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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°155 du 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°155 du 29 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-155
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-04-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834934002 BOREL Marc - A l'aide Marco (2 pages) Page 3
2024-04-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917912057 CARMINA Fiona - L'atelier du savoir (2 pages) Page 5
2024-04-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924117005 - RENAUD Camille (2 pages) Page 7
2024-04-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925399982 - AZIZI Leila - Cleangood (2 pages) Page 9
2024-04-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927726083 - M KANFANI SANZA Maria (2 pages) Page 11
2024-04-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927866798 HAUTECOEUR Pauline (2 pages) Page 13
2024-04-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982574386 DEGUIN Jérôme - DEGUIN Services (2 pages) Page 15
2024-04-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982693103 - MILLIOT Lucie - Bella Casa (2 pages) Page 17
2024-04-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984258764 - FAJRI Bouchra - BLS (2 pages) Page 19
2024-04-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985180892 - CAULLET Autilia - 2 MON TEMPS (2 pages) Page 21
2024-04-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987477528 - BRICHE Rémi - Rémi Multi-services (2 pages) Page 23
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-04-29-00001 - Arrêté préfectoral prononçant la dissolution de l'Association Foncière
de Remembrement de ZUYTPEENE (2 pages) Page 25
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-04-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 30 avril 2024 à LILLE
SUD (secteur Wazemmes) (4 pages) Page 27
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-04-25-00011 - Arrêté fixant la composition du jury relatif au concours restreint de
maîtrise d’œuvre sur esquisse pour l’extension du Laboratoire de Police Scientifique (LPS)
de LILLE (59). (3 pages) Page 31
Sous-préfecture de Dunkerque /
2024-04-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-263 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Dunkerque (10 pages) Page 34 Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord PRÉÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-113
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834934002
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.72337 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
VU l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Marc BOREL pour l'organisme A L'AIDE MARCO,
sis 100 rue des pierres - 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE, le 03/04/2024;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 03/04/2024 par M. BOREL Marc en qualité de dirigeant, pour l'organisme
A L'AIDE MARCO dont l'établissement principal est situé 100 rue des pierres - 59229 TETEGHEM-
COUDEKERQUE-VILLAGE et enregistré sous le N° SAP834934002 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.723218 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 29/04/2024
Pour le Préfet et|par délégation
Le responsable|du service inclusion
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917912057
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'Atelier du savoir, sis 15 Rue D'ETH
59990 SEBOURG, le 22/04/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 22/04/2024 par Mme CARMINA Fiona en qualité de dirigeante, pour
l'organisme L'Atelier du savoir dont l'établissement principal est situé 15 Rue D'ETH 59990 SEBOURG
et enregistré sous le N° SAP917912057 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencienñes, le 26/04/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le respon, ble Au service inclusion
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
Æ | du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924117005
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331 :
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RENAUD Camille, sis 41 RUE DE MONTAY
59360 NEUVILLY, le 17/02/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 17/02/2024 par Mme RENAUD Camille en qualité de dirigeante, pour
l'organisme RENAUD Camille dont l'établissement principal est situé 41 RUE DE MONTAY
59360 NEUVILLY et enregistré sous le N° SAP924117005 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennef) le 26/04/2024
Le responsablè du service inclusion
|
Brahim BOUKFILEN |.
Pour le sa ar délégation Direction Départementale de l'Emploi,
E #3 du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-107
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925399982
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233- ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLEANGOOD, sis 37 ALLEE DES
CHATAIGNIERS 59115 LEERS, le 12/04/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 12/04/2024 par Mme AZIZI Leila en qualité de dirigeante, pour l'organisme
CLEANGOOD dont l'établissement principal est situé 37 ALLEE DES CHATAIGNIERS 59115 LEERS et
enregistré sous le N° SAP925399982 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
-_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencienries/ le 25/04/2024
Pour le Préfet etlpär délégation
Le . le L service inclusion
V
Brahim BOUKFILEN | Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE _ du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-106
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927726083
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72337;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M KANFANI SANZA Maria, sis 2 Rue Issac
Holden Crothers — Etage 1 Appt 13 - 59170 CROIX, le 16/04/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 16/04/2024 par Mme Maria M KANFANI SANZA en qualité de dirigeante,
pour l'organisme M KANFANI SANZA Maria dont l'établissement principal est situé 2 Rue Issac
Holden Crothers - Etage 1 Appt 13 - 59170 CROIX et enregistré sous le N° SAP927726083 pour
les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 25/04/2024
Pour le Préfetlef par délégation
Le responsable/du service inclusion
IL Brahim BOUKRILEN Le Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-108
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927866798
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233- ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PAULINE HAUTECOEUR, sis 2 rue des floralies
