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Compte-Rendu - 20260416
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260416)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Présents : ANDRASIK-RYCKEBUSCH Caroline, BOUTROIS Marc, CANAL Monique, CAZAUD Sandrine, DA COSTA Fernand, DIEUDONNÉ Walter, DO LAGO Sandrine, FERRÉ Jean-Paul, FERRÉ Sylvie, HOARAU Alain, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Florian, PINET Pascale et TOURENQ Pierre.
Secrétaires de séance : Emmanuelle CLANET
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2026
o Etat récapitulatifs des indemnités de fonction
o Vote du taux des taxes 2026 (impôts directs)
o Vote des subventions 2026
o Vote du budget primitif 2026
o Commission cadre de vie : état des travaux
o Informations diverses
I. Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2026
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
II. Etat récapitulatif des indemnités de fonctions
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indem- nités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :
• Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) • Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L. 5211- 12-1 CGCT)
• Les départements (article L. 3123-19-2-1 CGCT)
• Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT)
Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein.
Montant maximum autorisé : 1 820.96 + (3 x 483.81) = 3 272.39 € (enveloppe globale)
INDEMNITES ALLOUEES
A - Maire
Bénéficiaire Période
Indemnité (al-
louée en % de
l'indice brut ter-
minal de la fonc-
tion publique)
Diminution en % Total
Jean-Paul
FERRÉ
Avril 2026
44.3 %
- 35 % 28.80 %
A compter de mai
2026 - 50 % 22.15 % B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom du bénéficiaire
Indemnité (allouée en
% de l'indice brut ter-
minal de la fonction
publique)
Majoration éven-
tuelle
Diminution
éventuelle
Total
Claude MARTY 11.77 % 11.77 %
Nathalie MAYORAL 11.77 % 11.77 %
Florian PÉLISSIER 11.77 % 11.77 %
Enveloppe globale : 2 635.05 € soit 80.52 % de l’enveloppe maximale pour le mois d’avril / 2 361.91 € soit 72.18 % de l’enveloppe maximale à compter du mois de mai.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la diminution des indemnités de fonction de Monsieur le Maire à compter du 1er mai 2026.
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
III. Vote du taux des taxes 2026 (impôts directs)
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les bases prévisionnelles d’imposition, ainsi que les taux actuellement en vigueur pour les taxes locales.
Il indique que les dernières réformes de la fiscalité locale ont un impact négatif pour les ressources communales, puisque l’évolution des bases ne couvre plus l’inflation.
Le Conseil municipal, étant donné que les taux n’ont pas été réévalués depuis 2014, et compte-tenu des taux moyens départementaux, décide d’appliquer une augmentation de 2 % comme suit :
Bases prévisionnelle 2026 Taux votés Produits attendu
TF 816 800 43.20 352 857.60
TH 100 000 11.79 11 790.00
TFNB 12 100 106.25 12 856.25
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
IV. Vote des subventions 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les documents reçus au titre des demandes de subventions pour l’année 2026.
Le Conseil municipal décide de verser les subventions pour une enveloppe globale de 6 200 euros comme suit :
Associations Propositions 2026
ACCA de Vernajoul 200 Amis du Viaduc 1 400 Comité des Fêtes 2 500 Ecole de Pêche du Pays de Foix 100 Vernajoul Athlétic Club 800 Loulié-tu ? 300 Art’Mate 400 + 400 (en fonction des manifestations) Les Sentiers de Vernajoul (nouveau) 500
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0 V. Vote du budget primitif 2026
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif à l’aide du rapport de présentation qui lui est fourni. Celui-ci s’établit comme suit :
- Fonctionnement :
dépenses : 589 427.00 €
recettes : 589 427.00 €
- Investissement :
dépenses : 322 412.11 €
recettes : 322 412.11 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2025 tel qu’il lui a été présenté.
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
VI. Commission cadre de vie : état des travaux
• Projet de l’association Art’Mate : - Cabaret à la salle multi-activités le 12 juin 2026, - Ecole de cirque à la rentrée de septembre
- Cours de tango à la petite salle
- Recherche d’une salle (doivent se rapprocher de la
Communauté d’agglomération pour les salles omnisports)
• Le bulletin municipal va être « repensé », en termes de taille et de fréquence de parution puisqu’il devrait paraitre semestriellement. La maquette serait réalisée en interne, tout comme l’impression, de manière à ne pas augmenter les coûts.
• Instauration de tarifs de location des pour les associations et/ou organismes extérieurs à la commune :
Jour semaine Week-end Par séance (si récurrent)
Salle des fêtes (sous la mairie) 100 € 200 € 15 €
Salle multi-activités 200 € 300 € 25 €
VII. Informations diverses
• Point sur le service administratif : l’agent contractuel recruté suite à la mutation de Mme Aurélie DEJEAN est absent pour une durée indéterminée, ce qui occasionne de perturbations et remet en cause les horaires d’ouverture habituelles de la mairie
• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUIH) opposable aux tiers depuis le 10 avril 2026 • Port des Equipement de Protection Individuelle (EPI) par les agents du service techniques • Retour sur l’installation du conseil syndical du SIVE du 9 avril 2026 et des projets relatifs à l’école (déménagement du grenier de la grande école pour isolation des combles)
• Réglage du système de vidéoprotection à finaliser
• Commission « sentiers » à réinstaller
• Animations à venir à la salle multi-activités : spectacle de la bibliothèque le jeudi 23 avril et Biernajoul le samedi 25 avril
• Apéritif pour présenter la nouvelle équipe municipale à la population et accueillir les nouveaux arrivants : vendredi 29 mai 2026 à 18h30 à la salle multi-activités
• Brulage toxique par un administré : les gendarmes sont intervenus et une plainte a été déposée mais la mairie n’a pas été informée. Monsieur le Maire va se renseigner afin de connaitre les suites.
Séance close à 22h00