Déliberation - 2009650

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Déliberation - 2009650 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Déliberation - 2009650)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 17/07/2025

Reçu en préfecture le 17/07/2025

DEPARTEMENT Publié le TT

és REGIST DES DELIBERATIONS ID : 030-213000201-20250716-D2025 _31-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° bzvz=-5r - —

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents Qui ont

au conseil Enexercice pris part

municipal au vote

19 19 16

Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq et le 16 juillet à 18 heures 30,

10/07/2025 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame

sous la présidence de Monsieur André Brundu,

Date de l’affichage :

10/07/2025 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Bernard Angosto Isabelle Dos Reis, Elodie Dolhadille Jansen, Fabian Herrero, Didier Lebois, Jean-Pierre Matini,

Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel

Weyh.

Procurations :

Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Monsieur André Brundu Monsieur Pierre Philippe Carpentier donne procuration à Madame Elodie Jansen Madame Josiane Julien donne procuration à Madame Sylvie Devassine

Absentes excusées : Mesdames Sylvie Devassine et Mireille Gassier

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero

Délibération n°D2025 31: Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire

M. Le Maire de AUBORD expose au conseil municipal qu'il est apparu indispensable de procéder au recrutement d’intervenants pour assurer le suivi de l’étude surveillée.

Cette activité peut être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l'Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, est fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et le dernier décret de majoration n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération au 1° février 2017, et précisant les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant RAFP.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de ce/ces intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à recruter un ou plusieurs fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches d’études surveillées pendant les temps d’activité périscolaire de 17h à 18h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

_ les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée à 17.12 € brut, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire « enseignement » du barème fixé par dégret n°2016-670 du 25 mai 2016 et par la délibération du conseil n°D2022_40 en date du 20 juin 2022.

Le secrétaire de séance Le Maire