Compte-Rendu - CR 20 06 2014

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Compte-Rendu - CR 20 06 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 06 2014)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 1

Département : AISNE.

Arrondissement : SOISSONS.

Canton : Villers-Cotterêts.

MAIRIE De VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel Fax : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20 JUIN 2014

Etaient présents : Mrs Christophe STANLEY, Sébastien DAUM, Rémi VANLERBERGHE,

Francis HONORE, Marc-Antoine PHILIPPE, Frédéric RAISIN, Mmes Nancy LEJEUNE,

Margaux FOIX, Christelle MELIN.

Représentés : André POMMIER par Rémi VANLERBERGHE, Christophe CREPIN par

Christophe STANLEY.

Secrétaire de séance : Francis HONORE.

1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 17 AVRIL 2014 :

Après lecture faite par Monsieur Francis HONORE, le compte-rendu du Conseil municipal du

17 avril 2014 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

et représentés accepte l’ajout à l’ordre du jour suivant :

 Transfert de crédits : ajout de 150,00 € au compte 165. Restitution de la caution de

location du 17 rue du Château.Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 2

3 – DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN

VUE DE L’ELECTION SENATORIALE DU 28 SEPTEMBRE 2014 :

Le conseil municipal a procédé suivant les textes en vigueur à l’élection du délégué et des trois

suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 28/09/2014.

- Candidat(s) « Délégué du conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs » :

Christophe STANLEY

- Candidat(s) « Suppléants au Délégué du conseil Municipal en vue de l’élection des

Sénateurs » : Rémi VANLERBERGHE, Francis HONORE et Marc-Antoine PHILIPPE.

Sont élus :

Délégué : Christophe STANLEY à l’unanimité des votes exprimés (9 voix),

Suppléants : Rémi VANLERBERGHE à l’unanimité des votes exprimés (9 voix), Francis

HONORE à l’unanimité des votes exprimés (9 voix) et Marc-Antoine PHILIPPE à l’unanimité

des votes exprimés (9 voix).

4 – USEDA :

Présentation du projet par Francis HONORE :

« Aménagement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique – Hameau de

Longavesne – Rue de l’Epine – Tranche 1 »

Cout estimatif des travaux 184 511,30 € HT,

Participation USEDA : 136 946,90 € HT,

Contribution de la commune : 47 564,40 € HT.

Délibération par rapport au devis USEDA :

Le projet est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

5 – REVISION DES TARIFS DES LOYERS ET CONCESSIONS DU CIMETIERE :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir

délibéré décide :

Sur la base de l’indice de révision des loyers 2ème trimestre 2013, les divers loyers et

concessions sont réévalués de 1,20 % à partir du 01/01/2014 comme suit :

Les loyers des garages sont donc les suivants :

- Garage 15 rue du château : 497 € /an,

- Garage (école) : 595 € /an.Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 3

Les loyers des logements sont donc les suivants :

- 6 rue de l’Escadron de Gironde : 105 €/mois,

- 2 rue de l’Escadron de Gironde : 96 €/mois.

Concessions :

- Perpétuelle : 941 €,

- Cinquantenaire : 471 €,

- Trentenaire : 314 €.

Emplacement d’urne funéraire :

- Perpétuelle : 455 €,

- Cinquantenaire : 152 €,

- Trentenaire : 101 €.

6 – TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE :

De nouveaux désordres ont été constatés (entrées d’eau lors de pluies importantes). Le

conseil municipal décide de prendre contact sans tarder avec l’entreprise Richard afin qu’elle

fasse l’intervention d’urgence pour les fuites d’eau et qu’elle planifie (si possible cet été, en

période de vacances scolaires) les travaux initialement prévus de réfection de toiture de

l’école maternelle.

Marc-Antoine PHILIPPE et Francis HONORE assurent le suivi de cette opération.

