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Arrêté - ARRETE 2026 06.15 0030
Arrêté - ARRETE 2025 04.17 0015 1
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 04.17 0015 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
ANNULE
ET
REMPLACE
l’ARRETE
N°
2025-02.06-0002
N°
2025-04.17-0015
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
16
Avril
2025,
par
l'entreprise
CAPRARO
&
Cie
pour
des
travaux
de
branchement
EU,
qui
auront
lieu
« Chemin
des
Roberts
»
-
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade.
ARRETE
Article
1
—
À
compter
du
05
Mai
2025,
sur
la
commune
de
ST
MARTIN
LACAUSSADE,
«
Chemin
des
Roberts
»,
pour
cause
de
travaux
de
branchement
EU,
la
circulation
sera
fermée,
sauf
pour
les
riverains,
services
de
secours
et
services
d’'ordures
ménagères.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
CAPRARO
&
Cie.
Article
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la vérification.
Article
3
L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
L'entreprise
ALLEZ
ENERGIES
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
17
avril
2025