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unknown - am16 recalage de poteaux sur a Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (unknown - am16 recalage de poteaux sur a)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N°0016/2023 ville de

cadau AC annereoumae 6 de RECALAGE DE POTEAUX SUR ACCOTEMENT

< ? D RUE DU MOULIN NOIR #

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

-__ VU l'article L 411-1 du Code de la route ;

- VU l'article R 644-2-1 du Code Pénal

- VU l'article L 115-1, L116-1 à 8, L 141-1, L 141-10 à 11 et R 116-2 du Code de la Voirie Routière ; - VU Ia Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; -__ VU le Décret n°2022-185 du 15 février 2022 et notamment son article 1 ;

- VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en

vigueur à compter du 1°" janvier 2010 ;

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V; l'article 50 ; Chapitre 7 ; ainsi que les Titres | à V de son annexe,

- VU la demande présentée le 25 janvier 2023 par la Société SOGETREL, représentée par Madame CANADELL Alice, 6 Chemin de la Canave — 33650 MARTILLAC,

- VU le bénéficiaire GIRONDE TRES HAUT DEBIT représentée par Monsieur BATAILLE, 22 Rue du Château d'Eau — 33731 BORDEAUX,

- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de recalage de poteaux sur accotement rue du Moulin Noir à Cadaujac, prévus du 06 février au 22 mars 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°: En raison des travaux susvisés, entre le 06/02/2023 et le 22/03/2023, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée manuellement. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société SOGETREL. En cas d'urgence la Société SOGETREL sera joignable au numéro suivant : 05.57.96.18.21

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie —- LEOGNAN, - _ Monsieur le Gérant de la Société SOGETREL - MARTILLAC,

- Le service des Transports Terrestres du Conseil Départemental - BORDEAUX, - _ Monsieur le Directeur du Service Communication - CADAUJAC - Madame la Directrice des Services Techniques — CADAUJAC, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CADAUJAC, le 25 Janvier 2023,

Le 2ème Adjoint Délégué,

Jean-Claude MONGE.

Le Maire,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.

Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www.mairie-cadaujac.fr