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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 100
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 100)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétair
Franço
e séanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-100
minutes, le Cons
-it par la loi, en .!
Prôcirlont
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB,.., , ,
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats
d'Économie d'Énergie du Syndicat Départemental d'Énergie du Tarn (SDET) —
Territoire d'Énergie Tarn
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2224-34,
Vu le Code de l'Énergie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies
d'énergie et les documents à archiver par le demandeur,
Vu de la délibération du 19 Juin 2025 du Syndicat Départemental d'énergie du Tarn portant notam-
ment sur l'approbation de la convention jointe en annexe,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté des Communes de signer cette convention
d'habilitation afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d'énergies qu'elle réalise et de
les valoriser par le biais de l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE),
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- approuve la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au dispositif des
Certificats d'Économies d'Énergie,
- autorise le Président à signer et à exécuter la Convention entre le SDET et la Communauté de Com-
munes d'adhésion au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, ainsi que toutes pièces à venir.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Communauté
de Communes
Centre
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_100-DE