59760 GRANDE SYNTHE, le 23/04/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 23/04/2024 par Mme Pauline HAUTECOEUR en qualité de dirigeante, pour
l'organisme PAULINE HAUTECOEUR dont l'établissement principal est situé 2 rue des floralies
59760 GRANDE SYNTHE et enregistré sous le N° SAP927866798 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencie L le 26/04/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsablel du service inclusion
|
Brahim BOUKFILEN | Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE 3 du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-111
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982574386
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Jérôme DEGUIN pour l'organisme DEGUIN SERVICES,
sis 44 RUE DU PETIT FORT 59450 SIN-LE-NOBLE, le24/04/2024;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 24/04/2024 par M DEGUIN Jérôme en qualité de dirigeant, pour l'organisme
DEGUIN SERVICES dont l'établissement principal est situé 44 RUE DU PETIT FORT
59450 SIN-LE-NOBLE et enregistré sous le N° SAP982574386 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencienn ] le 29/04/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable dy service inclusion
/
Brahim BOUKFILEN | Direction Départementale de l'Emploi,
Æ 5 du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-110
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982693103
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233-;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BELLA CASA, sis 26 Chemin de l'octogone
59380 WARHEM, le 25/04/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 25/04/2024 par Mme MILLIOT Lucie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BELLA CASA dont l'établissement principal est situé 26 Chemin de l'octogone
59380 WARHEM et enregistré sous le N° SAP982693103 pour les activités suivantes :
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le où les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenci es, le 26/04/2024
Pour le Préfetlet par délégation
Le respon$àble du service inclusion
Brahim nn EN € Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984258764
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72337 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BLS, sis 17 Rue du domaine
59300 VALENCIENNES, le 28/02/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 28/02/2024 par Mme FAJRI Bouchra en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BLS dont l'établissement principal est situé 17 Rue du domaine 59300 VALENCIENNES et
enregistré sous le N° SAP984258764 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4 le 26/04/2024
Pour le Préfet et ob délégation Le responsable db service inclusion
Fait à Valencien
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-109
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985180892
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-71 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.72337;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par la SARL 2 MON TEMPS, sise 29 RUE LOUIS CHANTREAU
59247 FECHAIN, le 16/04/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 16/04/2024 par Mme CAULLET Autilia en qualité de dirigeante, pour
la SARL 2 MON TEMPS dont l'établissement principal est situé 29 RUE LOUIS CHANTREAU 59247
FECHAIN et enregistré sous le N° SAP985180892 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr + Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
-_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 26/04/2024
Pour le Préfet et pay délégation
Le responsäble du fervice inclusion
|
Brahim BOUKFILEN— Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉÈFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-112
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987477528
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Rémi BRICHE pour l'organisme REMI MULTI-SERVICES,
sis 31 Rue du Clos nature - 59470 Wormhout, le 10/04/2024;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 10/04/2024 par M. BRICHE Rémi en qualité de dirigeant, pour l'organisme
REMI MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 31 Rue du Clos nature
59470 Wormhout et enregistré sous le N° SAP987477528 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Fe le 29/04/2024
Pour le Pré t par délégation
Le responsa du service inclusion
IL Brahim BOUKFIREN
\ PRÉFET | Préfecture du Nord DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service départemental du contrôle
Arrêté préfectoral prononçant la dissolution de
l'Association Foncière de Remembrement de ZUYTPEENE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite.
VU les dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime en vigueur au 31 décembre 2005, et
notamment ses articles R133-5 et R133-9, |
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet
2004,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
VU le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2022 nommant Monsieur Antoine LEBEL, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord à compter
du 15 février 2022,
VU l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 nommant Madame Isabelle LIBERKOWSKI, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, Directrice Départementale Adjointe des Territoires et de la Mer du Nord, déléguée à la mer et au littoral, à compter du 1er novembre 2022.
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine LEBEL, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
VU l'arrêté en date du 5 février 2024 de Monsieur Antoine LEBEL, portant délégation de signature à
Madame Isabelle LIBERKOWSKI,
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ VU la délibération du bureau de l'Association Foncière de Remenbrement de ZUYTPEENE en date
du 21 novembre 2022, décidant sa dissolution,
VU la délibération du conseil municipal de ZUYTPEENE en date du 16 décembre 2022 acceptant le
transfert de l'actif et le passif de l'Association Foncière de Remembrement de ZUYTPEENE ainsi.
que le transfert des propriétés de l'Association Foncière de Remembrement de ZUYTPEENE dans le
PRPATENTS de la commune,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer et de la
Secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1: L'Association Foncière de Remembrement de ZUYTPEENE est déclarée dissoute.
Article 2: Le responsable du service de gestion comptable de HAZEBROUCK est chargé de
l'apurement des comptes selon les modalités suivantes :
L'intégralité du patrimoine de l'association foncière de remembrement, y compris le reliquat des
fonds disponibles, sera transféré à la commune de ZUYTPEENE.
