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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 04 14)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2014
Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle que les subventions accordées aux associations doivent faire l’objet d’une délibération afin de pouvoir les intégrer au compte 6574 du budget primitif 2014 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer aux associations les subventions suivantes pour un montant total de 1 140 €
Usep 30 Ligue cancer 50 Pupille enseignement 35 Rando doustre 45 Croix rouge 15 Comice agricole 110 Truite de la grave 90 Amicale chasseur 90 FAL 25 Banque alimentaire 30 Bouton d'or 30 Donneurs de sang 50 Club des clampes 200 Société chasse 90 Comité des fêtes la roche 100 SOS chat 50 Comité des fêtes Gumont 100
Vote du budget primitif 2014
Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 126 668 €. Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 122 221 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2014 de la commune.
Carrefour de Graffeuille : consultations des entreprises Le conseil municipal décide de consulter les entreprises locales de maçonnerie : SNL construction, Bouyges JL, Modart Fils une fois le bordereau de prix modifié reçu ainsi que la notification de subvention du Conseil Général.
Voirie : travaux 2014/ emprunt
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’avoir recours à l’emprunt pour financer les travaux de voirie 2014 qui sont estimés à 59 315€ subventionnés à hauteur de 36% par l’ État ( DETR). Il propose d’emprunter la somme de 20 000€. Il fait part au conseil des différentes offres reçues :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de la Caisse d’Épargne Pour un emprunt de 20000€ au taux fixe de 2.94% sur 10 ans avec annualité constante. Il autorise le maire à signer tout document relatif à cet emprunt.
Avancement du chantier appartement
Exposé de Serge ROCHE :
Les plafonds sont finis, la cloison de la salle de bain a été déplacée de 60 cm,
Les travaux d’électricité sont bien avancés.
Fin des travaux prévus fin mai 2014.
Location
Le conseil municipal décide de louer l’appartement situé au bourg de Gumont à gauche de la mairie à monsieur CASTEL Jean-Pierre pour un loyer mensuel équivalent à celui de l’autre appartement de la mairie, à savoir à ce jour de 265.81€, à partir du 1er juin 2014. Un dédommagement en loyer est accordé au locataire pour les travaux de peinture/papiers peints qui seront effectués par le locataire. Fleurissement
Exposé de Lisa LUBBE
Le monument aux morts devra être nettoyé et fleuri pour le 8 mai.
Accord donné aux particuliers qui ont fait une demande de plantation de fleurs autour de la bâche
incendie.
Repas des ainés
Le repas est prévu pour le 25 janvier 2015.
Information des délégués sur différents syndicats
Syndicat des eaux du Morel :
Présidente : MAUGEIN Françoise de Clergoux
Vice-président : FAISY Gérard de St Pardoux
Vote du budget 2014 : fonctionnement : 352 251€
Investissement : 549 963€
Communauté de communes du Doustre et Plateau des Étangs
Présidente : ROUHAUD France de La Roche
Vice-présidents : MODART Eloïc de St Bazile et BACHELLERIE Marc de Clergoux
Budget à voter le 30 avril
vote des Délégués AUX différentes instances
Syndicat mixte de l’École Maternelle intercommunale de la Roche Canillac Présidente : PEYRAMAURE Claire de St Pardoux
Vice-prétendent : CHEVALIER de St Bazile
Budget à voter le 29 avril
Création d’un poste de secrétariat à raison de 8h par semaine prévu. Baisse de moitié de l’indemnité
du président.
Bureau des élections européennes du 25 mai
8 h à 10 h
Président : PEUCH JP
Assesseurs : ROCHE S
Secrétaire : LUBBE A
10 h à 12 h
Président : CAUDY J
Assesseurs : LIDOVE Y
12 h à 14 h
Assesseurs : LUBBE L
Assesseur: DEMICHEL D
14 h à 16 h
Président : CAUDY J
Assesseurs : ROCHE S
16h à 18h
Président : PEUCH JP
Assesseurs : LIDOVE Y
Secrétaire : DEMICHEL D
Questions diverses
Réunion à prévoir avec communes concernées pour débat de la convention de 1948 pour la Route
des Fraux.
La séance est levée à 0h20.