Arrêté - AM 2025 164

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Arrêté - AM 2025 164 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 164)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/164 À PAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 4 ROUTE DE LA ROCHE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de ia route, notamment l'article R 417,

VU lArrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON,

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l’entreprise,

VU la demande formulée le jeudi 26 juin 2025 par l'entreprise VEOLIA EAU -— 22 Avenue Salvador Allende 91294 ARPAJON, représentée par Madame Séverine CAZAUX- 01.69.17.14.91 concernant des travaux de branchement d'eau potable au 4 route de la Roche - 91290 ARPAJON,

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser cette intervention,

CONSIDERANT que l'intervention menée doit avoir lieu du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 28 juillet 2025,

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRÊÈTE

Article 1 : Du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 28 juillet 2025, la circulation sera alternée par 2 chaussée et hommes trafics. Le stationnement sur la chaussée sera autorisé au droit du chantier 4 route de la Roche à

Arpajon.

Article 2: Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par le demandeur de

l'autorisation.

Article 3 : La reprise du terrassement de la chaussée et du trottoir sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 17/06/2025.

Article 4 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon, - Madame Séverine CAZAUX, entreprise VEOLIA EAU bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le {9 ju, 2075

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr