Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 08
Déliberation - delib 2026 23
Déliberation - delib 2022 25
Déliberation - delib 2026 14
Déliberation - delib 2022 24
Déliberation - delib 2022 08
Déliberation - delib 2026 08
Déliberation - delib 2025 08
Déliberation - delib 2025 03
Déliberation - delib 2026 15
Déliberation - delib 2024 08
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le De
ID : 036-213600521-20240326-DELIB2024 08-DE
DELIBERATION
2024 - SEANCE DU 26 MARS 2024 - N° 08
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six
en exercice mars, à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 10 à la Mairie, sous la présidence de
Ve arts 10 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 19 mars 2024
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, Mmes DEMONCEL Sylvie,
SABOUREAU Sophie
Absent ayant donné procuration : néant
Absent excusé : M. PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : Mme DEMONCEL Sylvie
Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté
F.A.J.D. - Année 2024
Madame Le Maire rend compte au Conseil municipal de la demande du
Conseil départemental pour une participation au financement du Fonds
d'Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.)
Le Conseil Départemental est compétent pour attribuer aux jeunes en
difficultés, âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées à favoriser leur insertion
sociale et. professionnelle. Ce fonds est attribué pour les personnes ne
pouvant prétendre au RSA jeunes.
Le financement de ce fondés est assuré principalement par le Département
et ses possibilités d'action sont directement liées à ses moyens et à la
modernisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les autres
collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes de protection
sociale.
La participation 2024 est basée sur la base financière de 0,70 € par jeune de
18 à 25 ans, identifiés sur la commune par le dernier recensement INSEE. SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le SO
ID : 036-213600521-20240326-DELIB2024 08-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu ia loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du
RSA,
Vu le règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté adopté
en date du 15 janvier 2024, annexé au Règlement Départemental d'Aide
Sociale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Accepte de participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux
Jeunes en Difficulté pour l'année 2024 sur la base de 0,70 € par jeunes
de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire, soit 6 €
— Précise que cette somme sera versée au compte du Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvie DEMONCEL Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 05 avril 2024
Publié ou Notifié
Le 05 avril 2024
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU