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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet 2021
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juillet 2021
Présents : Mmes Sandrine CAZAUD, Lauriane GRELLET, Nathalie MAYORAL, Sylviane REGALON et Stéphanie MARIANI ;
Ms Jean-Paul FERRÉ, Walter DIEUDONNÉ, Alain HOARAU, Claude MARTY, Jean-Pierre PÉLISSIER, Noël ROUAIX, Thierry ROUAN, David SEILHAN et Pierre TOURENQ.
Absente excusée : Candice CHAUSSONNET-PONS.
Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du compte rendu de la séance du 31 mai 2021
o Chemin de la Plano : classement dans le domaine public communal
o Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe (avancement de grade)
o Mise à disposition de personnel au SIVE (renouvellement)
o Convention de prestation de services entre la commune et le SIVE (travaux agents techniques)
o Projet de construction salle multi-activités
o Informations SMECTOM / ENEDIS
o Questions diverses
I. Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mai 2021
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
II. Chemin de la Plano : classement dans le domaine public communal
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 1681, 1682 et 1683, d’une superficie totale de 1800 m², correspondant à la voirie du lotissement dite «Chemin de La Plano ».
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le classement du chemin de La Plano dans le domaine public communal, ainsi que la mise à jour du tableau de classement de la voirie.
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
III. Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe (avancement de grade)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour assurer les missions d’agent technique polyvalent afin de permettre l’avancement de grade d’un des agents ayant l’ancienneté requise.
Le conseil municipal décide la suppression, à compter du 1/08/2021 d’un emploi permanent à temps com- plet d’adjoint technique principal de 2e classe ainsi que la création, à compter de cette même date, d’un em- ploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe.
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
IV. Mise à disposition de personnel au SIVE (renouvellement)
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de renouveler la mise à disposition de deux agents communaux au SIVE de Vernajoul-Baulou.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le pacte de gouvernance établi par la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes.
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0 V. Convention de prestations de services entre la commune et le SIVE (travaux agents techniques)
Monsieur Claude MARTY, Président du SIVE,
ne prends part ni au débats ni au vote
Monsieur le Maire rappelle la convention conclue entre la commune et le SIVE de Vernajoul-Baulou en 2012 pour la réalisation de l’entretien et des divers travaux exécutés aux écoles par les agents techniques de la commune.
Il indique qu’il y a lieu de conclure une nouvelle convention afin notamment de revoir le coût des presta- tions, devenu obsolète.
Le Conseil municipal propose de fixer le taux horaire des travaux exécutés par les agents techniques à 23 €.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
VI. Projet de construction de la salle multi-activités
Monsieur le Maire indique que les riverains les plus proches ont été reçus par les trois adjoints dans le but de leur présenter le projet de construction de la salle multi-activités. Ils ont émis à cette occasion un certain nombre d’observations qui ont été présentées à l’architecte une réponse doit prochainement leur être adressée. Il est désormais question de déposer le permis de construire.
VII. Informations SMECTOM / ENEDIS
- Monsieur le Maire indique le directeur territorial d’ENEDIS viendra rencontrer les élus afin de leur présenter le programme de travaux visant à sécuriser l’alimentation électrique de la commune, dans le but notamment d’éviter que les incidents de décembre 2019 se reproduisent.
- Des nouvelles modalités de collecte vont être mises en œuvre par le SMECTOM. Une large campagne d’information est prévue dans les semaines à venir.
VIII. Questions diverses
NÉANT