Article 3: Madame La Secrétaire Générale de la préfecture du Nord, Monsieur le Directeur
départemental des territoires du Nord, Monsieur le maire de ZUYTPEENE, ainsi le responsable du
service de gestion comptable de HAZEBROUCK, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera, en vue de l'information des tiers, publié dans les communes
par voie d'affichage, inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et mis en
ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
Fait à Lille,le ? G AVR. 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Nord
La Directrice adjointe
Lr
Isabéllé LIBERKOWSKI
f Préfecture du Nord
E = Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public Lite lité
rise
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le mardi 30 avril 2024 à LILLE SUD (secteur Wazemmes)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité
intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d’agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs :
Considérant la mise en place des opérations « place nette » sur l'ensemble du territoire national depuis le mois
de septembre 2023 visant à luter contre la délinquance dans certains quartiers particulièrement touchés par
l'insécurité et les trafics de drogue ;
Considérant que depuis le lancement de l'opération place nette le 25 mars dernier, dans le département du
Nord, 1282 individus ont été interpellés ; 885 030 d’avoirs criminels ont été saisis ; 113 kgs de drogue (cannabis,
héroïne et cocaïne) et 69 armes ont été saisis ; 18 853 personnes et 11 924 véhicules ont été contrôlés ; 87
véhicules ont été saisis et 143 véhicules ont été mis en fourrière ; 183 commerces ont été contrôlés et 423
infractions ont été relevées ; Considérant la nécessité de poursuivre et d'amplifier ces actions ciblées ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses
opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant de l'existence de
points de deal très actifs sur le territoire de Lille sud (secteur Wazemmes) ; que lors de ces interventions, des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il
suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il
génère des violences entre les.individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de
cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux
criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les
riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité
physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants
dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent ; que des personnes
sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver
l’action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de
cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à
l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de
ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ;
qu'une telle présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision
en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activité, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés
sont strictement limités au territoire de Lille sud (secteur Wazemmes), où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet d'une publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d’information est adapté ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord:
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, le mardi 30
avril 2024 à Lille sud (secteur Wazemmes).
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le mardi 30 avril 2024 de 16h00 à
20h00.
Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord. Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 9 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : #rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'fne durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchigée. Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mardi 30 avril 2024 à LILLE WAZEMMES
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 T Eu
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la composition du jury
relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse
pour l'extension du Laboratoire de Police Scientifique (LPS) de LILLE (59)
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 23 mars 1996, portant désignation des
ordonnateurs secondaires ;
Vu l’article 18 (V) de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et les articles R2124-1, L2124-1, R2162-
15 à 21, R2172-1 et L2172- et 2 du code de la commande publique du 1° avril 2019 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Louis-Xavier
THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité en zone Nord ;
RETE
ARTICLE 1
Un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse est organisé par le ministère de l'intérieur et des
outre-mer pour l'extension du Laboratoire de Police Scientifique (LPS) de LILLE (59).
ARTICLE 2
Le jury est chargé :
+ d'examiner les candidatures présentées, d'en dresser Un procès-verbal et de formuler un avis
motivé sur chacune des candidatures ;
'évaluer et de classer les prestations remises, de formuler un avis motivé et de dresser Un procès verbal ; Le jury est présidé par Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la
zone Nord ou son (sa) représentant(e).
Sa composition est fixée comme suit :
Membres avec voix délibérative :
* Le représentant du maître d'ouvrage :
°_ Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou son représentant ;
+ Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du
concours :
°__ Madame le maire de Lille ou son (sa) représentant(e)
° Monsieur le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et
immobilières ou son (sa) représentant(e)
© Monsieur le directeur général de la police nationale ou son (sa) représentant(e)
° Madame la directrice de la direction zonale de la police nationale Nord ou son (sa)
représentant(e)
2 Monsieur le directeur du service national de la police scientifique ou son (sa) représentant(e)
+ Des membres ayant les mêmes qualifications que celles exigées des candidats :
© Deux représentants de l'ordre des architectes ;
© Un représentant de la compétence « bureau d'étude technique ».
Sont également présents, sans voix délibérative :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord ou son (sa) représentant(e)
+ Monsieur le directeur du laboratoire de police scientifique de Lille ou son (sa) représentant(e)
+ __ Madame la directrice de l'immobilier du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur ou son représentant
+ Monsieur le directeur de l'administration générale et des finances du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur du Nord ou son (sa) représentant(e)
+ L'assistant à maîtrise d'ouvrage programmiste du bureau d'études SYNOPTIC AMO
+ L'assistante à maîtrise d'ouvrage économiste du bureau d'études DPG CO
+ L'assistant à maîtrise d'ouvrage HQE du bureau d'études EODD
+ Les personnels de la :
© Direction de l'Administration Générale et des Finances
°_ Direction de l'immobilier
qui veillent au bon déroulement de la procédure et assurent le secrétariat du jury.
ARTICLE 3
Les représentants des architectes et des bureaux d'études participant aux réunions du jury percevront
une indemnité forfaitaire exclusive de tout autre remboursement couvrant les frais de participation aux
réunions du jury.
