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Arrêté - Arrete 2025 1219 Demenagement 26 rue G.Clemenceau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1219 Demenagement 26 rue G.Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1219 Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, 7
Vu le délibération du Conse Municipal du 12 novembre 1997 relative au dornaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, ‘des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaines public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place, | Vu la demande en date du 15 décembre 2025 de Monsieur Michel, 26 rue Georges Clémenceau, 45500
Gien,
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion d'un déménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 10 mètres linéaires stués au droit du n°26 rue Georges Clémenceau, le jeudi 18 novembre 2025.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la commune de Gien.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- Monsieur Michel,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poiliy-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la polices municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait on Mairie de Gien, le 15 décembre 2025
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabMieéractère exécutoire de cet acte, e+ _Infonme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraëif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
* Cérifelefichagele: 71 79. 95