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Compte-Rendu - compte rendu du 02 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 02 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 02 avril 2025
Présents :
Patricia TESTA, Roseline RIU, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU, Jessica ANNE
Germain FLORES, Auguste PEREIRA, Germain RAMIREZ, Christophe GONÇALVES
Procurations :
Philippe CARAUD donne procuration à Christophe GONÇALVES
Patricia SAUMANDE donne procuration à Auguste PEREIRA
Absents excusés :
Christophe ALAUZET
Absents :
Jean François FONQUERGNE, Anna PAZ, Sébastien ROUGET
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et l’ordre du jour.
1. Approbation du Compte Administratif 2024 de la MSP
Madame la Maire nous rappelle que pour la MSP il y a l’ancien bâtiment ainsi que l’extension.
Monsieur FLORES Germain adjoint au Maire présente le compte administratif 2024 de la Maison
de Santé Pluridisciplinaire.
En fonctionnement peu de dépenses : 2 250,83 €uros sur l’exercice + 22 330,98 €uros de report
pour 33 000.04 euros de recettes sur l’exercice
En investissement : dépenses de 852 958,06 €uros sur l’exercice puis report de 142 062.90 €uros
précédent et recettes de 906 114,29 €uros
Avec les résultats reportés il y a un résultat de clôture de 8 418,23 €uros de recettes de
fonctionnement, 88 906,67 €uros de dépenses d’investissement pour un total déficitaire de
80 488,44 €uros.
Le Conseil approuve à l’unanimité
2. Approbation du Compte Administratif 2024 de la Commune
Madame la Maire nous présente le Compte administratif 2024 de la Commune
En section Fonctionnement dépenses de 1 306 730,49 €uros sur l’exercice, et recettes de
1 706 924,86 €uros avec report de 485 810,81 €uros. 2
En section Investissement dépenses de 1 413 746,11 euros et recettes de 425 911,30 €uros de
l’exercice + 1 244 614,54 €uros de report.
Le résultat de clôture est donc en recettes de fonctionnement de 886 005.18 €uros et en recettes
d’investissement de 256 779,73 €uros soit un total de 1 142 784,91 €uros.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
3. Approbation du Compte de Gestion 2024 de la MSP
Le Conseil vote le compte de gestion de la MSP conforme au compte administratif
Le Conseil approuve à l’unanimité
4. Approbation du Compte de Gestion 2024 de la Commune
Le Conseil vote le compte de gestion de la Commune conforme au compte administratif
Le Conseil approuve à l’unanimité.
5. Vote des subventions aux associations
Roseline RIU présidente de la Vie Associative a réunit la Commission qui a fait les propositions
suivantes quant aux subventions versées aux associations :
- Pour les 3 comités des fêtes : 6 300 €uros par comité avec une aide exceptionnelle pour le
comité des fêtes de Mercus pour la prise en charge du feu d’artifice
- Pour la pétanque Mercusienne : 1 620 €uros
- Pour le Tennis : 810 €uros + 1000 €uros pour le para tennis
- Pour l’école de Foot : 400 €uros
- Pour les coopératives scolaires : 2600 €uros à Mercus 750 €uros à Amplaing
- Pour les Amis du Serbel : 2030 €uros
- Pour les Myrtilles de l’Aynat : 1300 €uros
- Pour Acca Mercus : 927 €uros
- Pour les pompiers : 300 €uros
- Pour le SPAM : 1 500 €uros
- Pour la Pêche : 250 €uros
- Pour les attelages du Coyt : 1000 €uros + 500 €uros si concours national
Soit un total de 33 887 €uros
Le Conseil approuve à l’unanimité
6. Vote des taxes locales 2025
Madame la Maire nous expose les taux actuels :
Taxe foncière bâti : 43,77 %
Taxe foncière non bâti : 91,23 %
Taxe d’habitation : 7,15 % 3
Elle nous rappelle que lors de la prise de mandat nous nous étions engagés dans la mesure du
possible à ne pas augmenter les taxes locales et nous propose donc de voter les mêmes taux.
Le Conseil approuve à l’unanimité
7. Questions diverses
Madame la Maire nous informe qu’il y aura une journée éco citoyenne pour Amplaing le 18 mai 2025
à 09h30 à la salle d’Amplaing
Madame la Maire nous informe que le Tennis nous propose le remplacement des clés par une
poignée avec un code et nous demande de la poser.
Albertina GUIU nous informe qu’il y a la barrière de la décharge à Amplaing.
Christophe GONÇALVES nous informe que le Tennis reste dans l’attente du changement de sol :
nous sommes dans l’attente des subventions.
Christophe GONÇALVES nous informe que Hublot a présenté le film de la Commune : il faudra
donc faire une journée à la population pour le présenter.
Germain RAMIREZ nous fait part de la très bonne ambiance de travail lors des conseils de classe.
Auguste PEREIRA nous informe de l’Assemblée Générale du SMDEA ; installations de 5
compostages partagés (gare de Mercus, la Carlasse à Garrabet, le Communal à Amplaing, Entrée
du village Jarnat, Entrée de Croquié).
Madame la Maire lève la séance à 21h25.