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Déliberation - 20240719 027 subvention exceptionnelle usep
Arrêté - arrete 39 maison forte
Déliberation - delib 2023 39
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20231006_039_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-trois, le 06 octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 09 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
Absents 06
Exclus O
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Valérie
28 septembre 2023 FAVRE, Cécile FANTINI Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU.
Date d'affichage Absents excusés: Chantal MARCHAND, Christophe BOCQUET, Marie-Noëlle 29 septembre 2023 NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER
DEL 20231006-039 Procurations : Chantal MARCHAND à Philippe BREVET, Christophe BOCQUET OBJET : Subvention | à Philippe HELF, Damien MISSILLIER à Danielle DEPLANTE, Christophe exceptionnelle USEP DOUARD à Gil BENICHOU, Emmanuel SERRIER à Cédric VERNEY.
Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande exceptionnelle de subvention a été formulée par l'USEP, pour un montant de 299€.
En effet, ce montant est nécessaire à l’école primaire de Vaulx pour permettre d'assurer la
continuité pédagogique de l'établissement.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont disponibles au BP 2023
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- DE VERSER une subvention exceptionnelle à l'USEP d'un montant de 299€ - D'INSCRIRE cette somme au compte 65748 du BP 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Murielle NAGEL Isabelle VENDRASCO
es
Télétransmise à la Préfecture le :7
Délibération rendue exécutoire : OC Î
Mise en ligne sur le site internet le : ’ 29)