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Compte-Rendu - Compte rendu 30 Janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 Janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 janvier 2025
Présents :
Patricia TESTA, Roseline RIU, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU, Jessica ANNE
Germain FLORES, Auguste PEREIRA, Germain RAMIREZ, Philippe CARAUD
Procurations :
Christophe GONCALVES donne procuration à Virginie ARSEGUEL
Patricia SAUMANDE donne procuration à Auguste PEREIRA
Absents excusés :
Christophe ALAUZET
Absents :
Sébastien ROUGET, Jean François FONQUERGNE, Anna PAZ
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Invités :
Jacky HOCHE Responsable « Brigade verte »
Madame la Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour.
1. Intervention « Brigade verte »
Monsieur Jacky HOCHE responsable de la « Brigade Verte » présente au conseil l’association loi
1901 « brigade verte ». Il présente les conditions d’exercice des fonctions et les domaines de
compétences. Il détaille l’organisation, les moyens humains et les missions.
Ses missions de :
-conseiller en matière juridique et technique les adhérents
-assurer une surveillance des territoires confiés par la mise à disposition de gardes particuliers.
Ses compétences sont : en matière de chasse, pêche, conservation du domaine public routier, du
patrimoine des collectivités, police de l’environnement, police de la circulation hors des voies
affectées, police du stationnement gênant, police des déchets.
Prérogatives : rappel à la réglementation, mise en demeure, procès-verbaux directement au
Procureur, PV électronique.
La commune souhaite rentrer dans le dispositif en conventionnant sur 120 heures.
2.Subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel pour le SPAM
Madame La Maire nous informe que le SPAM avait sollicité une aide à la Mairie pour l’achat d’un
enrouleur-arroseur pour un montant de 750 euros.
Madame La Maire propose une aide de 400 euros.
Le Conseil approuve à l’unanimité. 2
3.Demande de subvention FDAL pour la rénovation, l’isolation thermique et la mise aux
normes accessibilité du bâtiment de la mairie
Madame La Maire nous rappelle qu’après la demande de DETR faite en décembre il faut faire la
demande de subvention FDAL.
Coût de l’opération 580 000 euros HT pour travaux et 48 500 euros pour la maitrise d’œuvre.
Le Conseil approuve à l’unanimité
4.Demande de subvention FDAL pour la rénovation du sol de la salle polyvalente de
Mercus
Madame La Maire nous rappelle que le devis des travaux est estimé à 79 419 euros et qu’il est
nécessaire de faire une demande de subvention auprès du département (FDAL).
Le Conseil approuve à l’unanimité.
5.Vente d’une parcelle du domaine privé communal à une SCI
Madame La Maire a reçu un administré qui souhaiterait ouvrir un garage dans la zone de Barri sur
une parcelle de 1 000 M². Cette parcelle s’avère trop petite pour son projet et il souhaiterait acquérir
la parcelle D3057 d’une contenance de 4a 54ca.
Madame la Maire propose de lui vendre afin qu’il puisse réaliser ce projet d’installation d’entreprise.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
6.Questions diverses
Madame La Maire nous informe que le tennis club demande une aide à l’achat de serrures et clés
connectées. Après en avoir débattu, le Conseil décide de ne pas accepter l’installation de ce
système. En effet, celui-ci est contraignant pour les usagers non licenciés et nécessite l’installation
d’une nouvelle ligne électrique.
Madame La Maire nous rappelle que des administrés ont des demandes de jardins partagés. La
commune propose d’étudier la possibilité d’ouvrir un jardin au terrain situé proche de la rivière sur
Mercus.
Auguste PEREIRA nous remet une plaquette Mémo Tri du SMECTOM qui sera disponible à la
Mairie.
Jessica ANNE relate des problèmes de comportements d’enfants à l’ALAE et la Mairie décide de
se rapprocher de la Direction de l’ALAE pour s’entretenir de ces sujets et notamment la mise en
place de l’outil « convention de bonne conduite «
Germain FLORES nous parle des travaux de la MSP qui avancent bien, un mur a été refait à
Amplaing, plots du portique à Amplaing sont placés pour mettre une barrière, les travaux de voierie
vont commencer en février.
Des administrés sont satisfaits du nettoyage des rues après les dépôts sauvages de déchets.
Madame la Maire lève la séance à 21h15