Le montant de l'indemnité est fixé à cinq cents euros toutes taxes comprises (500 € TTC) par demi-
journée de présence, ce montant incluant les frais de déplacement.
ARTICLE 4
Le jury apprécie de façon souveraine les difficultés ou les problèmes éventuels liés à l’organisation de la
consultation. Il arrête sa méthode de travail et fixe les règles de fonctionnement.
Chaque membre dujury avec voix délibérative dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité
des membres votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 5
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
LILLE (Nord), le
25 AUR. 20%
Pour le préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord,
Par délégation, le préfet délégué pour la
défense et la sécurité
Xavier THIRODE E 3 Sous-préfecture de Dunkerque
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 2024 / 072
Bureau de la réglementation et des étrangers
Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-263 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque
Le sous-préfet de DUNKERQUE
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant nomination des membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Dunkerque et ses annexes ;
Vu l'ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Dunkerque ;
Vu la proposition de monsieur le Maire de la communé de Ghyvelde-les-Moëres ;
Vu la vacance de sièges des membres de la commission de contrôle des listes électorales suite aux
démissions de messieurs Jean-Pierre VANTIELCKE, Vincent LEVEL, Jacques DECORTE et de madame
Laurence GUERMEUR de la commune de Ghyvelde-les-Moëres ;
Vu les candidatures présentées par mesdames Annie SCY, Mireille GEERAERT et monsieur Patrick
CARBONNET ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres ne remplissant plus les
conditions fixées à l'article L19 du code électoral ;
Considérant l'impossibilité pour la commune de Ghyvelde-les-Moëres de plus de 1000 habitants de
constituer une commission composée de cinq membres ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2024, donnant délégation de signature à monsieur
Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;
ARRÊTE
Article 1° - Les annexes | et Il de l'arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales de la commune de Ghyvelde-les-Moëres sont modifiées
et remplacées par les annexes | et Il jointes au présent arrêté (les modifications sont portées en
caractère gras). Article 2 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Dunkerque, le 2 6 ANR. 2024
Pour le sous-préfet de Dunkerque,
et par délégation le secrétaire général ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON
L'ARTICLE L. 19 VII ANNEXE1 COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Communes Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire ARMBOUTS CAPPEL COUDEKERQUE-BRANCHE Céline DEROO Jean-Paul DUMOTIER Jeannine BERNARD née TROADEC MarineDEVOS ARNEKE WORMHOUT. Dry PNR oieaie) Oâile PLANCKE née DEQUIDT. ibert PYCKAERT lARMBOUTS CAPPEL COUDEKERQUE-BRANCHE Céline DEROO Jean-Paul DUMOTIER Jeannine BERNARD née TROADEC BAMBECQUE WORMHOUT Caroline VEREECQUE Marcel CORNILLEAU Chantal VERRIELE née PLANCKE JBAVINCHOVE WORMHOUT Alexis FLAUW Claude PETILLON Nadège LACONTE née COVILLE