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Procès Verbal - 22.05.02 CRCM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MAI
2022
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 12
; Convocation
du
26
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le deux
mai,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick,
DUVILLARD
Isabelle
et
Messieurs
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
BONIN
Patrick,
POLLIN
Olivier,
RAVET
Yoann,
AJOUX
Romain
et
PERRADIN
Laurent.
Membres
excusés:
Mesdames
SIMONET
Chantal
(pouvoir
à
M.
PERRADIN)
et
LLORENS
Marie-Hélène
et
Monsieur
BERARDET
Jean-Noël
Secrétaire
de
Séance
: POLLIN
Olivier
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
présents
le compte
rendu
du
02
mai
2022.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité
des
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
Olivier
POLLIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
III-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
04
AVRIL
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le compte-rendu
du
04
avril
2022.
A
l'unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
du
04
avril
2022. IV-
DEVIS
BORNE
WIFI
La
société
K-net
a émis
un
devis
d'un
montant
de
418.80
€
relatif au
paramétrage
et
à
l'installation
d'une
borne
WIFI
collective
à
l'école
et au
panneau
lumineux.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
le
devis.
V
—
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
COMMUN
ENFANCE
JEUNESSE
Arrivée
de
Monsieur
Romain
AJOUX
qui
prend
part
aux
votes
à
partir
de
ce
point. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le comité
technique
du
17
novembre
2021
a entériné
la
nouvelle
version
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse.
Cette
décision
nécessite
une
modification
de
la
convention
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
du
9
décembre
2021
qui
définit
les
modalités
de
création
et
d'organisation
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse.
Conformément
à
l'article
11
de
ladite
convention,
sa
modification
peut
s'opérer
par
voie
d'avenant.
Cet
avenant
N°1,
objet
de
la
présente
délibération
doit
être
soumis
à
la
validation
du
conseil
communautaire
et
de
2/3
des
conseils
municipaux.
En
cas
d'absence
de
délibération
d'une
commune
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
transmission
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
à
la
Commune,
le
vote
du
Conseil
Municipal
de
ladite
commune
est
présumé
favorable.
L'avenant
porte
sur
deux
points
:
*
Modification
de
la
répartition
des
charges
transférées,
°
Complément
des
heures
d'interventions.
.
Modification
de
la
répartition
des
charges
transférées
À
la
création
du
service
commun,
suite
du
transfert
de
compétence
puis
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
12
septembre
2018,
le transfert
des
charges
avait
été
calculé
à
l'habitant.
Le
comité
technique
du
service
commun
du
17
novembre
2021
a décidé
de
l'affectation
des
charges
à
partir
des
heures
d'interventions
effectives
par
écoles,
en
conservant
les
heures
d'intervention
existantes
et
en
respectant
les
pratiques
et
les
engagements
antérieurs. Le
calcul
a
été
validé
par
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
du
02
décembre
2021. À
la
suite
d’une
erreur
dans
le
calcul
du
versement
des
attributions
de
compensation
validé
lors de
la CLECT
du
02
décembre
2021,
il a été
nécessaire
de
réunir
une
nouvelle
fois
la
CLECT
le
17
mars
2022.
L'avenant
visé
par
la
présente
délibération
a
pour
objet
la
prise
en
compte
des
modifications
de
la
répartition
du
montant
des
charges
transférées
conformément
au
rapport
de
la
CLECT
du
17
mars
2022.
Les
charges
transférées
au
titre
des
interventions
sport
et
musique
dans
l'école
de
Chalamont
que
les
enfants
de
Crans
fréquentent,
sont
réparties
entre
ces
deux
communes
en
fonction
de
leurs
populations
respectives.
Les
charges
transférées
au
titre
des
interventions
sport
et
musique
dans
l'école
de
l'Abergement-Clémenciat
que
les
enfants
de
Dompierre-sur-Chalaronne
fréquentent,
seront
réparties
entre
ces
deux
communes
en
fonction
de
leurs
populations
respectives. Les
charges
transférées
au
titre
des
interventions
sport
et
musique
dans
l'école
de
Chaneins
que
les
enfants
de
Valeins
fréquentent,
sont
réparties
entre
ces
deux
communes
en
fonction
de
leurs
populations
respectives.
