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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 69)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 5 novembre 2025 à 20 h 30
2025-69
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq novembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le vingt-neuf octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre pre
CANTALOW3
minutes, le Con
scrit par la loi, eJ
E. Président.
eil Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ri session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 23
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul
DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude
MADAULE,Monsieur Frédéric GAU, Madame Véronique LACROIX, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la délibération : Dispositif « Micro-Folie» - Avenant à la convention de
partenariat avec la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du
Villefranchois.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, dans sa séance de 3 juillet 2024 (délibération n°2024-066), le
Conseil Communautaire a validé la convention de partenariat définissant les modalités d'intervention et de
versement de la participation financière de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du
Villefranchois (CCMAV) pour la mise à disposition de la Micro-Folie et de sa médiatrice.
Il s'avère aujourd'hui nécessaire de modifier l'Article 2 — Contribution financière de ladite convention afin que
les frais de déplacement de cette dernière puissent être pris en compte par la CCMAV.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les termes
de l'avenant n°1 à la convention de partenariat à intervenir avec la Communauté de Communes des Monts
d'Alban et du Villefranchois dont un exemplaire est joint à la présente et autorise le Président à le signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Paul CHAMAYOU
Communauté
de Communes
Centre Tan ,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_69-DE