IBERTHEN BAILLEUL Vincent DELEBASSEE Brigite DONDEYNE née BRICHE Noël VANELSTANDE (Chafik BIKRIA Dominique PUGET née RAUWEL Jacques MARSAL IBIERNE COUDEKERQUE-BRANCHE Julie SYGULA (suppléante) Jean-Louis DEBAENST( suppléant) Bruno THERY (suppléant) JBISSEZEELE WORMHOUT Hélène DECOTTIGNIES Gérard DELABRE Huguetle NOWE née DEFRANCE IBOESEGHEM HAZEBROUCK Phiippe MORAES Denise BAROCCO née CHAMPY Josiane LEROY née EVRARD YvetleMASSEY-BOERHAVEnéeDEVULDER; IBOLLEZEELE WORMHOUT Dean DECAN TE pp an Bemadete MARCOTTE née PIERSON Marie-Joseph DUBREUCQ BORRE BAILLEUL Clément LYOEN Bruno DEPATURE Bruno DEPATURE IBROUCKERQUE GRANDE-SYNTHE Annie DEJONGHE Colette RICHOUX née VITSE Marie-France DEDRIE née ROLIN ROXEELE WORMHOUT. Thierry ARNOUTS Françoise CURDOUILLIE née DECOIN Thomas DEWYNTER BUYSSCHEURE WORMHOUT Elodie DEVULDER Mireille CARTON née DEVULDER Mauricette BECK née CARTON Fabien GHELEIN d a CAESTRE BAILLEUL Dorothée VENNIN appli arie). Francis CAROULLE Patricia VANWAELSCAPPEL née DELATTRE. (CAPPELLE-BROUCK GRANDE-SYNTHE Raïssa DUCHATEAU Francine PRENSIER née BAREZ Bernard LEURS Dominique DECAMBRON Aurélie BAERT née ENGELAERE Marine BAILLEULnée SOCKEEL [FOUDEKERQUE-BRANCHE | |COUDEKERQUE-BRANCHE Nely WESTEEL (suppléante) Stéphanie CHAMBRIN née BLONDE (suppléante)Jean-Pierre VANDAMME (suppléant) Gaëlle MICHEL née FOURNIER CRAYWICK GRANDE-SYNTHE re DELVA unleen Patrick PEROTIN Sandrine HAUW née MACHINSKI ICROGHTE WORMHOUT Antoine MENEBOO Bernard BOUDENS Jean-Claude BECUWE DRINCHAM GRANDE-SYNTHE Grégory FAES Françine PEUGNY née BOUREZ Monique DESCAMPS née TITREN EBBLINGHEM HAZEBROUCK Yohann BARBRY Dominique BAILLYnée DENEUVILLE John BROYON Lucien DEBROUWER ; ERINGHEM WORMHOUT Parti MENASOS Lan ant Fabienne DEWAELE née BOCQUET Colette ARNOUTS née JANSSEN Guy DUBREUCQ Thérèse DEROO née GOSTGHELUCK Paul DESMIDT FSQUELBECQ WORMHOUT Dehlia DESMIDT née THAON (supléante) Brigitte GOSSEY née VAESKEN (suppléante) Jean-Pierre REYNOT (suppléant) FLETRE BAILLEUL Marie UNVOAS Daniel LESAGE Michel DENAES Christelle DENEUVILLE GRAVELINES GRANDE-SYNTHE Loire TER LOUE ri Patick CIROT Daniel BOLLE (GHYVELDE-LES.MOËRES DUNKERQUE Patrick CARBONNET Mireille GEERAERT née COURBON Annie SCY née ROERE HARDIFORT WORMHOUT Morgan TACCOEN Bernard NOWAKOWSKI Colette SOUBITE née QUAEYBEUR HOLQUE WORMHOUT Francis VERMEERSCH Brigitte LEBRUN née FAIVRE Marie-Paule TREULIER née SCHNEIDER HONDEGHEM BAILLEUL Nathalie TOURNEZ Marie-Ange DUBRULLE née SAINT-OMER Christine DELAFOSSE née SCHERRIER HONDSCHOOTE WORMHOUT Antoine SAISON Didier GILBERT Claire PERCHERON née CHANARD Céline CHARLES ' iHOUTKERQUE WORMHOUT Vincent CAPPELAERE Gappléant) Francis LECLAIRE Aurélie LECOCQ AudreyWATELLIER HOYMILLE WORMHOUT oi ARLEBN espere) Patrick PIERRU Vwiane FOURNIER née DECANTER KILLEM WORMHOUT Nadège BELET Régine LIEVEN née STERCKEMAN Régine DECLUNDER Anne DEGRYSE ï LEDOULIEU BAILLEUL CENTRALE DRE an) Jean-François DUFOUR Christine VILBOIS née CLERBOUT LA GORGUE HAZEBROUCK Jessy COURBY Joël LEBACQ Karine MONKERHEY née LEROY LEDERZEELE WORMHOUT Karine DEWYNTER Pierré BARBIER Annie PACCOU née DEVULDER GérardCLAEYS; LEDRINGHEM WORMHOUT puréePAC SGU (oroéanie) Jean-Marie DESCAMD Huguette BEAUCAMP née MARRANNES LOOBERGHE GRANDE-SYNTHE Francis ADRIANSEN André STERCKEMAN Nathalie ROELANDT née PROUVOYEUR Marie-AstidFOLEYnéeDELAVIER. LOON-PLAGEGRANDE-SYATHE Rare PLAMENT dans Christine LAFFONT née CORTES Roger FOLEY LyNDE HAZEBROUCK Claire BOTTIN Jean-Louis MOREEL André WERQUIN »
