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Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Budget,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 avril 2023
Présents :
Patricia TESTA, Roseline RIU, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU, Patricia SAUMANDE
Germain FLORES, Auguste PEREIRA, Germain RAMIREZ, Christophe GONÇALVES
Procurations :
CARAUD Philippe donne procuration à ARSEGUEL Virginie
ALAUZET Christophe donne procuration à TESTA Patricia
ANNE Jessica donne procuration à FLORES Germain
Absents :
Jean François FONQUERGNE, Anna PAZ, Sébastien ROUGET
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour.
1. Affectation des résultats : Budget Principal et Maison de Santé Pluridisciplinaire
Budget Principal :
Madame le Maire nous rappelle que nous avions un résultat de clôture en fonctionnement
excédentaire de 455 524,30 €uros et en investissement 994 411,79 €uros d’où un résultat global
excédentaire de 1 449 936,09 €uros que l’on va reporter sur notre budget primitif 2023
Le Conseil approuve à l’unanimité
Maison de Santé :
Madame le Maire rappelle que nous avions un résultat déficitaire sur fonctionnement de 19 833,48
€uros et en investissement de 98 046,22 €uros d’où un total déficitaire de 117 879,70 €uros.
Proposition de reporter ces résultats sur budget primitif 2023.
Le Conseil approuve à l’unanimité
2. Vote des budgets 2023 : Budget principal, Maison de Santé Pluridisciplinaire
Budget Principal :
Section Investissement :
Dépenses : 2 023 737 €uros
Recettes : 2 023 737 €uros
Section Fonctionnement :
Dépenses : 1 638 177 €uros
Recettes : 1 638 177 €uros
Le Conseil approuve à l’unanimité
2
Budget Maison de Santé :
Section Investissement :
Résultat déficitaire de 117 879,70 €uros
Proposition de dépenses pour 641 098 €uros à l’équilibre avec les recettes
Le Conseil approuve à l’unanimité
3. Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 mars 2023, le Conseil Municipal a procédé au tirage
au sort de 3 personnes à partir de la liste électorale. Ces personnes seront prévenues
individuellement de leur désignation.
4. Questions diverses
Madame le Maire lève la séance à 20h46