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Déliberation - delib 00723
Déliberation - delib 2023 36
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20231006 036_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 06 octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 15 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 08 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Votants 12 VENDRASCO, Maire.
Absents 07
Exclus 0
Date de convocation Présents: Isabelle VENDRASCO, Philippe HELF, Valérie FAVRE, Cécile 28 septembre 2023 FANTINI Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Daniele DEPLANTE, Gil BENICHOU.
Date d'affichage Absents excusés: Chantal MARCHAND, Cédric VERNEY, Christophe 29 septembre 2023 BOCQUET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Christophe
DEL 20231006-036
DOUARD, Emmanuel SERRIER
Procurations : Chantal MARCHAND à Philippe BREVET, Christophe BOCQUET
OBJET : Convention 3
P'tits Points pour le
remboursement des
salaires
à Philippe HELF, Damien MISSILLIER à Danielle DEPLANTE, Christophe DOUARD à Gil BENICHOU.
Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
La commune met à disposition l'agent communal de la cantine scolaire pour le centre de
Loisirs 3 P'tits Points.
Elle intervient pour l'association tous les mercredis du temps scolaires et durant les vacances scolaires lorsque que le centre se déroule à Vaulx.
La précédente convention pour le remboursement du salaire et des charges de cet agent est caduque.
Aussi il est proposé aux élus de renouveler cette convention, selon le projet présenté en
séance.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la convention telle que présentée
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette nouvelle convention.
Télétransmise à la Préfecture le : 7 ê ®Cr
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le :
Le “A de séance, Le Maire,
Murielle: NAGEL Isabelle VENRRASCO
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