Marc-Antoine PHILIPPE, Rémi VANLERBERGHE, Christophe CREPIN, Francis
HONORE, Christophe STANLEY.
Représenté : André POMMIER par Rémi VANLERBERGHE.
Absent excusé : Christelle MELIN.
Secrétaire de séance : Rémi VANLERBERGHE
1- AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :
- Nous devons faire une régularisation d’écriture pour effectuer les paiements
de trois mandatements du SDIS rejetés en 2015.
- Adoption du PLH
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représenté décide d’accepter ces ajouts.
Département : Aisne
Arrondissement : Soissons
Canton : Villers-Cotterêts
MAIRIE DE VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr Conseil Municipal du 05 septembre 2016 Page 2
2 – COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 juillet 2016:
Après lecture faite par Monsieur Christophe STANLEY, le compte-rendu du Conseil
municipal du 04 juillet 2016 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
3 – ACCEPTATION DE 2 CHEQUES :
Les associations suivantes : Souvenir Français et Soissonnais 14-18 ont souhaité
apporter leurs concours à la commune dans le projet de pose de la plaque manquante
sur le Monument du fait d’Armes de l’Escadron de Gironde.
Chaque association a transmis un chèque de 200 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représenté décide d’accepter ces chèques.
4 – DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT
SCOLAIRE :
Frédéric Raisin ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal et
antérieurement de sa fonction de président du syndicat scolaire, il convient que le
conseil municipal désigne un nouveau délégué titulaire pour le Syndicat Scolaire.
Rémi Vanlerberghe se propose et sa candidature est retenue à l’unanimité des
membres présents et représentés.
5- DECISION MODIFICATIVE 04-2016
Nous devons faire une régularisation d’écriture pour effectuer les paiements de
trois mandatements du SDIS rejetés en 2015
Fonctionnement Dépenses :
Chapitre 65
6574 Subventions de fonctionnement - 2 751.00 € Conseil Municipal du 05 septembre 2016 Page 3
Fonctionnement Dépenses :
Chapitre 65
6553 Service d’incendie + 2 751.00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représenté autorise cette décision modificative
6 – PROJET PLH :
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L302-2
alinéa 3 et R302-9, portant sur la procédure de validation du projet de PLH arrêté,
Vu la délibération du 24 juin 2016 de la Communauté de Communes de Villers-
Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR) arrêtant le projet de PLH.
Considérant que le projet de PLH doit être soumis pour avis au vote des conseils
municipaux des communes membres. Faute de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable.
Considérant la présentation du projet du PLH faite par la CCVCFR en comité de
pilotage, le 24 juin 2016 et les documents mis à la disposition des élus,
Considérant que les objectifs généraux visés par ce projet de PLH s’inscrivent dans
le prolongement de ceux formulés dans le Schéma de Cohérence Territoriale entré
en vigueur le 1er avril 2014,
Considérant que suite à la saisine de la CCVCFR, les communes rendent un avis sur le
projet arrêté dans un délai de deux mois. Qu’au vu de ces avis, une délibération sera
à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le
projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du
comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Au terme de ces
consultations, le PLH sera proposé au conseil communautaire pour adoption.
En cas de demande de modifications par le Préfet, le PLH ne deviendra exécutoire
qu’à compter de la publication et de la transmission au Préfet d’une délibération
apportant ces modifications.
Vu le dossier de PLH arrêté,
Vu le programme financier joint au programme d’actions,
Après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL : Conseil Municipal du 05 septembre 2016 Page 4
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de PLH 2017-2022 de la Communauté
de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution
de la présente.
6 – POINT CCVCFR :
Le nom de la prochaine Communauté de Commune sera proposé prochainement au
vote du conseil communautaire.
7 – QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS:
- Véhicules anciens GAR’AGE le 11/09,
- Commémoration du fait d’Armes de l’Escadron de Gironde le 18/09 et
dévoilement de la plaque reposée.
- Journée du Patrimoine le 18/09 : ouverture de l’église de 10h00 à 12h00 et
de 14h00 à 17h00.
- Opération « Nettoyons la nature » le 25/09.
- 24 septembre : messe annuelle de la paroisse Saint-Nicolas.
- 1 Lampadaire rue des Leups est défaillant.
- Chantier d’insertion de la CC restaure actuellement la chapelle Sainte
Clotilde.
- Jardins communaux : faire le point.
- Voiture abandonnée Forêt,
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Christophe STANLEY.