. mercrecuen WORMHOUT. Pascal BEEKANDT. Nicole SION Émie DEFOSSEUX |,ElieLOUCHART-DETHOOR IETEREN BAILLEUL var es SOMMAIRE OO are) Sylvie GOMBERT née BECK Yolande DURAND née ODIEVRE MILLAM WORMHOUT Marie-Chantal COOCHE Samuel VANDAELE Myriam DAMMAN née DESTIEUX Samuel DASSONNEVILLE Damien CORENFLOS Stéphanie LOGIE née DELAVAL NEUF-BERQUIN nl Stéphanie HUCHETTE (suppléante) Amélie DELAVAL née BERNARD (Suppléante) Bernard DEBEUGNY (suppléant) NIEURLET WORMHOUT Denis DESEIGNE Jean-Pierre MALLAURAN Marcel HELLEBOID DelphineLUTUNiv, NOORDPEENE WORMHOUT. Supra RE otéant) Ludivine PLANCKEEL - MAERTEN née MAERTEN Joana BALZA née CHRISTIAENS LOCHTEZEELE WORMHOUT Didier LETERTRE Sabrina JOLY Jean-Marie BACHELET GuilaumeSOHIER.ui: 0OST-CAPPEL WORMHOUT Stéphanie HAMEZ (suppléante) Jean-Michel VERBEKE Régine CADART née DEVOS OUDEZEELE WORMHOUT Pierre CAVROIS Jean-Pierre DEGRAND André BOGAERT JOXELAERE BAILLEUL Guy PROVO Nicole BARET née LECLEIRE Ariette WALLYN née
VANDENKERCKHOVE ChristianVANDAMME;; PITGAM GRANDE-SYATHE var SANTE jé anus) Edih COURTOIS née LEGALITE Marine DEMOL née PACCOU CécileCAPPELLE. PRADELLES BAILLEUL pascale DEAR LE Dléants) Mélissa VANBANDON Stéphanie TEITE née PROVOST DenisTOURNANT” QUAEDYPRE WORMHOUT taie Plane COL PALIET Loan) Jean-Marie LEGRAND Jean-Bemard DUFLOT EtiennePOIDEVIN, REXPOEDE WORMHOUT. Régine ARBRE Dbpléante) Jean-Paul RYCKELYNCK Véronique JOURDAIN née NEIVEYANS pueroucx WORMHOUT Pierre NOVELLE Syviane EMILE née LAMIE Bénédicte PAUWELS née DEVOS Baur ozone sur ‘AA GRANDE-SYATHE REED PES Manuel DEHARTE Francis GEERAERT aus carre. BAILLEUL Martine TERRIER Nicole CAUWEL née VANRENTERGHEM Émilie VERDRU RégisBERTELOOTRégis,: paume care BAILLEUL in ee) Anny DEMOUTIEZ Nathalie WIECH née LUCHIER StéphanieDELETANG Fanromeun WORMHOUT Gilles LEGOUARD (suppléant) Jean-Pierre PENIN Jean DELENTREE FannyDESMULIEp Parma aroucx GRANDE-SYNTHE NoDi nee) Pérrine LAVOYE Erie VANDEWALLE pause carre BAILLEUL Franck DELIGNE Amaury MAEGHT Guy GOVAERE SERCUS HAZEBROUCK Frédéric MOREEL Patrick WAYMEL Guy ROLLAND Socx WORMHOUT. JODELANNOY Comm Mélanie MALCUIT née CARRASQUER Bernard DUREUX SPYCKER COUDEKERQUE-BRANCHE Mare-France BEGHEIN née HENNION] (supptiante) Jeanine DERACHE née KONOECZNY Didier PARENT ISTAPLE BAILLEUL Marie-Jecques DERNIS (euppiéante) Eloiao DALLAMONTH née STCHERBAKOE Johannes BAUDRENGHIEN ISTEENBECQUE HAZEBROUCK Gérard DÉBLONDE capter) Francis THOREL Annick MOREEL née WYCKAERT. ISTEENWERCK BAILLEUL Maie-Frann BRIDAE (oupoharts) Jean-Pierre RENAUX Alain MENART STRAZEELE BAILLEUL MD OV ONE count) Claudine MIONT née MALYCHAT Marcel LEBLEU TERDEGHEM WORMHOUT a RU PARENT re Michaël DEFRANCQ Christophe HENRY HIENNES HAZEBROUCK Julien BRUNET. Jean-Pierre WYTS Marie-Josephe LEMETTRE née THUMEREL JOLCKERINCKHOVE WORMHOUT Jean-Paul MONSTERLEET Colette CARDON née VANOUDENDYCKE Charles GALLIEZ JALLON-CAPPEL HAZEBROUCK France ÉREYE (apnéent) Josée OLIVIER Co ERA COTE JARHEM WORMHOUT- c écle LECIGNE Cuppiat ne) Monique REVILLON née BOGAERT Gérard