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Arrêté - 008 pm Voirie Travaux RUE Saint Ferreol Seetp 05 01 AU11 01 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 008 pm Voirie Travaux RUE Saint Ferreol Seetp 05 01 AU11 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-008
Référence : Voirie
Objet : Recherche en urgence d'une fuite d’eau, rue Saint-Ferréol Date : Du jeudi 05 au mercredi 11 janvier 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R. 343-45 et R.417-10 , Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande en urgence en date du04 janvier 2023, formulée par Monsieur le 1° adjoint,
concernant des travaux d'urgence à réaliser sur la rue Saint-Ferréol à hauteur des numéros 1 et 3, suite à une fuite importante et continue à l'intérieur de l'appartement situé en contrebas de la route;
Considérant les travaux de recherche d'une fuite d'eau en urgence qui seront réalisés par la société SEETP, au droit du 1 et 3 rue Saint-Ferréol ;
Considérant que ces travaux nécessitent l'ouverture d'une tranchée transversale et longitudinale ;
ARRETONS
Article 01 : La société SEETP est autorisée à réaliser les travaux de recherche en urgence d’une canalisation d'eau, n°1 et 3 rue Saint-Ferréol, conformément à sa demande.
Article 02 : Les signalisation et pré-signalisation réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l’état durant toute la durée du chantier.
Article 03 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé, pour la durée des travaux.
Article 04 : La circulation des piétons sera interdite sur cette portion de route, durant la totalité des
travaux.
Article 05 : La chaussée sera reprise en totalité est à l'identique, qui sera contrôlée par les Services Techniques municipaux.
Le remblaiement des tranchées, sera effectué dans le respect des règles et du foisonnement prévu qui devra être conforme aux normes en vigueur ; La réutilisation des déblais issus des fouilles est interdite sauf exception et après accord préalable des Services Techniques, conformément à la norme NF P 98-331.
Article 06 : La circulation des camions de la société SEETP, n'excédant pas 19 tonnes est autorisée sur les chemins communaux, du jeudi 05 au mercredi 11 janvier 2023, de 09 h à 16h.
Article 07 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors des travaux en cours faisant l'objet d’une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
1. Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
n° 2023-PM-008
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies
communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l’exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées, le Conducteur du camion étant responsable des faits commis sur la voie publique.
La responsabilité des entreprises bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au travaux réalisés. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recourt devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mercredi 04 janvier 2023
Pour le Maire,
2ème adjointe
Marie AMMIRATI