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Arrêté - 2024 647 Demenagement 26 rue GambettaTransports Jumeau
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 647 Demenagement 26 rue GambettaTransports Jumeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/647
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 17 juin 2024 de la Sarl Transports Jumeau, ZA de Vilsain, 28200 Châteaudun,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d’un déménagement, le stationnement d’un véhicule est autorisé sur 15 mètres linéaires situés au droit du n° 26 rue Gambetta, du lundi 23 septembre au mardi 24 septembre 2024 inclus.
Article 2- Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le pare-brise des véhicules pendant cette période.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- Dans le cadre de l’occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- Sarl Transports Jumeau,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien, - Le service des droits de place,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 21 juin 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele: 9 /. 56. 24