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Arrêté - arrete PM 125 2024 circulation et stationnement rue du general Potez du 1er oct au 15 Nov.2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 125 2024 circulation et stationnement rue du general Potez du 1er oct au 15 Nov.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 185 n024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° ‘425 /2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Général Potez du Mardi 1% octobre au Mardi 15 novembre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e _Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-11,
+ Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la SAS NOURRY, Rue du Général Potez du 01/10/2024
au 15/11/2024, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
e Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Mardi 1° octobre au Vendredi 15 novembre 2024, est donnée autorisation d'occupation du domaine
public à l’entreprise SAS Nourry face au n°1 Rue du Général Potez pour y installer une cabine de chantier.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit (à l'exception des véhicules de l’entreprise Nourry) sur deux cases
matérialisées face au numéro 1 de la rue du Général Potez.
Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SAS NOURRY - 265 Rue Roger Salengro - 62330 Isbergues.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Pubié et déclaré exécutoire
Le 4 9 SEP, 2004
our le Maire et par délégation,
ddjoint au Maire, Philippe Olivier
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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