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Arrêté - ARRETE 2025 04.08 0014
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 04.08 0014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
ANNULE
ET
REMPLACE
l’ARRETE
N°
2025-02.06-0002
N°
2025-04.08-0014
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
08
Avril
2025,
par
l’entreprise
ALLEZ
ENERGIES
pour
des
travaux
de
pose
de
support
+
travaux
aériens
pour
raccordement
ENEDIS,
qui
auront
lieu
« Avenue
Mercure
» -
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade.
ARRETE
Article
1
—
À
compter
du
23
Avril
2025,
sur
la
commune
de
ST
MARTIN
LACAUSSADE,
«Avenue
Mercure
»,
pour
cause
de
travaux
de
pose
support
+
travaux
aériens
pour
raccordement
ENEDIS,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores,
avec
basculement
sur
la
chaussée
opposée.
Articlé
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la
vérification.
Article
3
L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
L'entreprise
ALLEZ
ENERGIES
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
8
avril
2025 Mod,
540730- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
CSUHPRIAUVERTE