Compte-Rendu - CR 10 04 19

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Compte-Rendu - CR 10 04 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Compte administratif 2018

Monsieur le maire ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le compte administratif 2018 de la Commune présenté par le doyen, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses…… …95 257.61€

Recettes……… 116 525.65€

Section d’investissement :

Dépenses…… 38 736.42€

Recettes………46 992.25€

Compte de gestion 2018

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’elles ont été régulièrement décrites,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Affectation des résultats 2018

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 3 547,42 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 36 556,95 Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 8 255,83 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 21 268,04 € Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 71 523,00 €

En recettes pour un montant de : 25 614,00 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 41 200,59 € Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Compte 1068 (Couverture du besoin de financement de la section d'investissement) Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 41 200,59 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 16 624,40 €

Taux d’imposition des taxes locales

Impôts locaux 2019

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de fixer les taux suivants : Taux de TAXE D’HABITATION 6.47%

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 14.17%

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 72.00%

Budget 2019

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 130 716€. Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 143 739€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2019 de la commune.Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle que les subventions accordées aux associations doivent faire l’objet d’une délibération afin de pouvoir les intégrer au compte 6574 du budget primitif 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer aux associations des subventions pour un montant total de 1 200€.

Les associations ayant fourni un dossier complet se voient attribuer les montants suivants : Ligue contre le cancer 50€ Sos chats 50€ Comice agricole cantonal 70€ Bouton d’Or 50€ Comité des fêtes de La Roche Canillac 200€ Comité de fêtes de Gumont 200€ Pupilles Sapeurs-Pompiers 50€ Ape Doustre 150€ D’autres subventions pourront être octroyées au fur et à mesure de la réception de demandes avec dossier complet (bilan annuel des activités et bilan financier).

Participation FDEE19

Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier du préfet de la Corrèze nous informant que la fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze demande pour l’année 2019 une participation financière au titre des dépenses des Syndicats de communes. La quote-part pour la commune de Gumont est de 984.88€.

Il y a lieu de décider du mode de recouvrement de cette participation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-décide la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (participation fiscalisée)

Participation bibliothèque/site internet des 3 communes

Monsieur le maire présente au conseil le bilan financier de la bibliothèque et site internet mutualisés des communes de Champagnac la Prune/Gumont/La Roche Canillac, géré par la commune de La Roche La commune de la Roche propose donc aux communes associées de participer à hauteur du tiers des dépenses de 4089.33€ soit 1363.11€ pour l’année 2018

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de participer à la hauteur de 1363.11€ pour l’année 2018.

Questions diverses

Numérotation

L’ensemble du matériel est arrivé. La pose commencera en mai.

Syndicat du Morel (budget, dissolution) : Dissolution définitive au 31/12/19 et intégration du syndicat du

Morel dans le syndicat des 2 vallées prévue

Retour des commissions :

-Voirie

-Comité des fêtes

-Eaux usées

- Budget école maternelle : budget en augmentation, la participation de Gumont passe de 4260 à 4933€

- Point des effectifs des écoles primaires : effectifs stables, CE2 transféré à Clergoux à la rentrée 2019

pour équilibrer les effectifs des cycles 2 et 3

Fleurissement de printemps

Site internet commune de Gumont : un exposé précis du fonctionnement du site sera effectué par MM.

Demichel et Maitre lors du prochain conseil municipal.

Fête de la musique/St Jean : chœurs Asphodéle : Ok pour participer. Le comité des fêtes souhaite

participer pour aider au bon déroulement de cette manifestation.

Un concert sera donné à l’église suivi d’un repas champêtre le vendredi 21 juin.

La séance est levée à 21h40