Conseil Municipal - CM 25 09 2014

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Conseil Municipal - CM 25 09 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 09 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Jeunesse, Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

Le Conseil Municipal de VILLENEUVE-DE-MARSAN s'est réuni en séance ordinaire le 26 juin 2014 sous la présidence de M. Bernard ROUMAT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 18 septembre 2014

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

ÉTAIENT PRÉSENTS : ROUMAT Bernard (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT- DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), CAMPAGNE Patrick (4ème Adjoint), DARQUIE Dominique (5ème Adjoint), BACHELIER Yves, MILTON Catherine, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, LAGRAULET Thierry, TAUZIEDE Benoît, MACAUX Céline, MICHEL Jean- Christophe, BEYRIES Marie-Thérèse, LAPORTE Lilian, SANHES Emmanuelle, LEFRANC Émilie, DESTEPHEN Mathieu.

SECRETAIRE DE SÉANCE : MOUDENS Véronique

La séance est ouverte à 20h10.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 26-06-2014

Approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DOSSIER CANDIDATURE A.M.I. « CENTRES-BOURGS »

Monsieur le Maire expose que le Gouvernement a lancé une expérimentation en faveur de la revitalisation des centres-bourgs, enjeu majeur de la politique d’égalité des territoires.

Le programme national en faveur de cette revitalisation, piloté par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) vise à :

- Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains, en développant des activités productives et résidentielles ;

- Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité ;

- Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée à l’étalement urbain.

Une enveloppe financière dédiée est prévue :

- pour accompagner les collectivités dans l’élaboration et l’animation de leur projet ; - pour soutenir l’acquisition-amélioration et création de logements locatifs sociaux adaptés aux besoins sociaux ;

- pour l’amélioration de l’habitat privé.

La Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN a été identifiée comme éligible au programme pour son rôle avéré de centralité de proximité. La démarche implique également la Communauté de Communes de rattachement et avec laquelle la Commune est invitée à poser sa candidature.

Un travail associant divers partenaires a été mené pour monter ce dossier que Monsieur le Maire soumet à approbation du Conseil Municipal.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le dossier de candidature d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « centres-bourgs » tel que présenté en séance ;

- S’engage à mobiliser les finances de la Commune pour mener à bien le projet.

MODIFICATION DU TRACE D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE GAGERA

Rapporteur : M. Patrick CAMPAGNE

Le chemin rural de Gagéra a vu son assiette se déplacer au fil du temps et de son usage. Elle se situe aujourd’hui sur des parcelles privées.

Afin de régulariser la situation, la Commune souhaite aliéner des tronçons du chemin rural aux propriétaires riverains et acquérir l’assiette actuelle.

Au préalable des transactions, une enquête publique doit être réalisée.

Le Conseil Municipal, au vu de la réglementation, décide :

De lancer l’enquête publique préalable et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour : - prescrire l’enquête publique par voie d’arrêté ;

- accomplir toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de la procédure, notamment de notifier individuellement sous plis recommandés avec avis de réception aux propriétaires riverains le dépôt du dossier d’enquête publique en mairie.

CREATION DU BUDGET ET APPELLATION DU PROCHAIN LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement au lieu-dit « Rigoulet », parcelles cadastrées section H 568, 570 et 572, d’une contenance totale de 21 779 m2 ; VU l’avis du Domaine (Direction des Services Fiscaux des Landes) qui porte la valeur vénale de ce terrain à 179 500 € ;

CONSIDERANT la situation favorable de par sa proximité du centre bourg ; VU la délibération du 26 juin 2014 projetant l’acquisition de parcelles en vue de la réalisation de ce lotissement ;

CONSIDERANT l’obligation faite par la règlementation de créer un budget annexe pour le lotissement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

d’acquérir les parcelles cadastrées section H 568, 570 et 572 situées en zone 1AU, d’une contenance de 21 779 m2 au prix entendu avec le propriétaire de 200 000 €. de dénommer le lotissement « LOTISSEMENT DE RIGOULET» ; de créer un budget propre au lotissement de Rigoulet avec immatriculation à l’INSEE pour répondre aux règles de la comptabilité publique ;

d’assujettir ce lotissement à TVA, conformément à la réglementation en vigueur. A ce titre, les dépenses et recettes de ce budget seront comptabilisées hors taxes.

