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Conseil Municipal - CM+16 01 2014
unknown - Les culturales 2014 page intérieure
unknown - Les culturales 2014 page extérieure
Compte-Rendu - 2014 11 12
Conseil Municipal - CM 25 09 2014
Conseil Municipal - CM 04 12 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 12 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
Fe]
.
|
Mairie)
COMPTE-RENDU
illeneuvef
CONSEIL
MUNICIPAL
de.
=
DU
JEUDI
4 DECEMBRE
2014
arsan=
Le
Conseil
Municipal
de
VILLENEUVE-DE-MARSAN
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
26
juin
2014
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUMAT,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
novembre
2014
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
ÉTAIENT
PRESENTS
:
ROUMAT
Bernard
(Maire),
HURES
Jean-Luc
(1%
Adjoint),
LE
MAOUT-
DUTIN
Delphine
(2ère
Adjoint),
DUPRAT
Christian
(3ème
Adjoint),
CAMPAGNE
Patrick
(4ème
Adjoint),
DARQUIE
Dominique
(5ème
Adjoint),
BACHELIER
Yves,
MILTON
Catherine,
MOUDENS
Véronique,
BEZIAT
Annick,
LAGRAULET
Thierry,
TAUZIEDE
Benoît,
MACAUX
Céline,
MICHEL
Jean-
Christophe,
BEYRIES
Marie-Thérèse,
LAPORTE
Lilian,
SANHES
Emmanuelle,
DESTEPHEN
Mathieu. ETAIT
EXCUSEE
: LEFRANC
Émilie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
BEZIAT
Annick
La
séance
est
ouverte
à 20h10.
[ APPROBATION
COMPTE-RENDU
DU 25-09-2014
|
Monsieur
DUPRAT
souhaite
que
soit
rapportée
son
intervention
au
sujet
de
la formation
des
élus
et
précise
que
l'A.D.A.C.L.
n'est
pas
seule
à
être
habilitée
à
dispenser
les
formations
d'élus.
Il
cite
le
CIDEFE
(Centre
d'Information,
de
Documentation,
d'Etude
et
de
Formation
des
Elus),
organisme
agréé
qui
a
une
antenne
sur
les
Landes.
Le
compte-rendu
est
ensuite
approuvé
à
l'unanimité.
| APPROBATION
DOSSIER
CANDIDATURE
A.M.I.
«
CENTRE-BOURG
»
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
25-09-2014,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé,
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
nationale
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-bourgs,
le
dossier
de
candidature
AM.
(Appel
à
Manifestation
d'intérêt)
« centre-bourg
».
Parmi
les
302
communes
présélectionnées,
267
dossiers
ont
été
déposés.
50
ont
été
retenues
par
le
Ministère
du
Logement,
de
l'Egalité
des
territoires
et de
la
Ruralité,
dont
3 sur
l'Aquitaine
(LA
REOLE-33
; NAY-64
;
VILLENEUVE
DE
MARSAN-40).
La
Commune
va
donc
pouvoir
bénéficier
d'un
appui
financier
pour
mettre
en
place
des
ressources
en
ingénierie
et
des
crédits
d'investissement
pour
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
en
matière
de
logements
et de
redynamisation
du
centre-bourg.
D'ici
la
fin
de
l'année,
le
lancement
de
l'opération
sera
enclenché
par
la
signature
d'une
convention
d'ingénierie
et
d'un
contrat
de
centre-bourg
à
formaliser
au
premier
trimestre
2015.
Ce
projet
devra
préciser
les
actions
retenues
et leurs
modalités
de
financement.
Mairie
de
VILLENEUVE-DE-MARSAN
10,
avenue
du
Marsan
40190
VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél.
: 05.58.45.22.68
Fax
: 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr | P.A.V.E.
(plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics)
|
La
politique
d'accessibilité
vise
plusieurs
objectifs
:
- adapter
progressivement
le
cadre
de
vie
à
l'ensemble
de
la
population,
y
compris
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
- s'assurer
que
la
chaîne
de
déplacements
(c'est-à-dire
le
cadre
bâti
existant,
la
voirie,
les
espaces
publics,
les
transports)
est
accessible
dans
toute
sa
continuité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite
;
- favoriser
la
mobilité,
notamment
l'usage
de
la
marche
des
personnes
âgées
et
des
modes
de
déplacements
actifs,
pour
des
raisons
de
santé
publique
et de
maintien
de
l'autonomie.
Après
avoir
rappelé
que
la
loi
impose
aux
communes
de
réaliser
un
P.A.V.E.,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
actions
à
mener
sur
le
territoire
communal.