MALLET- JEMAERS-CAPPEL WORMHOUT. Frédéric VANINGHELANDT Christiane HEMELSDAEL née NAYE Christophe DECOSTER MWEST-CAPPEL WORMHOUT Sylvia CLEP Michel DELHUILLE Philippe LAMS INNEZEELE WORMHOUT Sidonis DÉVEV Ruipéante) Anne-Marie DECROOCQ née DEWYNTER Monique HOSPIE née JACQUEMONT WULVERDINGHE WORMHOUT Jonathan PORTENAERT Marie-Claire DESCAMPS née GEERAERT. Josiane COLLET née DEBROUCKER LDER WORMHOUT Didier SEMIOUTT EC hpléant Yves CLICTEUR Jean-Marie DELBAERE (ZEGERSCAPPEL WORMHOUT Laurence BERTELOOT Lydie CLOET née DEBRU Blandine DAMBRUNE BERMEZEELE WORMHOUT Christiane DELCOURT Christian MARCOTTE Joan D'HEILLY LUYTPEENEWORMHOUT- Régs DESNNTTÈRE louppiéen) Patrick DECODTS Roger LACRESSONNIERE Vu,pour être annexé à l'arrêté préfectoral des del'arrondissementdeDunkerque vomi tiondesmembresdecontrôlechargéesdelarégularité tesélectoralesdanslescommunes 7
ANNEXE 2
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Commune Canton Gonseillers municipaux liste majoritaire | Conseillers municipaux 2ème liste Conseillers municipaux 3ème liste 1 - Michèle LEGRAND 2-ValérieCOUTURE| BAILLEUL BAILLEUL re 4- Nathalie BAUCHART 5-Joël VITSE 1-SabrinaWINCKEL 2-MarjorieVANDENBERGHE 1 - Monique HOUVENAGHEL-DUMONT 2 - Roben NOOTE 4- Patricia HENIN 3- Philippe VANMERRIS 5- Michaël VAUTRIN BERGUES COUDEKERQUE-BRANCHE Suppléants : Suppléants : 1 - Jean-François COLAU 4 - Brigitte DOUAY 2- Carole TANGE 52Tony CANOEN 3- Hervé BUTTERDROGHE 1 - Patrick MORDACQ ES 4 - Annie DESPICHT BLARINGHEM HAZEBROUCK Suppléants à 5 - Sébastien DEVOS 1-GérardMAERTEN 2-HervéGAYMAY 1-WiliamSCHOTTE 2 - Marie-Josée LAURENT ñ BOESCHEPE BAILLEUL Suppléants : génie TERN 1 PRAMELAME 4- Laëttia COORNAERT 2.-MichaëlKNOCKAERT 3 - Cindy HALLOSSERIE 1-BrunoPOUMAER 2- Anne BOULANGER-DEBRIL 4 - Anthony BROCVIELLE 3 - Marie COOLEN 5 - Céline RAMP( BOURBOURG GRANDE-SYNTHE Suppléants : Suppléants : 1 - Christine POUCHELE 4 - Maryse ROCHE. 2- Maryine VANHOUTTE $- Didier BUIRETTE 3- Nathalie HARRE 1- GRYSON Charles 2- Yves JANSSEN 3 Alain DUHAMEL 4- Christophe ISAERT. 5- Jeannine SAINT-GHISLAIN BRAY-DUNES DUNKERQUE Suppléants Suppléant Suppléant : 1- André VANDEMBROUCQ 4- Sabine VROLAND 5Sophie BRU 2-AdelaïdeRIBEIRO 3-HélèneVANNOBEL 1 - Brigite CASSIFOUR 2- Evelyne LEROY 4 Claudie HAEGMAN 3- David LEMAIRE 5- Sandrine MERLIN CAPPELLE-LA-GRANDE COUDEKERQUE-BRANCHE Suppléants : Suppléants : 1- Olivier CORMERAIS 4 - Thierry MORGAND 2-LaëtitiaGOURNAY 1 Francis DECOSTER CASSEL BAILLEUL 2- Charlotte DELAHOTTE 4: Gérard QUAEVBEUR 3 Elsa LAMOUROUX 5- Simon JODOGNE Po
DUNKERQUE
1-DanièleBELE-FOUQUART 3-HervéDELVA 2-SylvaineBRUNET
3 Josseran FLOCH 4- Pierrette CUVELIER 5- Syiie MALLET DUNKERQUE Suppléants : Suppléant : Suppléant : 1 - Catherine VANDORME 4- Yohann DUVAL $- Claude MICOLET 2LaurentSCHOUTTEET. 