CONSTITUTION COMMISSION EXTRA-TAURINE

Rapporteur : M. Jean-Luc HURES

En raison de son adhésion à l’Union des Villes Taurines Françaises (U.V.T.F.), la Commune doit se conformer à l’application du règlement taurin municipal élaboré par l’association. A ce titre, la Commune doit mettre en place une Commission taurine Extra-Municipale (C.T.E.M.).

Le Conseil Municipal est informé sur le fonctionnement de cette commission, son attribution, ainsi que sur sa composition.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

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La C.T.E.M. est composée des membres suivants :

- le Maire ou son délégué, Président de droit ;

- des membres du Conseil Municipal désignés par le Maire ;

- des personnalités choisies pour leur compétence par le Maire, appartenant ou non à des associations ou sociétés taurines de la ville, ayant au moins trois ans d’existence et justifiant d’une activité continue, ;

- ainsi que d’un vétérinaire, de préférence membre de l’Association Française des Vétérinaires Taurins.

Monsieur le Maire indique qu’il lui revient de décider le nombre de membres composant la commission et fixe à 10 ce nombre de membres.

Les membres extérieurs au conseil municipal sont les suivants :

- Monsieur Jacques GRUE,

- Monsieur Didier DUPOUY,

- Madame Colette LACOMME,

- Monsieur Patrick GARRAPIT.

Monsieur le Maire propose de désigner les conseillers municipaux suivants : - Monsieur Benoît TAUZIEDE,

- Madame Catherine MILTON,

- Monsieur Mathieu DESTEPHEN,

- Monsieur Jean-Luc HURES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE les membres du conseil municipal suivants : Monsieur Benoît TAUZIEDE, Madame Catherine MILTON, Monsieur Mathieu DESTEPHEN, Monsieur Jean-Luc HURES.

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES LANDAIS AMIS DU HAUT-RHIN

Monsieur le Maire expose que l’Association Départementale des Landais Amis du Haut-Rhin a organisé la journée départementale du souvenir à l’occasion du 75ème anniversaire de l’évacuation de milliers de Haut-Rhinois dans le Département des Landes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’attribuer une aide exceptionnelle de 200 € à l’association Départementale des Landais Amis du Haut-Rhin en vue de financer les dépenses occasionnées par cette commémoration.

Ce montant sera prélevé du compte 6574 voté au budget primitif 2014.

FORMATION DES ELUS

Rapporteur : M. Jean-luc HURES

Le Code Général des Collectivités Territoriale reconnaît aux élus locaux dans son article L 2123-12 le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal et fixer l’enveloppe annuelle affectée à la formation des élus. Cette enveloppe est limitée à 20 % du montant total des indemnités de fonction maximum qui peuvent être allouées aux élus.

Les frais de formation comprennent :

les frais de déplacement (frais de transport, frais de séjour) ;

les frais d’enseignement ;

la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours par élu et pour la durée du mandat (18 fois 8 heures à une fois et demie la valeur horaire du SMIC). Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise au même régime de cotisations.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

fixe une enveloppe de 2 000 € par an. Ce montant sera inscrit chaque année au budget primitif à l’article 6535 ;

détermine les orientations suivantes :

• Les fondamentaux de l’action publique locale (organisation des collectivités, finances locales, patrimoine des collectivités, gestion publique, affaires juridiques, urbanisme, aménagement et politique foncière, habitat, citoyenneté et population, éducation jeunesse, environnement, culture, sports et loisirs, sécurité, salubrité et tranquillité publiques) ;

• Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions; • Les formations favorisant l’efficacité personnelle.

autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire assurant sa suppléance à signer toutes les pièces relatives aux actions de formation des élus.