Il précise
que
le
projet
a
été
élaboré
avec
les
acteurs
locaux,
Communauté
des
Communes
et
DDTM
et
que
le
financement
doit
être
assuré
par
la
Commune
qui
mobilisera
des
aides
publiques
de
l'Etat
(DETR),
du
Département
(Conseil
Général)
et
du
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique).
fiche
calendrier
2014 | 2015 |
2016
2017
2018
|
2019
2020
Périmètre
1
=
HT
203
200
€
6700€14500€
165333€
|63333€
|63333€
ia
|Création
d'une
place
PMR
Maison
de
la Musique
1000
€
ib
|Place
PMR
arènes
500
€
1c
|Place
PMR
salle
de
spectacle
2
000
€
id
|Place
PMR
église
500
€
le
| Cheminement
entre
arènes
et bourg
3 000
€
af
Place
PMR
maison
de
retraite
2000
€
1g
|
Place
PMR
école
élémentaire
allées
d'Haussez
2000€
1h
|accès
toilettes
publiques
allées
d’Haussez
200
€
ii
liaison
entre
école
et
bourg
1 000
€
1j
cheminement
entre
mairie,
commerces
et
halles
500
€
ik
| Cheminement
entre
commerces
du
bourg
63333€
|63333€
|63333€
ii
Place
PMR
Etats
du
Marsan
500
€
Périmètre
2 = HT
9 000
€
1000€
|8000€
0€
0€
0€
2a
Place
PMR
Communauté
des
Communes
3000
€
2b
|Cheminement
entre
les
commerces
3000
€
2c
Cheminement
boiterie
et commerces
2000
€
2d
|Place
PMR
pharmacie
1000
€
Périmètre
3
=
HT
2
000
€
2000€
|0€
0€
0€
0€
3a
Place
PMR
entrée
public
salle
de
sports
1000€
3b
|
Place
PMR
entrée
grande
salle
- salle
de
sports
1 000
€
Périmètre
4 =
HT
500
€
500
€
0€
0€
0€
0€
4a
| place
PMR
cimetière
500
€
Périmètre
5
=
HT
8
500€
2500€
|6000€
10€
0€
0
€
5a
Place
PMR
stade
2500
€
Sb
| Rampe
accès
piscine
- foot
3000€
3 000
€
Sc
Place
PMR
tennis
3000€
3000€
Périmètre
6
=
HT
4
000
€
2000€
|2000€
10€
0€
0€
Place
PMR
médiathèque
2000€
2000€
cheminement
commerces
2000
€
2 000
€
total
227
200
€
14700€
|20500€
|65333€/|63333€
|63333€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
ce
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et d'aménagement
des
espaces
publics
tel
que
présenté.
Mairie
de
VILLENEUVE-DE-MARSAN
10,
avenue
du
Marsan
40190
VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél.
: 05.58.45.22.68
Fax
: 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr | CREATION
CDD
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
2EME
CLASSE
Rapporteur
: Mme
DARQUIE
Dominique
Pour
assurer
la
continuité
du
service
à
l'accueil
de
la
mairie,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
2ème
classe,
d'une
durée
de
6
mois,
à
temps
complet,
à
compter
du
12 janvier
2015.
Cet
emploi
aura
vocation
à
être
pérennisé
et
transformé
en
emploi
permanent
à
l'échéance
des
6
mois
si l'agent
recruté
répond
aux
exigences
du
poste.
POLICE
MUNICIPALE
: CREATION
POSTE
DE
BRIGADIER
ET
REGIME
INDEMNITAIRE
Rapporteur
: Mme
DARQUIE
Dominique
56
candidats
ont
répondu
à
l'offre
d'emploi
déposée
par
la
Commune.
8
ont
été
retenus
et
entendus
par
la
commission
chargée
des
recrutements.
C'est
Monsieur
MIRABEN
Stéphane
qui
a
été
sélectionné
et
qui
prendra
ses
fonctions
le
17 février
2015.
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé,
en
séance
du
26
juin
dernier,
de
recruter
un
policier
municipal
par
mutation,
il décide,
à l'unanimité
:
-
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
de
Brigadier,
grade
d'appartenance
de
M.
MIRABEN
;
- de
lui octroyer
le
régime
indemnitaire
suivant :
* une
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
propre
au
cadre
d'emploi
de
la
police
municipale
au
taux
de
18
%
;
* une
Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
au
taux
maximum
autorisé
: 313,10
€/mois.
ADHESION
AUX
GROUPEMENTS
DE
COMMANDE
DU
C.D.G.
40
«
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
»
Rapporteur
Patrick
CAMPAGNE
Trois
groupements
de
commandes
Santé
Sécurité
au
Travail
sont
proposés,
au
niveau
départemental,
aux
collectivités
par
le CDG40,
en
partenariat
avec
l'AML
(Association
des
Maires
des
Landes).
Cette
démarche
a
pour
objectif
de
mutualiser
les
achats
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et d'en
limiter
les
coûts.