3-NelsonKADRI 1- Patrick LINNE EECKE BAILLEUL See PEODIDE 3- Frédérique LESAP “Marc 1 - Monique DUHAYON 4 - Isabelle LEMAIRE OREC ESTAIRES HAZEBROUCK 2- Véronique VANMEENEN 5- 3 Yann NORMAND 1-CatherineOLIVIER GODEWAERSVELDE BAILLEUL 2- Brigite GELOEN ee bnte TL 3- Nicolas CARTON 7 Jean-Franç 1 - Chantal MESSEMAN 2-AichaHABCHI ICHEL 4 - Nicolas CALONNE 5-Fethi RIAH GRANDE-SYNTHE GRANDE-SYNTHE 3 Suppléant 1-VéroniquePAQUE4-HabibELABBASSI 2-RédouaneARAB 3-DenisVERGRIETE 1 - Josette SCHEPPER 2-Jean-MarieGRUSON 3 Charine GIONNANE 5 - Fabienne DEROY GRAND-FORT-PHILIPPE GRANDE:SYNTHE Suppléants : 47 Pascal GENEVET 1-JoëlDOLLET 2-Jean-NoëlBLOCKLET 3-NicoleDAUBERCOURT 4 - Franky SALON HAVERSKERQUEHAZEBROUCK 2- Maxime ROSKOSCHNY GDS DE UNE) 3-FrançoiseWARNEYS:e 1-JosetteDELECOEUILLERIE 2-ChristineNUNS HAZEBROUCK HAZEBROUCK HERZEELE WORMHOUT Suppléants: 1 - Marie-Josée BOUQUET 2- Philippe DUHAMEL 3-NathaliePATOUX 1-BéatriceBURET 2- Caroline ACTHREGALLE 3- Cédric TROLET Suppléant: 4- Catherine DEPELCHIN 5-MartineDAUCHEZ Suppléant 5-ChristineREYNAERT 1-DominiqueBONNET 2-PascalDEQUIDT 3-ElodieDEVEY 4-Jean-ClaudePOILLON 5-ValérieVANHERSEL. Suppléants: 4 - Sonia PRUVOST 5- Pierre-André HAVET LEFFRINCKOUCKE
DUNKERQUE
1-JoëlLOPEZ
2 - Eddy RICHARD 3-SylvianeTHOMAS Suppléants : 1 - Jean-Paul GOKELAERE 2+SabinePRETRE 3-MurielleROUBLIC
4-ChristineD'HORDAIN 4-MarioPEDRETTI
5- Chantal DEHAESE 5 Loïc VERCRÜUYSSE
MERRIS
BAILLEUL
1- Fabienne
MOULART 2-VéroniqueVANCAYZEELE
3- Evelyne DULONGCOURTY 4- Paméla
LEVANT-BOULINGUIEZ 5- Philippe MAES
MERVILLE
HAZEBROUCK
1-ChristianeCAPPELLE 2-NadineMARMINION-OBERT
3- Thérèse
PENIN-COEUR Suppléants
1 - Julien
MOUILLE
2- Marine BLANQUART 3-JoëlCITERNE
4-BernardLORIDAN Suppléant :
4- Sabine
PETITPRET
5-LaëtitiaFLAMENT Suppléant - 5-MarcBEZILLE
MORBECQUE
HAZEBROUCK
1-JackyLUCHIER
2 - Michel
DEKNUDT.
3- Anne
COUSIN Suppléants
1- Arnaud
GUERIN 2-KevinSZWEC
4-DominiqueREEBER 5-StéphanieHORENT
NIEPPE
BAILLEUL
1-RaymondeVANCAYZEELE 2-Jean-MichelSTIENNE 3-MichelCOINTE Suppléants 1-Marie-LaureVANCLEENPUTTE 2-FainaKASIMI 3-ClaudiaLECOEUCHE
4-DominiqueDECOUNE Suppléant 4-DavidDOMMESENT
5-CaroleDUMONT Suppléant: 5-JérômeRENIER
RENESCURE
HAZEBROUCK
1-Jean-PaulTILLIER 2-FabienJUDE 3-Frenck BAES 1-AngéliqueDÉBERT 2-MagalieMAHIEU 3-CédricBETOURNE
4- Colette
DENECKER 5-JeanTASIAUX
STEENE
COUDEKERQUE-BRANCHE
1-PatriciaDOUAY 2-EstelleACHTE 3-SamuelDEGEZELLE 1-EmelineOBERT
4-Jean-MarieROMMELAERE
5 - Jean-François REBIER 4:MarieAndréeMAHIEUX
STEENVOORDE
WORMHOUT
1-RitaMARQUISE 2-MartineGHELEIN
3- Fabien
VERDONCK
4-RégisGODEL
5-YvonENTE
TÉTÉGHEM-COUDEKERQUE:VILLAGE
COUDEKERQUE-BRANCHE 1 -
Régine FERMON 2-MichelJACOB 3-DelphineENGELAERE
4-Jean-MarieLANDSWERDT 5-MichaëlPOUCHELET 1 - Marine
OCHEM
ï
UXEM COUDEKERQUE-BRANCHE 2-Tony CHEVALIER 4- Elvira CORREIA 5 Alain NOEL 3:MaximeMESTDAGH 1 - Edith DEHAUDT 2- Rosette DUHAYON n 4 - Albert PROTIN VIEUX-BERQUIN BAILLEUL 3- Christian THIBAUT Suppléant : 5- Stetan GAGET 1- Patricia DEWAELE 1 - Bernard VANPOPERINGHE. 2 - Bernadette BECQUET 4- Jean-Noël PENEZ 3- Thomas ODIEVRE 5- Eric BLIN WATTEN WORMHOUT Suppléants : Suppléants : 1- Dominique CHARLEMAGNE 4- Freddy MARIE 2 - Rudolph BUCKMAN 5 - Evelyne VOET 3-LydieWUYTS 1:MoniqueCOUREOT 2 - Lue POISSONNET 4- Frédéric DEVOS. 3 Patrick DENTREBECQ 5- Christophe DEGRAND WORMHOUTWORMHOUT Suppléants : Suppléants : 1- Martine BULTEEL 4-Nicolas RICHARD 2 - Fabien KERCKHOVE 5- John PEEL 3 - Carole LAMMAR 1-RégisSCHOONHEERE; ZUYDCOOTEDUNKERQUE 2 Mary LECOINTRE Em n n) 3 - Amandine DEBEUSSCHER Vu,pourêtreannexéàl'arrêtépréfectoral portant nomination des membres de contrôle chargées de la régularité deslistesélectoralesdanslescommunes del'arrondissementdeDunkerque