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Arrêté - 330 PM 2022 Voirie Travaux Sogetrel Aiguillage Fibre Toute la Commune du 03 01 23 AU 31 12 23
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 330 PM 2022 Voirie Travaux Sogetrel Aiguillage Fibre Toute la Commune du 03 01 23 AU 31 12 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
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PM :
Référence :
Objet :
Date :
Police Municipale
n° 06, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRETE MUNICIPA
n° 2022-PM-330
Voirie
aiguillage des fourreaux télécom existant sur la Commune
du Mardi 03 janvier 2023 au Dimanche 31 décembre 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par la société SOGETREL, représentée par Monsieur Anthony Gavarri & 0672494148 - Mail : stephanie. lantrua@sogetrel.fr,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux d'aiguillage des fourreaux télécom existant sur la Commune, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Article 01 :
Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
Article 085:
Article 06 :
ARRETONS
Une Prolongation est accordé à l'entreprise « SOGETREL » pour réaliser des travaux d'aiguillage des fourreaux télécom existant sur la Commune, conformément à sa demande du 13 décembre 2022.
Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés manuellement sur la Commune en fonction de l'avancement du chantier du Mardi 03 janvier 2023 au Dimanche 31 décembre 2023 , créneaux horaires de travail entre 09h00 et
17h00.
La circulation des véhicules sera régulée par pilotage manuel et elle devra être rétablie tous les jours de 17h00 au lendemain matin 09h00.
Une signalisation réglementaire sera mise en place en amont et en aval du chantier par l'entreprise en charge des travaux.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors des travaux en cours faisant l'objet d'une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles
dégradations pouvant être commises.
La responsabilité des entreprises bénéficiant de l’autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives aux travaux réalisés. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées. Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
N°2022 -PM-330
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'entreprise « SOGETREL ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le Mardi 13 Décembre 2022
Pour le Maire-ge Sant-Cézaire-sur-Siagne,
dji nck OLIVIER