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Arrêté - 20180622095529672
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Arrêté - 20180622095529672)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
du
Arrondissement
de
FINISTERE
QUIMPER
COMMUNE
DE
ROSPORDEN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
2018/111
Objet
: Instauration
d’un
sens
unique
de
circulation
rue
Renau
Le
Maire
de
Rosporden
VU
— la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.263
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R 225,
VU
—
Parrêté
Interministériel
—
Livre
1 —
gère
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire
du
15
juillet
1974,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212.5,
VU
—
l'avis
de
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
ROSPORDEN,
Considérant
qu’il
est
constaté
des
vitesses
excessives
rue
Renan,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
rue
Renan
entre
la
rue
du
Pont-
Biais
et
la
rue
Théodore
Botrel,
ARRÊTÉ
Article
1 —
Dans
la
commune
de
Rosporden,
rue
Renan,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
depuis
la
rue
du
Pont-Biais
jusqu’à
la
rue
Théodore
Botrel.
Article
2
—
La
circulation
s’effectuera
en
voie
unique
matérialisée
au
soi
par
du
marquage
routier
en
peinture. Article
3
—
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Rosporden Article
4
-—
Les
dispositions
définies
à
l’article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
3
ci-dessus.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Rosporden.
Article
6 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Article
7 —
- M.
Le
Maire
de
ROSPORDEN
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
ROSPORDEN
- M.
le Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
- M.
l'agent
de Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à ROSPORDEN,
le
11 juin
2018
Pour
le Maire,
l’Adjoint-Délégué
Destinataires
-
Mairie
de Rosporden
-
Gendarmerie
de Rosporden
-
STM
-
Police Municipale