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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 164)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département du FINISTERE Arrondissement de Quimper
Ville de ARRETE MUNICIPAL
Rosporden RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N°2025/164
Travaux de : Renouvellement des réseaux d'eau potable et
d'assainissement
Rue/Lieu-dit : : Rue de La Gare et rue Hent Ar Cleuziou à Kernevel,
Rosporden,.
Effectués par : TPC Ouest.
Michel LOUSSOUARN,
Maire de ROSPORDEN,
VU - La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU - Le Code de la Route,
VU - Le Code de la voirie routière,
VU - L'instruction Interministérielle - Livre | - 8°" partie sur la signalisation temporaire, du 15 juillet 1974,
VU La demande de l'entreprise TPC Ouest en date du 16 juin 2025 sous maitrise d'ouvrage de Concarneau Cornouaille
Agglomération (CCA).
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de La Gare et du PN de Halte Kerrest pour
permettre la réalisation de travaux sur le réseaux d'eau potable et d'assainissement, rue de La Gare (niveau Halte Kerrest)
et renouvellement réseaux EU et AEP rue Hent Ar Cleuziou à Kernével,
AVC
ARTICLE 1
À partir du 07 juillet 2025 et jusqu'à la fin des travaux (soit environ 28 jours calendaires), la circulation de tous les véhicules
sera réglementée :
- Laroute sera barrée pour tous les automobilistes et les piétons. La rue La Gare sera barrée à partir du carrefour niveau
rue Hent Ar Butun et du carrefour de la Croix Lanveur, pendant la phase de travaux.
Elle sera mise en place par l'entreprise.
L'information devra être donnée à la SNCF.
- Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules venant du Bourg vers la Croix des Fleurs puis par la rue de
Renanguip vers Rosporden.
- Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules venant de la Croix- Lanveur RD 765 vers Rosporden puis la
rue de Scaër RD 782 et la rue de Renanguip puis Kernével.
- Une signalisation de chantier sera également mise en place pour le chantier rue Hent Ar Cleuziou.
- Une zone de vie et de stockage de matériaux seront autorisés sur la placette à l'arrière du stade de la Boissière en
Kernével pendant cette phase de chantier. Un état des lieux sera réalisé avec le gestionnaire de la voirie.
- L'accès à la station d'épuration doit être laissée libre à tout moment (24h/24) pour les véhicules de service.
ARTICLE 2
Le droit des riverains sera préservé. La traversée piétonne sera interdite.
Les bouches d'incendie doivent toujours rester utilisables, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Elles sont
strictement réservées aux personnels de secours et d'incendie.
Mairie de Rosporden -10, rue de Reims - CS 90092 - 29140 ROSPORDEN
Tél : 02 98 66 99 00 - Télécopie : 02 98 59 92 00
Mail : contact@mairie-rosporden.fr Page 1 sur 3 ARTICLE 3
La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8è"e partie
sur la signalisation temporaire), Elle sera intégralement mise en place par l'entreprise TPC Ouest.
Elle sera signalée par une source lumineuse suffisante pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route dès lors que
les conditions de luminosité naturelle sont insuffisantes.
Les signalisations de déviations seront fournies, entretenues et mises à poste par les services techniques.
Tout accident survenant par défaut ou insuffisance de signalisation engagera la responsabilité de l'entreprise.
La SNCF devra être prévenue de ses travaux à proximité de PN.
ARTICLE 4 / INFORMATIONS DES RIVERAINS
Les riverains seront informés par l'entreprise TPC Ouest ou à défaut la maîtrise d'ouvrage (CCA) au moins huit jours avant
le début des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre des
travaux telles que permission de voirie, autorisation de voirie et DT/DICT.
ARTICLE 6 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Tout au long du chantier, dès lors que l'entreprise TPC Ouest rétablit la circulation, même partiellement, elle s'engage à
remettre en état les lieux et à les maintenir de manière à pouvoir circuler en toute sécurité. La circulation des bus doit être
également assurée de manière sécurisée sur un revêtement adapté et sécure pendant toute la durée du chantier.
Au terme de l'occupation, le pétitionnaire s'engage à remettre les lieux dans leur état initial. A défaut ou en cas de
dégradations, il pourra être procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services techniques
municipaux (ou une entreprise mandatée par la commune) au frais du pétitionnaire et suivants les tarifs approuvés en
conseil municipal.
ARTICLE 7
L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée à titre gratuit.
ARTICLE 8
Tout manquement aux obligations fixées aux articles 1 à 6 du présent arrêté pourra donner lieu à un retrait immédiat de
l'autorisation.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Maire de Rosporden dans le délai maximum de 2 mois à compter
de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois courant à partir de la date de dépôt de la réclamation vaut
décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le juge administratif dans le délai maximum de
2 mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours par l'administration.
ARTICLE 9
Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière,
conformément au code de la route, notamment l'article R417-10.
ARTICLE 10
M. Le Maire de Rosporden, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rosporden, M. le responsable du poste de
Police Municipale, Mme La Responsable des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Rosporden -10, rue de Reims - CS 90092 - 29140 ROSPORDEN
Tél : 02 98 66 99 00 - Télécopie : 02 98 59 92 00
Mail : contact@mairie-rosporden.fr Page 2 sur 3 Fait à ROSPORDEN, le 24 juin 2025,
DESTINATAIRES : Demis MAO
Mairie (2) Adjoint aux travaux
Gendarmerie (1)
Police Municipale (1)
S.T.M. (1)
SNCF (1)
Transports LE MEUR (1)
SDIS (1)
Tél : 02 98 66 99 00 - Télécopie : 02 98 59 92 00
Mail : contact@mairie-rosporden.fr Page 3 sur 3