7 – ECOLE : STATUTS ET ORGANISATION DE LA REFORME DES RYTHMES

SCOLAIRES :

Les représentants de la commune et du syndicat scolaire ont rencontré, le 20 juin dernier, à

leur initiative Madame Mathaut, Inspectrice de l’Education Nationale, au sujet du statut de

l’école et pour faire un point sur la réforme des rythmes scolaires et accueil périscolaire.

Statuts de l’école : le regroupement pédagogique a cessé administrativement l’année où la

classe de Puiseux en Retz était en travaux. L’école est donc administrativement celle de

Vivières avec une classe délocalisée à Puiseux en Retz.

Christophe STANLEY, Maire de Vivières, indique son souhait que le regroupement de fait

continue à être administré en Syndicat scolaire (Vivières, Puiseux en Retz et Soucy).

Madame l’IEN fait mention de nombreux problèmes comportementaux tant de la part des

élèves que des parents dans le temps scolaire et périscolaire qui sont de son analyse liés à la

structure même de l’école.Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 4

Sur la réforme des rythmes scolaires :

L’école adoptera à la rentrée, la réforme des rythmes scolaires en 9 ½ journées.

Par contraintes de moyens financiers et organisationnels, il ne sera pas proposé d’accueil

périscolaire. Une réponse du CLSH est toutefois attendue pour l’éventuelle organisation d’une

activité en fin de journée.

8 – TRANSFERT DE CREDITS :

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de ne pas

abonder une ligne sur le budget de la commune en vue du remboursement de la caution du

dernier locataire du 17 rue du Château tant que ce dernier n’aura pas honoré le paiement du

loyer du et réclamé à plusieurs reprises par la trésorerie.

Ce point sera donc revu lors du prochain Conseil Municipal.

9 – QUESTIONS DIVERSES :

 Cérémonie du 06/09/2014 : centenaire du fait d’armes de l’Escadron de Gironde.

Pour clore une journée riche en événements, une cérémonie est prévue sur le plateau à

17h00 et au cimentière. Elle verra converger : cavaliers, cyclotouristes, VTT, armée,

familles De Gironde et représentants des associations commémoratives et patriotiques

(tous les habitants sont encouragés à participer à cet événement).

Les enfants des écoles y seront associés.

La commune recherche des bénévoles pour assurer le parking, circulation et le service

(merci de vous faire connaitre en mairie).

 Remise en état de la sépulture de la famille Haran.

A l’initiative de Nancy Lejeune et avec le concours de Arnaud Melin (bénévolement et à

leur frais), des travaux de nettoyage et remise en état ont été réalisés sur la sépulture

de la famille Haran qui a fait beaucoup en son temps pour la commune (donations de

terrains, ..).

 Château de Mazancourt.

Le cèdre centenaire mort sur pied qui inquiétait la commune et les riverains a été

abattu le 19/06/2014 par le propriétaire.

 Devis fenêtres logement 17 rue du Château.

Les devis des fenêtres pour les travaux sont entre nos mains, une ultime vérification

des côtes sera faite avant passage de la commande, la pose sera réalisée par lesConseil Municipal du 20 juin 2014 Page 5

employés communaux cet été. Reste en attente, devis porte entrée, plomberie. Frédéric

Raisin assurera le suivi de ce dossier ;

 Un pré-devis pour la pose d’une rampe d’accès à la salle des anciens fait l’objet d’une

acceptation de principe, elle sera confirmée dès réception du devis définitif.

 Accueil à la cantine d’un enfant allergique (en dépannage de sa solution quotidienne)

avec son panier repas personnel. N’étant pas possible de garantir la sécurité alimentaire

(par exemple : partage entre les enfants, croisement de nourriture…), il n’est pas

possible de donner une issue favorable à cette demande.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.

Christophe CREPIN

P/O Christophe STANLEY

Sébastien DAUM Margarida FOIX

Francis HONORE Nancy LEJEUNE Christelle MELIN

Marc Antoine PHILIPPE André POMMIER

P/O Rémi VANLERBERGHE

Frédéric RAISIN

Christophe STANLEY Rémi VANLERBERGHE