1.
Formations
santé
sécurité
au
travail
qui
intègrent
des
formations
techniques
(CACES,
incendie,
amiante.)
;
2.
Equipements
de
protection
individuelle
(E.P.1.)
: chaussures
et vêtements
de
sécurité.
3.
Equipements
de
travail
et
matériel
sécurité
(E.Protection Collective.)
: kits
de
signalisation,
escabeaux,
échafaudages,
nacelles…
Actuellement,
il est
procédé
au
recensement
des
besoins
sur
2015,
2016
et 2017
dans
les
services
communaux. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
d’adhérer
à
chacun
des
groupements
de
commandes
constitués
pour
la
dévolution
d'un
marché,
-__
autorise
la
Commission
d'appel
d'offres
du
CDG
40
à choisir
les
titulaires
des
marchés,
-___ets'engage
à régler
les
sommes
dues
au
titre des
marchés
Î SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
COMITE
DES
FÊTES
Rapporteur
: M.
Jean-luc
HURES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
alloue
une
subvention
exceptionnelle
de
2000
€
au
Comité
des
Fêtes
afin
de
couvrir
les frais
générés
en
2014.
Mairie
de
VILLENEUVE-DE-MARSAN
10,
avenus
du
Marsan
40190
VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél.
: 05.58.45.22.68
Fax
: 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr | ADMISSION
EN
NON
VALEURS
|
Le
comptable
du
Trésor
ne
pouvant
recouvrer
les
frais
de
certains
redevables,
il
demande
leur
admission
en
non-valeur
:
-
cantine
scolaire
pour
surendettement
: 532,37
€
-
locations
La
Poste
et
Gendarmerie
: montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
: 31,48
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
la
proposition.
[ARRETE
D'INTERDICTION
DE
CIRCULATION
PARTIE
TERMINALE
RUE
DES
HARAS
|
A
la
demande
d'un
riverain,
considérant
l’étroitesse
d'une
voie,
monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l'arrêté
qu'il
s'apprête
à
prendre,
interdisant
de
circuler
sur
une
partie
de
la
rue
des
Haras,
dans
l'agglomération
de
Villeneuve-de-Marsan.
M.
DESTEPHEN
regrette
qu'il
soit
donné
satisfaction
à
un
riverain,
aux
dépends
de
l'intérêt
général
et décide
de
voter
contre
la prise
de
cet
arrêté.
Il'est
alors
précisé
que
les
véhicules
qui
débouchent
sur
la
rue
Sondersdorf
n'ont
aucune
visibilité
ce
qui
oblige
s’avancer
dangereusement
sur
cette
voie.
Ilest
procédé
au
vote
:
CONTRE
la prise
de
l'arrêté
: 1
ABSTENTION
: 1
POUR
: 16
| QUESTIONS
DIVERSES
+
projet
compteurs
gaz
communleants
:
ll
a
pour
but
d'améliorer
la
qualité
de
la
facturation
et
la
maîtrise
de
l'énergie
de
chaque
consommateur
avec
la
mise
en
place
d'un
nouveau
système
de
comptage
automatisé.
Il s'agit
de
remplacer
11
millions
de
compteurs
de
gaz
existants
et
d'installer
de
nouveaux
systèmes
d'information
qui
permettront
de
recevoir
et
traiter
les
consommations
en
temps
réel.
Chaque
consommateur
disposera
de
ses
données
via
le site
internet
de
GrDF.
GrDF
sélectionne
des
sites
propices
à
l'installation
d'un
concentrateur
et
les
soumet
aux
« hébergeurs
».
Pour
la Commune,
il s'agit
d'une
occupation
du
domaine
public.
5
sites
ont
été
repérés
: église
; services
techniques
; château
d'eau
de
Leytoure
; château
d'eau
du
Marsan
; complexe
sportif.
Redevance
: 50
€/an
et
par
site.
Après
études
techniques,
un
site,
voire
2 pourront
être
définitivement
arrêtés.
1
étape
: signer
une
convention
de
principe
pour
permettre
à
GrDF
de
réaliser
les
études.
Celle-ci
ne
constitue
pas
un
engagement
ferme
qui
se
matérialisera
par
signature
d'un
bail
si
le
ou
les
sites
sont
retenus
après
étude
de
terrain
(entre
mi
2015
et fin
2017).
M.
CAMPAGNE
s'inquiète
de
l'impact
esthétique
d'un
concentrateur
sur
l'église.
ll est
précisé
que
les
résultats
de
l'étude
seront
transmis
à
la
Commune
et
que
la
signature
du
bail
sera
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
16
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
adopte
la
convention
de
principe
proposée
par
GrDF
et autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
+
fresque
école
du
sacré-coeur
:
A
la demande
de
M.