Les
charges
transférées
au
titre
des
interventions
sport
et
musique
dans
les
écoles
de
Romans
et
Saint-André-le-Bouchoux
que
les
enfants
de
Saint-Georges-sur-Renon
fréquentent,
sont
réparties
entre
ces
trois
communes
en
fonction
de
leurs
populations
respectives.
°
Complément
d'heures
d'interventions
A
la suite
des
demandes
de
prestations
d'interventions
en
sport
et en
musique
par
des
communes,
cet
avenant
vient
compléter
et
préciser
les
heures
d'interventions
pour
les
communes
de
Chalamont,
Marlieux,
Monthieux,
Neuville
les
Dames,
Saint
Paul
de
Varax
et Versailleux.
Vu
la
délibération
N°
D2022_03_04_035
du
24
mars
2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
approuvant
l'avenant
N°1
à
la
convention
relative
au
développement
du
service
commun
Enfance
Jeunesse,
et
autorisant
sa
signature
par
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
avec
les
communes
concernées
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier. Les
conseillers
municipaux
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
la
validation
de
l'avenant
N°1
à
la convention
relative
au
développement
du
service
commun
Enfance
Jeunesse,
à
autoriser
Madame,
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
l'avenant
N°1
à
la
convention
relative
au
développement
du
service
commun
Enfance
Jeunesse
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier. VI_—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
___ DE
_
COMMUNES
__ DE__
LA
__DOMBES
_—
COMPETENCE
FACULTATIVE
«
REALISATION
D'ETUDES
PREALABLES
AU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Le
Conseil
communautaire
du
14
avril
a
approuvé
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
d'une
compétence
facultative
«
Réalisation
d'études
préalables
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
».
Conformément
à
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
à
la
majorité
qualifiée
de
communes
favorables
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
du
Conseil
municipal
sera
réputée
favorable. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
Valide
la nouvelle
rédaction
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
telle
que
décrite
dans
la
présente
délibération
concernant
la
compétence
facultative
«
Réalisation
d'études
préalables
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
»,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
VI
—
APPROBATION
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PRÊT
DE
MATERIELS
—
PROGRAMME
DE
LUTTE
CONTRE
LE
RAGONDIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
appuyée
par
le
financement
européen
LEADER,
qui
continue
le
soutien
à
la
lutte
contre
le Ragondin
et
le
Rat
musqué
en
2022.
La
convention
a
pour
objet
la
mise
à disposition
des
pièges
de
type
«
boite
à fauves
»,
«
boîtiers
connectés
—
Digitrap
>»
ou
de
«
catiches
»
aux
piégeurs
et
propriétaires,
dénommées
«
piégeurs
»,
pour
piéger
les
ragondins
et
rats
musqués
sur
leurs
parcelles
d'étangs
pendant
la
période
de
l'avenant
soit
du
01/01/2022
au
31/12/2022.
Le
matériel
mise
à
la disposition
sur
la
commune
de
Romans
est
de
:
-_
4
«
boite
à
fauves
»
-
1
«
catiches
» A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
l'avenant
à
la convention
relative
au
prêt
de
matériel
— programme
de
lutte
contre
le
ragondin
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
VII
REUNION
SEMCODA
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
réunion
de
la
SEMCODA
qui
aura
lieu
le
04
mai
2022
à
9H30.
Cette
dernière
concerne
les
eaux
ménagères
du
lotissement
Les
Tilleuls.
VIII
—
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
note
d'information
reçue
le
12
avril
2022
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerrané
Corse
expliquant
l'usage
fait
de
la
fiscalité
de
l’eau.
Cette
dernière
détaille
l’origine
des
redevances
perçues
par
l'agent
de
l'eau
apprès
de
tous
les
usagers
de
l’eau
et de
la
redistribution
qui
en
est
faite
sous
forme
d'aides
financières
pour
les
actions
de
préservation
des
milieux
aquatiques.
