Arrêté - arrt 23.81 arrt de circulation et de stationnement etp Habitat Services Catalans 73 ROGER TONDU

Documents similaires

Arrêté - arrt 23.35 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.60 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.117 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.92 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.34 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.53 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.159 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.59 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.286 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.07 arrt de circulation et de stationnment

Arrêté - arrt 23.81 arrt de circulation et de stationnement etp Habitat Services Catalans 73 ROGER TONDU Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.81 arrt de circulation et de stationnement etp Habitat Services Catalans 73 ROGER TONDU)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.81

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ENTREPRISE « HABITAT SERVICES CATALANS »

DEPOT DE MATERIAUX/TRAVAUX MAÇONNERIE

73 AVENUE ROGER TONDU

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 —- Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de Monsieur FONTAINE gérant de l'Entreprise « Habitat Services Catalans », en date du mercredi 29 mars 2023, concernant le dépôt de matériaux devant le n°7 3 avenue Roger Tondu, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stocker des matériaux sur la chaussée devant le n° 73 Avenue Roger Tondu, afin de procéder à des travaux de maçonnerie, au n°73 Avenue Roger Tondu, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue,

ARTICLE 2 : Le présent arêté de stationnement est valable du jeudi 30 mars vendredi 14 avril 2023, 24H/24H, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, la circulation des véhicules se fait sur chaussée rétrécie devant le n°73 Avenue Roger Tondu. Le stationnement de tout véhicule y est interdit. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effel le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 30 mars 2023

Le Maire,

Yves PORTEIX F

D pdt LL

important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribuhot üdministratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa noïific ation et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ciloyens” accessible par le site Internet | _www.telerecours.fr