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Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+16 01 2014)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DAUGREILH Élodie, DEYRIS Fernand, DERUE Didier, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, MUCHINT Serge (4ème Adjoint), NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle, SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.
Était excusée : HARTÉ Monique
La séance est ouverte à 20h10.
APPROBATION COMPTES-RENDUS DES 5-11-2013 ET 12-11-2013
Approuvés à l’unanimité.
VOIE VERTE – ACTE D’ECHANGE TERRAIN AVEC COMMUNAUTE DES COMMUNES
Le Conseil Municipal ayant décidé, par délibération du 8 avril 2013, l’échange de parcelles avec la Communauté des Communes, situées au lieu dit « Tablète » en vue de la modification du tracé de la voie verte, il autorise le Maire à passer l’acte administratif qui s’y rapporte : - la Communauté cède à la Commune les parcelles D 519 (290 m2), D 521 (63 m2), D 524 (197 m2) ;
- la Commune cède à la Communauté la parcelle D 525 (654 m2).
INTÉGRATION DIVERSES VOIRIES DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Exposé des faits :
les voies du lotissement Jeanbouéou sont achevées, ouvertes à la circulation publique et assimilables à de la voirie communale ;
les caractéristiques de l’impasse du Marsan (depuis la RD 1 et sur 133 m) sont devenues, compte tenu de leur niveau d’entretien et de leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique ;
deux voies desservant la place boiterie sont devenues, compte tenu de leur niveau d’entretien et de leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique ; la délibération en date du 2/07/1959 indique que l’avenue du Marsan a une longueur de 45 m. En réalité, la voie ouverte à la circulation publique est d’une longueur totale de 177 m. Il convient donc de classer les 132 m non pris en compte.
Cette opération de classement n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, elle est dispensée d’enquête publique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de classer les voies ci-dessus désignées pour un total de 1 147 mètres linéaires.
TERRAIN RUE DE LA BIROLE
Après avoir eu connaissance de la vente de la propriété JACQUEMIN longeant la rue de la Birole, parcelles F 227 et F 235, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a contacté le futur propriétaire qui accepterait de céder la parcelle F 235 à la Commune, en vue d’aménager un parking, cette parcelle étant de fait occupée par des voitures en stationnement.
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 JANVIER 2014 Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
SUIVI COMMISSION DU PERSONNEL
Monsieur BACHELIER rapporte les propositions de la Commission du Personnel du 9 janvier 2014.
avancements de grade :
- création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à compter du 1/11/20104 - création de deux postes d’Adjoints techniques principaux 2ème classe avec effet rétroactif au 1/01/2014
création d’un poste permanent d’ATSEM 1ère classe en vue de la nomination d’un agent à partir du 26/02/2013.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la création de ces postes.
M. BACHELIER informe le conseil municipal que Mme BRETHES qui prend sa retraite au 1er avril 2014 sera remplacée dans ses fonctions d’ATSEM par Isabelle DEYTS. M. GRANGEIRO Tony sera proposé aux fonctions d’adjoint au responsable des services techniques.
DÉLÉGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PRÉEMPTION À COMMUNAUTÉ DES COMMUNES : VILLA DES ALLÉES D’HAUSSEZ
Exposé des faits :
La Commune a reçu le 8 janvier dernier une déclaration d’intention d’aliéner pour le bien appartenant à M. Bernard LIOUX-LAFFORGUE, cadastré section H 764p, 847 et 849p pour un montant de 165 000 €.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté des Communes pourrait être intéressée par l’acquisition de ce bâtiment aux fins d’y exercer en partie sa compétence enfance- jeunesse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délègue l’exercice du droit de préemption urbain au profit de la Communauté des Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.
QUESTIONS DIVERSES
échange terrain Gagera :
M. MUCHINT explique que le chemin rural d’origine a disparu sous la végétation et qu’une route a été créée, de fait, par les riverains. Celle-ci a été goudronnée par la Commune à la suite de la tempête Klaus du 26/01/2009.
Les propriétaires concernés par ces chemins sont d’accord pour régulariser la situation et procéder aux transactions de modification du tracé de la route de Gagera. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’engager la procédure d’échange et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prescrire l’enquête publique et accomplir toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de la procédure.
route de Lasbroustères :
M. Patrick CAMPAGNE rappelle que cette route appartient pour environ ¾ de sa dimension à un particulier et suggère de régulariser cette situation.
interventions Mme FLORENCE :
Mme Maryvonne FLORENCE dresse un compte-rendu de la dernière assemblée générale de l’Office de Tourisme ;
Rénovation avec extension du collège pour 450 élèves. Durée des travaux : 2 ans. Enveloppe : 7 500 000 €. La consultation des maîtres d’œuvre est en cours.
gendarmerie :
Le Ministère de l’Intérieur confirme que la nouvelle gendarmerie se construira à Villeneuve-de- Marsan avec regroupement de Saint Justin. Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr
compte-rendu commission urbanisme :
M. Christian DUPRAT informe :
continuité lotissement Couchoua : le propriétaire des parcelles convoitées ne veut pas vendre ;
ensemble Jeanbouéou-Rigoulet : M. le Maire va prendre contact avec la propriétaire de la partie Rigoulet avec possibilité de créer 30 lots environ en plusieurs phases. En cas de refus, un autre propriétaire peut être contacté.
La séance est levée à 22h15