IX
—
ASSEMBLEES
GENERALES
CENTRE
SOCIAL
LA
PASSERELLE
ET
ASSOCIATION
TOM
POUCE
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
deux
assemblées
générales.
Pour
le
Centre
Social
La
Passerelle,
l'assemblée
générale
aura
lieu
le
vendredi
6
mai
2022
à
partir
de
19H00
au
restaurant
scolaire.
Madame
Annick
RAVOUX
sera
représentante
de
la
commune
à
cette
assemblée
générale. Pour
l'association
Tom
Pouce,
l'assemblée
générale
aura
lieu
le
mercredi
11
mai
2022
à
partir
de
20H00
à
l'espace
Montpensier
de
Châtillon
sur
Chalaronne.
Madame
Catherine
MAGAUD
sera
représentante
de
la commune
à cette
assemblée
générale. X
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ACADEMIE
DE
LA
DOMBES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
reçue
par
l'Académie
de
la
Dombes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
versé
pour
l'année
2021
de
50
€
et
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
2022.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-__
Accorde
la
subvention
de
50
€
pour
l'Académie
de
la
Dombes. XI—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
TITULAIRE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
plus
particulièrement
ses
articles
61
à
63
relatifs
à
la mise
à disposition
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
l'application
de
ces
dispositions
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
locaux.
Vu
la
délibération
en
date
du
14
avril
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
informant
l'assemblée
délibérante
de
la
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
titulaire.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l'absence
de
l'agent
en
poste,
il convient
de
maintenir
le
service
public
et
propose
la
mise
à
disposition
d’un
agent
fonctionnaire
à temps
complet
à
compter
du
02
mai
2022.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-_
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
titulaire
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
cette
mise
à
disposition.
XII-NOMINATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
DE
VIE
SOCIALE
DU
DOMAINE
DU
CHAPUIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
D311-5,
modifié
par
décret
n°
2005
-—
1367
du
2
novembre
2005,
le
conseil
de
vie
sociale
de
l'EHPAD
le
Domaine
du
Chapuis
propose
de
fixer
le
nombre
de
membres
à
12,
à
savoir
:
-
3
représentants
des
personnes
accueillies
(collège
résidents),
-
4
représentants
des
familles
(collège
familles),
-
1 représentant
du
personnel
(DP
et
1 suppléant
dans
le collège
personnel
(DP
suppléante),
-
1
représentant
de
l'organisme
gestionnaire
(Directeur)
et
1
suppléant
(Adjointe),
-
1
représentant
de
la
commune
(Mairie).
Les
membres
du
Conseil
de
Vie
Sociale
sont
élus
pour
une
durée
de
deux
ans.
Ce
mandat
est
renouvelable
une
fois.
Le
Conseil
de
Vie
Sociale
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an
sur
convocation
du
Président. Monsieur
le Maire
fait
un
appel
de
candidature.
Madame
Paulette
CURTIL
propose
sa
candidature
pour
représenter
la
commune
au
Conseil
de
Vie
Sociale.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
la candidature
de
Mme
Paulette
CURTIL. XIII-INFORMATIONS
DIVERSES
Absence
de
Monsieur
le
Maire
du
1°
au
12
juin
2022
Absence
de
Madame
Chantal
SIMONET
du
4
au
11
juin
2022
Une
demande
de
devis
pour
les travaux
de
voirie
2022
a été
adressée
à trois
candidats
pour
mise
en
concurrence.
Ces
derniers
sont
attendus
pour
le
30
mai
2022
au
plus
tard. La
circulation
route
de
Bourbier
étant
excessive,
il
convient
de
trouver
une
solution
pour
réguler
la
vitesse
sur
cette
dernière
(panneaux
de
signalisation
: sortie
d'engins
agricoles
ou
vitesse
limitée
à
50
KM/H).
Une
réunion
est
à
programmer
pour
faire
remonter
les
dégâts
causés
par
le
gibier
(sangliers
surtout)
sur
les
parcelles
agricoles.
Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à
20h45
Réunion
Maire
/ Adjoints
le lundi
30
mai
2022
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
13
juin
2022
à
19h00
Le
Maire,
Jean-Michel
GAUTHIER