ROUMEGOUX
Peintre
et
sculpteur,
Jean
LAMBERT-RUCKI
a
dessiné
la
fresque
de
la
salle
paroissiale
de
l'école
privée
du
Sacré
Cœur.
Ce
bâtiment,
propriété
de
l'association
AVEP,
a fait l'objet
de
travaux
de
mise
en
sécurité
en
2008
et,
dès
lors,
cette
fresque
apparue
au jour,
sans
protection,
est
fragilisée.
Des
travaux
de
rénovation
sont
envisagés
et une
demande
d'aide
est
adressée
à
la Commune.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
obtenu
un
accord
de
principe
prononcé
à
l'unanimité
par
l'assemblée
sur
une
participation,
propose
que
la
Commission
Culture
étudie
ce
dossier,
ce
qui
permettra
de
fixer
le montant
de
l'aide.
+
suppression
du
Réseau
de
Réussite
Scolaire :
Le
canton
de
VILLENEUVE-DE-MARSAN
bénéficie
du
dispositif
Réseau
de
Réussite
Scolaire
(R.R.S.).
Le
collège
et
les
écoles
se
sont
structurés
en
réseau
et,
avec
l'appui
d'un
coordonnateur
ils
mettent
en
place
des
projets
fédérateurs.
Les
actions
mises
en
œuvre
au
sein
des
classes,
des
écoles
ou
du
collège
concourent
à
garantir
les
apprentissages
scolaires,
la maîtrise
du
socle
commun
par
tous
les
élèves
afin
d'assurer
leur
réussite.
Ces
actions
sont
engagées
tant
dans
le temps
scolaire
que
hors
temps
scolaire.
Mairie
de
VILLENEUVE-DE-MARSAN
10,
avenue
du
Marsan
40190
VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tét.:05.58.45.22.68
Fax
: 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr Des
dotations
spécifiques
ont
permis
leur
mise
en
place
et/ou
leur
développement.
La
suppression
du
R.R.S.
annoncée
par
l'inspecteur
d'Académie
engendrerait
notamment
une
fermeture
de
classe
en
maternelle
en
gonflant
les
effectifs
des
classes
restantes.
Monsieur
le
Maire
en
a fait
part
lors
des
deux
conseils
d'école
et
a exprimé
son
souhait
que
les
divers
partenaires
s'associent
pour
mener
une
action
visant
à
faire
maintenir
le
dispositif
RRS
sur
le
secteur.
ll regrette
d'apprendre
que
des
actions
dispersées
sont
lancées
par
la
FCPE
notamment
et
qu'aucune
collectivité
ne
soit
associée
à la démarche.
+
motion
pour
s'opposer
au
classement
en
zone
vulnérable
: directive
nitrates
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
monsieur
DUPRAT
adopte
à l'unanimité
la
motion
suivante
:
Dans
le
cadre
de
la
révision
des
zones
vulnérables,
le
Préfet,
coordonnateur
du
bassin
Adour
Garonne,
propose
131
nouvelles
communes
des
Landes,
dont
notre
commune.
Dans
le
dossier
soumis
à
consultation,
disponible
sur
internet,
il
n'est
pas
indiqué
précisément
pourquoi
notre
commune
est
retenue
au
titre de
la directive
nitrates.
Renseignements
pris,
le
nouveau
critère
retenu
de
18mgjlitre
de
nitrates
dans
l'eau
a
été
établi
sans
aucun
fondement
scientifique.
D'où
notre
exaspération
et
incompréhension,
compte
tenu
des
bons
résultats
des
analyses
d'eau
conduites
dans
les
Landes
chaque
année
depuis
2008
: dans
95
%
des
stations
de
pompage,
aucun
dépassement
de
la
barre
de
50
mg
de
nitrates
par
litre
d'eau
n'a
été
constaté.
Les
actions
conduites
depuis
10
ans
par
la
Chambre
d'Agriculture,
le
Conseil
Général,
la
Fédération
des
Cuma
et
les
coopératives
agricoles,
pour
préserver
la
qualité
des
eaux
par
des
pratiques
agricoles
spécifiques
portent
donc
leurs
fruits.
Ainsi,
il n'y
a
aucune
raison
objective
de
classer
notre
commune.
D'autre
part,
si
un
tel
classement
devait
être
arrêté
par
le
Préfet,
les
conséquences
pour
les
exploitations
d'élevage
de
notre
commune
seraient
très
importantes,
les
obligeant
à
faire
des
investissements
de
stockage
de
leurs
effluents
disproportionnés
qui
mettraient
en
péril
leur
devenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
s'oppose
au
projet
de
classement
zone
vulnérable
2014
tel
que
proposé
par
le Préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour
Garonne.
La
séance
est
levée
à 23h30
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de
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du
Marsan
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