unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 101

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 113

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 116

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 102

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 078

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 111

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 019

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 69

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 100

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 110

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 13

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 101 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 101)Thèmes du document : Exploration spatiale, Guerre en Ukraine, Télécommunications et internet, Centre Tarn

COLIMUNAUTÉ DE COM?AUNES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN

Séance du mardi 13 dériamhrp /n22 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente, unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,

convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescra pur tu tut, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

CANTALOUBE, Président.

Nombre de Membres

Afférents au CC : 36

En exercice : 29

Ayant pris part à la

délibération : 32

Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE,

Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame

Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,

Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE,

Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain

BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE

(suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard

TROUI LH ET.

Excusées donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant

procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.

Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.

Objet de la délibération : Vote des tarifs 2023 du Budget Annexe Eau

Conformément à l'harmonisation tarifaire mise en œuvre sur la période 2021 — 2026 (délibération n° 2020-104

du 14 décembre 2020), Monsieur le Président propose à l'assemblée d'arrêter, au titre de l'année 2023, les tarifs

du Budget Annexe Eau suivants :

TARIF 2023 HT

ARI FAT

Part fixe Abonnement

- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 68,81 €

- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 77,25 €

- compteur (diamètre + de 40 mm) 118,75€

/m

Part proportionnelle de 0 à 150 m3 1,043 €

+ de 150 m3 0,522 €

Forfait branchement extension ou renforcement comprenant les 20 mètres après la prise

sur la conduite principale, le compteur et le forfait) 500,00 €

Débranchement du réseau 41,66 €

MONTREDON LABESSONNIÉ

Part fixe Abonnement

- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 67,50 €

- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 77,25 €

- compteur (diamètre + de 40 mm) 118,75 €

Part proportionnelle / m3 1,242€

2022-101

...—...—. —

le Conseil Comn

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Affiché le 05/01/2023

ID : 081-200034049-20221213-2022_101-DEForfait branchement comprenant collier et robinet de prise en charge, tabernacle, tube

allongé, bouche à clé, robinet avant compteur, clapet anti-pollution,

compteur, coffret et main d'ceuvre pour la pose

612,00 €

- canalisation p.h.d. diam. 25 (le ml) 1,40 €

- canalisation p.h.d. diam. 32 (le ml) 1,50€

- canalisation p.h.d. diam. 40 (le ml) 2,24€

- grillage signalisateur bleu (le ml) 1,05 €

- tranchée en terrain naturel (I=0,70m) (le ml) 35,00 €

- tranchée sur voirie communale (le ml) 70,00 €

- tranchée sur voirie départementale (le ml) 104,00 €

- dalle fonte pour coffret compteur 92,00 €

- branchement en diam. 32 102,00 €

- branchement en diam. 40 163,00 € Travaux en régie

- raccordement incendie 1 430,00 €

- canalisation incendie (le ml) 7,14 €

- robinet avant compteur calibre 15 58,00 €

- Compteur de vitesse classe c calibre 15 183,00 €

- clapet anti pollution calibre 15 25,00 €

- raccord de serrage 12,00 €

- coffret compteur complet 153,00 €

- Tête de bouche à clé 30,00€

- tube allonge 22,00 €

- main d'oeuvre + recherche réseau - par heure 28,00 €

RÉALMONT

Abonnement

- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 84,25€ Part fixe

- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 154,50 €

- compteur (diamètre + de 40 mm) 237,50 €

Part proportionnelle / m3 1,151 €

Compteur (diamètres 15 et 20 mm) 410,00 €

Droit d'accès au réseau Compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 720,00 €

Compteur (diamètre + 40 mm) 1 080,00€

- Compteur (diamètres 15 et 20 mm) 255,00 €

- Compteur (diamètres 30 et 40 mm) 300,00 €

- Confection de regard compteur PVC (l'unité) 120,00 €

- Poste de comptage Comprenant 1 robinet avant compteur, 1 robi-

net purgeur, 1 clapet incorporé et une pose compteur fourni en loca-

tion:

* Compteur diamètre 15 mm (l'unité) 150,00 €

Travaux en régie * Compteur diamètre 20 mm (l'unité) 175,00 €

* Compteur diamètre 30 mm (l'unité) 400,00 €

* Compteur diamètre 40 mm (l'unité) 630,00 €

- Ouverture de tranchée, évacuation des déblais et remblayage en

grave 0/20 pour une tranchée de 0 à 3 mètre linéaire (le ml)

300,00 €

* le mètre linéaire supplémentaire (le ml) 55,00 €

* traversée de mur (le ml) 105,00 €

- Fourniture et pose gaine PVC pour traversée de route diamètre 100 25,00 €

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Affiché le 05/01/2023

ID : 081-200034049-20221213-2022_101-DE(le mètre linéaire)

- Fourniture et pose gaine PVC pour traversée de route diamètre 125 30,00 €

(le mètre linéaire)

- Pour remblai au grave ciment (le m3) 105,00 €

- Réfection de chaussée forfaitaire pour un branchement de 3 ml à

l'émulsion de bitume (l'unité)

200,00 €

- Réfection de chaussée : émulsion (le m2) 20,00 €

- Réfection de chaussée enrobé à froid (le rn2) 35,00 €

- Réfection de chaussée enrobé à chaud (le rn2) 90,00 €

- Réfection trottoir avec chape béton (le rnz) 55,00 €

- Remise en place de pavés autobloquants (le m2) 110,00 €

- Passage sous câbles ou tuyaux divers (l'unité) 20,00 €

- Plus-value pour enlèvement terre impropre ou remblai (le m3) 12,00 €

- Fourniture tout venant 0/20 (le m3) 50,00 €

- Suppression ou remise en service branchement ( forfait) 70,00 €

- Suppression de service pour défaut de paiement (forfait) 80,00 €

- Suppression de service pour fraude sur comptage (forfait) 250,00 €

- Main d'oeuvre à l'heure 30,00 €

- Frais de déplacement forfait pour le particulier 30,00 €

- Frais de déplacement forfait pour l'entreprise 40,00 €

L'abonnement sera dû par la personne occupant le logement au 1e janvier de l'année en cours et sera

proratisé pour les nouveaux abonnés arrivant en cours d'année

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, arrête les tarifs 2023

du Budget Annexe Eau susvisés.

Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme,

Le Président,

Jean-Luc CANTALOUBE

f munauté ï'e Communes

Centre Tarn

Le Secrétaire de séance,

Jean-MicheJ LOPEZ

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Affiché le 05/01/2023

ID : 081-200034049-20221213-2022_101-DE