Arrêté - arrt 23.92 arrt de circulation et de stationnement etp CORAL 2 rue de la Tramontane

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Arrêté - arrt 23.92 arrt de circulation et de stationnement etp CORAL 2 rue de la Tramontane Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.92 arrt de circulation et de stationnement etp CORAL 2 rue de la Tramontane)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SJ SOREDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.92

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CONSTRUCTION PISCINE/ENTREPRISE CORAL

2 RUE DE LA TRAMONTANE,

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU ia demande de l'Entreprise CORAL, en date du jeudi 13 avril 2023, pour le compte de Monsieur MONTESINOS, concernant la construction d'une piscine, 2 rue de la framontane, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule rue de la Marinade, pour réaliser la construction de la piscine, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 ; Le présent arrêté de circulation est valable le jeudi 13 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, la circulation se fait sur chaussée rétrécie, et le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. Ambpliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 13 avril 2023 En

Le Maire, 4

Yves FO

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi | par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa pubiication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faïte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aïde juridique prévue à l'arlicle 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Hibunat administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr