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Déliberation - 1738544
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1738544)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS]
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
h À Publié le
ID : 030-213000201-20240715-D2024. 34-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2024 34
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 17
L'an deux mille vingt-quatre. et le 15 juillet à 18 heures 30.
le conseil municipal de cette commune. régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi. salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire
Date de la convocation
04/07/2024
Date de l’affichage
04/07/2024
Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier,
Christian Carteyrade, Alain Courtois, Sylvie Devassine, Mireille Gassier. Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jansen, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh
Procurations :
Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon
Madame Josiane Julien donne procuration à Madame Karine Noguéra
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon
Ecole élémentaire: Travaux de rénovation des sanitaires validation du programme de travaux, approbation du plan de financement et sollicitation de l’Etat dans le cadre de la DETR 2025 et de la Communauté de Communes de Petite Camargue pour la mise en œuvre des fonds de concours 2024
Exposé : Kati Moulet
Le projet de rénovation des sanitaires de l’école primaire composée de 7 classes a été étudié en concertation avec le corps enseignants, les élèves et le personnel d'entretien des locaux.
Une cohérence et un équilibre sont maintenus entre les demandes particulières des utilisateurs, le budget de la ville et les objectifs pédagogiques généraux de l'éducation nationale parmi lesquels le respect de chacun tient une place primordiale.
Les sanitaires de l’école primaire sont vétustes et nécessitent des travaux de rénovation et un réaménagement pour assurer aux élèves un environnement hygiénique, sécuritaire et intime. La création d’une douche est
nécessaire pour les élèves des petites classes.
Les travaux inclus également la reprise de l’évacuation des toilettes et des lavabos afin d'éviter les bouchons réguliers sur le réseau d'assainissement et son engorgement. Les travaux sur le réseau public d'assainissement seront suivis en régie municipale, par le service technique de la commune. Le maitre d'œuvre coordonnera uniquement les travaux de démolition construction à l’intérieur du bâtiment scolaire.
Le coût des travaux de rénovation est évalué de la façon suivante :
Type de travaux Montant en euros
Installations études 3 000,00
Démolitions évacuations dépose 3 300,00
Percement de porte dans béton 2 800,00
Palier 1 600.00
Cloison agglo etc 2 800,00
Cloison doublage 2 000,00
Menuiseries _ Extérieures et Intérieures 17 000.00
Carrelage faïences 11 500,00
Plomberie VMC 25 000.00
Electricité CF/CF 4 500,00
Imprévus et arrondi 4 500.00
Maitrise d'œuvre 2 730.00
CSPS 1 200.00 Reçu en préfecture le 16/07/2024
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
SL DAAVT = _ - _ Publié le Reprise réseau assainissement évacuation ID : 080-213000201-20240715-D2024 %4-DE
TOTAL OPERATION HT TUS 07 FU
TVA 20% 21 193.88
127 163.28 TOTAL OPERATION TTC
Le montant global des travaux est estimé à : 105 969.40 euros HT, soit 127 163.28 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel en est le suivant :
Financeurs Programmes Part Montant Etat
Etat DETR 2025 25% 26 492.35
Communauté de communes de | Fonds de concours 37.5% 39 738.52 En cours
Petite Camargue
Commune Autofinancement 37.5% 39 738.53 Acquis BP
TOTAL 105 969.40
Le Conseil municipal, après délibération. décide à l'unanimité :
- D'adopter le programme de travaux, évalué à 105 969.40 EHT :
- D'approuver le plan de financement du programme de travaux de réfection de l’espace sanitaire de l’école élémentaire ;
- De solliciter l’état dans le cadre de la DETR 2025 pour un montant de 26 492.35 EHT :
- De solliciter le concours de la Communauté de Commune de Petite Camargue dans le cadre des fonds de concours pour l’année 2024 pour un montant de 39 738.52 EHT :
- Dit que l'opération est inscrite sur le budget principal 2024 de la commune :
- Donne tout pouvoir à Monsieur Sébastien Tricou ou son représentant pour signer les pièces se rapportant à la demande de subvention.
Le secrétaire de séance