RAMPE D’ACCES CAISSE D’EPARGNE VILLENEUVE-DE-MARSAN

La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a demandé l’autorisation de réaliser une rampe d’accès pour mettre en conformité l’accessibilité de son agence de Villeneuve.

Après s’être assuré que les travaux énoncés sont conformes aux prescriptions techniques et à la réglementation, Monsieur le Maire prendra un arrêté afin d’autoriser cette réalisation.

QUESTIONS DIVERSES

désignation membres au Conseil d’Administration de la maison de retraite : Les suppléants n’entrant pas dans la composition du CA, il n’y avait pas lieu de désigner deux délégués suppléants lors de la séance du Conseil Municipal du 28/03/2014.

Il convient de redéfinir les délégués représentant le Conseil Municipal : Catherine MILTON et Véronique MOUDENS.

demande achat clarinette basse pour école de musique : le montant minimum d’achat pour bénéficier de la subvention du Conseil Général en vue de l’acquisition des instruments de musique est de 2 500 € HT.

M. GAUBE propose de rajouter une clarinette basse (2 041.87 € HT) à l’achat du xylophone (1 135,79 € HT) préalablement décidé par le Conseil Municipal en séance du 6 mars 2014. Les demandes de subvention étant closes pour l’année 2014, la Commune adressera sa demande début 2015 sur la nouvelle année budgétaire.

diverses informations :

- Monsieur le Maire donne connaissance du rapport de la mission diagnostic sur les Etablissements Recevant du Public ;

- emploi policier municipal : Dominique DARQUIE fait le point sur les candidatures reçues et sur le calendrier fixé pour finaliser le recrutement.

- dégradation locaux écoles : information de Monsieur le Maire sur les dégâts causés, une nouvelle fois, par des élèves de l’élémentaire dans les WC.

- Lors d’une réunion professionnelle, un enseignant de l’école élémentaire a fait part d’un besoin d’ordinateurs supplémentaires. Emmanuelle SANHES, participant à cette réunion, a suggéré à l’enseignant d’adresser une demande officielle en justifiant de l’intérêt pédagogique d’équiper les classes de façon plus conséquente.

- encadrement pendant le transport scolaire : Pour répondre à une demande adressée à la Commune, il n’y a pas d’obligation faite aux Communes pour assurer l’encadrement dans les cars pour les plus jeunes. Cependant, cet accompagnement est recommandé par le Conseil National des Transports. 10 élèves du primaire sont concernés et prennent l’un des 2 bus du secteur avec les collégiens. Actuellement, seul le conducteur de bus assure le transfert d’un bus à l’autre ainsi que le trajet pour desservir les écoles à partir du collège. Pour assurer l’accompagnement en toute sécurité des tout petits enfants (-6ans), Jean-Luc HURES suggère de demander à la Communauté des Communes de l’organiser dans le cadre des activités périscolaires.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

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villeneuve.mairie@wanadoo.fr

- journée banalisée : l’Education Nationale lance une consultation sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui définit la culture commune que chaque élève doit acquérir au cours de la scolarité obligatoire. Dans les écoles et les collèges, une demi-journée banalisée est organisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d’échanger. Elle aura lieu le mercredi 8 octobre prochain. Il n’y aura pas de cours ce jour là. Néanmoins, l ’accueil des enfants sera assuré par les personnels communaux et du périscolaire. Un recensement est fait par les enseignants afin de déterminer le nombre d’enfants concernés par cet accueil.

- tarif préférentiel eau : Jean-Luc HURES fait part de l’interdiction faite au SYDEC par jugement du Tribunal Administratif d’appliquer des différences de traitement entre consommateurs. De ce fait, les collectivités locales ne pourront plus bénéficier d’un tarif préférentiel relatif à l’eau et l’assainissement collectif. Ainsi, sur la base de la consommation de 2013, la dépense s’élèverait à 11 415 € contre 5 457 €.

La séance est levée à 22h