Arrêté - arrt 23.60 arrt de circulation et de stationnement ETP ls Maconnerie 5 rue Roger Tondu

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Arrêté - arrt 23.60 arrt de circulation et de stationnement ETP ls Maconnerie 5 rue Roger Tondu Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.60 arrt de circulation et de stationnement ETP ls Maconnerie 5 rue Roger Tondu)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Z | SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.60

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ENTREPRISE « LS MAÇONNERIE »

RENOVATION MUR DE CLOTURE

5 RUE ROGER TONDU

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise «& LS MAÇONNERIE », en date du 08 Mars 2023, pour le compte de Monsieur WALSE, concernant des travaux de rénovation de mur de clôture devant le n°5 rue Roger Tondu,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le péltitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de rénovation de mur de clôture au n°5 rue Roger Tondu, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du jeudi 09 Mars 2023 au vendredi 17 Mars 2023 de 08H00 à 17H00, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 08 Mars 2023

gd midistratit de Montpellier peut être saisi ]

19

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice adminfsr phç ant à courir à compter de la date de sa par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de‘d nofification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autori recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faîte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la conbibution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'alde Juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Geo Co

#Moriale, cette démarche suspendant le délai de